SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX
Acte du 3 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a été enregistre le 03/11/2020 sous le numero de depot A2020/033524
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2020/033524
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
Adresse : 5 avenue Marcel Houel Hotel de Ville 69200 Venissieux - FRANCE-
n° de gestion : 1962B00053 n" d'identification : 962 500 534
n° de dépot : A2020/033524 Date du dépot : 03/11/2020
Piéce : Procés-verbal du conseil d'administration du 22/07/2020
5540747
5540747
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2020/033524
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
Adresse : 5 avenue Marcel Houel Hotel de Ville 69200 Venissieux - FRANCE-
n° de gestion : 1962B00053 n" d'identification : 962 500 534
n° de dépot : A2020/033524 Date du dépot : 03/11/2020
Piéce : Procés-verbal du conseil d'administration du 22/07/2020
5540747
5540747
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
EXTRAIT DE PROCES VERBAL.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
du 22 juillet 2020 SACOViV
L'an deux mille vingt, le 22 juillet à seize heures, les administrateurs de la SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSlEUX,SACOVIV,Société d'Economie Mixte Locale, au capital de 2 054236 @uro, se sont réunis en Conseil d'Administration, 19 rue Emile Zola a VENISSIEUX.
SONT PRESENTS :
Monsieur Pierre Alain MILLET, Président, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Samira MESBAHl. représentant la Ville de Vénissieux, Madame Saliha PRUDHOMME LATOUR. représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Eric MICHEL, représentant la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Monsieur Dominique QUILLON, représentant des locataires, Madame Sandrine ALBERCA, représentant des locataires.
SONT EXCUSES et REPRESENTES :
Madame Véronique CALLUT représentant la Ville de Vénissieux, pouvoir a Mm PRUDHOMME LATOUR, Madame Amel KHAMMASSI, représentant la Ville de Vénissieux, pouvoir à Mm& TALBI, Monsieur Lanouar SGHAIER, représentant la Ville de Vénissieux, pouvoir a MmE MESBAHI, Monsieur Thomas SIGIER, représentant la société DALKIA, pouvoir à M. MILLET.
SONT ABSENTS : représentant Action Logement Immobilier, Monsieur BAEUMLIN, représentant Robert BOsCH France.
Le Conseil d'Administration a été régulierement convoqué, le 4 juin 2020. La feuille de présence est signée. Monsieur BEAUDOUX, Directeur Général, assiste à la réunion. Le quorum réuni, Monsieur MILLET, Président, ouvre ia séance. Monsieur BEAUDOUX est désigné comme secrétaire de séance.
Installation des représentants de la Ville de Vénissieux
Le Conseil d'Administration constate la désignation par le Conseil Municipal de la Ville de VENISSIEUX, lors de sa séance du 11 juillet 2020, de ses représentants au Conseil d'Administration. de ia SACOVIV.
Il s'agit de : M. Pierre Alain MILLET, adjoint au Maire
Mme Véronigue CALLUT, adjointe au Maire
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,adjointe au Maire
M. Lanouar SGHAIER, adjoint au Maire
Mme Samira MESBAHI, adjointe au Maire .
Extrait de CA du 22 juillet 2020
M. Hamdiatou ND1AYE, adjoint au Maire
Mme Véronique TALBI, adjointe au Maire
Mme Amel KHAMMASSI, conseillére municipale.
1) Composition du Bureau
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 juillet 2020 a autorisé :
Monsieur Pierre Alain MILLET à se porter candidat au poste de Président du Conseil d'Administration de la SACOVIV et à en accepter les fonctions,
Madame Véronique CALLUT a se porter candidate au poste de Vice-Présidente du Conseil d'Administration de la SACOVIV et à en accepter les fonctions,
et ce, pour la durée du mandat.
2) Représentation de la Ville de Vénissieux aux Assemblées Générales,
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 juillet 2020 a désigné : - Monsieur Pierre Alain MILLET - Madame Véronique CALLUT en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de la SACOVIV.
3) Nomination aux fonctions de Président du Conseil d'Administration
La candidature de Monsieur Pierre-Alain MILLET aux fonctions de Président est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Délégation de pouvoirs au Président
Le Président dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 23 et 24 des statuts
4) Nomination aux fonctions de Vice-Président du Conseil d'Administration
La candidature de Madame Véronique CALLUT aux fonctions de Vice-Présidente est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Délégation de pouvoirs au Vice-Président
La Vice-Présidente dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 20 des statuts.
