AB TRANS
Acte du 19 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BREssE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 01978 Numero SIREN : 392 677 563
Nom ou dénomination: AB TRANS
Ce depot a eté enregistré le 19/10/2023 sous le numero de depot 8991
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS Le Lundi Dix-Neuf Juin, a Midi,
Les Actionnaires de la Société Anonyme dénommée AB TRANS, au capital de 814.204,93 £, divisé en 6.853 actions d'une valeur nominale de 118,81 £ chacune, dont le siége social est a Villers Saint Frambourg, rue Colin, n° 3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE, sous le numéro 392 677 563, Se sont réunis, d'un commun accord, au Cabinet d'expertise Comptable DSC à GOUVIEUX - Oise- Rue de la Chaussée, en ASSEMBLEE_EXTRAORDINAIRE sur l'invitation de la Présidente du Conseil d'Administration.
FEUILLE DE PRESENCE Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION 1) Monsieur Eric VANDEPORTAL Représentant le Cabinet d'Expertise-Comptable DSC, dont le siége est a GOUVIEUX - 60270 - Rue de la Chaussée, N°1399 Expert-Comptable de la société.
2%) Et Monsieur Christian PINON, Consultant auprés des Entreprises, Demeurant a MOUAZE - 35250 - Les Quatre Chemins - Rue Edison, n° 16,
BUREAU DE L'ASSEMBLEE L'Assemblée procéde a la composition de son bureau. Madame Christel RENET préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration. Monsieur Christian PINON assume les fonctions de secrétaire de séance.
QUORUM - REGULARITE DE L'ASSEMBLEE La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les actionnaires sont présents ou représentés, que le quorum prévu par les dispositions légales et statutaires est donc atteint et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
DEPOT DE PIECES ET DOCUMENTS DIVERS Madame la Présidente met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants : 1. Un exemplaire des statuts, 2. La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, 3.Le projet des résolutions sur lequel l'Assemblée est appelée a délibérer, 4. La liste des Administrateurs, 5. Et la liste des Actionnaires.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR Madame la Présidente indique que l'Assemblée est réunie afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant: 1. Transfert du siege social 2. Modification corrélative des statuts 3. Pouvoirs pour accomplir les formalités
EXPOSE DE LA PRESIDENTE Madame la Présidente indique qu'il est désormais possible d'envisager le transfert du siége social a Jujurieux ; la décision précédente prise lors de l'assemblée générale annuelle du 21 juin 2021 ayant da étre reportée.
DELIBERATION
Aprés échange de vues entre les membres de l'Assemblée, Madame la Présidente soumet au vote des Actionnaires, les résolutions suivantes :
Code greffe : 0101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BREssE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 01978 Numero SIREN : 392 677 563
Nom ou dénomination: AB TRANS
Ce depot a eté enregistré le 19/10/2023 sous le numero de depot 8991
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS Le Lundi Dix-Neuf Juin, a Midi,
Les Actionnaires de la Société Anonyme dénommée AB TRANS, au capital de 814.204,93 £, divisé en 6.853 actions d'une valeur nominale de 118,81 £ chacune, dont le siége social est a Villers Saint Frambourg, rue Colin, n° 3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE, sous le numéro 392 677 563, Se sont réunis, d'un commun accord, au Cabinet d'expertise Comptable DSC à GOUVIEUX - Oise- Rue de la Chaussée, en ASSEMBLEE_EXTRAORDINAIRE sur l'invitation de la Présidente du Conseil d'Administration.
FEUILLE DE PRESENCE Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION 1) Monsieur Eric VANDEPORTAL Représentant le Cabinet d'Expertise-Comptable DSC, dont le siége est a GOUVIEUX - 60270 - Rue de la Chaussée, N°1399 Expert-Comptable de la société.
2%) Et Monsieur Christian PINON, Consultant auprés des Entreprises, Demeurant a MOUAZE - 35250 - Les Quatre Chemins - Rue Edison, n° 16,
BUREAU DE L'ASSEMBLEE L'Assemblée procéde a la composition de son bureau. Madame Christel RENET préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration. Monsieur Christian PINON assume les fonctions de secrétaire de séance.
