CHARVERON FRERES
Acte du 3 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code grelfe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1987 B 80016
Numéro SIREN:339 910 028
Nom ou denomination:CHARVERON FRERES
Ce depot a ete enregistre le 03/07/2018 sous le numéro de dépot P2018/000016
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : CHARVERON FRERES Adresse : 623 route de Lyon 38110 Saint-jean-de-soudain - FRANCE
n° de gestion : 1987B80016 n" d'identification : 339 910 028
n° de dépot : P2018/000016 Date du dépot : 03/07/2018
Piece : Ordonnance du Président
646718
646718
Greffe du tribunal de comm ce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61
EXTRAIT DES MINUTES
2018OP00661
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Code grelfe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1987 B 80016
Numéro SIREN:339 910 028
Nom ou denomination:CHARVERON FRERES
Ce depot a ete enregistre le 03/07/2018 sous le numéro de dépot P2018/000016
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : CHARVERON FRERES Adresse : 623 route de Lyon 38110 Saint-jean-de-soudain - FRANCE
n° de gestion : 1987B80016 n" d'identification : 339 910 028
n° de dépot : P2018/000016 Date du dépot : 03/07/2018
Piece : Ordonnance du Président
646718
646718
Greffe du tribunal de comm ce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61
EXTRAIT DES MINUTES
2018OP00661
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ORDONNANCE
Nous, Jacques ALTSCHUL, Président du tribunal de commerce de Vienne,
Vu la requéte et les moyens exposés par :
La société CHARVERON FRERES 623 route de Lyon 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN RCS Vienne 339 910 028 représentée par Maitre C. BOURDON 38 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assembiée générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31/12/2017
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2018
le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 de la société CHARVERON FRERES 623 route de Lyon 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN RCS Vienne 339 910 028 ;
LAIssONs les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, à la charge de la partie requérante.
Fait à Vienne, le Me1 2o18
Le président Le greffier Jacques ALTSCHUL Sylvie N!ETO
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.03 € TTC (22.61 € HT - 4.52 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES
2 REQUETE
TRIB! à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VIENNE 2018
La soussignée :
Maitre Catherine BOURDON, domiciliée City Parc, 38 Rue de la Tuilerie - 38170 SEYSSINET PARISET,
Avocate au Barreau de GRENOBLE,
Agissant au nom et pour le compte de la société CHARVERON FRERES, Société à responsabilité limitée au capital de 120.000 € dont le siége social est situé à LA TOUR DU PIN (38110) - Abattoirs, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 339 910 028 RCS VIENNE, représentée par son gérant, Monsieur Laurent CHARVERON,
A l'honneur de vous exposer que ladite société ayant clôturé le 31 décembre 2017 les comptes de son dernier exercice social, doit, conformément aux articles L 223-26 et L 241-5 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2018
Cette date ne pourra @tre respectée pour le motif suivant :
La société CHARVERON FRERES ayant pris du retard dans l'établissement de ses comptes annuels le commissaire aux comptes de la société n'a pu effectuer ses contrles dans le délai imparti.
C'est pourquoi, la requérante a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2018, lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, en respectant les délais d'information des associés prévus par la loi.
Fait a SEYSSINET, Le 20 juin 2018
Vu la requéte et les moyens exposés par :
La société CHARVERON FRERES 623 route de Lyon 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN RCS Vienne 339 910 028 représentée par Maitre C. BOURDON 38 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assembiée générale appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 31/12/2017
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2018
le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 de la société CHARVERON FRERES 623 route de Lyon 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN RCS Vienne 339 910 028 ;
LAIssONs les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, à la charge de la partie requérante.
Fait à Vienne, le Me1 2o18
Le président Le greffier Jacques ALTSCHUL Sylvie N!ETO
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.03 € TTC (22.61 € HT - 4.52 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES
2 REQUETE
TRIB! à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VIENNE 2018
La soussignée :
Maitre Catherine BOURDON, domiciliée City Parc, 38 Rue de la Tuilerie - 38170 SEYSSINET PARISET,
Avocate au Barreau de GRENOBLE,
Agissant au nom et pour le compte de la société CHARVERON FRERES, Société à responsabilité limitée au capital de 120.000 € dont le siége social est situé à LA TOUR DU PIN (38110) - Abattoirs, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 339 910 028 RCS VIENNE, représentée par son gérant, Monsieur Laurent CHARVERON,
A l'honneur de vous exposer que ladite société ayant clôturé le 31 décembre 2017 les comptes de son dernier exercice social, doit, conformément aux articles L 223-26 et L 241-5 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2018
Cette date ne pourra @tre respectée pour le motif suivant :
La société CHARVERON FRERES ayant pris du retard dans l'établissement de ses comptes annuels le commissaire aux comptes de la société n'a pu effectuer ses contrles dans le délai imparti.
C'est pourquoi, la requérante a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2018, lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, en respectant les délais d'information des associés prévus par la loi.
Fait a SEYSSINET, Le 20 juin 2018