5) Nomination aux fonctions de Directeur Général
Conformément à l'article 24 des statuts, le Président a ia possibilité d'etre assisté d'un Directeur Général. Il propose au Conseil d'Administration de confirmer la nomination de Monsieur Thierry BEAUDOUX pour 6 ans.
La nomination de Monsieur Thierry BEAUDOUX aux fonctions de Directeur Général est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Extrait de CA du 22 juillet 2020 2
Délégation de pouvoirs au Directeur Général
Conformérnent à l'article 24 des statuts, le Président propose de lui déléguer les pouvoirs suivants :
Représenter la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations, Nommer et révoquer tous agents et employés de la Société, fixer leurs traitements, salaires et gratifications,
Toucher toutes sommes dues à la Société et payer celles qu'elle doit, Consentir, accepter, céder, résilier tous baux et locations, Conclure et signer tous traités, marchés, soumissions, adjudications rentrant dans l'objet de la Société,
Souscrire, endosser, accepter ou acquitter tous chéques, traites, billets à ordre, lettres de change, cautionner et avaliser, Exercer toutes actions judiciaires, Autoriser tous compromis, transactions, acquiescements et désistements toutes antériorités et subrogations, toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions, Autoriser à intervenir sur tous actes de préts consentis à des acquéreurs et à se porter caution au nom et pour le compte de la Société, Déterminer le placement des sommes disponibles, Faire ouvrir au nom de la Société dans toutes Banques et notamment à la Banque de France tous comptes de dépôts, comptes courants et d'avances, créer tous chéques et effets pour le fonctionnement de ces comptes, effectuer tous dépts et retraits des sormmes et valeurs, Faire de méme ouvrir, au nom de la Société, tous comptes a la Trésorerie Générale du Rhône et au bureau des Chéques Postaux de LYON et le faire fonctionner. Retirer de la poste et de toutes messageries, tous plis, paquets et envois adressés à ia société, Accepter les modifications pouvant intervenir en ce qui concerne les conditions de durée et de taux des emprunts relatifs à des préts qui ont été antérieurement soumis à l'agrément du Conseil d'Administration qui suivra.
Par cette délibération, le Conseil d'Administration : Approuve la désignation par le Conseil Municipal de la Ville de Vénissieux des représentants élus de ia Ville de Vénissieux au Conseil d'Administration de la SACOVIV, Approuve la nomination de Pierre-Alain MILLET comme Président de la SACOVIV, Approuve la nomination de Véronique CALLUT comme Vice Présidente de la SACOVIV.
Approuve la nomination de Thierry BEAUDOUX, comme Directeur Général.
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président léve la séance à 18 heures
Pour extrait conforme à l'original du procés verbal versé dans le registre des délibérations de la SACOVIV.
Fait a Vénissieux, le 22 juillet 2020
Le Président
SACOVIV S.E.M.L.
Pierre-Alain MiLLET
Extrait de CA du 22 juillet 2020 3
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2020/033524
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
Adresse : 5 avenue Marcel Houel Hotel de Ville 69200 Venissieux - FRANCE
n° de gestion : 1962B00053 n° d'identification : 962 500 534
A2020/033524 n° de dépot : Date du dépot : 03/11/2020
Décision(s) des associés du 11/07/2020 Piece :
5540746
5540746
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
venissieux Conseil Municipal Séance publique 11/07/20
République Francaise
/ Délibération n° 2020/6 Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (sACOViV). Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration et aux assemblées Générales
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de la convocation : 04/07/20 Nombre de présents : 42 Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michêle PICARD
Secrétaire : Mme Esteile JELLAD
Elu(e)s :
Présent(e)s : Mme Michéle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MiLLET, Mme Saliha PRUDHOMME-iATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK,Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joêlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien $CANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoit COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH a M. Pierre-Alain MiLLET, M. Mustapha GHOUILA a Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA a Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMiDOUCHE a M.Maurice IACOVELLA,Mme Camille CHAMPAVERE a M.Yalcin AYVALI,M.Lionel PILLET a Mme Marie-Danielle BRUYERE.
cdc
venissieux Conseit Municipal du 11/07/20 - page 1
venissieux Conseil Municipal Séance publique 11/07/20
République Francaise
7 Rapport n° 6 Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV). Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration et aux assemblées Générales
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Les statuts de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV), Société d'Economie Mixte Locale (SEML) créée en novembre 1961 intervenant dans le domaine de l'aménagement et du logement fixent à huit (8) ie nombre de siéges réservés aux collectivités territoriales et à leurs groupements au sein de son Conseil d'administration.