QUORUM - REGULARITE DE L'ASSEMBLEE La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les actionnaires sont présents ou représentés, que le quorum prévu par les dispositions légales et statutaires est donc atteint et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
DEPOT DE PIECES ET DOCUMENTS DIVERS Madame la Présidente met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants : 1. Un exemplaire des statuts, 2. La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, 3.Le projet des résolutions sur lequel l'Assemblée est appelée a délibérer, 4. La liste des Administrateurs, 5. Et la liste des Actionnaires.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR Madame la Présidente indique que l'Assemblée est réunie afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant: 1. Transfert du siege social 2. Modification corrélative des statuts 3. Pouvoirs pour accomplir les formalités
EXPOSE DE LA PRESIDENTE Madame la Présidente indique qu'il est désormais possible d'envisager le transfert du siége social a Jujurieux ; la décision précédente prise lors de l'assemblée générale annuelle du 21 juin 2021 ayant da étre reportée.
DELIBERATION
Aprés échange de vues entre les membres de l'Assemblée, Madame la Présidente soumet au vote des Actionnaires, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION 2 Transfert du siege social L'Assemblée Générale des Actionnaires décide de transférer le siége social à JUJURIEUX (01640) - Ferme Paradis - Route de Neuville, n° 532 avec effet immédiat. Cette résolution est adoptée a l'unanimité. DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précede, l'Assemblée Générale des Actionnaires décide de modifier 1'article 4 intitulé < Siége social >, dont la rédaction nouvelle sera, désormais, la suivante :
ARTICLE 4 - Siege social
Le siége social est fixé a JUJURIEUX (01640) - Ferme Paradis - Route de Neuville, n° 532
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou des départements limitrophes par simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires. En cas de transfert décidé conformément a la loi par le Conseil d'Administration, celui-ci est habilité a modifier les statuts en conséquence. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 4 - Siege social
Le siége social est fixé a JUJURIEUX (01640) - Ferme Paradis - Route de Neuville, n° 532
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou des départements limitrophes par simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires. En cas de transfert décidé conformément a la loi par le Conseil d'Administration, celui-ci est habilité a modifier les statuts en conséquence. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des Actionnaires confere tous pouvoirs a Madame RENET, Présidente du Conseil d'Administration, à l'effet d'accomplir toutes formalités auxquelles les décisions qui précédent peuvent donner lieu, avec faculté de se substituer toute personne de son choix. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Madame la Présidente léve la séance a 12 heures trente.
PROCES-VERBAL De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Madame RENET en sa qualité de Présidente de séance et par Monsieur Christian PINON en sa qualité de secrétaire de séance.
AB TRANS
Société Anonyme au capital de 814.204,93 £ Siege social : JUJURIEUX (01640) - Ferme Paradis - Route de Neuville n° 532 RCS : 392 677 563
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
Depuis la constitution jusqu'au 24 septembre 1994 : SENLIS (Oise) - 38, Avenue Foch RCS : SENLIS
Du 24 septembre 1994 au 21 septembre 1998 : SENLIS -27, rue du Poteau RCS : SENLIS
Du 21 septembre 1998 au 29 juin 2017 : NOGENT SUR OISE (Oise) - Rue Charles Somasco, n° 408 RCS : SENLIS
Depuis le 29 juin 2017 : VILLERS SAINT FRAMBOURG (60810) - Rue Colin, n° 3 RCS : COMPIEGNE
Le 19 Juin 2023
La Présidente
ABTRANS Société Anonyme au capital de 814.204,93 £ Siege social :Jujurieux -01640-Ferme Paradis -Route de Neuville, n°532
CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Madame la Présidente léve la séance a 12 heures trente.
PROCES-VERBAL De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Madame RENET en sa qualité de Présidente de séance et par Monsieur Christian PINON en sa qualité de secrétaire de séance.
