CHESSA FRERES
Acte du 27 octobre 2004
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE
481 Bd de la République -BP 58 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX T 04 90 56 03 56 (gtcsalon@greffe-tc.net) www.infogreffe.fr - Minitel 08 36 29 11 1l
SCP ANDRE ET ANDRE ASSOCIES
89 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE 08
V/REF :
N/REF : 74 B 52 / 2004-A-2891
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 27/10/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-2891,
P.V. d'assemblée du 26/10/2004 - Changement de gérant
CONCERNANT LA SOCIETE
ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES Société a responsabilité limitée NO 27, 2EME AVENUE ZI 13127 VITROLLES
R.C.S. SALON DE PROVENCE 057 812 299 (74 B 52)
FAIT A SALON DE PROVENCE LE 27/10/2004,
LE GREFFIER
BUHAL
" ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES "
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au CapIla1.de 7:622;45.EUROS : Immalriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PF'OVENCE sous le n*057 812 299(74 B 52
2eme Avenue n 27, Zone Industrielle 13127 VITROLLES
DECISIONS
RESUL TANTES DU CONSENTEMENT UNANIME DES ASSOCIES
EXPRIME DANS UN ACTE
iorliclns L. 223-27 alinδa 1 du Code de Commcrce et 23 des $lanurs
2
LES SOUSSIGNES
Monsieur Louis Victor CHEssA, (iomicilié et demeurant 9. chemin de Couioubleau. Clos Saint Georges - 13490 JOUQUES.
Ne le 15 novenbre 1918 & MARSElLLE (Bouches du Rhone), de nationalité francaise.
Epoux ge Madame Nina KOBYLKINA. avec laquelle it est mane sous lc régime iégal de la -cninunatlete:tiens:meubles et.d'acqu@ts.a.defaut.de.contrat de. mariage préalable a son union celebree a la mairie ne MARSEILLE. le 8 juin 19a6. regime nsyant sibi depis. lors aucune modification conventionnelte ou judiciaire.
Agissant en sa qualité d'associe de 1a S.A.R.L. "ETABLISSEMENT CHESSA FRERES" dar$ le capital di: laquelle il détient 250 parts $ociales numerotées de 1 a 100 et de 201 a 350. de prcmiérc part
Et
Madame Alexandrine Yvonne DELL UNTO. domiciliée et demeurant 11. allée de la Bégude - 13127 VITROLLES.
Née le 10 février 1918 à MARSEllLE (Bouches du Rhône). de nationalile trancaise.
Veuve non remariée de Monsieur $auveur CHEsSA. avec lequet elle était maride-initialement sous le 1égine légal de la communauté de biens meubles et d'acquét a dsfaul de contrat de marage prealable a son union célébrée a la mairie de MARSEllLE (Bouches du Rhóne) le 19 févricr 1938, ayant adopté par 1a suite le régime de la communaute universelle aux ternes d'un acte recu par Maitre Philippe GIRARD. notaire associé MARSEllLE. ie 16 janvier 1991. honologué par jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROvENCE rendu Ic 29 juillet 1992. régirne r ayant subi depuis lors aucune mocification convantionnelle ni judiciaire.
Agissal1 c1 sa qualite d'associé de la S.A.R.L. "ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES. dans le capital die laquelle elle dótient 250 parts sociales numerotées de 101 a 200 et de 351 300 dc seconde pàrt
CI-APRES DENOMMES ENSEMBLE "Tous 1cs associés composant te capital de la sociàte
Et encore,
Monsieur Joél Pierre Léon Denis BOURCIER. domicilié al (eneurant 3. allée du Froment. la Fescoule - 13127 VITROLLES.
Ne le 20 mars 1950 à MARSEILLE (Bouches du Rhône). de nationalité frangaiso.
Epoux ae Madame Francine CHESSA. avec laquelle il est marié sous le regime de la separation de bicn&: aux termes de son contrat de mariage recu le 23 novembre 1971 par Maitre ROUSsET- ROUVIERE. notairo à MARSEILLE, préalable a son union célébrée & ia mairie de MARSEILLE ie 3 décenbre 1971, régine n'ayant subi depuis lors aucune modificalion conventionnelle ni juciciair. tle troisicnc part
:1
Monsieur René CHESSA. danicilie 'el dernourant 9, rue des Fiots Bleus. Parc Montvert 2 A - 13007 MIARSEILLE
Ne Ic 14 mors 1945 & GUSTROW (Allemagne). de nationalité francaise.
Ceiibataire.
de quatriémc pnrt
Ci-APRES DENOMME5: Tes.intervenants...
