CHESSA FRERES
Acte du 24 juin 2005
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE
481 8d dc la Republique - BP 58 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX T 04 90 56 03 56 (gtcsalon@greffe-tc.net) www.infogrcffe.fr -Minitcl 3617 INFOGREFFE
SCP ANDRE ET ANDRE ASSOCIES
89 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE 08
V/REF : N/REF : 74 B 52 / 2005-A-1747
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE SALON DE PROVENCE certifie qu'il a recu le 24/06/2005,
P.V. d'assemblée du 01/06/2005 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
ETABLISSEMENT CHESSA FRERES Société a responsabilité limitée NO 27, 2EME AVENUE ZI 13127 VITROLLES
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2005-A-1747 le 24/06/2005
R.C.S. SALON DE PROVENCE 057 812 299 (74 B 52
Fait a SALON DE PROVENCE le 24/06/2005,
Le Greffier
"ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES"
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 7 622,45 EUROS - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le n* 057 812 299 (74 B 52)
2eme Avenue n° 27, Zone Industrielle 13127 VITROLLES
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE
481 8d dc la Republique - BP 58 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX T 04 90 56 03 56 (gtcsalon@greffe-tc.net) www.infogrcffe.fr -Minitcl 3617 INFOGREFFE
SCP ANDRE ET ANDRE ASSOCIES
89 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE 08
V/REF : N/REF : 74 B 52 / 2005-A-1747
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE SALON DE PROVENCE certifie qu'il a recu le 24/06/2005,
P.V. d'assemblée du 01/06/2005 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
ETABLISSEMENT CHESSA FRERES Société a responsabilité limitée NO 27, 2EME AVENUE ZI 13127 VITROLLES
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2005-A-1747 le 24/06/2005
R.C.S. SALON DE PROVENCE 057 812 299 (74 B 52
Fait a SALON DE PROVENCE le 24/06/2005,
Le Greffier
"ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES"
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 7 622,45 EUROS - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le n* 057 812 299 (74 B 52)
2eme Avenue n° 27, Zone Industrielle 13127 VITROLLES
PROCES - VERBAL
DE L 'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
en date du 1er juin 2005
L'assemblée générale ordinaire convoquée pour le 13 mai 2005, à 10 heures, au siége social, n'ayant
pu valablement délibérer faute de réunir des associés possédant plus de la moitié des parts, les
associés de la société "ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES" ont été à nouveau convoqués en
assemblée générale ordinaire, pour seconde consultation, pour le 1er juin 2005 à 10 heures, au siége
social.
A6
A 10 heures.
l'Assemblée s'est ouverte sous la présidence de Madame Alexandrine CHESSA, associée, titulaire des droits de vote nécessaires aux Assemblées Générales Ordinaires a raison de 250 parts sociales sur 500 parts composant le capital social de la société ?ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES?, 250
Elle constate que Monsieur Louis CHESSA, associé, titulaire des 250 autres parts sociales composant le solde de l'entier capital est absent. ci.. 250
Elle constate également la présence de Monsieur Joél BOURCIER, gérant de la société.
La feuille de présence est établie et révele que,
Madame Alexandrine CHESSA, propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales, numérotées de 1 à 100 et de 201 à 350, est présente,
Monsieur Louis CHESSA, propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales, numérotées de 101 a 200 et de 351 a 500, est absent.
Elle fait l'objet d'un émargement par l'associée présente et Monsieur Joél BOURCIER, gérant de la société, désigné en qualité de secrétaire de séance qui accepte cette fonction.
La présidente rappelle que dans le prolongement d'un acte "protestatif " extrajudiciaire en date 11 mai 2005 délivré par Monsieur Louis CHESSA, portant sur la validité de l'Assemblée, ce dernier a réitéré ses protestations par un pli recommandé avec avis de réception en date du 25 mai 2005.
L'intérét social commande, selon la présidente, au maintien de la séance de l'assemblée et à l'examen et vote des résolutions figurant à l'ordre du jour, la désignation des Commissaires aux comptes s'inscrivant dans la protection des associés par le contróle et la révision des comptes.
La feuille de présence est arrétée, vérifiée et certifiée exacte par la présidente de séance qui constate ainsi, définitivement, que les associés présents ou représentés possédent 250 parts sur 500 parts formant le capital de la société et, qu'en conséquence, les résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire, réunie sur seconde consultation, pourront valablement étre mises au vote de l'assemblée et adoptées a la majorité des votes émis.
La présidente de séance rappelle l'ordre du jour
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission des Commissaires aux comptes en exercice, titulaire et suppléant
AE
3
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire en la personne de Monsieur Jean-Claude HEID,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant en la personne de Madame Michéle BES,
Pouvoirs.
Ont été déposés sur le bureau de l'assemblée :
un exemplaire des statuts le rapport de la gérance, le texte des projets de résolutions.
Il est donné lecture du rapport de la gérance.
La présidente ouvre alors la discussion, dispense lui étant faite d'en rapporter la relation.
Personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
en date du 1er juin 2005
L'assemblée générale ordinaire convoquée pour le 13 mai 2005, à 10 heures, au siége social, n'ayant
pu valablement délibérer faute de réunir des associés possédant plus de la moitié des parts, les
associés de la société "ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES" ont été à nouveau convoqués en
assemblée générale ordinaire, pour seconde consultation, pour le 1er juin 2005 à 10 heures, au siége
social.
