Acte du 20 août 2019

L'associée unique décide de modifier les articles 14 et 17 des statuts, et d'ajouter un article 15 bis, comme suit :

Il est ajouté les cinquiéme, sixiéme et septiéme alinéas a l'article 14 des statuts, tels qu'ils figurent en italique ci-dessous :

< ARTICLE 14 - PRESIDENT

La Société est administrée et dirigée par un Président, personne physique ou morale.

Il est désigné sans limitation de durée.

Le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par l'associé unique qui peut Ie révoquer a tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée Président ou dirigeant, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président ou dirigeant en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

La personne morale nommée Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de Représentant Permanent.

Le Représentant Permanent est soumis aux mémes conditions et obligations et encourt la méme responsabilité civile et pénale que s'il était Président en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Le mandat du Représentant Permanent lui est donné pour la durée du mandat de la personne morale qu'il représente. En cas de décés, de démission ou de révocation du Représentant Permanent, la personne morale doit notifier la cessation des fonctions du

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Représentant Permanent sans délai à la Société, par lettre recommandée, et donner l'identité de son successeur. >

I1 est ajouté un article 15 bis aux statuts, dont la rédaction est la suivante :

< ARTICLE 15 BIS - POUVOIRS DU REPRESENTANT PERMANENT

Le Représentant Permanent a les mémes pouvoirs de représentation et de direction que Ie Président de la Société. Le Représentant Permanent dispose ainsi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les présents statuts à l'associé unique ou, le cas échéant, à la collectivité des associés. "

1l est ajouté le deuxiéme alinéa a l'article 17 des statuts, tel qu'il figure en italique ci- dessous :

< ARTICLE 17 - REMUNERATION DE LA DIRECTION

La rémunération du Président et celle des dirigeants est déterminée par l'associé unique. Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle.

La rémunération du Représentant Permanent, lorsqu'il lui en est attribué une, est fixée par l'associé unique ou, le cas échéant, par la collectivité des associés. Le Représentant Permanent a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justification. >

L'associée unique, connaissance prise de la lettre de démission adressée par la société PROMOTION DE L'AIR COMPRIME - PAC a la Société, prend acte de la démission par la société PROMOTION DE L'AIR COMPRIME - PAC de ses fonctions de Président, effectuée conformément aux dispositions statutaires et avec effet à compter du 1er juin 2019.

L'associée unique, en conséquence de la décision qui précéde, décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de la société PROMOTION DE L'AIR COMPRIME - PAC :

- La société WHEELOR, société par actions simplifiée au capital de 12.500.000 euros, ayant son siége social situé 4 place Charles Hernu, 69100 VILLEURBANNE et dont le numéro d'identification unique est 845 026 020 RCS LYON,

et ce, à compter du 1er juin 2019 et pour une durée indéterminée.

Il est rappelé que le Président est investi des pouvoirs ies plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. 1l les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.

La société WHEELOR déclare accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.

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()

L'associée unique prend acte de la décision du Président de désigner un Représentant Permanent, conformément à l'article 14 des statuts de la Société, dans sa lettre de désignation en date de ce jour, en la personne de :

Monsieur Bart DEMAN Né le 14 mai 1966 à EKEREN (Belgique De nationalité belge Demeurant 1126 chemin de Carpentras à Malemort, (84200) CARPENTRAS

L'associée unique prend acte de ce que la désignation de Monsieur Bart DEMAN en qualité de Représentant Permanent prend effet à compter du 1er juin 2019 pour une durée indéterminée sans qu'elle puisse toutefois excéder celle du mandat du Président.

Monsieur Bart DEMAN a déclaré accepter sa désignation en qualité de Représentant Permanent.

L'associée unique prend également acte de ce que Monsieur Bart DEMAN a déclaré n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Représentant Permanent.

L'associée unique prend acte de ce que, conformément aux stipulations de l'article 15 bis des statuts de la Société, le Représentant Permanent, durant son mandat, aura les mémes pouvoirs de représentation et de direction que le Président de la Société. Le Représentant Permanent dispose ainsi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les présents statuts à l'associé unique ou, le cas échéant, a la collectivité des associés.

(..)

L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.

Pour extrait certifié conforme le/29 mai 2019 Le Président Société WHEELOR Représentée par Monsieur Bart DEMAN

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