CRISTINA
Acte du 5 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : EPINAL Code greffe : 8801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 40133 Numero SIREN : 440 148 450
Nom ou dénomination : CRISTINA
Ce depot a ete enregistré le 05/07/2021 sous le numéro de dep8t 3013
CFGS -AUDIT -
Commissaires aux Comptes Francoise CHEVRIER Anne-Christine FRERE
Brice HOUTMANN
Jean-Marc LEMOINE Guillaume MARION Thierry VOIRIN
VOV
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros
$iége social : 479, Avenue de la Division Leclerc
88140 CONTREXEVILLE
525 028 767 RCS EPINAL
Rapport du commissaire aux apports
www.cfgs.fr
£PINAL - 20, rue du Coteau - BP 61011 - 88050 £PINAL Cedex 9 - Tél. : 03.29.34.40.00 - epinal@cfgs.fr SAINT-DIE DES VOSGES - Parc d'Activités - Saint Michel sur Meurthe BP 93085 - 88103 SAINT-DIE Cedex - Tél. : 03.29.58.00.00 - saint-die@cfgs.fr Membre de l'allia REMiREMONT - ZA de Ranfaing - Saint Nabord - CS 50048 - 88202 REMIREMONT Cedex - Tél. : 03.29.26.16.16 - remiremont@cfgs.fr NANCY - 165, avenue Andre Malraux 54600 VILLERS LES NANCY - Tél. : 03.83.27.05.06 - villers-les-nancy@edec.fr
SARL au capital de 140 000 € - RCS Epinal 494 334 329 - Siege social : Z.A. Ranfaing - 88200 Saint-Nabord eurus
1.2. Motifs de l'opération :
L'augmentation de capital par apport en nature de titres de la société vov par ses deux associés s'inscrit dans le cadre d'une restructuration patrimoniale par création d'une nouvelle Holding, CHRisTINA.
2._ Description et évaluation des apports
Description des biens apportés :
500 parts sociales de la société v0v, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le siége est fixé 479 Avenue de la Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLE, immatriculée au RCS d'EPINAL sous le numéro 525 028 767.
Lesdits biens sont évalués à la somme de 57 500 euros pour 250 Parts et par associé, soit 115 000 Euros pour la totalité des 500 parts apportées.
Evaluation des apports :
La valeur des actions de la Société vov est le résuitat d'une moyenne d'évaluations, validées par le cabinet BATT et Associés a Nancy (54) : valorisations basées principalement sur des méthodes patrimoniales et de capitalisation des indicateurs de rentabilité (Capacité d'autofinancement, Excédent brut d'exploitation, Bénéfice net).
Evaluation des apports de parts sociales de la société < VOV
Cette moyenne de valorisations a abouti a une valeur de société de 115 000 £ pour les 500 parts sociales composant le capital social de la Société < VOV
3. Diligences et appréciation de la valeur des apports :
Nous avons effectué les diligences que nous avons estimées nécessaires pour :
Vérifier la réalité des apports, Contrler la valeur attribuée aux apports, et les méthodes d'évaluation utilisées Nous assurer de l'absence de faits susceptibles de remettre en cause, a ce jour, la valeur des apports.
S'agissant des apports pris dans leur ensemble, nous avons contrôlé la valeur de la société < vov >, et nous avons analysé :
Les comptes annuels des sociétés.
Des éléments d'exploitation depuis cette date de clôture.
La valorisation de l'apport et les méthodes d'évaluation utilisées
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les valeurs retenues.
En exécution de la mission qui nous a été confiée, en date du 22 Juin 2021, par décision unanime des associés de La société LES O ET LES A, dont le siége est 479, Rue Division Leclerc, 88140 CONTREXEVILLE, représentée par Madame Sandrine COUTO, et Madame Christine LOPEs, concernant l'apport de titres de société non cotée,
Nous avons établi le présent rapport prévu par l'articie L 223-9 du Code de Commerce.