ONT PREAL.ABLEMENT AUX PRESENTES EXPOSE CE QUI SUIT :
Mousinur Louis CHESSA et Madame Alexandrine CHESSA $ont seuls associés de la Societe "ETABL1SSEMENTS CHESSA FRERES" Soci6t& a Responsabilite Limitee au cspital ue 7 622.45 Euros, divise en 500 parts sociales 15.24 Euros nominat chacune. reparties cntre oux ainsi qu'il est indiqué ci-dessus. dont le siége social est 2m* Avenue n* 27. Zone Industrielle - 13127 VITROllES. immatriculee al Registre du Commerce et des Societés de SALON DE PROVENCE sous le n* 057 812 299 (74 B 52).
- Monsieur Louis CHESSA et Madame Alexandrine CHESSA rappellant que par une assembiee du 29 scptembre 2004. Monsieur Yves MARTIN-LAVAL avait été'nonme aux fonctions de geranl de ia société ETABLI$SEMENTS CHESSA FRERES pOur une duree s'schevani au 30 juin 2006 : 1 rccevait tos ouvoirs pour agir dans t'intéret de la societe et faire tous actes de gestion necessaires.
Depuis lor$. il apparait que Monsieur Yves MARTIN-LAVAL n'a point agi dans le cadre de ta gestion de la societe. mais n'a eu dautres avantages ou intéréts a déstabiliser la societé. d'abord en faisant état auprôs du personnel et aupres de tiers de difficultés d'ordre prive concernant ies associes ensuite. en se rapprochant, ces derniers.jours. de la concurrence pour lui annoncer qu' allait proceder al ciept de bilan de ia societe et leur offrir Tacquisition des actifs de la societe ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES des condlitions financiéres étrangeres tant a rinteret de 1a societé et de son personnel qus t'intcrot des associés : par ses actions aupres des etablisscments bancaires. ct'affacluragc, pour provoquer la rupture de crédit et le paiement des salaires du personnel.
En consequence do la grevité de ces faits ct on l'etat d'urgence. Monsieur Louis CHEssA ct Madane Alexandrine CHEssA sont convenus de procérier a Ia revocation do Monsieur Yves MARTIN-LAVAL de ses fonctions de gerant & compter de ce jour a 12 heures el prendre a l'unanimité 1es décisions de nommer Monsieur Joel BOURCIER et Monsieur Ren& CHESSA aux fonctions de co- gerants. reconnaissant avoir obtenu toutes infornations utiles et/ou necessaires a leur consentement exprime ci-apros. conformite des dispositions de l'article L. 223-27 alinea 1 du Code de Commerce ainsi que de celles de l'article 23 des statuts.
SONT CONVENUS A L'UNANIMITE DE CE QUI SUIT :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE
481 Bd de la République -BP 58 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX T 04 90 56 03 56 (gtcsalon@greffe-tc.net) www.infogreffe.fr - Minitel 08 36 29 11 1l
SCP ANDRE ET ANDRE ASSOCIES
89 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE 08
V/REF :
N/REF : 74 B 52 / 2004-A-2891
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 27/10/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-2891,
P.V. d'assemblée du 26/10/2004 - Changement de gérant
CONCERNANT LA SOCIETE
ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES Société a responsabilité limitée NO 27, 2EME AVENUE ZI 13127 VITROLLES
R.C.S. SALON DE PROVENCE 057 812 299 (74 B 52)
FAIT A SALON DE PROVENCE LE 27/10/2004,
LE GREFFIER
BUHAL
" ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES "
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au CapIla1.de 7:622;45.EUROS : Immalriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PF'OVENCE sous le n*057 812 299(74 B 52
2eme Avenue n 27, Zone Industrielle 13127 VITROLLES
DECISIONS
RESUL TANTES DU CONSENTEMENT UNANIME DES ASSOCIES
EXPRIME DANS UN ACTE
iorliclns L. 223-27 alinδa 1 du Code de Commcrce et 23 des $lanurs
2
LES SOUSSIGNES
Monsieur Louis Victor CHEssA, (iomicilié et demeurant 9. chemin de Couioubleau. Clos Saint Georges - 13490 JOUQUES.
Ne le 15 novenbre 1918 & MARSElLLE (Bouches du Rhone), de nationalité francaise.
Epoux ge Madame Nina KOBYLKINA. avec laquelle it est mane sous lc régime iégal de la -cninunatlete:tiens:meubles et.d'acqu@ts.a.defaut.de.contrat de. mariage préalable a son union celebree a la mairie ne MARSEILLE. le 8 juin 19a6. regime nsyant sibi depis. lors aucune modification conventionnelte ou judiciaire.
Agissant en sa qualité d'associe de 1a S.A.R.L. "ETABLISSEMENT CHESSA FRERES" dar$ le capital di: laquelle il détient 250 parts $ociales numerotées de 1 a 100 et de 201 a 350. de prcmiérc part
Et
Madame Alexandrine Yvonne DELL UNTO. domiciliée et demeurant 11. allée de la Bégude - 13127 VITROLLES.
