LA BASTIDE DE LA TOURNE
Acte du 7 avril 2016
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00191
Numero SIREN : 377 552 377
Nom ou denomination : LA BASTIDE DE LA TOURNE
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2016 sous le numero de dépot 1519
LA BASTIDE DE LA TOURNE Société anonyme avec Conseil d'administration au capital social de 38.1 12,25 euros
Sige social : Zone Industrielle - 25870 DEVECEY 377 552 377 RCS BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00191
Numero SIREN : 377 552 377
Nom ou denomination : LA BASTIDE DE LA TOURNE
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2016 sous le numero de dépot 1519
LA BASTIDE DE LA TOURNE Société anonyme avec Conseil d'administration au capital social de 38.1 12,25 euros
Sige social : Zone Industrielle - 25870 DEVECEY 377 552 377 RCS BESANCON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 JANVIER 2016
RECU PAR COURRIER
LE -6 AVR. 2016 L'an deux mille seize. Le quatre janvier, GREFFE DU TRIBUNAL A onze heures, DE COMMERCE DE BESANCON
Les actionnaires de la société LA BASTIDE DE LA TOURNE, société anonyme au capital social de 38.112,25 euros, divisé en 2.500 actions de 15,2449 euros chacune, dont le sige est sis, Zone Industrielle - 25870 DEVECEY (ci-aprés dénommée la < société), se sont réunis en assemblée générale ordinaire (ci-aprés dénommée l' < Assemblée >), au sige social de la société Korian au 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, sur convocation faite par lettre recommandée.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexis JUNGELS, Président du conseil d'administration de la Société (ci-aprés le < Président ).
La société Holding Austruy Burel, actionnaire représentant tant par elle-méme, que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur Nicolas DELACOURTE est désigné comme secrétaire de.séance.
Les membres du comité d'entreprise, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre contre décharge sont absents.
La société ERNsT & YOuNG, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoauée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant droit de yote, conformément aux dispositions statutaires de la Société; en conséquence, l'Assemblée, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandéés de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - les copies et les avis de réception des lettres de convocation des représentants du comité d'entreprise,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport présenté par le Conseil d'administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documénts et renseignements prévus par les dispositions législatives et régiementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du conseil d'administration ; Nomination de Madame Laurence Branthomme en qualité de nouvel administrateur en remplacement Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier, démissionnaire ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du conseil d'administration.
Puis, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
LE -6 AVR. 2016 L'an deux mille seize. Le quatre janvier, GREFFE DU TRIBUNAL A onze heures, DE COMMERCE DE BESANCON
Les actionnaires de la société LA BASTIDE DE LA TOURNE, société anonyme au capital social de 38.112,25 euros, divisé en 2.500 actions de 15,2449 euros chacune, dont le sige est sis, Zone Industrielle - 25870 DEVECEY (ci-aprés dénommée la < société), se sont réunis en assemblée générale ordinaire (ci-aprés dénommée l' < Assemblée >), au sige social de la société Korian au 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, sur convocation faite par lettre recommandée.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexis JUNGELS, Président du conseil d'administration de la Société (ci-aprés le < Président ).
La société Holding Austruy Burel, actionnaire représentant tant par elle-méme, que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur Nicolas DELACOURTE est désigné comme secrétaire de.séance.
Les membres du comité d'entreprise, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre contre décharge sont absents.
La société ERNsT & YOuNG, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoauée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant droit de yote, conformément aux dispositions statutaires de la Société; en conséquence, l'Assemblée, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandéés de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - les copies et les avis de réception des lettres de convocation des représentants du comité d'entreprise,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport présenté par le Conseil d'administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documénts et renseignements prévus par les dispositions législatives et régiementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du conseil d'administration ; Nomination de Madame Laurence Branthomme en qualité de nouvel administrateur en remplacement Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier, démissionnaire ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du conseil d'administration.
Puis, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés lecture du rapport du conseil d'administration par le Président, l'Assemblée décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, a compter rétroactivement du 4 décembre
2015, en remplacement de Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier, démissionnaire à compter du 4 décembre 2015 :
Madame Laurence BRANTHOMME née le 8 octobre 1969 à Paris 14éme, et demeurant au 21-25 rue Balzac, 75008 Paris.
Madame Laurence Branthomme exercera ses fonctions a compter de ce jour pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusgu'a l'issue de l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires à tenir au cours de l'année 2019 en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Madame Laurence Branthomme a préalablement accepté les fonctions gui viennent de lui
étre confiées et déclare n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
SECONDE RESOLUTION
L'Assembiée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à onze heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Scrutafeur Le Secrétaire de séance Alex{s JUNGEL, SA hglding Austruy Bure Nicolas DELA&OURTE Repfésentée par Atexis JUNGELS
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2015, en remplacement de Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier, démissionnaire à compter du 4 décembre 2015 :
Madame Laurence BRANTHOMME née le 8 octobre 1969 à Paris 14éme, et demeurant au 21-25 rue Balzac, 75008 Paris.
Madame Laurence Branthomme exercera ses fonctions a compter de ce jour pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusgu'a l'issue de l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires à tenir au cours de l'année 2019 en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Madame Laurence Branthomme a préalablement accepté les fonctions gui viennent de lui
étre confiées et déclare n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
SECONDE RESOLUTION
L'Assembiée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à onze heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Scrutafeur Le Secrétaire de séance Alex{s JUNGEL, SA hglding Austruy Bure Nicolas DELA&OURTE Repfésentée par Atexis JUNGELS
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