TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Acte du 21 septembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 21/09/2021 sous le numero de depot 39896
TotalEnergies Raffinage France
Société par Actions Simplifiée au capital de 190 593 116,10 euros Siege social : 2, Place Jean Millier, La Défense, 92400 Courbevoie
529 221 749 R.C.S NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
TotalEnergies Raffinage France
Société par Actions Simplifiée au capital de 190 593 116,10 euros Siege social : 2, Place Jean Millier, La Défense, 92400 Courbevoie
529 221 749 R.C.S NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 23 AOUT 2021
Le 23 aout 2021 Au siége social de la Société.
Les sociétés :
1) TotalEnergies SE) 1 147 128 393 actions/voix Représentée par Bernard Pinatel
2)_TotalEnergies Petrochemicals France 748 797 768 actions/voix Représentée par Michel Charton
3) TotalEnergies Raffinage Chimie 10 005 000 actions/voix Représentée par Philippe Orts
Agissant en qualité d'actionnaires de la Société et représentant la totalité du capital,
Ont pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant, conformément a l'article 16-B-2 des statuts :
Nomination d'un Président en remplacement de M. Michel Charton Délégation de pouvoir pour les formalités.
Madame Céline Legras, assurant les fonctions de Secrétaire, sera habilitée a certifier les copies ou extraits du présent procés-verbal, accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Les sociétés :
1) TotalEnergies SE) 1 147 128 393 actions/voix Représentée par Bernard Pinatel
2)_TotalEnergies Petrochemicals France 748 797 768 actions/voix Représentée par Michel Charton
3) TotalEnergies Raffinage Chimie 10 005 000 actions/voix Représentée par Philippe Orts
Agissant en qualité d'actionnaires de la Société et représentant la totalité du capital,
Ont pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant, conformément a l'article 16-B-2 des statuts :
Nomination d'un Président en remplacement de M. Michel Charton Délégation de pouvoir pour les formalités.
Madame Céline Legras, assurant les fonctions de Secrétaire, sera habilitée a certifier les copies ou extraits du présent procés-verbal, accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
DECISIONS DES ACTIONNAIRES
PREMIERE DECISION
Les actionnaires, apres avoir pris connaissance de la démission, pour convenances personnelles, de M. Michel Charton de ses fonctions de Président de la Société à compter du 1er septembre 2021,
Décident de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet le 1er septembre 2021 et pour une durée indéterminée :
M. Jean-Marc Durand.
1
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-6 du Code de commerce et de l'article 12 des statuts, M. Jean-Marc Durand assurera sous sa responsabilité la direction générale de la Société et représentera cette derniére en justice et dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent aux associés ou a l'associé unique et dans la limite de l'objet social.
Le Président pourra, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
M. Jean-Marc Durand, pressenti, a d'ores et déja indiqué accepter le mandat qui lui est confié et n'etre sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction légale.
Décident de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet le 1er septembre 2021 et pour une durée indéterminée :
M. Jean-Marc Durand.
1
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-6 du Code de commerce et de l'article 12 des statuts, M. Jean-Marc Durand assurera sous sa responsabilité la direction générale de la Société et représentera cette derniére en justice et dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent aux associés ou a l'associé unique et dans la limite de l'objet social.
Le Président pourra, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
M. Jean-Marc Durand, pressenti, a d'ores et déja indiqué accepter le mandat qui lui est confié et n'etre sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction légale.
DEUXIEMEDECISION
Les actionnaires conferent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal des présentes décisions, et, en particulier, au formaliste les Petites Affiches - La Grande Arche Paroi Nord -- 1 parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense Cedex, pour accomplir toutes formalités, tous dépôts ou publications prévus par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'ensemble des actionnaires et
répertorié sur le registre de ses décisions.
A Courbevoie,le 23 aout 2021
TotalEnergies SE TotalEnergies Petrochemicals France Monsieur Bernard Pinatel Monsieur Michel Charton
Le secrétaire TotalEnergies Raffinage Chimie Madame Céline Legras Monsieur Philippe Orts
-2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'ensemble des actionnaires et
répertorié sur le registre de ses décisions.
A Courbevoie,le 23 aout 2021
TotalEnergies SE TotalEnergies Petrochemicals France Monsieur Bernard Pinatel Monsieur Michel Charton
Le secrétaire TotalEnergies Raffinage Chimie Madame Céline Legras Monsieur Philippe Orts
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