SA GEORGES BAJAT TAILLEUR
Acte du 24 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00047
Numéro SIREN : 968 500 470
Nom ou denomination : GEORGES BAJAT TAILLEUR
Ce depot a ete enregistre le 24/10/2012 sous le numero de dépot A2012/025635
2s 635 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : GEORGES BAJAT TAILLEUR Adresse : 31 cours Gambetta 69003 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1968B00047 n" d'identification : 968 500 470
n° de dépot : A2012/025635 Date du dépot : 24/10/2012
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire 4238755
4238755
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
GEORGES BAJAT TAILLEUR Société Anonyme au capital de 38 112,25 euros Siege Social : 31, cours Gambetta 69003 LYON 968 500 470 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00047
Numéro SIREN : 968 500 470
Nom ou denomination : GEORGES BAJAT TAILLEUR
Ce depot a ete enregistre le 24/10/2012 sous le numero de dépot A2012/025635
2s 635 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : GEORGES BAJAT TAILLEUR Adresse : 31 cours Gambetta 69003 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1968B00047 n" d'identification : 968 500 470
n° de dépot : A2012/025635 Date du dépot : 24/10/2012
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire 4238755
4238755
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
GEORGES BAJAT TAILLEUR Société Anonyme au capital de 38 112,25 euros Siege Social : 31, cours Gambetta 69003 LYON 968 500 470 RCS LYON
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 06 JUILLET 201 2
L'an DEUX MILLE DOUZE, Le SIX JUILLET , A DOUZE HEURES QUINZE ,
Les actionnaires de la Société GEORGES BAJAT TAILLEUR ,société anonyme au capital de 38 112, 25 Euros, divisé en 2500 actions de 15,24 Euros chacune, dont le siege est 31, cours Gambetta - 69003 LYON, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social , sur deuxieme convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre adressée le 26 juin 2012 à chaque actionnaire (le quorum de i'Assemblée Générale du 14 juin 2012 n'ayant pas été atteint).
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandatai re.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy PELLET, en sa qualité de Directeur Général .
Monsicur Guy PELLET et Monsieur Dominiquc PELLET ,actionnaire s représcntant 30 voix et acceptant cette fonction, sont appelé s comme scrutateur s, la société MODEXAL n'ayant pas donné mandat à Maitre PIOT MOUNY pour assumer cette fonction.
Monsieur Dominique PELLET remplit égaiement les fonctions de secrétaire.
La Société ORIAL, Coinmissaire aux Comptes titulaire, représentée par Monsieur Daniel PATOUILLARD, régulierement convoqué par lettre recommandée en date du 23 juin 2012 expédiée le 26 juin 2012, est présente .
La feuille de présence, certifiée exacte par les meinbres du bureau, permet de constater que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablenent délibérer sous réserve de la validité du mandat donné par la Société MODEXAL :
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée: les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés aux 31 décenbre 2007,31 décembre 2008 & 31 décembre 2009 le rapport de gestion établi par le Conseil d'Adm inistration, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositio ns législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
n 8
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE_DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 2007 2008, 2009
Rapport s du Commissaire aux Comptes sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 2007 2008, 2009
Approbation des comptes des exercices clos les 31 décembre 2007 2008 ,2009 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat des exercices clos les 31 décembre 2007 ,2008 & 2009
Renouvellement du mandat du Commissaires aux Comptes Titulaire approbation du terme du mandat
Nomination d'un Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur DELOBEL, parti à la retraite
Rapport spécial du Commssaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerxe et approbation desdites conventions, sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 2007 2008, 2009
Constat de l'impossibilité de l'augmentation de capital réservée aux salariés,
Inscription d'un point à l'ordre du jour demandée par un actionnaire : examen du mandat du Directeur Général de la Société
Questions diverses.
Le Président présente &l'Assemblée les comptes des exercice s 2007 2008 & 2009,le rapport de gestio n établi par le Conseil. d'Administration et les rappor ts du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne deinandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolution s suivantes:
Les actionnaires de la Société GEORGES BAJAT TAILLEUR ,société anonyme au capital de 38 112, 25 Euros, divisé en 2500 actions de 15,24 Euros chacune, dont le siege est 31, cours Gambetta - 69003 LYON, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social , sur deuxieme convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre adressée le 26 juin 2012 à chaque actionnaire (le quorum de i'Assemblée Générale du 14 juin 2012 n'ayant pas été atteint).
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandatai re.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy PELLET, en sa qualité de Directeur Général .
Monsicur Guy PELLET et Monsieur Dominiquc PELLET ,actionnaire s représcntant 30 voix et acceptant cette fonction, sont appelé s comme scrutateur s, la société MODEXAL n'ayant pas donné mandat à Maitre PIOT MOUNY pour assumer cette fonction.
Monsieur Dominique PELLET remplit égaiement les fonctions de secrétaire.
