SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX
Acte du 23 février 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 23/02/2022 sous le numero de dep8t A2022/008255
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION SACOViV du 2 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 2 novembre à dix-sept heures, les administrateurs de la SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTiON DE LA VILLE DE VENISSIEUX,SACOVIV,Société d'Economie Mixte Locale,au capital de 2 054 236 £uro, se sont réunis dans la salle du conseil de la SACOVIV, 50 bouievard Ambroise CROIZAT a VENISSIEUX.
SONT PRESENTS :
Monsieur Pierre Alain MiLLET, Président, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Samira MESBAHI, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Valérie TALBI, représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Lanouar SGHAIER représentant la Ville de Vénissieux, Madame Amel KHAMMASSI, représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Jonathan MONNET, représentant la Caisse d'Epargne Rhne Alpes, Monsieur Dominique QUILLON, représentant des locataires.
SONT EXCUSES et REPRESENTES :
Madame Saliha PRUDHOMME LATOUR. représentant la Ville de Vénissieux, pouvoir à Mme TALBI, Monsieur Thomas SIGIER, représentant DALKIA, pouvoir à M. MILLET Madame Véronique CALLUT, représentant la Vilie de Vénissieux, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Sandrine ALBERCA, représentant des locataires.
SONT ABSENTS : Monsieur PAJANIRADJA, représentant Action Logement Immobilier, Monsieur BAEUMLIN, représentant Robert BOsCH France.
Le Conseil d'Administration a été réguliérement convoqué, le 19 octobre 2021. La feuille de présence est signée. Monsieur BEAUDOUX, Directeur Général, assiste à la réunion. Le quorum réuni, Monsieur MILLET, Président, ouvre la séance. Monsieur BEAUDOUX est désigné comme secrétaire de séance.
Proposition de nomination d'un nouvel administrateur représentant la SAC HABITAT REUNI
L'adhésion & la société de coordination HABITAT REUNI implique qu'HABITAT REUNI soit représentée au sein du Conseil d'Administration de la SACOVIV
La SACOVIV souhaite qu'Habitat Réuni dispose d'un poste d'administrateur et a demandé à HABITAT REUNI qu'elle soit représentée par Poste Habitat Rhne Alpes.
Le Conseil d'Administration d'HABITAT REUNI par délibération du 8 octobre 2021 a validé la représentation du groupe au sein des instances de la SACOVIV par un poste d'administrateur attribué à Poste Habitat Rhne Alpes, en la personne de Vincent ARMETTA, Directeur Délégué.
La société BOSCH ayant démissionné de ses mandats le 19 mars 2019, il est proposé que Poste Habitat Rhne Alpes remplace la société BOSCH au poste d'administrateur laissé vacant.
M. MONNET, représentant de la CERA ne prend pas part au vote de cette délibération.
Par cette délibération, le Conseil d'Administration :
Propose de réunir l'Assemblée Générale Ordinaire afin de nommer Poste Habitat Rhône Alpes représentant HABITAT REUNI au poste d'administrateur laissé vacant par la société BOSCH.
Cette proposition est adoptée à la majorité des votants.
Pour extrait conforme à l'original du procés verbal dans le registre des délibérations de la SACOVIV
Fait a Vénissieux, le 20 janvier 2022
Le Présjder SACOVIV S.E.M.L.. erreAlain M1LLET
Extrait du CA du 2 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 2 novembre à dix-sept heures, les administrateurs de la SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTiON DE LA VILLE DE VENISSIEUX,SACOVIV,Société d'Economie Mixte Locale,au capital de 2 054 236 £uro, se sont réunis dans la salle du conseil de la SACOVIV, 50 bouievard Ambroise CROIZAT a VENISSIEUX.
SONT PRESENTS :
Monsieur Pierre Alain MiLLET, Président, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Samira MESBAHI, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Valérie TALBI, représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Lanouar SGHAIER représentant la Ville de Vénissieux, Madame Amel KHAMMASSI, représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Jonathan MONNET, représentant la Caisse d'Epargne Rhne Alpes, Monsieur Dominique QUILLON, représentant des locataires.
SONT EXCUSES et REPRESENTES :
Madame Saliha PRUDHOMME LATOUR. représentant la Ville de Vénissieux, pouvoir à Mme TALBI, Monsieur Thomas SIGIER, représentant DALKIA, pouvoir à M. MILLET Madame Véronique CALLUT, représentant la Vilie de Vénissieux, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Sandrine ALBERCA, représentant des locataires.
SONT ABSENTS : Monsieur PAJANIRADJA, représentant Action Logement Immobilier, Monsieur BAEUMLIN, représentant Robert BOsCH France.
Le Conseil d'Administration a été réguliérement convoqué, le 19 octobre 2021. La feuille de présence est signée. Monsieur BEAUDOUX, Directeur Général, assiste à la réunion. Le quorum réuni, Monsieur MILLET, Président, ouvre la séance. Monsieur BEAUDOUX est désigné comme secrétaire de séance.