Par ailleurs, les collectivités sont représentées aux Assemblées générales par un délégué ayant recu pouvoir a cet effet associé a un suppléant.
Les statuts de la SACOVIV, adoptés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 décembre 2019, précisent en effet que :
< Article 16 - Conseil d'administration - composition : Les représentants de chaque collectivité territoriale au conseil d'administration sont désignés en son sein par l'assemblée délibérante de ladite collectivité conformément aux dispositions de l'article L 1524-5 du CGCT, ils sont éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mémes conditions. [...] Le nombre de siéges au CA est fixé & douze (12) membres dont huit (8) représentent les collectivités territoriales et leurs groupements [...]. >
< Article 17 - Durée des fonctions - Limite d'age : [...] Les fonctions des représentants des collectivités et de leurs groupements prennent fin & l'expiration du mandat de l'assemblée qui les a désignés. Toutefois, leur mandat est prorogé jusqu'à la désignation de leur remplacant par la nouvelle assembiée, leurs pouvoirs se limitant, dans ce cadre, à la gestion des affaires courantes [...]. >
< Article 35 -Admission aux assemblées : [..] Les collectivités, établissernents et organismes publics ou privés, actionnaires de la société sont représentés aux assemblées générales par un délégué ayant recu pouvoir a cet effet et désigné en ce qui concerne la collectivité, dans les conditions fixées par la législation en vigueur. >
En conséquence, le mandat des représentants de la ville prenant fin avec ceiui du Conseil Municipal, je vous propose de procéder a de nouvelles désignations portant sur :
Le Conseil d'Administration : 8 représentants de la Ville sur 12 membres. Les Assemblées Générales : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Je vous invite a en délibérer.
venissieux Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2
venissieux Conseil Municipal Séance publique 11/07/20
République Francaise
/ Délibération n* 2020/7 Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV). Autorisation à se porter candidat aux postes de Président du Conseil d'administration et de Vice-Président du Conseil d'administration
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de la convocation : 04/07/20 Nombre de présents : 42 Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Mich≤ PICARD
Secrétaire : Mme Estelle JELLAD
Elu(e)s :
Présent(e)s : Mme Michéle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET. Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDiAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA,Mme Valérie TALBl, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joélle CONSTANTIN
M. AIbert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSl, Mme Christelle CHARREL, M. Karim
SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoit COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAlEF,
M. Yaicin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA a Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA a Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M.Maurice lACOVELLA,Mme Camiie CHAMPAVERE a M.Yalcin AYVALI, M. LioneI PILLET a Mme Marie-Danielle BRUYERE.
vile de venissieux Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1
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République Frangaise
/ Rapport n° 7 Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV). Autorisation à se porter candidat aux postes de Président du Conseil d'administration et de Vice-Président du Conseil d'administration.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Les statuts de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV), Société d'Economie Mixte Locale (SEML) adoptés iors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 décembre 2019 prévoient :
du 22 juillet 2020 SACOViV
L'an deux mille vingt, le 22 juillet à seize heures, les administrateurs de la SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSlEUX,SACOVIV,Société d'Economie Mixte Locale, au capital de 2 054236 @uro, se sont réunis en Conseil d'Administration, 19 rue Emile Zola a VENISSIEUX.
SONT PRESENTS :
Monsieur Pierre Alain MILLET, Président, représentant la Ville de Vénissieux, Madame Samira MESBAHl. représentant la Ville de Vénissieux, Madame Saliha PRUDHOMME LATOUR. représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, représentant la Ville de Vénissieux, Monsieur Eric MICHEL, représentant la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, Monsieur Dominique QUILLON, représentant des locataires, Madame Sandrine ALBERCA, représentant des locataires.