Il nous appartient d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n'est pas surévaluée. A cet effet, nous avons effectué nos diligences selon la doctrine de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes applicable à cette mission, qui requiert la mise en xuvre de diligences destinées, d'une part, à apprécier la valeur des apports, à s'assurer que celle-ci n'est pas surévaluée et, d'autre part, à vérifier qu'elle correspond au moins à la valeur au nominal des parts sociales à émettre par la société bénéficiaire des apports.
1. Présentation de l'opération et description des apports
1.1. Personnes participant à l'opération :
Société dont les titres sont apportés :
La société vov, société a responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le sige est fixé 479 Avenue de la Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLE, immatriculée au RCS d'EPINAL sous le numéro 525 028 767.
La société bénéficiaire de l'apport :
La société CRisTINA, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, ayant son siége social 479, Avenue Division Leclerc, 88140 CONTREXEVILLE, immatriculée au RCS d'EPINAL sous le numéro 440 148 450.
Les apporteurs :
Madame Christine LOPES, née le 17 mars 1981 à EPINAL, de nationalité francaise, demeurant 735, Avenue de
Chatillon 88800 VITTEL
La société LEs 0 ET LES A, Société à responsabilité limitée au capital de 13 000 euros, dont le siége est 479, Rue Division Lecierc 88140 CONTREXEViLLE, dont le numéro d'identification est 833 671 316 RCS EPINAL RCS EPINAL,
représentée par Madame Sandrine COUTO, gérante.
CONCLUSION
En conclusion de nos travaux, nous sommes d'avis que la valeur des apports s'élevant globalement & 115 000 € n'est pas surévaluée et, en conséquence que la valeur des apports est au moins égale à la valeur au nominal des actions à émettre par la société bénéficiaire de l'apport c'est-a-dire 115 000€
Fait a Saint Nabord, le 30 Juin 2021
Pour la Société CFGS
-Anne-ChristineFRERE
Commissaire aux comptes inscrite prés la cour d'Appel de Nancy
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 40133 Numero SIREN : 440 148 450
Nom ou dénomination : CRISTINA
Ce depot a ete enregistré le 05/07/2021 sous le numéro de dep8t 3013
CFGS -AUDIT -
Commissaires aux Comptes Francoise CHEVRIER Anne-Christine FRERE
Brice HOUTMANN
Jean-Marc LEMOINE Guillaume MARION Thierry VOIRIN
VOV
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros
$iége social : 479, Avenue de la Division Leclerc
88140 CONTREXEVILLE
525 028 767 RCS EPINAL
Rapport du commissaire aux apports
www.cfgs.fr
£PINAL - 20, rue du Coteau - BP 61011 - 88050 £PINAL Cedex 9 - Tél. : 03.29.34.40.00 - epinal@cfgs.fr SAINT-DIE DES VOSGES - Parc d'Activités - Saint Michel sur Meurthe BP 93085 - 88103 SAINT-DIE Cedex - Tél. : 03.29.58.00.00 - saint-die@cfgs.fr Membre de l'allia REMiREMONT - ZA de Ranfaing - Saint Nabord - CS 50048 - 88202 REMIREMONT Cedex - Tél. : 03.29.26.16.16 - remiremont@cfgs.fr NANCY - 165, avenue Andre Malraux 54600 VILLERS LES NANCY - Tél. : 03.83.27.05.06 - villers-les-nancy@edec.fr
SARL au capital de 140 000 € - RCS Epinal 494 334 329 - Siege social : Z.A. Ranfaing - 88200 Saint-Nabord eurus
1.2. Motifs de l'opération :
L'augmentation de capital par apport en nature de titres de la société vov par ses deux associés s'inscrit dans le cadre d'une restructuration patrimoniale par création d'une nouvelle Holding, CHRisTINA.
2._ Description et évaluation des apports
Description des biens apportés :
500 parts sociales de la société v0v, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le siége est fixé 479 Avenue de la Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLE, immatriculée au RCS d'EPINAL sous le numéro 525 028 767.
