Acte du 11 janvier 2016

RCS : AMIENS Code qreffe : 8002

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1996 B 00030

Numéro SIREN : 403 506 942

Nom ou denomination : PICARDIE CLOISONS

Ce depot a ete enregistre le 11/01/2016 sous le numero de dépot A2016/000104

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AMIENS

Dénomination : PICARDIE CLOISONS Adresse : 2 a 28 Rue du Chateau 80000 Amiens -FRANCE

n de gestion : 1996B00030 n° d'identification : 403 506 942

n° de dépot : A2016/000104 Date du dépot : 11/01/2016

Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 08/01/2016 réduction du capital sous condition suspensive

300515

300515

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMlENS Cedex 1

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AMIENS

PWC 14 Boulevard d'Alsace-Lorraine BP 31724 80017 AMIENS CEDEX 1

Nos références : n° de dépôt : A2016/000104 n° de gestion : 1996B00030 n° SIREN : 403 506 942 RCS Amiens

CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES

Le greffier du Tribunal de Commerce d'Amiens certifie avoir procédé le 11/01/2016 & un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de la société de :

PICARDIE CLOISONS - Société & responsabilité limitée 2 a 28 Rue du Chateau 80000 Amiens -FRANCE-

Ce dépôt comprend les piéces suivantes : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 08/01/2016 réduction du capital sous condition suspensive (1 exemplaire)

Concernant les événements RCS suivants : Réduction du capital du 08/01/2016

Fait a Amiens, le 11/01/2016

Le Greffier

4

:

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMIENS Cedex 1

PICARDIE CLOISONS Société a responsabilité limitée au capital de 22 867:35 euros Siege social : 2 a 28 rue du Chateau 80000 Amiens RCS AMIENS 403 506 942

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport de la gérance, - Réduction du capital social d'un montant de 6.860,20 euros pour le ramener de 22.867,35 euros a 16.oo7,15 euros par voie d'annulation de 45o parts sociales, sous condition suspensive, - Augmentation du capital social d'une somme de 36.492,85 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des 1o5o parts sociales, sous condition suspensive, - Pouvoirs a la gérance pour réaliser l'opération, - Modification corrélative des statuts, - Modification des statuts par une refonte compléte afin de les mettre a jour avec la législation en vigueur et la détention du capital social par un associé unique, de supprimer la clause de non concurrence et la limitation de pouvoirs de la gérance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, [...]

CG

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :

- le rapport de la gérance, - le projet des nouveaux statuts, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.

Puis, le Président déclare la discussion ouverte.

Diverses explications sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

L'Assemblée Générale décide de réduire le capital d'une somme de 6.86o,2o euros pour le ramener de 22.867,35 euros a 16.007,15 euros par voie de rachat de 450 parts sociales de quinze euros deux mille quatre cent quarante neuf cents (15,2449 £) de valeur nominale chacune, entiérement libérées, au prix de global de 40.050 euros, soit 89 euros la part et annulation corrélative desdites parts.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale décide de réserver le rachat des parts correspondant a la réduction de capital aux parts détenues par Madame Carole LEFEVRE.

Ce rachat, et l'annulation corrélative, interviendront a l'issue du délai d'opposition stipulé en faveur des créanciers en application de l'article L.223-34 du Code de commerce sous la condition suspensive de l'absence d'opposition émanant des créanciers sociaux.

Le prix de rachat, soit la somme de 40.050 euros, sera payable par chéque ou par virement bancaire a l'issue du délai d'opposition des créanciers, et au plus tard le 15 février 2016.

La différence entre le prix global de rachat (40.05o euros) et la valeur nominale des parts rachetées (6.86o,2o euros), soit 33.189,8o euros, sera imputée sur le compte < Autres Réserves > figurant au bilan.

Par le seul fait de leur rachat, les parts qui en feront l'objet ainsi que les droits et obligations y attachés et notamment le droit aux bénéfices et aux pertes éventuelles de l'exercice en cours seront annulés.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital visée ci-dessus, d'augmenter le capital social d'une somme de 36.492,85 euros pour le porter a la somme de 52.5oo euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte < Autres réserves >.

cc

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation du nominal de chacune des 1 o50 parts sociales composant le capital qui est porté de 15,2449 euros a 5o euros.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale décide que la gérance est investie des pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre de parts ainsi décidée, la réalisation de la condition suspensive en fixant la date d'effet, ainsi que l'augmentation de capital social par incorporation des réserves.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, sous réserve de la réalisation effective de l'opération de réduction de capital et d'augmentation de capital et de sa constatation par la gérance, décide de modifier les articles 6 - APPORTS, 7 - CAPITAL SOCIAL, 8 - REPARTITION DES PARTS SOCIALES des statuts ainsi :

< ARTICLE 6 = APPORTS

1- Lors de la constitution de la Société, il a été apporté en numéraire et déposé conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation à la Banque Populaire du Nord, Agence d'Amiens (Somme), la somme de 22.867,35 Euros (150.000 Francs) le 2 janvier 1996.

2 - Aux termes de délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du o8 janvier 2016 et de la décision de la gérance du [-] février 2016, le capital social a été réduit d'une somme de 6.86o,2o euros par voie de rachat de 450 parts sociales appartenant a Madame Carole LEFEVRE d'une valeur nominale de 15,2449 euros au prix global de 40.050 euros et annulation corrélative desdites parts puis a été augmenté d'une somme de 36.492,85 Euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des parts sociales de 15,2449 Euros a 50 Euros.>

$ ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (52 50o £). Il est divisé en MILLE CINQUANTE (1.05o) PARTS de CINQUANTE (50) EUROS chacune, numérotées de 1 a 1.050, entiérement libérées.>

< ARTICLE 8 -REPARTITION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont attribuées en totalité à Monsieur Christophe GRAUX - né a AMIENS (Somme) - le 28 septembre 1969, suite aux apports et aux cessions de parts intervenus. >

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Cc

L'Assemblée Générale, aprés prise de connaissance du projet de statuts et sous réserve de la réalisation effective des opérations de réduction et d'augmentation de capital, décide de procéder a une refonte compléte des statuts afin de les mettre a jour avec la législation en vigueur, la détention du capital par un Associé Unique et les résolutions précédentes, de supprimer la clause de non concurrence de l'article 9 des statuts et la limitation des pouvoirs de la gérance figurant dans l'article 17 des statuts actuels, et adopte article par article, puis dans son ensemble le texte des nouveaux statuts de la Société, dont un exemplaire demeurera annexé au présent procés-verbal, et régiront désormais la Société, avec effet au jour de la réalisation de la réduction de capital.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs et obligations a la gérance a l'effet de réaliser les opérations ayant fait l'objet des résolutions ci-dessus, de modifier les statuts, et au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

[...]

Certifiélcoraforme Le dérant Mohsieur Christophe GRAUX