FAUVEAU
Acte du 11 avril 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. LYON
Dénomination : FAUVEAU
n° de gestion : 2004B03151
n" d'identification : 477 959 951
A2012/009526 n° de dépot :
Date du dépot : 11/04/2012
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
4128387 4128387
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
FAUVEAU
Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros Siege social : FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270) - Chemin des Roseaux Lieudit Les Combes 477.959.951 RCS LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
Dénomination : FAUVEAU
n° de gestion : 2004B03151
n" d'identification : 477 959 951
A2012/009526 n° de dépot :
Date du dépot : 11/04/2012
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
4128387 4128387
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
FAUVEAU
Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros Siege social : FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270) - Chemin des Roseaux Lieudit Les Combes 477.959.951 RCS LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES DES ASSOCIES DU 30 MARS 2012
CONSTATATION DE LA FIN DU MANDAT DU PRESIDENT
La collectivité des associés aprés avoir rappelé qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 31 mars 2010, Monsieur Marcel FAUVEAU avait été désigné en qualité de Président de la société jusqu'au 31 mars 2012, constate la fin des fonctions de Président exercées par ce dernier a compter du 31 mars 2012.
DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
La collectivité des associés désigne, a compter du 1 avril 2012 :
Monsieur Claude FAUVEAU, demeurant a SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (69270), Impasse de la Voute.
en qualité de nouveau Président, aux lieu et place de Monsieur Marcel FAUVEAU et ce, pour une durée qui arrivera a expiration le 31 mars 2013.
Le président, conformément a la loi, aura vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager par tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.
Conformément aux dispositions statutaires et, a titre de reglement intérieur et sans que la limitation de pouvoirs ci-aprés puisse etre opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est rappelé que tout achat, vente, échange ou apport d'immeubles ou fonds de commerce, tous emprunts autres que les crédits bancaires ou les dépôts de sommes en comptes-courants par les associés, toute constitution d'hypothéque ou de nantissement, toute prise ou cession de participation dans toute société ou l'apport de tout ou partie des biens sociaux a une société, toute caution, aval et garantie ne pourront étre réalisés sans avoir été autorisés au préalable par les associés.
Dans 1'exercice de ses pouvoirs, et sous les réserves ci-dessus, la collectivité des associés autorise le président a constituer tous mandataires spéciaux avec faculté de délégation.
La collectivité des associés constate qu'aux termes d'un courrier en date du 21 mars 2012, Monsieur Claude FAUVEAU a déclaré préalablement accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre conférées et ne pas se trouver dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l'exercice.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés.
AU PROCES-VERBAL SUIVENT LES SIGNATURES Pour extrait certifié conforme LE PRESIDENT
La collectivité des associés aprés avoir rappelé qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 31 mars 2010, Monsieur Marcel FAUVEAU avait été désigné en qualité de Président de la société jusqu'au 31 mars 2012, constate la fin des fonctions de Président exercées par ce dernier a compter du 31 mars 2012.
DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
La collectivité des associés désigne, a compter du 1 avril 2012 :
Monsieur Claude FAUVEAU, demeurant a SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (69270), Impasse de la Voute.
en qualité de nouveau Président, aux lieu et place de Monsieur Marcel FAUVEAU et ce, pour une durée qui arrivera a expiration le 31 mars 2013.
Le président, conformément a la loi, aura vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager par tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.
Conformément aux dispositions statutaires et, a titre de reglement intérieur et sans que la limitation de pouvoirs ci-aprés puisse etre opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est rappelé que tout achat, vente, échange ou apport d'immeubles ou fonds de commerce, tous emprunts autres que les crédits bancaires ou les dépôts de sommes en comptes-courants par les associés, toute constitution d'hypothéque ou de nantissement, toute prise ou cession de participation dans toute société ou l'apport de tout ou partie des biens sociaux a une société, toute caution, aval et garantie ne pourront étre réalisés sans avoir été autorisés au préalable par les associés.
Dans 1'exercice de ses pouvoirs, et sous les réserves ci-dessus, la collectivité des associés autorise le président a constituer tous mandataires spéciaux avec faculté de délégation.
La collectivité des associés constate qu'aux termes d'un courrier en date du 21 mars 2012, Monsieur Claude FAUVEAU a déclaré préalablement accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre conférées et ne pas se trouver dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l'exercice.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés.
AU PROCES-VERBAL SUIVENT LES SIGNATURES Pour extrait certifié conforme LE PRESIDENT