AB TRANS
Société Anonyme au capital de 814.204,93 £ Siege social : JUJURIEUX (01640) - Ferme Paradis - Route de Neuville n° 532 RCS : 392 677 563
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
Depuis la constitution jusqu'au 24 septembre 1994 : SENLIS (Oise) - 38, Avenue Foch RCS : SENLIS
Du 24 septembre 1994 au 21 septembre 1998 : SENLIS -27, rue du Poteau RCS : SENLIS
Du 21 septembre 1998 au 29 juin 2017 : NOGENT SUR OISE (Oise) - Rue Charles Somasco, n° 408 RCS : SENLIS
Depuis le 29 juin 2017 : VILLERS SAINT FRAMBOURG (60810) - Rue Colin, n° 3 RCS : COMPIEGNE
Le 19 Juin 2023
La Présidente
ABTRANS Société Anonyme au capital de 814.204,93 £ Siege social :Jujurieux -01640-Ferme Paradis -Route de Neuville, n°532
Statuts
Mis a jour le 19 Juin 2023
ARTICLE1-Forme
a Chantilly en date du 29 septembre 1993.
genérale extraordinaire du 27 juin 2003.
ultérieurement.
Code de commerce, ainsi que par les présents statuts
genérale extraordinaire du 27 juin 2003.
ultérieurement.
Code de commerce, ainsi que par les présents statuts
ARTICLE2-Objet
marchandises,
L'activité de garage automobile et poids lourds,
véhicules industriels,
établisssments se rappôrtant a l'une ou l'autre des activités spécifites.
activités.
droits sociaux, de fusion ou autrement.
2/21
L'activité de garage automobile et poids lourds,
véhicules industriels,
établisssments se rappôrtant a l'une ou l'autre des activités spécifites.
activités.
droits sociaux, de fusion ou autrement.
2/21
ARTICLE3-Dénominaticn
La dénomination sociale reste :
ABTRANS
anonyme" ou des initiales "S.A" et de l'indication du montant du capital.
ABTRANS
anonyme" ou des initiales "S.A" et de l'indication du montant du capital.
ARTICLE 4-Siege social
Le siege social est fixé a JUJURIEUX (01640)-Ferme Paradis - Route de Neuville, n 532. Il peut étre transféré en tout autre endroit du meme département ou des départements limitrophes par simple décision d Conseil d'administration sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une: délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
En cas de transfert décidé conformément a la loi par le Conseil d'administration, celui-ci est habilité a modifier les statuts en conséquence.
En cas de transfert décidé conformément a la loi par le Conseil d'administration, celui-ci est habilité a modifier les statuts en conséquence.
ARTICLE 5-Duree
sauf les cas de dissolution ou prorogation anticipée.
ARTICLE6-Exercice social
l'annge suivante.
le 31 Décembre 2015 et aura, ainsi, une durée exceptionnelle de 15 mois
le 31 Décembre 2015 et aura, ainsi, une durée exceptionnelle de 15 mois
ARTICLE7-APports
1 - Constitution de la société endate du 29 Septembre 1993
montant de 15.244,90 e, laquelle somme a été intégralement libérée.
3/21
11 -Ausmcntatlon de.capital du 06.4out 1996
Cmission de 3.400 parts sociales nouvelles de 15.24 £ de valeur nominale.
et intégrafement liberées. 11 -- Ausmentation de capital. du:21 Sertembre 1998
été augmenté :
. Par apport en numéraire a concurrence de 76 224.51 e.
capital de 2 286.73 €. V- 4usmentation de.sapital du 08 Decembre.2001.
Le capital a ensuite eté converti en Euros. Vi -- Áusmentation de:capital du.10.Juillet.2003
435,65 €. Vil- Áugmentation de capital du 30 Septembre 2008
VIl1 - Auamentation de capital du 30 Décembre 2009.
décision prise par l'Assemblše Genérale Extraordinaire des Actionnaires en date du meme jóur. IX -- Bécapttulation des apports
814.204,93 €.
4/21
montant de 15.244,90 e, laquelle somme a été intégralement libérée.
