AB TRANS
Acte du 12 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 50373 Numero SIREN : 392 677 563
Nom ou dénomination : AB TRANS
Ce depot a ete enregistré le 12/07/2019 sous le numero de dep8t 7853
Greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 12/07/2019
Numéro de dépt : 2019/7853
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : AB TRANS
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 392 677 563
N° gestion : 1993 B 50373
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L'AN DEUX MIL DIX HUIT Le Jeudi Quatorze Juin à Dix Huit Heures
Les Actionnaires de la Société Anonyme dénommée AB TRANS, au capital de 814.204, 93 £ dont le siege social est a VIIIERS SAINT FRAMBOURG - Rue Colin - N3. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE,sous le numéro 392 677 563. Se sont réunis au Cabinet d'expertise Comptable DSC a GOUVIEUX -- Oise- Rue de la Chaussée. en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration suivant lettre du 25 Mai 2018.
FEUILLE DE PRESENCE
Il a été établi une feuille de présence qui a éte emargee par chaque membre de T'Assemblée en entrant en séance.
EST EGALEMENT PRESENTE 12 JUIL. 2019 La société BLOCKORBAN conf::gne
Commissaire aux Comptes de la société. Réguliérement convoquée suivant lettre recommandée avec deman&@ @avis de réception en date du 25 Mai 2018. hC Représentée par Monsieur Bruno ORBAN.
ASSISTE EGALEMENT A LA REUNION Monsieur Eric VANDEPORTAL Représentant le Cabinet DSC de GOUVIEUX - 60270 - Rue de la Chaussée. N%1399 Expert-Comptable de la société,
BUREAU DE L'ASSEMBLEE L'Assemblée procéde a la composition de son bureau. Monsieur Bernard RENET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Monsieur RENET assume les fonctions de secrétaire de séance.
QUORUM - REGULARITE DE LASSEMBLEE La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les Actionnaires sont présents ou représentés, que le quorum prévu par les dispositions légales et statutaires est donc atteint et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
DEPOT DE PIECES ET DOCUMENTS DIVERS Monsieur le Président met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants : Un exemplaire des statuts, 2. Une copie de la lettre de convocation adressée aux Actionnaires, ainsi que les accusés de réception des différentes lettres. 3. Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes. ainsi que l'accusé de réception de ladite lettre. 1. La feuille de présence certitiée exacte par les membres du bureau a laquelle est annexé le pouvoir de l'Actionnaire représenté par un mandataire. 5. Le bilan et les comptes de i'exercice'clos le 31 Décembre 2017. avec leurs annexes. 6. Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices. 7. Le rapport de gestion établi par le Conseil'd'Administration sur l'activité de la société au cours du
dernier exercice social. Le rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de son mandat au cours dudit exercice. Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. 10. Le projet des résolutions sur lequel l'Assemblée est appelée a délibérer. I 1. La liste des Administrateurs.
12. Et la liste des Actionnaires.
PREMIERE RESOLUTION et au Commissaire aux Comptes L'Assemblée Générale des actionnaires, aprés avoir entendu la lecture : - Du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice. - Et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice de sa mission au cours dudit exercice,
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12.33 Page 3 sur 5 nl-de dépót -2019/78537 392677563
Approuve sans réserve le bilan et ies comptes de /'exercice 2017. tels qu'il lui ont été présentés. ainsi que toutes les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve pareillement le bilan résumant la situation sociale a la cloture de l'exercice. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au titre dudit exercice. Elle reconnait également que le Commissaire aux Comptes a bien et fidélement rempli son mandat. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Code greffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 50373 Numero SIREN : 392 677 563
Nom ou dénomination : AB TRANS
Ce depot a ete enregistré le 12/07/2019 sous le numero de dep8t 7853
Greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 12/07/2019
Numéro de dépt : 2019/7853
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : AB TRANS
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 392 677 563
N° gestion : 1993 B 50373
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L'AN DEUX MIL DIX HUIT Le Jeudi Quatorze Juin à Dix Huit Heures
Les Actionnaires de la Société Anonyme dénommée AB TRANS, au capital de 814.204, 93 £ dont le siege social est a VIIIERS SAINT FRAMBOURG - Rue Colin - N3. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE,sous le numéro 392 677 563. Se sont réunis au Cabinet d'expertise Comptable DSC a GOUVIEUX -- Oise- Rue de la Chaussée. en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration suivant lettre du 25 Mai 2018.
FEUILLE DE PRESENCE
Il a été établi une feuille de présence qui a éte emargee par chaque membre de T'Assemblée en entrant en séance.
EST EGALEMENT PRESENTE 12 JUIL. 2019 La société BLOCKORBAN conf::gne
Commissaire aux Comptes de la société. Réguliérement convoquée suivant lettre recommandée avec deman&@ @avis de réception en date du 25 Mai 2018. hC Représentée par Monsieur Bruno ORBAN.
