Acte du 23 juin 2016

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2010 D 04095

Numéro SIREN : 338 630 288

Nom ou denomination: BOISSY ROYALE

Ce depot a ete enregistre le 23/06/2016 sous le numero de dépot 62245

1606230801

2016-06-23 DATE DEPOT :

NUMERO DE DEPOT : 2016R062245

N" GESTION : 2010D04095

N° SIREN : 338630288

DENOMINATION : BOISSY ROYALE

ADRESSE : 86-90 rue Saint Lazare 75009 Paris

DATE D'ACTE : 2016/02/24

TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

BOISSY ROYALE

Société Civile Immobiliére au capital de 140.669.205 euros Greffe au tribmml Siége social : 86-90 rue Saint Lazare -- 75009 PARIS dc conmerce iie Paris 338 630 288 R.C.S. PARIS Acte dlepose le

2 3 JUIN:201S

Sous le PROCES-VERBAL

DEL'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELL!E

L'an deux mille seize, le vingt-quatre février, a onze heures, les associés de la société BOISsY ROYALE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle su 86-90 rue Saint Lazare - 75009 PARIS, sur convocatians de la gérance par lettres recommandées en date du 9 février 2016.

1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chacun des membres de l'Assemblée & son entrée en séance.

Sont présents ou représentés :

- la Saciété ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, propriétaire de 6.148.920 parts, représentée par son Directeur Général, Monsieur Patrice FORGET, ayant donné pouvoir & Monsieur Loic LECALLO,

- la S.C.I. SECURITE PIERRE, propriétaire de 3.229.027 parts, représentée par son Gérant, Mansieur Remi LOT,

Sait au total 9.377.947 parts sociales.

L'Assemblée est présidée par Mansieur Loic LECALLO, représentant de la société gérante, ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE.

La fonction de secrétariat de séance est remplie par Monsieur Romain BAZZANE.

Le Commissaire aux Comptes, la société Ernst & Young et Autres, réguliérement convoqué assiste à l'Assemblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle réguliérement constituée peut donc valablement délibérer.

Le Président dépose alars sur le bureau :

un exemplaire de la lettre de convocation à la présente Assemblée : le rapport de la gérance : . le texte du projet de résolutians soumises au vate de l'Assemblée ; les comptes annuels de l'exercice clas au 31 décembre 2015 ; . un exemplaire des statuts.

Aprés avoir donné lecture du rapport de la gérance et commenté les principaux chiffres du bilan et du compte de résultat, le Président met aux voix les résolutions suivantes :

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de ia Société au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015 ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 3 571 107,61 euros.

Elle approuve égalernent les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

En conséquence, elle donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, qui se traduit par un bénéfice de 3 571 107.61 euros de la maniére suivante :

Somme a affecter :

3 571 107,61 € Résultat de t'exercice 46 285,43 € Report a nouveau 3 617 393,04 € Soit un total de

Affectation. :

3 563 619,86 € - Dividende : 0,38 € pour chacune des 9 377 947 parts 53 773,18 € Report a nouveau 3 617 393,04 € Total

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Nous vous proposons la mise en distribution de ce dividende à partir du 25 février 2016. Ce dividende ouvre droit, au profit des associés personnes physiques, à l'abattement de 40 %.

Dividende des trois derniers exercices : (en K€)

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

L'Assernblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spéciai du Commissaire aux cornptes sur les conventions visées & l'article L 612-5 du Code de Commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.

Cette résalution est adoptée ° l'unanimité des membres présents ou représentés

L'Assemblée Générale, constate que les mandats des Commissaires aux comptes tituiaire, la société ERNST & Young et Autres, et suppléant, le cabinet AUDITEX, viennent expiration & l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale décide :

de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & Young et Autres,

et de nonmer le cabinet PICARLE et Associés, en remplacement du cabinet AUDiTEX, en qualité de Cammissaire aux comptes suppléant,

pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2022 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Cette résolution est adoptée a t'unanimité des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au parteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales ou administratives dant il pourrait étre requis relativement au présent procés-verbal.

Cette résolution est adoptée l'unanimité des membres présents ou représentés.

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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance.

Le Président de Séance. Loic LECALLO

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