Née le 10 février 1918 à MARSEllLE (Bouches du Rhône). de nationalile trancaise.
Veuve non remariée de Monsieur $auveur CHEsSA. avec lequet elle était maride-initialement sous le 1égine légal de la communauté de biens meubles et d'acquét a dsfaul de contrat de marage prealable a son union célébrée a la mairie de MARSEllLE (Bouches du Rhóne) le 19 févricr 1938, ayant adopté par 1a suite le régime de la communaute universelle aux ternes d'un acte recu par Maitre Philippe GIRARD. notaire associé MARSEllLE. ie 16 janvier 1991. honologué par jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROvENCE rendu Ic 29 juillet 1992. régirne r ayant subi depuis lors aucune mocification convantionnelle ni judiciaire.
Agissal1 c1 sa qualite d'associé de la S.A.R.L. "ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES. dans le capital die laquelle elle dótient 250 parts sociales numerotées de 101 a 200 et de 351 300 dc seconde pàrt
CI-APRES DENOMMES ENSEMBLE "Tous 1cs associés composant te capital de la sociàte
Et encore,
Monsieur Joél Pierre Léon Denis BOURCIER. domicilié al (eneurant 3. allée du Froment. la Fescoule - 13127 VITROLLES.
Ne le 20 mars 1950 à MARSEILLE (Bouches du Rhône). de nationalité frangaiso.
Epoux ae Madame Francine CHESSA. avec laquelle il est marié sous le regime de la separation de bicn&: aux termes de son contrat de mariage recu le 23 novembre 1971 par Maitre ROUSsET- ROUVIERE. notairo à MARSEILLE, préalable a son union célébrée & ia mairie de MARSEILLE ie 3 décenbre 1971, régine n'ayant subi depuis lors aucune modificalion conventionnelle ni juciciair. tle troisicnc part
:1
Monsieur René CHESSA. danicilie 'el dernourant 9, rue des Fiots Bleus. Parc Montvert 2 A - 13007 MIARSEILLE
Ne Ic 14 mors 1945 & GUSTROW (Allemagne). de nationalité francaise.
Ceiibataire.
de quatriémc pnrt
Ci-APRES DENOMME5: Tes.intervenants...
ONT PREAL.ABLEMENT AUX PRESENTES EXPOSE CE QUI SUIT :
Mousinur Louis CHESSA et Madame Alexandrine CHESSA $ont seuls associés de la Societe "ETABL1SSEMENTS CHESSA FRERES" Soci6t& a Responsabilite Limitee au cspital ue 7 622.45 Euros, divise en 500 parts sociales 15.24 Euros nominat chacune. reparties cntre oux ainsi qu'il est indiqué ci-dessus. dont le siége social est 2m* Avenue n* 27. Zone Industrielle - 13127 VITROllES. immatriculee al Registre du Commerce et des Societés de SALON DE PROVENCE sous le n* 057 812 299 (74 B 52).
- Monsieur Louis CHESSA et Madame Alexandrine CHESSA rappellant que par une assembiee du 29 scptembre 2004. Monsieur Yves MARTIN-LAVAL avait été'nonme aux fonctions de geranl de ia société ETABLI$SEMENTS CHESSA FRERES pOur une duree s'schevani au 30 juin 2006 : 1 rccevait tos ouvoirs pour agir dans t'intéret de la societe et faire tous actes de gestion necessaires.
Depuis lor$. il apparait que Monsieur Yves MARTIN-LAVAL n'a point agi dans le cadre de ta gestion de la societe. mais n'a eu dautres avantages ou intéréts a déstabiliser la societé. d'abord en faisant état auprôs du personnel et aupres de tiers de difficultés d'ordre prive concernant ies associes ensuite. en se rapprochant, ces derniers.jours. de la concurrence pour lui annoncer qu' allait proceder al ciept de bilan de ia societe et leur offrir Tacquisition des actifs de la societe ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES des condlitions financiéres étrangeres tant a rinteret de 1a societé et de son personnel qus t'intcrot des associés : par ses actions aupres des etablisscments bancaires. ct'affacluragc, pour provoquer la rupture de crédit et le paiement des salaires du personnel.
En consequence do la grevité de ces faits ct on l'etat d'urgence. Monsieur Louis CHEssA ct Madane Alexandrine CHEssA sont convenus de procérier a Ia revocation do Monsieur Yves MARTIN-LAVAL de ses fonctions de gerant & compter de ce jour a 12 heures el prendre a l'unanimité 1es décisions de nommer Monsieur Joel BOURCIER et Monsieur Ren& CHESSA aux fonctions de co- gerants. reconnaissant avoir obtenu toutes infornations utiles et/ou necessaires a leur consentement exprime ci-apros. conformite des dispositions de l'article L. 223-27 alinea 1 du Code de Commerce ainsi que de celles de l'article 23 des statuts.