3/21
11 -Ausmcntatlon de.capital du 06.4out 1996
Cmission de 3.400 parts sociales nouvelles de 15.24 £ de valeur nominale.
et intégrafement liberées. 11 -- Ausmentation de capital. du:21 Sertembre 1998
été augmenté :
. Par apport en numéraire a concurrence de 76 224.51 e.
capital de 2 286.73 €. V- 4usmentation de.sapital du 08 Decembre.2001.
Le capital a ensuite eté converti en Euros. Vi -- Áusmentation de:capital du.10.Juillet.2003
435,65 €. Vil- Áugmentation de capital du 30 Septembre 2008
VIl1 - Auamentation de capital du 30 Décembre 2009.
décision prise par l'Assemblše Genérale Extraordinaire des Actionnaires en date du meme jóur. IX -- Bécapttulation des apports
814.204,93 €.
4/21
ARTICLE 8 - Capital social
QUATRE EURGS ET QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (814.204, 93 G).
chacune, cntirement libéróes, toutes de méme catégorie.
chacune, cntirement libéróes, toutes de méme catégorie.
ARTICLE 9 - Comptes courants
Les actionnaires peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de
procédure d'àut:risation et de Contrôle prévue par la loi.
procédure d'àut:risation et de Contrôle prévue par la loi.
ARTICLE 10 - Modifications du capital social
montant nominal des actions existantes.
apports en nature, soit encore par conversion d'obligations.
souscriptions recueillies, dans les'conditions prévues par la loi.
ce droit préférentiel de souscription.
une réduction du capital social.
5/21
apports en nature, soit encore par conversion d'obligations.
souscriptions recueillies, dans les'conditions prévues par la loi.
ce droit préférentiel de souscription.
une réduction du capital social.
5/21
ARTICLE 11 -Libération des action:
recommandées avec demande d'avis ue réception.
Les actionnaires ont la faculté d'effectuer des versements anticipés
daté d'exigibilite, le tout sans préjudice des tecours et sanctions prévus par la foi.
Les actionnaires ont la faculté d'effectuer des versements anticipés
daté d'exigibilite, le tout sans préjudice des tecours et sanctions prévus par la foi.
ARTICLE 12 -Forme des action3
la Socitté ou pat un mandataire-désignt a cet effet, ou par un intermédiaire habilite.
ARTICLE 13 - Cession et transmission des actions
sur instruétions signées du cédant ou de son représentant qualifié.
2.- Les actions sont librement cessibles.
2.- Les actions sont librement cessibles.
ARTICLE 14 - Indivisibilité des actions - Usufruit
1 - Les actions sont indivisibies a l'égard de la Société.
demande du copropriétaire le pius diligent.
6/21
faisant foi de la date d'expédition.
assemblées générales.
demande du copropriétaire le pius diligent.
6/21
faisant foi de la date d'expédition.
assemblées générales.
ARTICLE 15-Droits et obligations attachés aux actions
quotité du capital qu'elle représente.
générales.
actions nécessaires.
respectives, les actions de méme catégorie recoivent la inéme somme nette.
1121
ARTICLE E6 . Conseild'administrat
Imembres au moins tt de dix-huit rnenabres au plus.
T'assemblée générate extraordinaire statuant sur l'opération.
action.
4 - La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années.
intéressé.
générale ordinaire.
duquel le dépassernent aura licu.
responsabilité soiidaire de la personne morale qu'il représente.
perinanent.
8/21
chc
statutaire, sans toutefois étre inférieur au minimum légal.
accomplis restent ceper.dant valables.
du Conseil.
restant a courir du mandat de son prédécesseur.
métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi.
générales.
actions nécessaires.
respectives, les actions de méme catégorie recoivent la inéme somme nette.
1121
ARTICLE E6 . Conseild'administrat
Imembres au moins tt de dix-huit rnenabres au plus.
T'assemblée générate extraordinaire statuant sur l'opération.
action.
4 - La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années.
intéressé.
générale ordinaire.
duquel le dépassernent aura licu.
responsabilité soiidaire de la personne morale qu'il représente.
perinanent.