Lesdits biens sont évalués à la somme de 57 500 euros pour 250 Parts et par associé, soit 115 000 Euros pour la totalité des 500 parts apportées.
Evaluation des apports :
La valeur des actions de la Société vov est le résuitat d'une moyenne d'évaluations, validées par le cabinet BATT et Associés a Nancy (54) : valorisations basées principalement sur des méthodes patrimoniales et de capitalisation des indicateurs de rentabilité (Capacité d'autofinancement, Excédent brut d'exploitation, Bénéfice net).
Evaluation des apports de parts sociales de la société < VOV
Cette moyenne de valorisations a abouti a une valeur de société de 115 000 £ pour les 500 parts sociales composant le capital social de la Société < VOV
3. Diligences et appréciation de la valeur des apports :
Nous avons effectué les diligences que nous avons estimées nécessaires pour :
Vérifier la réalité des apports, Contrler la valeur attribuée aux apports, et les méthodes d'évaluation utilisées Nous assurer de l'absence de faits susceptibles de remettre en cause, a ce jour, la valeur des apports.
S'agissant des apports pris dans leur ensemble, nous avons contrôlé la valeur de la société < vov >, et nous avons analysé :
Les comptes annuels des sociétés.
Des éléments d'exploitation depuis cette date de clôture.
La valorisation de l'apport et les méthodes d'évaluation utilisées
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les valeurs retenues.
En exécution de la mission qui nous a été confiée, en date du 22 Juin 2021, par décision unanime des associés de La société LES O ET LES A, dont le siége est 479, Rue Division Leclerc, 88140 CONTREXEVILLE, représentée par Madame Sandrine COUTO, et Madame Christine LOPEs, concernant l'apport de titres de société non cotée,
Nous avons établi le présent rapport prévu par l'articie L 223-9 du Code de Commerce.
Il nous appartient d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n'est pas surévaluée. A cet effet, nous avons effectué nos diligences selon la doctrine de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes applicable à cette mission, qui requiert la mise en xuvre de diligences destinées, d'une part, à apprécier la valeur des apports, à s'assurer que celle-ci n'est pas surévaluée et, d'autre part, à vérifier qu'elle correspond au moins à la valeur au nominal des parts sociales à émettre par la société bénéficiaire des apports.
1. Présentation de l'opération et description des apports
1.1. Personnes participant à l'opération :
Société dont les titres sont apportés :
La société vov, société a responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le sige est fixé 479 Avenue de la Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLE, immatriculée au RCS d'EPINAL sous le numéro 525 028 767.
La société bénéficiaire de l'apport :
La société CRisTINA, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, ayant son siége social 479, Avenue Division Leclerc, 88140 CONTREXEVILLE, immatriculée au RCS d'EPINAL sous le numéro 440 148 450.
Les apporteurs :
Madame Christine LOPES, née le 17 mars 1981 à EPINAL, de nationalité francaise, demeurant 735, Avenue de
Chatillon 88800 VITTEL
La société LEs 0 ET LES A, Société à responsabilité limitée au capital de 13 000 euros, dont le siége est 479, Rue Division Lecierc 88140 CONTREXEViLLE, dont le numéro d'identification est 833 671 316 RCS EPINAL RCS EPINAL,
représentée par Madame Sandrine COUTO, gérante.
CONCLUSION
En conclusion de nos travaux, nous sommes d'avis que la valeur des apports s'élevant globalement & 115 000 € n'est pas surévaluée et, en conséquence que la valeur des apports est au moins égale à la valeur au nominal des actions à émettre par la société bénéficiaire de l'apport c'est-a-dire 115 000€
Fait a Saint Nabord, le 30 Juin 2021
Pour la Société CFGS
-Anne-ChristineFRERE
Commissaire aux comptes inscrite prés la cour d'Appel de Nancy