BAMACA
Acte du 26 mai 2015
Début de l'acte
RCS : BOURGES Code qreffe : 1801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 00209
Numéro SIREN: 811446 020
Nom ou denomination : BAMACA
Ce depot a ete enregistre le 26/05/2015 sous le numero de dépot 1165
Recu au Graffe du Ttlarit!
Ariele VIOLLAND-RIZZETTO de Commerce de Bturras Le
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges 1 place Henri Mirpied 18014 Bourges Cédex
Cluses, le 22 mai 2015
BAMACA -- Dépot du rapport du Commissaire chargé de la vérification de l'actif et du passif de la société
Monsieur le Greffier en Chef,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un exemplaire original du rapport du Commissaire chargé de la vérification de l'actif et du passif de la société en vue d'une émission d'obligations convertibles en actions.
Vous trouverez sous ce pli, un chéque de 19,27 £uros en réglement de cette demande.
Nous restons à votre disposition pour toute question.
Veuillez agréer, Monsieur le Greffier en Chef, l'expression de nos sentiments distingués.
A.violland
P.J : Rapport
364. rue des Iles - 74300 CLUSES - Tél. 04 50 98 08 36 - Fax 04 50 98 24 96
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Siret 379 154 396 00012 - RCS Annecy Inscrite à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Chambéry Email : ariele@compta-acc.com
Ariele VIOLLAND-RIZZETTO
BAMACA
Société par actions simplifiée
La Montapeine
18240-SANTRANGES
R.C.S. BOURGES en cours d'immatriculation
Rapport du commissaire aux et sur l'émission d'obligations convertibles en actions avec maintien du droit préférentiel de
souscription
364, rue des Iles - 74300 CLUSES - Tél. 04 50 98 08 36 - Fax 04 50 98 24 96
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Siret 379 154 396 00012 - RCS Bonneville 379 154 396 Inscrite a compagnie de Chambéry
Violland BAMACA
Ariele Société par actions simplifiée La Montapeine
18240 - SANTRANGES
811 446 020 R.C.S.BOURGES
Rapport du commissaire désigné en application de l'article L.228-39 du code de commerce dans le cadre d'une émission d'obligations convertibles en actions avec maintien du droit préférentiel de souscription
Messieurs les Associés
En suite de notre désignation par décision unanime des associés en date du 21 Mai 2015, qui nous a confié l'exécution de la mission prévue a l'article L228-39 alinéa 1 du code de commerce, renvoyant notamment a l'article L. 225-8 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la vérification de l'actif et du passif de votre Société tels qu'ils résultent notamment de l'état annexé au présent rapport.
Cette mission s'inscrit dans le cadre du projet d'émission d'un emprunt obligataire, d'un montant de 120.000 euros divisé 12 000 obligations d'une valeur de 10 euros chacune, convertibles en actions ordinaires (0c-2015) avec maintien du droit préférentiel de souscription. Le montant maximal de l'augmentation de capital susceptible de résulter de la conversion des 12.000 0c-2015 est de 120 000 euros, et donnerait lieu a l'émission d'un montant maximum de 12 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune.
La société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges le 19 mai 2015 et a pour activité :
la prise de participations au capital de toutes sociétés, cotées ou non cotées, la gestion de valeurs mobiliéres, parts sociales, ou parts d'intéréts dont elle pourrait devenir propriétaire par voir d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobiliéres,
Ies prestations au profit de sociétés dans lesquelles elle détient ou non des participations, de services sous toutes formes et par tous moyens, notamment dans les domaines commerciaux, administratifs et financiers.
Le Président, la société SERPOLETTE, a établi l'état actif et passif de la Société au 20 mai 2015 et son rapport conformément à l'article R. 225-117 du code de commerce. Il nous appartient, sur la base de notre vérification, de donner notre avis sur la sincérité de la situation financiére de la société et des informations financiéres données dans ce rapport.
violland
Ariele
Nous avons mis en euvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont notamment consisté a :
- vérifier si l'actif et le passif de la Société, tels qu'ils figurent dans la situation financiére établie, sont déterminées conformément aux régles et principes francais et si, dans le contexte de l'émission d'obligations convertibles proposées à l'assemblée, les informations financiéres fournies dans le rapport du Président sont appropriées.
- apprécier l'incidence éventuelle, sur l'actif et le passif, des événements survenus entre la date à laquelle a été établie la situation financiére et la date du présent rapport.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'actif et le passif de la Société.