La Société ORIAL, Coinmissaire aux Comptes titulaire, représentée par Monsieur Daniel PATOUILLARD, régulierement convoqué par lettre recommandée en date du 23 juin 2012 expédiée le 26 juin 2012, est présente .
La feuille de présence, certifiée exacte par les meinbres du bureau, permet de constater que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablenent délibérer sous réserve de la validité du mandat donné par la Société MODEXAL :
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée: les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés aux 31 décenbre 2007,31 décembre 2008 & 31 décembre 2009 le rapport de gestion établi par le Conseil d'Adm inistration, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositio ns législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
n 8
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE_DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 2007 2008, 2009
Rapport s du Commissaire aux Comptes sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 2007 2008, 2009
Approbation des comptes des exercices clos les 31 décembre 2007 2008 ,2009 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat des exercices clos les 31 décembre 2007 ,2008 & 2009
Renouvellement du mandat du Commissaires aux Comptes Titulaire approbation du terme du mandat
Nomination d'un Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur DELOBEL, parti à la retraite
Rapport spécial du Commssaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerxe et approbation desdites conventions, sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 2007 2008, 2009
Constat de l'impossibilité de l'augmentation de capital réservée aux salariés,
Inscription d'un point à l'ordre du jour demandée par un actionnaire : examen du mandat du Directeur Général de la Société
Questions diverses.
Le Président présente &l'Assemblée les comptes des exercice s 2007 2008 & 2009,le rapport de gestio n établi par le Conseil. d'Administration et les rappor ts du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne deinandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolution s suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée Géné rale, aprês avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes relatif & chaque exercice , approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2007, 31 décembre 2008 & 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence. elle donne pour les exerciccs clos le 31 décembre2007, 31 décembre 2008 & 31 décembre 2009 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
La société MODEXAL ne vote pas le quitus pour deux raisons :
d'une part la transmission tardive des éléments d'information légaux
d'autre part en raison des nombreuses interrogations quc la société MODEXAL a concernant les comptes_ présentés.
Les associés minoritaires conteste nt le mandat donné par la société MODEXAL & Maitre PIOT -MOUNY pour la représenter à cette assemblée générale. Le président de séance précise que la convocation a été transmise dans les délais légaux à la société MODEXAL et que celle-ci, lors de la tenue de la premiere assemblée générale, a laquelle elle n'était ni présente ni représentée, n'a pas demandé la communication du moindre document comptable ; cette demande a été formulée par courrier recommandé du 28 juin 2012 et recu Ic 29 juin 2012 et les documents ont été envoyés par cmail mercredi 4 juillet 2012.
Le Président fait remarquer que la comptabilité des comptes clos au 31 décembre 2008 & 31 décembre 2009 a été tenue par la société MODEXAL et constate qu'aucune demande d'information sur les comptes annuels n'a été adressée par la société MODEXAL :
Les actionnaires minoritaires approuvent les comptes annuels présentés pour 2007, 2008 & 2009 et donnent quitus aux dirigeants pour leur gestion.
Cette résolution est donc rejetée sous réserve de la validité du mandat donné par la société MOD EXAL .
En conséquence. elle donne pour les exerciccs clos le 31 décembre2007, 31 décembre 2008 & 31 décembre 2009 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
La société MODEXAL ne vote pas le quitus pour deux raisons :
d'une part la transmission tardive des éléments d'information légaux
d'autre part en raison des nombreuses interrogations quc la société MODEXAL a concernant les comptes_ présentés.
Les associés minoritaires conteste nt le mandat donné par la société MODEXAL & Maitre PIOT -MOUNY pour la représenter à cette assemblée générale. Le président de séance précise que la convocation a été transmise dans les délais légaux à la société MODEXAL et que celle-ci, lors de la tenue de la premiere assemblée générale, a laquelle elle n'était ni présente ni représentée, n'a pas demandé la communication du moindre document comptable ; cette demande a été formulée par courrier recommandé du 28 juin 2012 et recu Ic 29 juin 2012 et les documents ont été envoyés par cmail mercredi 4 juillet 2012.
Le Président fait remarquer que la comptabilité des comptes clos au 31 décembre 2008 & 31 décembre 2009 a été tenue par la société MODEXAL et constate qu'aucune demande d'information sur les comptes annuels n'a été adressée par la société MODEXAL :
Les actionnaires minoritaires approuvent les comptes annuels présentés pour 2007, 2008 & 2009 et donnent quitus aux dirigeants pour leur gestion.
Cette résolution est donc rejetée sous réserve de la validité du mandat donné par la société MOD EXAL .
DEUXIEME RESOLUTION
Compte tenu de ce qui précede la Société MODEXAL refuse la proposition du Conseil d'Adminis tration, et rej ette l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Les actionnaires minoritaires approuvent la proposition du Conseil d'administration et formulent les mémes observations que pour la résolution précédente.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices_précédents.
Cette résolution est donc rejetée sous réserve de la validité du mandat donné par la société MOD EXAL .
