TECHNIQUE A VUE
Acte du 15 mai 2013
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02022
Numéro SIREN :413 099 565
Nom ou denomination : TECHNIQUE A VUE
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2013 sous le numero de dépot 7082
P6/ce. 2.12.12. DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
LE 1 5 MAl 2013
TECHNIQUE A VUE SOUS LE N
Société anonyme au capital de 500.000 € Siege social : 6, rue du Clos Sainte C'atherine 94360 Bry sur Marne
413 099 565 R.C.S. Créteil
Oss. 102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 02022
Numéro SIREN :413 099 565
Nom ou denomination : TECHNIQUE A VUE
Ce depot a ete enregistre le 15/05/2013 sous le numero de dépot 7082
P6/ce. 2.12.12. DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
LE 1 5 MAl 2013
TECHNIQUE A VUE SOUS LE N
Société anonyme au capital de 500.000 € Siege social : 6, rue du Clos Sainte C'atherine 94360 Bry sur Marne
413 099 565 R.C.S. Créteil
Oss. 102
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDOINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 DECEMBRE 2012
Les Actionnaires de Technique & Vue (ci-apres la Société"), se sont réunis en
en assemblee générale ordinaire annuelle a 18h30, au siege social, sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'administration.
I1 a éte dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire en entrant en séance et a laquelle ont été annexés ies pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsicur Antoine Mevel, préside la séance en sa qualité dc Présidcnt Directeur Général.
Madame Armelle Morvan et AMII SARL représentée par Monsieur Antoine Mcvel sont désignés cn qualité de scrutateurs.
Monsicur Michel Rignault est désignée commc sccrétairc par ic burcau ainsi constitué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que 6 actionnaires possédant 350 000 actions ayant le droit de vote et 700.000 actions ayant un droit de vote double sur 1.000.000 actions ayant un droit de vote double sont préscnts ou représentés ou ont voté par correspondancc ct représentent plus du cinquiéme des actions ayant le droit de vote.
En consequence, l'assemblée générale est déclarét régulierement constituée et peut valabicment délibérer.
I.e Commissaire aux comptes de la Société, Madame Véronique Alexandre, qui a cté régulicrement convoque, est absent et excuse
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°7082 en date du 15/05/2013
Monsieur le Président met a la disposition des actionnaircs :
1. unc copic des lettres de convocation adressées aux actionnaires :
2. une copie des lettres de convocation adressées en recommandé au Commissairc aux comptes, accompagnées de l'avis de réception :
3. la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau ;
4. un cxcmplaire des statuts de la Société :
5. la liste des actionnaires :
6. les comptcs annucls de ja. Société (bilan, compte de résultat et annexe) arretés au 30 juin 2012 ;
7. le rapport de gestion du Conseil d'administration :
8. le rapport général du Commissaire aux comptes et son rapport spécial sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :
9. Ic tcxtc des projets de résolutions soumis a l'assemblée générale ;
10. la copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ou tenus a leur disposition au siege avant l'assemblée.
Puis, Monsicur le Président déclare que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions du Code de comnerce et que les documents et renseignemenis visés notammcnt a l'Articlc L. 225-115 du Code de commerce ont été adressés aux actionnaires sur leur demande ou tenus à ieur disposition au siege social dans les conditions fixées par le Code de commerce.
Il fait observer quc la listc dcs actionnaircs a été tenue a la disposition des
actionnaires au siege social quinze jours avant cette réunion conformément a la loi.
L'assemblée générale lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est réunie & l'effct dc délibércr sur l'ordre du jour suivant :
Lccturc du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 30 juin 2012 :
lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur kes comptcs annucls de 1'exercice clos le 30 juin 2012 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Codc dc commercc :
approbation des comptes annuels dudit exercice ;
approbation des charges non déductibles ;
2
affectation du résultat de cet exercice :
approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Codc de commerce ;
renouvellement du mandat des administratcurs ;
quitus aux administrateurs :
fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conscil d'administration :
nomination d'un commissairc au comptc (fin de mandat)
pouvoirs :
questions diverses.
Lecture est alors donnée du rapport de gestion du Conseil d administration et des rapports du Commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président offre la parolc à tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Diverses observations sont échangées sur les questions a l'ordre du jour.
Aprés cct échangc de vucs, et personne ne demandant plus ja parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantcs :
en assemblee générale ordinaire annuelle a 18h30, au siege social, sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'administration.
I1 a éte dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire en entrant en séance et a laquelle ont été annexés ies pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsicur Antoine Mevel, préside la séance en sa qualité dc Présidcnt Directeur Général.