Proposition de nomination d'un nouvel administrateur représentant la SAC HABITAT REUNI
L'adhésion & la société de coordination HABITAT REUNI implique qu'HABITAT REUNI soit représentée au sein du Conseil d'Administration de la SACOVIV
La SACOVIV souhaite qu'Habitat Réuni dispose d'un poste d'administrateur et a demandé à HABITAT REUNI qu'elle soit représentée par Poste Habitat Rhne Alpes.
Le Conseil d'Administration d'HABITAT REUNI par délibération du 8 octobre 2021 a validé la représentation du groupe au sein des instances de la SACOVIV par un poste d'administrateur attribué à Poste Habitat Rhne Alpes, en la personne de Vincent ARMETTA, Directeur Délégué.
La société BOSCH ayant démissionné de ses mandats le 19 mars 2019, il est proposé que Poste Habitat Rhne Alpes remplace la société BOSCH au poste d'administrateur laissé vacant.
M. MONNET, représentant de la CERA ne prend pas part au vote de cette délibération.
Par cette délibération, le Conseil d'Administration :
Propose de réunir l'Assemblée Générale Ordinaire afin de nommer Poste Habitat Rhône Alpes représentant HABITAT REUNI au poste d'administrateur laissé vacant par la société BOSCH.
Cette proposition est adoptée à la majorité des votants.
Pour extrait conforme à l'original du procés verbal dans le registre des délibérations de la SACOVIV
Fait a Vénissieux, le 20 janvier 2022
Le Présjder SACOVIV S.E.M.L.. erreAlain M1LLET
Extrait du CA du 2 novembre 2021
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 16 décembre 2021 SACOViV
962 500 534 RCS LYON
L'an deux mille dix-vingt et un, le 16 décembre à 17 heures, les actionnaires de la SOClETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX, SACOVIV, Société d'Economie Mixte Locale, au capital de 2 054 236 £uro, se sont réunis 50 boulevard Ambroise CROIZAT à VENISSIEUX, sur convocation faite par le Conseil d'Administration, suivant lettre recommandée, adressée a chacun d'eux le 1er décembre 2021.
SONT PRESENTS OU REPRÉSENTÉS :
La Ville de VENISSIEUX, représentée par monsieur Pierre Alain MILLET et madame Véronique CALLUT, La Caisse d'Epargne Rhône Alpes, représentée par madame Valérie LANGLOYS , pouvoir à M Jonathan MONNET.
Est EXCUSEE :
La Société RENAULT TRUCKS, La société DALKIA.
SONT ABSENTS
La Société Robert BOSCH France, L'entreprise CHIESA Fréres, Action Logement Immobilier, L'entreprise SIC ETANCHEITE L'entreprise PESENTI, La Société SOLYTRI S.A, L'entreprise de GASPARIS S.A, La société EIFFAGE La SARL SAROLI, CONSTRUCTION DU RHONE, La Société DE GASPARIS SA, Epreuves La Société DECOURT, et Montages, La Société TISSAGE Rhne-Alpes La Société VENINOV, L'entreprise André FOUSSE, L'entreprise Jean NALLET L'entreprise MIALLET, CONSTRUCTION, La Société LAFARGE Réfractaires La S.N.A.V, La SMAC, L'entreprise P.E.C, La SARL Maconnerie du Cluzel L'entreprise PUBLIC IMPRIM,
ASSISTENT A LA REUNION :
Monsieur Thierry BEAUDOUX, Directeur Général.
La feuille de présence a été émargée par les actionnaires présents à l'Assemblée, tant à leur nom que comme mandataire.
Conformément aux dispositions de l'article 37 des statuts, M. MILLET, Président, assure la présidence de la réunion et ouvre la séance.
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Monsieur BEAUDOUX accepte les fonctions de secrétaire et constitue le Bureau. Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée et réunie.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence, 111 898 actions sont présentes ou représentées. Ce nombre dépassant le quart du capital social, l'assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l'article 42 des statuts.
La feuille de présence est certifiée sincére et véritable par les membres du bureau.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : . un exemplaire des statuts,
. un exemplaire de la lettre de convocation adressée a chacun des actionnaires, . la feuille de présence certifiée par les membres du bureau,
. le texte des résolutions présentées,
Nomination de Poste Habitat Rhne Alpes représentant Habitat Réuni au poste
d'administrateur de la SACOVIV
L'adhésion à la société de coordination HABITAT REUNI implique qu'HABITAT REUNI soit représenté au sein du conseil d'administration de la SACOVIV. La société BOSCH ayant démissionné de son mandat, la SACOVIV souhaite qu'HABITAT REUNI reprenne le poste d'administrateur laissé vacant. HABiTAT REUNI a proposé d'étre
représenté par un des associés du groupe, Poste Habitat Rhne Alpes.