Les actionnaires minoritaires approuvent la proposition du Conseil d'administration et formulent les mémes observations que pour la résolution précédente.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices_précédents.
Cette résolution est donc rejetée sous réserve de la validité du mandat donné par la société MOD EXAL .
TROISIEME RESOLUTION
Compte tenu de ce qui précede la Société MODEXAL refuse la proposition du Conseil d'Adminis tration, et rej ette l'affectation_ du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Les actionnaires minoritaires approuvent la proposition du Conseil d'administration et formulent les mêmes observations que pour la résolution précédente.
Conformément a la loi, l'Assemblée Géné rale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices_précédents.
Cette résolution est donc rejetée sous réserve de la validité du mandat donné par la société MOD EXAL .
Les actionnaires minoritaires approuvent la proposition du Conseil d'administration et formulent les mêmes observations que pour la résolution précédente.
Conformément a la loi, l'Assemblée Géné rale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices_précédents.
Cette résolution est donc rejetée sous réserve de la validité du mandat donné par la société MOD EXAL .
QUATRIEME RESOLUTION
Compte tenu de ce qui précéde la Société MODEXAL refuse la proposition du Conseil d'Adminis tration, et rej ette l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Les actionnaires minoritaires approuvent la proposition du Conseil d'administration et formulent les mémes observations que pour la résolution précédente.
Conformément à la loi, l'Assemblée Géné rale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices_précédents.
Cette résolution est donc rejetée sous réserve de la validité du mandat donné par la société MOD EXAL .
Les actionnaires minoritaires approuvent la proposition du Conseil d'administration et formulent les mémes observations que pour la résolution précédente.
Conformément à la loi, l'Assemblée Géné rale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices_précédents.
Cette résolution est donc rejetée sous réserve de la validité du mandat donné par la société MOD EXAL .
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat de la société ORIAL, Commissaire aux Comptes titulaire, étant arrivé à expiration lors de la réunion de l'assemblée générale qui aurait du se tenir sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2009, l'Assemblée
Générale décide de renouvel er son mandat pour une nouvelle période de six exercices à compter de cette date, soit jusqu'à l'ssue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2015.
Cette résolution est rejetée par la société MODEXAL et approuvée par les actionnaires minoritaires Ceux -ci rappellent qu'ils contestent la validité et la régularité du mandat donné par la société MODEXAL.
Générale décide de renouvel er son mandat pour une nouvelle période de six exercices à compter de cette date, soit jusqu'à l'ssue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2015.
Cette résolution est rejetée par la société MODEXAL et approuvée par les actionnaires minoritaires Ceux -ci rappellent qu'ils contestent la validité et la régularité du mandat donné par la société MODEXAL.
SIXTEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Antoine DELOBEL parti & la retraite, Monsieur Stéphane GUILLON, demeurant 12, quai du Commerce - 69009 LYON, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exer cice à clore le 31 décembre 2015.
Cette résolution est rejetée par la société MODEXAL et approuvée par les actionnaires minoritaires : Ceux -ci rappellent qu'ils contestent la validité et la régularité du mandat donné par la société MODEXAL.
Cette résolution est rejetée par la société MODEXAL et approuvée par les actionnaires minoritaires : Ceux -ci rappellent qu'ils contestent la validité et la régularité du mandat donné par la société MODEXAL.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à f'article L. 22δ-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieuremcnt se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'arti cle L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice 2007, 2008 & 2009 .
Cette résolution cst rejetée par la société MODEXAL et approuvée par les actionnaires minoritaires Ceux -ci rappellent qu'ils contestent la validité et la régularité du mandat donné par la société MODEXAL.
Cette résolution cst rejetée par la société MODEXAL et approuvée par les actionnaires minoritaires Ceux -ci rappellent qu'ils contestent la validité et la régularité du mandat donné par la société MODEXAL.
HUITIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés lecture du rapport de gestion, approuve le fait de ne pas avoir à se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés en avoir délibéré, décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Guy PELLET, avec faculté de se substit uer toute personne de son choix, à l'effet d'accomplir toutes les formalités subséquentes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité .
Concernant la demande d'inscription à T'ordre du jour par la société MODEXAL, examen du mandat du Directeur Général de la société , le représentant de la société MODEXAL s'absticnt ct les actionnaircs
minoritaires n'entendent pas se prononcer sur ce point.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été drssé le présent procés -verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président_et scrutateur Le Secrétaire_et Scrutateur Guy PELLET Dominique PELLET
Cette résolution est adoptée a l'unanimité .
Concernant la demande d'inscription à T'ordre du jour par la société MODEXAL, examen du mandat du Directeur Général de la société , le représentant de la société MODEXAL s'absticnt ct les actionnaircs
minoritaires n'entendent pas se prononcer sur ce point.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été drssé le présent procés -verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président_et scrutateur Le Secrétaire_et Scrutateur Guy PELLET Dominique PELLET