Madame Armelle Morvan et AMII SARL représentée par Monsieur Antoine Mcvel sont désignés cn qualité de scrutateurs.
Monsicur Michel Rignault est désignée commc sccrétairc par ic burcau ainsi constitué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que 6 actionnaires possédant 350 000 actions ayant le droit de vote et 700.000 actions ayant un droit de vote double sur 1.000.000 actions ayant un droit de vote double sont préscnts ou représentés ou ont voté par correspondancc ct représentent plus du cinquiéme des actions ayant le droit de vote.
En consequence, l'assemblée générale est déclarét régulierement constituée et peut valabicment délibérer.
I.e Commissaire aux comptes de la Société, Madame Véronique Alexandre, qui a cté régulicrement convoque, est absent et excuse
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°7082 en date du 15/05/2013
Monsieur le Président met a la disposition des actionnaircs :
1. unc copic des lettres de convocation adressées aux actionnaires :
2. une copie des lettres de convocation adressées en recommandé au Commissairc aux comptes, accompagnées de l'avis de réception :
3. la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau ;
4. un cxcmplaire des statuts de la Société :
5. la liste des actionnaires :
6. les comptcs annucls de ja. Société (bilan, compte de résultat et annexe) arretés au 30 juin 2012 ;
7. le rapport de gestion du Conseil d'administration :
8. le rapport général du Commissaire aux comptes et son rapport spécial sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :
9. Ic tcxtc des projets de résolutions soumis a l'assemblée générale ;
10. la copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande ou tenus a leur disposition au siege avant l'assemblée.
Puis, Monsicur le Président déclare que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions du Code de comnerce et que les documents et renseignemenis visés notammcnt a l'Articlc L. 225-115 du Code de commerce ont été adressés aux actionnaires sur leur demande ou tenus à ieur disposition au siege social dans les conditions fixées par le Code de commerce.
Il fait observer quc la listc dcs actionnaircs a été tenue a la disposition des
actionnaires au siege social quinze jours avant cette réunion conformément a la loi.
L'assemblée générale lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est réunie & l'effct dc délibércr sur l'ordre du jour suivant :
Lccturc du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 30 juin 2012 :
lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur kes comptcs annucls de 1'exercice clos le 30 juin 2012 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Codc dc commercc :
approbation des comptes annuels dudit exercice ;
approbation des charges non déductibles ;
2
affectation du résultat de cet exercice :
approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Codc de commerce ;
renouvellement du mandat des administratcurs ;
quitus aux administrateurs :
fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conscil d'administration :
nomination d'un commissairc au comptc (fin de mandat)
pouvoirs :
questions diverses.
Lecture est alors donnée du rapport de gestion du Conseil d administration et des rapports du Commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président offre la parolc à tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Diverses observations sont échangées sur les questions a l'ordre du jour.
Aprés cct échangc de vucs, et personne ne demandant plus ja parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantcs :
PREMIERE RESOLUTION
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation dc la Société ct du rapport général du Commissaire aux comptes pour T'exercice clos le 30 juin 2012, 1'assemblée généralc dcs actionnaires approuve :
le rapport de gestion du Conseil d'administration ;
ies comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de resuitat ct l'annexe,
tels qu ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comotes se traduisent par un bénéficc dc 88.510, 96 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 700.000 voix pour.
le rapport de gestion du Conseil d'administration ;
ies comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de resuitat ct l'annexe,
tels qu ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comotes se traduisent par un bénéficc dc 88.510, 96 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 700.000 voix pour.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des actionnaires constate qu'il n y a pas de dépenses non déductiblcs dc l'impôt sur Ics sociétés, visécs a l'articlc 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix. est adoptée par 700.000 voix pour.
Cette résolution, mise aux voix. est adoptée par 700.000 voix pour.
TROISIEME RESOLUTION
L'asscmbléc géncralc dcs actionnaires approuve l'alfectation de ce bénéfice de l'exercice ecoule s'elevant a 7.755€, telle qu'elle lui est proposée par ie Conseil d'administration. Elle décide, en conséquence, d'allecter ce résultat comme suit :
Origincs du resultat a affecter
- Bencfice de l'exercice .. 88.510,96 €
Affectations du résuitat : - 5% a la réserve légale, arrondi a .4.425 € - Report a nouveau .. .84.085,96 €
Total .. .88.510 €
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que a Societé a procédé a la distritution de dividendes au cours des trois derniers exercices, comme suit :
Reyenus non éligibles Exercice Revenus éligibles & l'abattement a l'abattement
Autres revenus Dividendes distribués 30/6/2012 0 0 0 30/6/2011 0 0 0
30/6/2010 0 0 0
Cettc résolution, mise aux voix, est adoptéc par 700.000 voix pour.