Fait & Cluses le 21 mai 2015
A. VIOLLAND-RIZZETTO
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 00209
Numéro SIREN: 811446 020
Nom ou denomination : BAMACA
Ce depot a ete enregistre le 26/05/2015 sous le numero de dépot 1165
Recu au Graffe du Ttlarit!
Ariele VIOLLAND-RIZZETTO de Commerce de Bturras Le
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges 1 place Henri Mirpied 18014 Bourges Cédex
Cluses, le 22 mai 2015
BAMACA -- Dépot du rapport du Commissaire chargé de la vérification de l'actif et du passif de la société
Monsieur le Greffier en Chef,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un exemplaire original du rapport du Commissaire chargé de la vérification de l'actif et du passif de la société en vue d'une émission d'obligations convertibles en actions.
Vous trouverez sous ce pli, un chéque de 19,27 £uros en réglement de cette demande.
Nous restons à votre disposition pour toute question.
Veuillez agréer, Monsieur le Greffier en Chef, l'expression de nos sentiments distingués.
A.violland
P.J : Rapport
364. rue des Iles - 74300 CLUSES - Tél. 04 50 98 08 36 - Fax 04 50 98 24 96
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Siret 379 154 396 00012 - RCS Annecy Inscrite à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Chambéry Email : ariele@compta-acc.com
Ariele VIOLLAND-RIZZETTO
BAMACA
Société par actions simplifiée
La Montapeine
18240-SANTRANGES
R.C.S. BOURGES en cours d'immatriculation
Rapport du commissaire aux et sur l'émission d'obligations convertibles en actions avec maintien du droit préférentiel de
souscription
364, rue des Iles - 74300 CLUSES - Tél. 04 50 98 08 36 - Fax 04 50 98 24 96
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Siret 379 154 396 00012 - RCS Bonneville 379 154 396 Inscrite a compagnie de Chambéry
Violland BAMACA
Ariele Société par actions simplifiée La Montapeine
18240 - SANTRANGES
811 446 020 R.C.S.BOURGES
Rapport du commissaire désigné en application de l'article L.228-39 du code de commerce dans le cadre d'une émission d'obligations convertibles en actions avec maintien du droit préférentiel de souscription
Messieurs les Associés
En suite de notre désignation par décision unanime des associés en date du 21 Mai 2015, qui nous a confié l'exécution de la mission prévue a l'article L228-39 alinéa 1 du code de commerce, renvoyant notamment a l'article L. 225-8 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la vérification de l'actif et du passif de votre Société tels qu'ils résultent notamment de l'état annexé au présent rapport.
Cette mission s'inscrit dans le cadre du projet d'émission d'un emprunt obligataire, d'un montant de 120.000 euros divisé 12 000 obligations d'une valeur de 10 euros chacune, convertibles en actions ordinaires (0c-2015) avec maintien du droit préférentiel de souscription. Le montant maximal de l'augmentation de capital susceptible de résulter de la conversion des 12.000 0c-2015 est de 120 000 euros, et donnerait lieu a l'émission d'un montant maximum de 12 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune.
La société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges le 19 mai 2015 et a pour activité :
la prise de participations au capital de toutes sociétés, cotées ou non cotées, la gestion de valeurs mobiliéres, parts sociales, ou parts d'intéréts dont elle pourrait devenir propriétaire par voir d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobiliéres,
Ies prestations au profit de sociétés dans lesquelles elle détient ou non des participations, de services sous toutes formes et par tous moyens, notamment dans les domaines commerciaux, administratifs et financiers.
Le Président, la société SERPOLETTE, a établi l'état actif et passif de la Société au 20 mai 2015 et son rapport conformément à l'article R. 225-117 du code de commerce. Il nous appartient, sur la base de notre vérification, de donner notre avis sur la sincérité de la situation financiére de la société et des informations financiéres données dans ce rapport.
violland
Ariele
Nous avons mis en euvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont notamment consisté a :
- vérifier si l'actif et le passif de la Société, tels qu'ils figurent dans la situation financiére établie, sont déterminées conformément aux régles et principes francais et si, dans le contexte de l'émission d'obligations convertibles proposées à l'assemblée, les informations financiéres fournies dans le rapport du Président sont appropriées.
- apprécier l'incidence éventuelle, sur l'actif et le passif, des événements survenus entre la date à laquelle a été établie la situation financiére et la date du présent rapport.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'actif et le passif de la Société.
Fait & Cluses le 21 mai 2015
A. VIOLLAND-RIZZETTO