8/21
chc
statutaire, sans toutefois étre inférieur au minimum légal.
accomplis restent ceper.dant valables.
du Conseil.
restant a courir du mandat de son prédécesseur.
métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 17 - Organisation et direction du Conseii d'administration
son mandat d'administrateur.
Président en fonction vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office.
9/21
de la réunion.
administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseii.
A.RTICLE 18 : R6unions et d6lbérations du Conseit
convoquer le Conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.
administrateurs y consentent.
sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La voix du Président de séance n'est pas prépondérante.
du Consei d'administration:
Président en fonction vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office.
9/21
de la réunion.
administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseii.
A.RTICLE 18 : R6unions et d6lbérations du Conseit
convoquer le Conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.
administrateurs y consentent.
sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La voix du Président de séance n'est pas prépondérante.
du Consei d'administration:
ARTICLE 19 - Pouvoirs du Conseit d'administration
Inarche de Ja Société et rgle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
rv
10/21
oppoituns.
et peut obtenir auprs de la Direction générale tous les documents qu'il estime utiles.
pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts.
Coxseil ou son Président lui soumet.
rv
10/21
oppoituns.
et peut obtenir auprs de la Direction générale tous les documents qu'il estime utiles.
pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts.
Coxseil ou son Président lui soumet.
ARTICLE 20-Direction genérale
Modalités d'exercice
prévues par la réglernentation en vigueur.
mandats des dirigeants.
11/21
d'exercice de la Direction générale.
statuts.
Direction générale
Directeur Général assure sous sa responsabilité la Direction générale de la Sociéte.
détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
d'office et il est procédé a la désignation d'un nouveau Directeur Général.
juste motif.
Pouvoirs du Directeur Général
12/21
Chc
Directeurs Généraux-Délégués
Generaux Délégués.
Le nornbre maximum de Directeurs Généraux Délégués est fixé a 1
pouvoirs accordés aux Directeurs.Généraux Délégués et fixe leur rémunération.
mémes pouvoirs que le Directeur Géneral.
attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
si elle est décidée sans justes motifs.
prévues par la réglernentation en vigueur.
mandats des dirigeants.
11/21
d'exercice de la Direction générale.
statuts.
Direction générale
Directeur Général assure sous sa responsabilité la Direction générale de la Sociéte.
détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
d'office et il est procédé a la désignation d'un nouveau Directeur Général.
juste motif.
Pouvoirs du Directeur Général
12/21
Chc
Directeurs Généraux-Délégués
Generaux Délégués.
Le nornbre maximum de Directeurs Généraux Délégués est fixé a 1
pouvoirs accordés aux Directeurs.Généraux Délégués et fixe leur rémunération.
mémes pouvoirs que le Directeur Géneral.
attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
si elle est décidée sans justes motifs.
ARTICLE 21 -Conventions réglementées
administrateurs,l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote suprieure a 5%
13/21
intéressée.
entreprise.
Code de comnerce.
suivants du Code de commerce:
comptes.
13/21
intéressée.
entreprise.
Code de comnerce.
suivants du Code de commerce:
comptes.
ARTICLE 22 --Commissaires aux comptes
Commissaires aux cormptes suppléants.
ARTICLE 23 - Assembiées générales .: Convocations - Bureau Proces-verbaux
convocation.
actionnaire. rn
14/21
l'avance dans ies m&mes formes que la prermire assemblée.
convocation.
toute circonstance révoquer un ou piusieurs administrateurs.
Socitte cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
avant la date de l'assemblée seront pris en compte.
mentionnés dans l'avis de convocation de l'assemblée.
6 - Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est ttablie lors ue chaque àssemblée.
par eux-mémes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.
conformément a la loi.
15/21
actionnaire. rn
14/21
l'avance dans ies m&mes formes que la prermire assemblée.
convocation.
toute circonstance révoquer un ou piusieurs administrateurs.
Socitte cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
avant la date de l'assemblée seront pris en compte.
mentionnés dans l'avis de convocation de l'assemblée.
