LA BASTIDE DE LA TOURNE
Acte du 6 août 2015
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00191
Numero SIREN : 377 552 377
Nom ou denomination : LA BASTIDE DE LA TOURNE
Ce depot a ete enregistre le 06/08/2015 sous le numero de dépot 306s
LA BASTIDE DE LA TOURNE Société anonyme avec Conseil d'administration au capital social de 38.112,25 euros
377 552 377 RCS BESANCON
2 9 JUML.284
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE GREFFE DU TRIRUAAL DU 25 FEVRIER 2015 DE COMMERCE DE BI -NCON
L'an deux mille quinze, Le vingt-cina février, A 9 heures 30,
Les actionnaires de la société LA BASTIDE DE LA TOURNE, société anonyme au capital social de 38.112,25 euros, divisé en 2.500 actions de 15,2449 euros chacune, dont le siêge est sis, Zone Industrielle - 25870 DEVECEY (ci-aprés dénommée la < sociétén), se sont réunis en assemblée générale ordinaire (ci-aprés dénommée l' < Assemblée ), au siége social de ia Société, sur convocation faite par lettre recommandée du 12 septembre 2014.
ll a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexis JUNGELS, Président du conseii d'administration de la Société (ci-aprés le Président >).
La société Korian - Medica, actionnaire représentant tant par elle-méme, que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur Nicolas DELACOURTE est désigné comme secrétaire de séance.
Les membres du comité d'entreprise, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre contre décharge sont absents.
La société ERNsT & YOuNG, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoauée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant droit de vote, conformément aux dispositions statutaires de la Société: en conséauence, l'Assemblée, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - les copies et les avis de réception des lettres de convocation des représentants du comité d'entreprise, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport présenté par le Conseil d'administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du conseil d'administration ; Nomination de Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier en qualité de nouvel administrateur en remplacement Monsieur Olivier Derycke, démissionnaire ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités : Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du conseil d'administration.
Puis, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00191
Numero SIREN : 377 552 377
Nom ou denomination : LA BASTIDE DE LA TOURNE
Ce depot a ete enregistre le 06/08/2015 sous le numero de dépot 306s
LA BASTIDE DE LA TOURNE Société anonyme avec Conseil d'administration au capital social de 38.112,25 euros
377 552 377 RCS BESANCON
2 9 JUML.284
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE GREFFE DU TRIRUAAL DU 25 FEVRIER 2015 DE COMMERCE DE BI -NCON
L'an deux mille quinze, Le vingt-cina février, A 9 heures 30,
Les actionnaires de la société LA BASTIDE DE LA TOURNE, société anonyme au capital social de 38.112,25 euros, divisé en 2.500 actions de 15,2449 euros chacune, dont le siêge est sis, Zone Industrielle - 25870 DEVECEY (ci-aprés dénommée la < sociétén), se sont réunis en assemblée générale ordinaire (ci-aprés dénommée l' < Assemblée ), au siége social de ia Société, sur convocation faite par lettre recommandée du 12 septembre 2014.
ll a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexis JUNGELS, Président du conseii d'administration de la Société (ci-aprés le Président >).
La société Korian - Medica, actionnaire représentant tant par elle-méme, que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur Nicolas DELACOURTE est désigné comme secrétaire de séance.
Les membres du comité d'entreprise, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre contre décharge sont absents.
La société ERNsT & YOuNG, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoauée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant droit de vote, conformément aux dispositions statutaires de la Société: en conséauence, l'Assemblée, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - les copies et les avis de réception des lettres de convocation des représentants du comité d'entreprise, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport présenté par le Conseil d'administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du conseil d'administration ; Nomination de Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier en qualité de nouvel administrateur en remplacement Monsieur Olivier Derycke, démissionnaire ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités : Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du conseil d'administration.
Puis, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprês lecture du rapport du conseil d'administration par le Président, l'Assemblée décide de nommer en aualité de nouvel administrateur, à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Olivier Derycke, démissionnaire :
Jean-Brieuc LE TINIER Né le 09 juillet 1971 à PARIS (75018)) Résidant au 54 rue Vente Bertine 78630 ORGEVAL
Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier exercera ses fonctions à compter de ce jour pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir au cours de l'année 2019 en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2018.
Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier a préalablement accepté les fonctions qui viennent de lui @tre contiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
SECONDE RESOLUTION
L'Assembiée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance leyée a 9 H 45
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le scrutateur Le Secrétaire de séance AleXis JUNGELS SA Korian - Medica NicOlas DELACOURTE Représentée par Jean-Brieuc LE TINIER
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Jean-Brieuc LE TINIER Né le 09 juillet 1971 à PARIS (75018)) Résidant au 54 rue Vente Bertine 78630 ORGEVAL
Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier exercera ses fonctions à compter de ce jour pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir au cours de l'année 2019 en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2018.
Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier a préalablement accepté les fonctions qui viennent de lui @tre contiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
SECONDE RESOLUTION
L'Assembiée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance leyée a 9 H 45
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le scrutateur Le Secrétaire de séance AleXis JUNGELS SA Korian - Medica NicOlas DELACOURTE Représentée par Jean-Brieuc LE TINIER
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