ASSISTE EGALEMENT A LA REUNION Monsieur Eric VANDEPORTAL Représentant le Cabinet DSC de GOUVIEUX - 60270 - Rue de la Chaussée. N%1399 Expert-Comptable de la société,
BUREAU DE L'ASSEMBLEE L'Assemblée procéde a la composition de son bureau. Monsieur Bernard RENET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Monsieur RENET assume les fonctions de secrétaire de séance.
QUORUM - REGULARITE DE LASSEMBLEE La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les Actionnaires sont présents ou représentés, que le quorum prévu par les dispositions légales et statutaires est donc atteint et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
DEPOT DE PIECES ET DOCUMENTS DIVERS Monsieur le Président met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants : Un exemplaire des statuts, 2. Une copie de la lettre de convocation adressée aux Actionnaires, ainsi que les accusés de réception des différentes lettres. 3. Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes. ainsi que l'accusé de réception de ladite lettre. 1. La feuille de présence certitiée exacte par les membres du bureau a laquelle est annexé le pouvoir de l'Actionnaire représenté par un mandataire. 5. Le bilan et les comptes de i'exercice'clos le 31 Décembre 2017. avec leurs annexes. 6. Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices. 7. Le rapport de gestion établi par le Conseil'd'Administration sur l'activité de la société au cours du
dernier exercice social. Le rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de son mandat au cours dudit exercice. Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. 10. Le projet des résolutions sur lequel l'Assemblée est appelée a délibérer. I 1. La liste des Administrateurs.
12. Et la liste des Actionnaires.
PREMIERE RESOLUTION et au Commissaire aux Comptes L'Assemblée Générale des actionnaires, aprés avoir entendu la lecture : - Du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice. - Et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice de sa mission au cours dudit exercice,
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Approuve sans réserve le bilan et ies comptes de /'exercice 2017. tels qu'il lui ont été présentés. ainsi que toutes les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve pareillement le bilan résumant la situation sociale a la cloture de l'exercice. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au titre dudit exercice. Elle reconnait également que le Commissaire aux Comptes a bien et fidélement rempli son mandat. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des actionnaires decide daffecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 s'élevant a CENT Six MILLE CINQUANTE CIQ EuROs (106.055 £) au compte Report a Nouveau. Cette resolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des actionnaires, apres avoir entendu la Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare l'approuver intégralement. Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
OUATRIEME RESOLUTION Absence d ibution de dividendes Statuant en application des dispositions légales, l'Assemblée Générale des Actionnaires prend acte qu'il n'a pas été mis de dividendes en distribution, au titre des trois précédents exercices. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du conseil d'administration L'Assemblée Générale des associés constate que le mandat des administrateurs vient a expiration avec la présente Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2017. Eile décide de nommer en remplacement pour une nouvelle durée de 6 exercices en qualité d administrateurs les personnes suivantes : Monsieur Bernard RENET, administrateur sortant La Société BENNEVILLE RESSOURCE FINANCES administrateur sortant ayant pour représentant permanent Madame Linda BLAIZOT Madame Christel RENET demeurant a VILLERS SAINT FRAMBOURG - rue Colin - n° 3. née a SENLIS OISE le 12/02/1965. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour accomplr. L'Assemblée Générale des Actionnaires confere tous pouvoirs. au Président du Conseil d Administration, a l'effet d'accomplir toutes formalités auxquelles les décisions qui précédent peuvent donner lieu. avec faculté de se substituer toute personne de son choix. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président leve la séance a Dix Huit Heures Trente.
PROCES-YERBAL
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur Bernard RENET en sa qualité de Président de séance.
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 02.33 Page 5 sur 5 Nade dépot - 2019/7853/ 392677563
OUATRIEME RESOLUTION Absence d ibution de dividendes Statuant en application des dispositions légales, l'Assemblée Générale des Actionnaires prend acte qu'il n'a pas été mis de dividendes en distribution, au titre des trois précédents exercices. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du conseil d'administration L'Assemblée Générale des associés constate que le mandat des administrateurs vient a expiration avec la présente Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2017. Eile décide de nommer en remplacement pour une nouvelle durée de 6 exercices en qualité d administrateurs les personnes suivantes : Monsieur Bernard RENET, administrateur sortant La Société BENNEVILLE RESSOURCE FINANCES administrateur sortant ayant pour représentant permanent Madame Linda BLAIZOT Madame Christel RENET demeurant a VILLERS SAINT FRAMBOURG - rue Colin - n° 3. née a SENLIS OISE le 12/02/1965. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour accomplr. L'Assemblée Générale des Actionnaires confere tous pouvoirs. au Président du Conseil d Administration, a l'effet d'accomplir toutes formalités auxquelles les décisions qui précédent peuvent donner lieu. avec faculté de se substituer toute personne de son choix. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président leve la séance a Dix Huit Heures Trente.
PROCES-YERBAL
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur Bernard RENET en sa qualité de Président de séance.
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 02.33 Page 5 sur 5 Nade dépot - 2019/7853/ 392677563