6 - Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est ttablie lors ue chaque àssemblée.
par eux-mémes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.
conformément a la loi.
15/21
ARTICLE 24 - Assemblées gtnérales : quor'li - Yote
dispositions 1égales.
donne droit a une voix.
ARTICZE 25 - Assemblée générale ordinaire
exercice, pour statuer sur les comptes de cet exercice.
actions ayant droit de vote. Suri deuxine convocation, aucun quorvm n'est requis.
ou représentes ou votant par. correspondance.
AREICLE 26 - Assemblée généraie extraordinatre
regroupements d'actions régulirement effectuées.
mois au plus & celle a laquelle elle avait été convoquée.
M
16/21
présents, représentés ou votant par correspondance.
Toutefois:
donne droit a une voix.
ARTICZE 25 - Assemblée générale ordinaire
exercice, pour statuer sur les comptes de cet exercice.
actions ayant droit de vote. Suri deuxine convocation, aucun quorvm n'est requis.
ou représentes ou votant par. correspondance.
AREICLE 26 - Assemblée généraie extraordinatre
regroupements d'actions régulirement effectuées.
mois au plus & celle a laquelle elle avait été convoquée.
M
16/21
présents, représentés ou votant par correspondance.
Toutefois:
ARTICLE 27-Assemblees spéciales
le quart des actions ayant droit de vote et dont il est envisage de modifier les droits.
représentés ou votant par correspondance.
représentés ou votant par correspondance.
ARTICLE 28 - Droit de communication des actionnaires
dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 29-Comptes annuels
cormptes annuels conformément aux lois et usages du commerce.
n
17/21
cKc
n
17/21
cKc
ARTICLE 30 - Affectation des résultats
réserve légale atteint le dixime du capital social.
bénéficiaite.
prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non.
Lt solde est réparti entre tous les actionnaires au prorata de ieurs droits dans le capital.
AR'T1CLE 31 -Paiement des dividendes
défaut par le Conseil d'administration.
maximal de neuf mois aprs la cióture de l'exercice, sauf prolongatiôn par autorisation de justice.
montant du bénéfice ainsi défini.
..... L'assembiée générale a la faculté d'ccorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions - - .
18/21
bénéficiaite.
prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non.
Lt solde est réparti entre tous les actionnaires au prorata de ieurs droits dans le capital.
AR'T1CLE 31 -Paiement des dividendes
défaut par le Conseil d'administration.
maximal de neuf mois aprs la cióture de l'exercice, sauf prolongatiôn par autorisation de justice.
montant du bénéfice ainsi défini.
..... L'assembiée générale a la faculté d'ccorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions - - .
18/21
ARTICLE 32-Perte des capitaux propres
Societé.
social.
dissolution de la Societé.
social.
dissolution de la Societé.
ARTICLE 33-Liquidation
Code de commerce ne seront pas applicables.
plusieurs Liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.
a celles des Commissaires aux comptes.
restreindre leurs pouvoirs.
liquidation.
19/21
CKc
passif.
Ou de depot des fonds.
notanment des administrationš publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en defense.
et suivants du Code de commerce.
représentant au moins le cinquime du capital social.
majorit& qu'avant la dissolution.
mandat.
Ils constatent, dans ies mmes conditions, ia citure de la liquidation.
pour procéder a cette convocation.
20/21
partagé également entre toutes les actions.
différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.
1844-5 du Code civil.
plusieurs Liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.
a celles des Commissaires aux comptes.
restreindre leurs pouvoirs.
liquidation.
19/21
CKc
passif.
Ou de depot des fonds.
notanment des administrationš publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en defense.
et suivants du Code de commerce.
représentant au moins le cinquime du capital social.
majorit& qu'avant la dissolution.
mandat.
Ils constatent, dans ies mmes conditions, ia citure de la liquidation.
pour procéder a cette convocation.
20/21
partagé également entre toutes les actions.
différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.
1844-5 du Code civil.
ARTICLE 34-Contestations
aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.