SONT EXCUSES et REPRESENTES :
Madame Véronique CALLUT représentant la Ville de Vénissieux, pouvoir a Mm PRUDHOMME LATOUR, Madame Amel KHAMMASSI, représentant la Ville de Vénissieux, pouvoir à Mm& TALBI, Monsieur Lanouar SGHAIER, représentant la Ville de Vénissieux, pouvoir a MmE MESBAHI, Monsieur Thomas SIGIER, représentant la société DALKIA, pouvoir à M. MILLET.
SONT ABSENTS : représentant Action Logement Immobilier, Monsieur BAEUMLIN, représentant Robert BOsCH France.
Le Conseil d'Administration a été régulierement convoqué, le 4 juin 2020. La feuille de présence est signée. Monsieur BEAUDOUX, Directeur Général, assiste à la réunion. Le quorum réuni, Monsieur MILLET, Président, ouvre ia séance. Monsieur BEAUDOUX est désigné comme secrétaire de séance.
Installation des représentants de la Ville de Vénissieux
Le Conseil d'Administration constate la désignation par le Conseil Municipal de la Ville de VENISSIEUX, lors de sa séance du 11 juillet 2020, de ses représentants au Conseil d'Administration. de ia SACOVIV.
Il s'agit de : M. Pierre Alain MILLET, adjoint au Maire
Mme Véronigue CALLUT, adjointe au Maire
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,adjointe au Maire
M. Lanouar SGHAIER, adjoint au Maire
Mme Samira MESBAHI, adjointe au Maire .
Extrait de CA du 22 juillet 2020
M. Hamdiatou ND1AYE, adjoint au Maire
Mme Véronique TALBI, adjointe au Maire
Mme Amel KHAMMASSI, conseillére municipale.
1) Composition du Bureau
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 juillet 2020 a autorisé :
Monsieur Pierre Alain MILLET à se porter candidat au poste de Président du Conseil d'Administration de la SACOVIV et à en accepter les fonctions,
Madame Véronique CALLUT a se porter candidate au poste de Vice-Présidente du Conseil d'Administration de la SACOVIV et à en accepter les fonctions,
et ce, pour la durée du mandat.
2) Représentation de la Ville de Vénissieux aux Assemblées Générales,
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 juillet 2020 a désigné : - Monsieur Pierre Alain MILLET - Madame Véronique CALLUT en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de la SACOVIV.
3) Nomination aux fonctions de Président du Conseil d'Administration
La candidature de Monsieur Pierre-Alain MILLET aux fonctions de Président est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Délégation de pouvoirs au Président
Le Président dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 23 et 24 des statuts
4) Nomination aux fonctions de Vice-Président du Conseil d'Administration
La candidature de Madame Véronique CALLUT aux fonctions de Vice-Présidente est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Délégation de pouvoirs au Vice-Président
La Vice-Présidente dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 20 des statuts.
5) Nomination aux fonctions de Directeur Général
Conformément à l'article 24 des statuts, le Président a ia possibilité d'etre assisté d'un Directeur Général. Il propose au Conseil d'Administration de confirmer la nomination de Monsieur Thierry BEAUDOUX pour 6 ans.
La nomination de Monsieur Thierry BEAUDOUX aux fonctions de Directeur Général est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Extrait de CA du 22 juillet 2020 2
Délégation de pouvoirs au Directeur Général
Conformérnent à l'article 24 des statuts, le Président propose de lui déléguer les pouvoirs suivants :
Représenter la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations, Nommer et révoquer tous agents et employés de la Société, fixer leurs traitements, salaires et gratifications,
Toucher toutes sommes dues à la Société et payer celles qu'elle doit, Consentir, accepter, céder, résilier tous baux et locations, Conclure et signer tous traités, marchés, soumissions, adjudications rentrant dans l'objet de la Société,
Souscrire, endosser, accepter ou acquitter tous chéques, traites, billets à ordre, lettres de change, cautionner et avaliser, Exercer toutes actions judiciaires, Autoriser tous compromis, transactions, acquiescements et désistements toutes antériorités et subrogations, toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions, Autoriser à intervenir sur tous actes de préts consentis à des acquéreurs et à se porter caution au nom et pour le compte de la Société, Déterminer le placement des sommes disponibles, Faire ouvrir au nom de la Société dans toutes Banques et notamment à la Banque de France tous comptes de dépôts, comptes courants et d'avances, créer tous chéques et effets pour le fonctionnement de ces comptes, effectuer tous dépts et retraits des sormmes et valeurs, Faire de méme ouvrir, au nom de la Société, tous comptes a la Trésorerie Générale du Rhône et au bureau des Chéques Postaux de LYON et le faire fonctionner. Retirer de la poste et de toutes messageries, tous plis, paquets et envois adressés à ia société, Accepter les modifications pouvant intervenir en ce qui concerne les conditions de durée et de taux des emprunts relatifs à des préts qui ont été antérieurement soumis à l'agrément du Conseil d'Administration qui suivra.
