SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX
Acte du 5 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a été enregistre le 05/07/2021 sous le numero de depot A2021/024605
CAISSEDEPARGNE RHONE/LPES
Certifié conforme
SACOVIV SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX 5 Avenue Marcel Houel - H6tel de Ville 69200 VENISSIEUX 962 500 534 RCS LYON Désignation du représentant permanent de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Administrateur Lyon, le 20 avril 2021,
A l'attention de Monsieur Pierre-Alain MILLET
Monsieur le Président du Conseil d'Administration,
Je soussignée, Valérie LANGLOYS, Directeur Juridique et Pénal de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (Caisse d'Epargne Rhône Alpes), Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme a directoire et conseil d'orientation et de surveillance, au capital de 1 150 000 000 euros, ayant son siége social sis au 116 Cours Lafayette - 69003 LYON, immatriculée sous le n°384 006 029 au RCS de Lyon, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a l'ORIAS sous le n°07 004 760,
Dûment habilitée a représenter la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, dans le cadre de mes délégations de signature ci-jointes et agissant conformément a une décision du Directoire de ladite Caisse d'Epargne, ai l'honneur de vous faire savoir que Monsieur Jonathan MONNET,
A été désigné, par décision du 20 avril 2021, pour assurer la représentation permanente de la Caisse d'Epargne Rhne Alpes auprés du Conseil d'Administration de votre société, en remplacement de Monsieur Eric MICHEL.
A ce titre, il bénéficie de tous pouvoirs pour assister aux réunions, signer ia feuille de présence et toutes autres piéces, prendre part a toutes délibérations, émettre tous votes, et généralement faire le nécessaire.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président du Conseil d'Administration, nos respectueuses salutations.
ANGLOYS. CAdiSus Ppt t-
Val6rie LANgLH r. . ..r Ju
3P 3276 F94O LYON tudt 0g mndtrculct au RC$ cv Lr
CAISSE DEPARGNE Certifié conforme RHONE/LPES
Extrait des délégations de signature de : Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire - délégant a Madame Valérie LANGLOYS, Directeur Juridique - délégataire
Délégation du 12 novembre 2018 a durée indéterminée
De : Monsieur Alain DENIZOT
Agissant en qualité de Président du Directoire, représentant légal de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA,Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme a Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 1 000 000 000 euros, dont le siege social est situé 116, Cours Lafayette - 69003 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 006 029, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a l'ORIAS sous le n*07 004 760 ci-aprés désigné la < CERA > Nommé a cette fonction, avec prise d'effet au 12 novembre 2018, par délibération du conseil d'orientation et de surveillance (COS) de la CERA du 7 novembre 2018.
Monsieur Alain DENIZOT représentant, en sadite qualité, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, en vertu des pouvoirs qu'elle tient : - tant de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative a l'épargne et à la sécurité financiere portant réforme des Caisses d'Epargne et de Prévoyance et des textes pris pour son application et des articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. - que des statuts de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES. Ci-aprs dénommée le < Délégant > A
Madame Valérie LANGLOYS, Directeur Juridique de la CERA Ci-aprés dénommé le < Délégataire >
Le Délégant délégue au Délégataire les pouvoirs de signature et de représentation ci-aprs définis.
En matiere Institutionnelle :
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et consell d'orientation et de'survelance - capital de I 0o0 000 000 euros 384 006 029 RCS Lyon : intermédiaire d'assurance, imnatricule': iOR!As sous le'n° 07 004 760.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CAISSEDEPARGNE RHONE/LPES
Certifié conforme
SACOVIV SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX 5 Avenue Marcel Houel - H6tel de Ville 69200 VENISSIEUX 962 500 534 RCS LYON Désignation du représentant permanent de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Administrateur Lyon, le 20 avril 2021,
A l'attention de Monsieur Pierre-Alain MILLET
Monsieur le Président du Conseil d'Administration,
Je soussignée, Valérie LANGLOYS, Directeur Juridique et Pénal de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (Caisse d'Epargne Rhône Alpes), Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme a directoire et conseil d'orientation et de surveillance, au capital de 1 150 000 000 euros, ayant son siége social sis au 116 Cours Lafayette - 69003 LYON, immatriculée sous le n°384 006 029 au RCS de Lyon, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a l'ORIAS sous le n°07 004 760,
Dûment habilitée a représenter la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, dans le cadre de mes délégations de signature ci-jointes et agissant conformément a une décision du Directoire de ladite Caisse d'Epargne, ai l'honneur de vous faire savoir que Monsieur Jonathan MONNET,
A été désigné, par décision du 20 avril 2021, pour assurer la représentation permanente de la Caisse d'Epargne Rhne Alpes auprés du Conseil d'Administration de votre société, en remplacement de Monsieur Eric MICHEL.
A ce titre, il bénéficie de tous pouvoirs pour assister aux réunions, signer ia feuille de présence et toutes autres piéces, prendre part a toutes délibérations, émettre tous votes, et généralement faire le nécessaire.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président du Conseil d'Administration, nos respectueuses salutations.
ANGLOYS. CAdiSus Ppt t-
Val6rie LANgLH r. . ..r Ju
3P 3276 F94O LYON tudt 0g mndtrculct au RC$ cv Lr
CAISSE DEPARGNE Certifié conforme RHONE/LPES
Extrait des délégations de signature de : Monsieur Alain DENIZOT, Président du Directoire - délégant a Madame Valérie LANGLOYS, Directeur Juridique - délégataire
Délégation du 12 novembre 2018 a durée indéterminée
De : Monsieur Alain DENIZOT
Agissant en qualité de Président du Directoire, représentant légal de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA,Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme a Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 1 000 000 000 euros, dont le siege social est situé 116, Cours Lafayette - 69003 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 006 029, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a l'ORIAS sous le n*07 004 760 ci-aprés désigné la < CERA > Nommé a cette fonction, avec prise d'effet au 12 novembre 2018, par délibération du conseil d'orientation et de surveillance (COS) de la CERA du 7 novembre 2018.
Monsieur Alain DENIZOT représentant, en sadite qualité, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, en vertu des pouvoirs qu'elle tient : - tant de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative a l'épargne et à la sécurité financiere portant réforme des Caisses d'Epargne et de Prévoyance et des textes pris pour son application et des articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. - que des statuts de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES. Ci-aprs dénommée le < Délégant > A
Madame Valérie LANGLOYS, Directeur Juridique de la CERA Ci-aprés dénommé le < Délégataire >
Le Délégant délégue au Délégataire les pouvoirs de signature et de représentation ci-aprs définis.
En matiere Institutionnelle :