Origincs du resultat a affecter
- Bencfice de l'exercice .. 88.510,96 €
Affectations du résuitat : - 5% a la réserve légale, arrondi a .4.425 € - Report a nouveau .. .84.085,96 €
Total .. .88.510 €
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que a Societé a procédé a la distritution de dividendes au cours des trois derniers exercices, comme suit :
Reyenus non éligibles Exercice Revenus éligibles & l'abattement a l'abattement
Autres revenus Dividendes distribués 30/6/2012 0 0 0 30/6/2011 0 0 0
30/6/2010 0 0 0
Cettc résolution, mise aux voix, est adoptéc par 700.000 voix pour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des actionnaires prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les termes de ce rapport et les stipulations des conventions et engagements qui y sont visés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 700.000 voix pour.
L'Assemblée Générale des actionnaires, aprés avoir entendu le rapport du conseil d administration décide de rcnouvclcr ic nandat de Messieurs Antoine Mevel, Patrice Guizard, Jean-Pierre Mevel et Jean Hervé Madec, en qualité de membres du Conseil d administration avec effet immédiat et pour unc duréc d'unc année expirant à l'issuc de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social qui sera clos le 30 juin 2013.
Messieurs Antoine Mevel, Patrice Guizard, Jean-Pierre Mevel et Jean Herve Madec ont déclare accepter par avance les fonctions qui leur sont confiées et ont affirmé ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s'opposcr a cette acceptation, ni etre frappés par aucune mesure ni disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution, misc aux voix, cst adoptée par 700000 voix pour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 700.000 voix pour.
L'Assemblée Générale des actionnaires, aprés avoir entendu le rapport du conseil d administration décide de rcnouvclcr ic nandat de Messieurs Antoine Mevel, Patrice Guizard, Jean-Pierre Mevel et Jean Hervé Madec, en qualité de membres du Conseil d administration avec effet immédiat et pour unc duréc d'unc année expirant à l'issuc de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social qui sera clos le 30 juin 2013.
Messieurs Antoine Mevel, Patrice Guizard, Jean-Pierre Mevel et Jean Herve Madec ont déclare accepter par avance les fonctions qui leur sont confiées et ont affirmé ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s'opposcr a cette acceptation, ni etre frappés par aucune mesure ni disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution, misc aux voix, cst adoptée par 700000 voix pour.
CINQUIEME RESOLUTION
L'asscmblée genérale des actionnaires donne quitus a tous les administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 700.000 voix pour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 700.000 voix pour.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée géneralc dcs actionnaires décide d'alloucr au titre de jctons dc présence pour les quatre derniers exercices la somme de 12.000 € a répattir entre les membres du Conseil d'administration.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée par 700.000 voix contre.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée par 700.000 voix contre.
HUITIEME RESOLUTION L'assemblée génerale constate que le mandat de Madame Véronique Alexandre, commissaire aux comptes est arrivé échéance et décide de ne pas le renouveler.
L'assemblée générale décide de nommer M. Pascal Delmon en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de M. Jacques Bruneau en qualité de Commissaire aux comptcs suppléant. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 700.000 voix pour.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assembiée générale des actionnaircs confcrc tous pouvoirs au portcur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verhal a 1'effet d'accomplir tous dépts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc par 700.000 voix pour.
Plus rien n'étant & Tordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levee a 19h35.
De tout ce que dessus, il a éte dressé ie présent procés-vcrbal qui, apres Iccturc, a cté signe par Monsieur le Président-Directeur Général. les Scrutateurs et le Secrétaire.
Lc Président-Directeur Genéral
Antoine Mevel
Les Scrutateurs
ArmAle Morvan AMH SARL représentée par Antoine MEVEL Le $ecrétairc
vP he1 Ri faul
FORME
OIGINAL
6
Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc par 700.000 voix pour.
Plus rien n'étant & Tordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levee a 19h35.
De tout ce que dessus, il a éte dressé ie présent procés-vcrbal qui, apres Iccturc, a cté signe par Monsieur le Président-Directeur Général. les Scrutateurs et le Secrétaire.
Lc Président-Directeur Genéral
Antoine Mevel
Les Scrutateurs
ArmAle Morvan AMH SARL représentée par Antoine MEVEL Le $ecrétairc
vP he1 Ri faul
FORME
OIGINAL
6