Par cette délibération, le Conseil d'Administration : Approuve la désignation par le Conseil Municipal de la Ville de Vénissieux des représentants élus de ia Ville de Vénissieux au Conseil d'Administration de la SACOVIV, Approuve la nomination de Pierre-Alain MILLET comme Président de la SACOVIV, Approuve la nomination de Véronique CALLUT comme Vice Présidente de la SACOVIV.
Approuve la nomination de Thierry BEAUDOUX, comme Directeur Général.
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président léve la séance à 18 heures
Pour extrait conforme à l'original du procés verbal versé dans le registre des délibérations de la SACOVIV.
Fait a Vénissieux, le 22 juillet 2020
Le Président
SACOVIV S.E.M.L.
Pierre-Alain MiLLET
Extrait de CA du 22 juillet 2020 3
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A2020/033524
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
Adresse : 5 avenue Marcel Houel Hotel de Ville 69200 Venissieux - FRANCE
n° de gestion : 1962B00053 n° d'identification : 962 500 534
A2020/033524 n° de dépot : Date du dépot : 03/11/2020
Décision(s) des associés du 11/07/2020 Piece :
5540746
5540746
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
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/ Délibération n° 2020/6 Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (sACOViV). Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration et aux assemblées Générales
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de la convocation : 04/07/20 Nombre de présents : 42 Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michêle PICARD
Secrétaire : Mme Esteile JELLAD
Elu(e)s :
Présent(e)s : Mme Michéle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MiLLET, Mme Saliha PRUDHOMME-iATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK,Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joêlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien $CANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoit COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH a M. Pierre-Alain MiLLET, M. Mustapha GHOUILA a Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA a Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMiDOUCHE a M.Maurice IACOVELLA,Mme Camille CHAMPAVERE a M.Yalcin AYVALI,M.Lionel PILLET a Mme Marie-Danielle BRUYERE.
cdc
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7 Rapport n° 6 Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV). Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration et aux assemblées Générales
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Les statuts de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV), Société d'Economie Mixte Locale (SEML) créée en novembre 1961 intervenant dans le domaine de l'aménagement et du logement fixent à huit (8) ie nombre de siéges réservés aux collectivités territoriales et à leurs groupements au sein de son Conseil d'administration.
Par ailleurs, les collectivités sont représentées aux Assemblées générales par un délégué ayant recu pouvoir a cet effet associé a un suppléant.
Les statuts de la SACOVIV, adoptés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 décembre 2019, précisent en effet que :
< Article 16 - Conseil d'administration - composition : Les représentants de chaque collectivité territoriale au conseil d'administration sont désignés en son sein par l'assemblée délibérante de ladite collectivité conformément aux dispositions de l'article L 1524-5 du CGCT, ils sont éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mémes conditions. [...] Le nombre de siéges au CA est fixé & douze (12) membres dont huit (8) représentent les collectivités territoriales et leurs groupements [...]. >
< Article 17 - Durée des fonctions - Limite d'age : [...] Les fonctions des représentants des collectivités et de leurs groupements prennent fin & l'expiration du mandat de l'assemblée qui les a désignés. Toutefois, leur mandat est prorogé jusqu'à la désignation de leur remplacant par la nouvelle assembiée, leurs pouvoirs se limitant, dans ce cadre, à la gestion des affaires courantes [...]. >
< Article 35 -Admission aux assemblées : [..] Les collectivités, établissernents et organismes publics ou privés, actionnaires de la société sont représentés aux assemblées générales par un délégué ayant recu pouvoir a cet effet et désigné en ce qui concerne la collectivité, dans les conditions fixées par la législation en vigueur. >
En conséquence, le mandat des représentants de la ville prenant fin avec ceiui du Conseil Municipal, je vous propose de procéder a de nouvelles désignations portant sur :
Le Conseil d'Administration : 8 représentants de la Ville sur 12 membres. Les Assemblées Générales : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Je vous invite a en délibérer.