A6
A 10 heures.
l'Assemblée s'est ouverte sous la présidence de Madame Alexandrine CHESSA, associée, titulaire des droits de vote nécessaires aux Assemblées Générales Ordinaires a raison de 250 parts sociales sur 500 parts composant le capital social de la société ?ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES?, 250
Elle constate que Monsieur Louis CHESSA, associé, titulaire des 250 autres parts sociales composant le solde de l'entier capital est absent. ci.. 250
Elle constate également la présence de Monsieur Joél BOURCIER, gérant de la société.
La feuille de présence est établie et révele que,
Madame Alexandrine CHESSA, propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales, numérotées de 1 à 100 et de 201 à 350, est présente,
Monsieur Louis CHESSA, propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales, numérotées de 101 a 200 et de 351 a 500, est absent.
Elle fait l'objet d'un émargement par l'associée présente et Monsieur Joél BOURCIER, gérant de la société, désigné en qualité de secrétaire de séance qui accepte cette fonction.
La présidente rappelle que dans le prolongement d'un acte "protestatif " extrajudiciaire en date 11 mai 2005 délivré par Monsieur Louis CHESSA, portant sur la validité de l'Assemblée, ce dernier a réitéré ses protestations par un pli recommandé avec avis de réception en date du 25 mai 2005.
L'intérét social commande, selon la présidente, au maintien de la séance de l'assemblée et à l'examen et vote des résolutions figurant à l'ordre du jour, la désignation des Commissaires aux comptes s'inscrivant dans la protection des associés par le contróle et la révision des comptes.
La feuille de présence est arrétée, vérifiée et certifiée exacte par la présidente de séance qui constate ainsi, définitivement, que les associés présents ou représentés possédent 250 parts sur 500 parts formant le capital de la société et, qu'en conséquence, les résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire, réunie sur seconde consultation, pourront valablement étre mises au vote de l'assemblée et adoptées a la majorité des votes émis.
La présidente de séance rappelle l'ordre du jour
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission des Commissaires aux comptes en exercice, titulaire et suppléant
AE
3
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire en la personne de Monsieur Jean-Claude HEID,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant en la personne de Madame Michéle BES,
Pouvoirs.
Ont été déposés sur le bureau de l'assemblée :
un exemplaire des statuts le rapport de la gérance, le texte des projets de résolutions.
Il est donné lecture du rapport de la gérance.
La présidente ouvre alors la discussion, dispense lui étant faite d'en rapporter la relation.
Personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN EXERCICE. TITULAIRE ET SUPPLEANT
L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de la gérance, prend acte de la démission de la société COPHOTRI de son mandat de commissaire aux comptes titulaire ainsi que de celle de Monsieur Hervé BURGUIERE de son mandat commissaire aux comptes suppléant, données à la société par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 décembre 2004.
Vote pour : Madame Alexandrine CHESSA possédant 250 parts sociales Vote contre : néant S'abstient : néant
Cette résolution est adoptée.
Vote pour : Madame Alexandrine CHESSA possédant 250 parts sociales Vote contre : néant S'abstient : néant
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE HEID
L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices commencant à courir & compter de l'exercice social clos le 31 décembre 2004 pour s'achever à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 :
Monsieur Jean-Claude HEID, domicilié 2, rue du Commandant Imhaus - 13006 MARSEILLE.
Yote pour : Madame Alexandrine CHESSA possédant 250 parts sociales Yote contre : néant S'abstient : néant
Cette résolution est adoptée.
AC
TROISIEME...RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN LA PERSONNE DE MADAME MICHELE BES
L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices commencant à courir à compter de l'exercice social clos le 31 décembre 2004 pour s'achever a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 :
Madame Michele BES, domiciliée 2, boulevard Sakakini - 13004 MARSEILLE.
Yote pour : Madame Alexandrine CHESSA possédant 250 parts sociales Vote contre : néant S'abstient : néant
Cette résolution est adoptée.
Monsieur Jean-Claude HEID, domicilié 2, rue du Commandant Imhaus - 13006 MARSEILLE.
Yote pour : Madame Alexandrine CHESSA possédant 250 parts sociales Yote contre : néant S'abstient : néant
Cette résolution est adoptée.
AC
TROISIEME...RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN LA PERSONNE DE MADAME MICHELE BES
L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices commencant à courir à compter de l'exercice social clos le 31 décembre 2004 pour s'achever a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 :
Madame Michele BES, domiciliée 2, boulevard Sakakini - 13004 MARSEILLE.
Yote pour : Madame Alexandrine CHESSA possédant 250 parts sociales Vote contre : néant S'abstient : néant
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale ordinaire confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépót et autres qu'il appartiendra.
Yote pour : Madame Alexandrine CHESSA possédant 250 parts sociales Yote contre : néant Sabstient : néant
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance a été levée à 11 heures et de ce qui a été dit et voté, il a été dressé le présent procés-verbal signé par la présidente de l'assemblée et monsieur Joél BOURCIER, en qualité de secrétaire de séance.
La présidente de séance Le secrétaire de séance
Yote pour : Madame Alexandrine CHESSA possédant 250 parts sociales Yote contre : néant Sabstient : néant
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance a été levée à 11 heures et de ce qui a été dit et voté, il a été dressé le présent procés-verbal signé par la présidente de l'assemblée et monsieur Joél BOURCIER, en qualité de secrétaire de séance.
La présidente de séance Le secrétaire de séance