Le conseil d'administration de la SACOVIV par délibération du 2 novembre 2021 a proposé que Poste Habitat Rhne Alpes soit nommé au poste d'administrateur en la personne de son directeur délégué actuellement Vincent ARMETTA.
L'Assemblée Générale désigne Poste Habitat Rhne Alpes comme administrateur et son directeur délégué comme représentant.
M. MONNET ne prend pas part au vote.
Cette résolution est adoptée a la majorité des votants.
Pour extrait conforme à l'original du procés verbal dans le registre des délibérations de la SACOVIV.
Fait à Vénissieux, le 20 janvier 2022
Le Président
SACOVIV S.E.M.L. l@rreAl∈ MlLLET
Extrait de l'Assemblée Générale Page 2 sur 2 Ordinaire 16 décembre 2021 sACOViV
du 16 décembre 2021 SACOViV
962 500 534 RCS LYON
L'an deux mille dix-vingt et un, le 16 décembre à 17 heures, les actionnaires de la SOClETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX, SACOVIV, Société d'Economie Mixte Locale, au capital de 2 054 236 £uro, se sont réunis 50 boulevard Ambroise CROIZAT à VENISSIEUX, sur convocation faite par le Conseil d'Administration, suivant lettre recommandée, adressée a chacun d'eux le 1er décembre 2021.
SONT PRESENTS OU REPRÉSENTÉS :
La Ville de VENISSIEUX, représentée par monsieur Pierre Alain MILLET et madame Véronique CALLUT, La Caisse d'Epargne Rhône Alpes, représentée par madame Valérie LANGLOYS , pouvoir à M Jonathan MONNET.
Est EXCUSEE :
La Société RENAULT TRUCKS, La société DALKIA.
SONT ABSENTS
La Société Robert BOSCH France, L'entreprise CHIESA Fréres, Action Logement Immobilier, L'entreprise SIC ETANCHEITE L'entreprise PESENTI, La Société SOLYTRI S.A, L'entreprise de GASPARIS S.A, La société EIFFAGE La SARL SAROLI, CONSTRUCTION DU RHONE, La Société DE GASPARIS SA, Epreuves La Société DECOURT, et Montages, La Société TISSAGE Rhne-Alpes La Société VENINOV, L'entreprise André FOUSSE, L'entreprise Jean NALLET L'entreprise MIALLET, CONSTRUCTION, La Société LAFARGE Réfractaires La S.N.A.V, La SMAC, L'entreprise P.E.C, La SARL Maconnerie du Cluzel L'entreprise PUBLIC IMPRIM,
ASSISTENT A LA REUNION :
Monsieur Thierry BEAUDOUX, Directeur Général.
La feuille de présence a été émargée par les actionnaires présents à l'Assemblée, tant à leur nom que comme mandataire.
Conformément aux dispositions de l'article 37 des statuts, M. MILLET, Président, assure la présidence de la réunion et ouvre la séance.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence, 111 898 actions sont présentes ou représentées. Ce nombre dépassant le quart du capital social, l'assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l'article 42 des statuts.
La feuille de présence est certifiée sincére et véritable par les membres du bureau.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : . un exemplaire des statuts,
. un exemplaire de la lettre de convocation adressée a chacun des actionnaires, . la feuille de présence certifiée par les membres du bureau,
. le texte des résolutions présentées,
Nomination de Poste Habitat Rhne Alpes représentant Habitat Réuni au poste
d'administrateur de la SACOVIV
L'adhésion à la société de coordination HABITAT REUNI implique qu'HABITAT REUNI soit représenté au sein du conseil d'administration de la SACOVIV. La société BOSCH ayant démissionné de son mandat, la SACOVIV souhaite qu'HABITAT REUNI reprenne le poste d'administrateur laissé vacant. HABiTAT REUNI a proposé d'étre
représenté par un des associés du groupe, Poste Habitat Rhne Alpes.
Le conseil d'administration de la SACOVIV par délibération du 2 novembre 2021 a proposé que Poste Habitat Rhne Alpes soit nommé au poste d'administrateur en la personne de son directeur délégué actuellement Vincent ARMETTA.
L'Assemblée Générale désigne Poste Habitat Rhne Alpes comme administrateur et son directeur délégué comme représentant.
M. MONNET ne prend pas part au vote.
Cette résolution est adoptée a la majorité des votants.
Pour extrait conforme à l'original du procés verbal dans le registre des délibérations de la SACOVIV.
Fait à Vénissieux, le 20 janvier 2022
Le Président
SACOVIV S.E.M.L. l@rreAl∈ MlLLET
Extrait de l'Assemblée Générale Page 2 sur 2 Ordinaire 16 décembre 2021 sACOViV