SONT CONVENUS A L'UNANIMITE DE CE QUI SUIT :
PREMIERE DECISION : révocation de Monsieur Yves Louis MARTIN-LAVAL de ses fonctions de gerants
"Les associes". connaissance pnse des agissenents du gerant en exorcice. décident de revoquer Monsieur Yves Louis MARTIN-LAVAL. 11é le 22 juillet 1960 a MARSE1LLE de ses fonctions de gérant de la s0Cieté "ETABL1SSEMENTS CHESSA FRERES & compter de ce jour 12 heures.
DEUXIEME DECISION : nomination de Monsieur Joél BOURCIER et de Monsieur René CHESSA en aualite de gerants
En suite de la révocalion de Monsieur Yves MARTIN-LAVAL ue ses fonctions de gerant. "les associés" décident a Tunanimité de nonmcr aux fonctions de gérant de la société "ETABLiSSEMENTS CHESSA FRERES. à cOmpter de ce jour et pour une durée determinée de deux mois s'achevant au 31 decembrc 2004.
Monsieur Jot BOuRCIER domicilie et deneurant 3. alléos du Froment. la Frcscouie - 13127 --.#eltes...teqe..intervieni...instant meme .pour..declarer accepter les fonctions qui viennent do tui etre confiees. declarant en oufre rempiir toutes tonditoms+requscs. a-cette désignation et n'&tre frappé d'aucune incapacité et/ou d'interdiction pouvant affecter Irexercicc de ces fonclions.
Monsieur Ren& CHEsSA domicilie et deineurant 9. rue dos Flots Bleus, Parc Montven 2 A 13007 MARSEitlE, iequel interviant a l'instant méme pour déclarer accepter los fonctions qui viennent de lui elre confites, declarant en outre remplir toutes conditions tequises & cette désignalion et n'ótre frappé d'aucune incapacité et/ou d'interdiction pouvant atfecter l'exercice dc ces fonctions.
Cette nnination des co-gérants prend effet a t'egard du gérant revoqu et dans les rapports entre les associes. et encorc entre la gérance et la societe - a compter de ce jour 12 heures. date a laquelle -tous pouvoir$ et fonctions sont retirés a Monsieur Yves MARTIN-lAVAL.
Les associas décident a l'unanimitt que Monsieur René CHEssA recevra pour ses fonctions de co-
dc directeur technique qu'it occupe au sein de Ia société ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES"
Monsieur Jot BOuRCIER domicilie et deneurant 3. alléos du Froment. la Frcscouie - 13127 --.#eltes...teqe..intervieni...instant meme .pour..declarer accepter les fonctions qui viennent do tui etre confiees. declarant en oufre rempiir toutes tonditoms+requscs. a-cette désignation et n'&tre frappé d'aucune incapacité et/ou d'interdiction pouvant affecter Irexercicc de ces fonclions.
Monsieur Ren& CHEsSA domicilie et deineurant 9. rue dos Flots Bleus, Parc Montven 2 A 13007 MARSEitlE, iequel interviant a l'instant méme pour déclarer accepter los fonctions qui viennent de lui elre confites, declarant en outre remplir toutes conditions tequises & cette désignalion et n'ótre frappé d'aucune incapacité et/ou d'interdiction pouvant atfecter l'exercice dc ces fonctions.
Cette nnination des co-gérants prend effet a t'egard du gérant revoqu et dans les rapports entre les associes. et encorc entre la gérance et la societe - a compter de ce jour 12 heures. date a laquelle -tous pouvoir$ et fonctions sont retirés a Monsieur Yves MARTIN-lAVAL.
Les associas décident a l'unanimitt que Monsieur René CHEssA recevra pour ses fonctions de co-
dc directeur technique qu'it occupe au sein de Ia société ETABLISSEMENTS CHESSA FRERES"
TROISIEME DECISION : gouvoirs
"Les associés" donnent a T'unanimité tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent acte pour effectuer toutes formalités d'enregistrement. de dept au greffe du Tribunal de Commerce en annexe au Registre tlu Conmerce et des Sociétes, de publicite et autres decoulant dcs dócisions ci-dessus.
FAIT A VITOLLES Le 26 octobrs 2004 A2 heuras 3 O
Bon kur Acatahon clo la foncha de co asanl
hiu a sL2
...
FAIT A VITOLLES Le 26 octobrs 2004 A2 heuras 3 O
Bon kur Acatahon clo la foncha de co asanl
hiu a sL2
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