venissieux Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2
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République Francaise
/ Délibération n* 2020/7 Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV). Autorisation à se porter candidat aux postes de Président du Conseil d'administration et de Vice-Président du Conseil d'administration
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de la convocation : 04/07/20 Nombre de présents : 42 Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Mich≤ PICARD
Secrétaire : Mme Estelle JELLAD
Elu(e)s :
Présent(e)s : Mme Michéle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET. Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDiAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA,Mme Valérie TALBl, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joélle CONSTANTIN
M. AIbert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSl, Mme Christelle CHARREL, M. Karim
SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoit COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAlEF,
M. Yaicin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA a Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA a Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M.Maurice lACOVELLA,Mme Camiie CHAMPAVERE a M.Yalcin AYVALI, M. LioneI PILLET a Mme Marie-Danielle BRUYERE.
vile de venissieux Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1
venissieux Conseil Municipal Séance publique 11/07/20
République Frangaise
/ Rapport n° 7 Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV). Autorisation à se porter candidat aux postes de Président du Conseil d'administration et de Vice-Président du Conseil d'administration.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Les statuts de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV), Société d'Economie Mixte Locale (SEML) adoptés iors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 décembre 2019 prévoient :
Article 20 : Présidence du Conseil : < [...] Le président du Conseil d'administration peut étre, soit une personne physique, soit une collectivité territoriale. Celle-ci agit par l'intermédiaire d'un de ses représentants, autorisé a occuper cette fonction par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité concernée. [...] S'it te juge utile, le conseil peut nommer un ou plusieurs vice-président [..] >.
En conséquence, il convient d'autoriser deux représentants de la Ville à se porter candidats :
- au poste de Président du Conseil d'administration et à en accepter les fonctions, d'une part, - au poste de Vice-Président et à en accepter ies fonctions, d'autre part.
Je vous invite a en délibérer.
Vu les statuts en vigueur de ia SACOVIV ; Vu le CGCT et notamment l'article L2121-33 :
Le Conseil municipal, Le rapport de Madame Le Maire, entendu, Vu l'avis du Bureau municipal du aprés en avoir détibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés décide de : - autoriser M. Pierre-Aiain MILLET à se porter candidat au poste de Président du Conseil d'administration de la SACOVIV et & en accepter les fonctions et Mme Véronique CALLUT à se porter candidate au poste de Vice-Présidente du Conseil d'administration de la SACOVIV et a en accepter les fonctions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour ie Maire La Prenire Adjointe Yolane PEYTAVIN
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venissieux Conseil Municipal Séance publique 11/07/20
République Francaise
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1 suppléante : Mme Véronique CALLUT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire La Premire Adjointe Yolande PEYTAVIN
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- au poste de Président du Conseil d'administration et à en accepter les fonctions, d'une part, - au poste de Vice-Président et à en accepter ies fonctions, d'autre part.
Je vous invite a en délibérer.
Vu les statuts en vigueur de ia SACOVIV ; Vu le CGCT et notamment l'article L2121-33 :
Le Conseil municipal, Le rapport de Madame Le Maire, entendu, Vu l'avis du Bureau municipal du aprés en avoir détibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés décide de : - autoriser M. Pierre-Aiain MILLET à se porter candidat au poste de Président du Conseil d'administration de la SACOVIV et & en accepter les fonctions et Mme Véronique CALLUT à se porter candidate au poste de Vice-Présidente du Conseil d'administration de la SACOVIV et a en accepter les fonctions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour ie Maire La Prenire Adjointe Yolane PEYTAVIN
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venissieux Conseil Municipal Séance publique 11/07/20
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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire La Premire Adjointe Yolande PEYTAVIN
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