SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX
Acte du 6 février 2024
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 06/02/2024 sous le numero de dep0t A2024/004931
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT DE PROCES VERBAL CONSEIL D'ADMINISTRATION
du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 décembre a seize heures, les administrateurs de la SOCIETÉ ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX, SACOVIV Société d'Economie
Mixte Locale, au capital de 2 054 236 Euro, se sont réunis dans la salle du conseil de la SACOVIV,50 boulevard Ambroise CROlZAT a VENISSIEUX.
SONT PRESENTS : Monsieur Pierre Alain MiLLET, Président, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Valérie TALBI, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Saliha PRUDHOMME LATOUR représentant la Ville de Vénissieux, Madame Amel KHAMMASSI représentant ia Ville de Vénissieux, Monsieur Lanouar SGHAIER, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Samira MESBAHI, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Caroline TATOLI représentant Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Monsieur Vincent ARMETTA, représentant le Poste Habitat Rhne Alpes.
SONT EXCUSES et REPRESENTES : Monsieur Jérme AGUESSE, représentant DALKIA, Madame Véronique CALLUT, représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Véronique BOUSQUET, représentant des locataires, Monsieur Gerard BELGY, représentant des locataires.
SONT ABSENTS : Monsieur PAJANIRADJA, représentant Action Logement Immobilier.
Le Conseil d'Administration a été convogué ie 16 novembre 2023. La feuille de présence est signée. Monsieur BEAUDOUX, Directeur Générale, madame GONZALEZ, messieurs CORNU, DEROBERT, LEGENDRE, AYRINHAC, responsables de pole assistent à la réunion. Le quorum réuni, Monsieur MILLET, Président, ouvre la séance. Monsieur BEAUDOUX est désigné comme secrétaire de séance.
L'ordre du jour modifie est le suivant : 1. Approbation du CA du 26 septembre 2023 2. Nomination de la Directrice Générale 3. Augmentation des loyers au 1er janvier 2024 4. Programmation des travaux hors réhabilitation 5. Actualisation du projet Novy JIClN en co-promotion avec Paste Habitat Rhne Alpes
1. Approbation du CA du 26 septembre 2023
Le procés-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 26 septembre 2023 vous a été adresse le 17 octobre 2023. Chacun a eu le temps de prendre connaissance de ce compte rendu. Aucune observation n'ayant été formulée, le Président propose de ne pas en faire la lecture. Si aucune observation ou demande de modification n'est faite, le Président demande de bien vouloir approuver ce Conseil d'Administration.
Cette proposition est adoptée àl'unanimité
Extrait du PV du CA du 7 décembre 2023
s.
2. Nomination de la Directrice Générale
Monsieur Thierry BEAUDOUX directeur générale de la SACOVIV depuis le 1er décembre
2014 a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2024.
Dans cette perspective, ie recrutement d'un nouveau Directeur Générale de ia SACOVIV a été organisé avec l'appui du cabinet de recrutement Kuribay. Un jury de recrutement a été réuni le 22 septembre 2023 pour auditionner les trois candidats sélectionnés
La candidature de Madame Roxane MICHEL aux fonctions de Directrice Générale a été retenue
1) Prise de fonctions Madame Roxane MICHEL prendra ses fonctions ie 8 janvier 2024 en qualité de Directrice Générale.
2) Modalités d'emploi et durée L'e mandat social de Madame Roxane MICHEL est fixe pour une durée de 6 ans. Les pouvoirs qui lui sont conférés sont définis par les articles 24 et 25 des statuts de la SACOVIV.
2
6) Départ de M. Thierry BEAUDOUX Les fonctions de Directeur Générale de M.Thierry BEAUDOUX prendront fin le 31 décembre 2023.
Le Conseil d'Administration aprés avoir délibéré :
Approuve la nomination de Madame Roxane MICHEL aux fonctions de directrice Générale a compter du 8 janvier 2024 Approuve !'ensemble des conditions d'embauche de madame Roxane MICHEL : rémunération, avantages en nature et assurance perte d'emplol.
Cette proposition est adoptée à l'unanlmlté.
Pour extrait conforme à l'original du procés verbal dans le registre des délibérations de la SACOVIV.
