D3EPACA
Acte du 2 mai 2016
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 01358
Numéro SIREN : 794 041 566
Nom ou denomination : D3EPACA
Ce depot a ete enregistre le 02/05/2016 sous le numero de dépot 3711
D3EPACA
Société par actions simplifiée au capital de 349.600 £
Siege social : 137, rue Louis Lépine
ZA Les Chabauds Nord
13320 BOUC BEL AIR
794 041 566 RCS Aix-en-Provence
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 01358
Numéro SIREN : 794 041 566
Nom ou denomination : D3EPACA
Ce depot a ete enregistre le 02/05/2016 sous le numero de dépot 3711
D3EPACA
Société par actions simplifiée au capital de 349.600 £
Siege social : 137, rue Louis Lépine
ZA Les Chabauds Nord
13320 BOUC BEL AIR
794 041 566 RCS Aix-en-Provence
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 MARS 2016
L'an deux mille seize, Le seize Mars a 10 heures, les associés de la Société D3EPACA, société par actions simplifiée au capital de 349.600 £ divisé en 9.200 actions de 38 £ chacune de valeur nominale,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation du Président
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Madame Dominique LEVILLAIN préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent l'intégralité des actions composant le capital. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement conformément aux dispositions statutaires.
L'assemblée générale constate que le commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée, les copies des iettres de convocation, le rapport du président et du Commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I1 rappelle ensuite que l'assemblée de ce jour est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Remplacement des Commissaires aux comptes démissionnaires ; - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille seize, Le seize Mars a 10 heures, les associés de la Société D3EPACA, société par actions simplifiée au capital de 349.600 £ divisé en 9.200 actions de 38 £ chacune de valeur nominale,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation du Président
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Madame Dominique LEVILLAIN préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent l'intégralité des actions composant le capital. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement conformément aux dispositions statutaires.
L'assemblée générale constate que le commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée, les copies des iettres de convocation, le rapport du président et du Commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I1 rappelle ensuite que l'assemblée de ce jour est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Remplacement des Commissaires aux comptes démissionnaires ; - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, prenant acte qu'en raison de la démission pour convenances personnelles de la société ACN AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société ANSEMBLE, Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer en remplacement :
la société DG AUDIT EXPERT - DGAE, domiciliée a MARSEILLE (13016) - 7, Avenue André Roussin - Le Ponant Littoral - Bat F, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Jean-Charles MERCIER, demeurant a OLLIOULES (83190) - Espace Athéna - Bat C - Quartier Quiez, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour le temps restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, y compris sur l'exercice clos le 31 Décembre 2015, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
L'Assemblée Générale autorise le Commissaire aux Comptes titulaire qui vient d'etre nommé a adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s'imposent a la Société, les documents relatifs a l'acceptation de sa mission, conformément aux dispositions de l'article L. 823-8-1 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
la société DG AUDIT EXPERT - DGAE, domiciliée a MARSEILLE (13016) - 7, Avenue André Roussin - Le Ponant Littoral - Bat F, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Jean-Charles MERCIER, demeurant a OLLIOULES (83190) - Espace Athéna - Bat C - Quartier Quiez, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour le temps restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, y compris sur l'exercice clos le 31 Décembre 2015, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
L'Assemblée Générale autorise le Commissaire aux Comptes titulaire qui vient d'etre nommé a adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s'imposent a la Société, les documents relatifs a l'acceptation de sa mission, conformément aux dispositions de l'article L. 823-8-1 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous le Président et un associé.
Un associé Le Président Dominique LEVILLAIN Georges PRIEUR
T
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous le Président et un associé.
Un associé Le Président Dominique LEVILLAIN Georges PRIEUR
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