Fait a Vénissieux, le 7 décembre 2023
Le Président
Pierrez MLLE SACOVIV S.E.M.L
Extrait du PV du CA du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le 7 décembre a seize heures, les administrateurs de la SOCIETÉ ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX, SACOVIV Société d'Economie
Mixte Locale, au capital de 2 054 236 Euro, se sont réunis dans la salle du conseil de la SACOVIV,50 boulevard Ambroise CROlZAT a VENISSIEUX.
SONT PRESENTS : Monsieur Pierre Alain MiLLET, Président, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Valérie TALBI, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Saliha PRUDHOMME LATOUR représentant la Ville de Vénissieux, Madame Amel KHAMMASSI représentant ia Ville de Vénissieux, Monsieur Lanouar SGHAIER, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Samira MESBAHI, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Caroline TATOLI représentant Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Monsieur Vincent ARMETTA, représentant le Poste Habitat Rhne Alpes.
SONT EXCUSES et REPRESENTES : Monsieur Jérme AGUESSE, représentant DALKIA, Madame Véronique CALLUT, représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Véronique BOUSQUET, représentant des locataires, Monsieur Gerard BELGY, représentant des locataires.
SONT ABSENTS : Monsieur PAJANIRADJA, représentant Action Logement Immobilier.
Le Conseil d'Administration a été convogué ie 16 novembre 2023. La feuille de présence est signée. Monsieur BEAUDOUX, Directeur Générale, madame GONZALEZ, messieurs CORNU, DEROBERT, LEGENDRE, AYRINHAC, responsables de pole assistent à la réunion. Le quorum réuni, Monsieur MILLET, Président, ouvre la séance. Monsieur BEAUDOUX est désigné comme secrétaire de séance.
L'ordre du jour modifie est le suivant : 1. Approbation du CA du 26 septembre 2023 2. Nomination de la Directrice Générale 3. Augmentation des loyers au 1er janvier 2024 4. Programmation des travaux hors réhabilitation 5. Actualisation du projet Novy JIClN en co-promotion avec Paste Habitat Rhne Alpes
1. Approbation du CA du 26 septembre 2023
Le procés-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 26 septembre 2023 vous a été adresse le 17 octobre 2023. Chacun a eu le temps de prendre connaissance de ce compte rendu. Aucune observation n'ayant été formulée, le Président propose de ne pas en faire la lecture. Si aucune observation ou demande de modification n'est faite, le Président demande de bien vouloir approuver ce Conseil d'Administration.
Cette proposition est adoptée àl'unanimité
Extrait du PV du CA du 7 décembre 2023
s.
2. Nomination de la Directrice Générale
Monsieur Thierry BEAUDOUX directeur générale de la SACOVIV depuis le 1er décembre
2014 a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2024.
Dans cette perspective, ie recrutement d'un nouveau Directeur Générale de ia SACOVIV a été organisé avec l'appui du cabinet de recrutement Kuribay. Un jury de recrutement a été réuni le 22 septembre 2023 pour auditionner les trois candidats sélectionnés
La candidature de Madame Roxane MICHEL aux fonctions de Directrice Générale a été retenue
1) Prise de fonctions Madame Roxane MICHEL prendra ses fonctions ie 8 janvier 2024 en qualité de Directrice Générale.
2) Modalités d'emploi et durée L'e mandat social de Madame Roxane MICHEL est fixe pour une durée de 6 ans. Les pouvoirs qui lui sont conférés sont définis par les articles 24 et 25 des statuts de la SACOVIV.
2
6) Départ de M. Thierry BEAUDOUX Les fonctions de Directeur Générale de M.Thierry BEAUDOUX prendront fin le 31 décembre 2023.
Le Conseil d'Administration aprés avoir délibéré :
Approuve la nomination de Madame Roxane MICHEL aux fonctions de directrice Générale a compter du 8 janvier 2024 Approuve !'ensemble des conditions d'embauche de madame Roxane MICHEL : rémunération, avantages en nature et assurance perte d'emplol.
Cette proposition est adoptée à l'unanlmlté.
Pour extrait conforme à l'original du procés verbal dans le registre des délibérations de la SACOVIV.
Fait a Vénissieux, le 7 décembre 2023
Le Président
Pierrez MLLE SACOVIV S.E.M.L
Extrait du PV du CA du 7 décembre 2023