OCEALIS
Acte du 2 août 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2010 B 02535 Numero SIREN : 451 833 735
Nom ou dénomination : OCEALIS
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2021 sous le numéro de dep8t 33972
OCEALIS
Société par actions simplifiée
Au capital de 414.350 £ Siege social : 1 rue Mozart, 92110 Clichy 451 833 735 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2010 B 02535 Numero SIREN : 451 833 735
Nom ou dénomination : OCEALIS
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2021 sous le numéro de dep8t 33972
OCEALIS
Société par actions simplifiée
Au capital de 414.350 £ Siege social : 1 rue Mozart, 92110 Clichy 451 833 735 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
EN DATE DU 30 JUIN 2021
Le 30 juin 2021, A 15 heures,
Au siége social de la Société,
Les associés (les "Associés", ou individuellement un < Associé >) de la société OCEALIS, société par
actions simplifiée au capital de 414.350 euros, dont le siege social est situé 1 rue Mozart - 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 833 735 (la "Société") se sont réunis en Assemblée Générale (l"Assemblée"))
Chaque Associé a été dûment convoqué.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom
qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Benjamin Ostrowka préside la séance en sa qualité de président de la Société (le "Président")
Eric Ménard assume les fonctions de secrétaire.
La société CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la Société
(le "Commissaire aux Comptes"), réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte, a permis de constater que tous les associés sont présents ou représentés. Les Associés renoncent en conséquence a se prévaloir des délais de convocation,
conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
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BO EM
Le Président met a la disposition des Associés :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes titulaire ;
La feuille de présence ; Un exemplaire des statuts de la Société :
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2020 ; Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ;
Le rapport de gestion du Président ; Les rapports du Commissaire aux comptes ; Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Examen et approbation des comptes et opérations de l'exercice clos au 31 décembre 2020 ;
>Approbation des charges et dépenses visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts ;
> Affectation du résultat de l'exercice écoulé ;
Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
> Quitus au Président et au Directeur Général ;
> Renouvellement du mandat de tous les administrateurs
> Changement de Commissaire aux Comptes titulaire ;
> Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre
du jour :
Le 30 juin 2021, A 15 heures,
Au siége social de la Société,
Les associés (les "Associés", ou individuellement un < Associé >) de la société OCEALIS, société par
actions simplifiée au capital de 414.350 euros, dont le siege social est situé 1 rue Mozart - 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 833 735 (la "Société") se sont réunis en Assemblée Générale (l"Assemblée"))
Chaque Associé a été dûment convoqué.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom
qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Benjamin Ostrowka préside la séance en sa qualité de président de la Société (le "Président")
Eric Ménard assume les fonctions de secrétaire.
La société CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la Société
(le "Commissaire aux Comptes"), réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte, a permis de constater que tous les associés sont présents ou représentés. Les Associés renoncent en conséquence a se prévaloir des délais de convocation,
conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
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BO EM
Le Président met a la disposition des Associés :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes titulaire ;
La feuille de présence ; Un exemplaire des statuts de la Société :
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2020 ; Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ;
Le rapport de gestion du Président ; Les rapports du Commissaire aux comptes ; Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Examen et approbation des comptes et opérations de l'exercice clos au 31 décembre 2020 ;
>Approbation des charges et dépenses visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts ;
> Affectation du résultat de l'exercice écoulé ;
Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
> Quitus au Président et au Directeur Général ;
> Renouvellement du mandat de tous les administrateurs
> Changement de Commissaire aux Comptes titulaire ;
> Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre
du jour :
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation du rapport de gestion et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020)
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve dans leur intégralité le rapport de gestion du
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BO EM
président et les comptes (a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre
2020), tels qu'ils lui ont été présentés.
L'assemble générale approuve en conséquence l'intégralité des opérations traduites ou résumées dans le
rapport du Président et les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par une
perte nette comptable de 601.617 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve dans leur intégralité le rapport de gestion du
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président et les comptes (a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre
2020), tels qu'ils lui ont été présentés.
L'assemble générale approuve en conséquence l'intégralité des opérations traduites ou résumées dans le
rapport du Président et les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par une
perte nette comptable de 601.617 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des charges et dépenses visées a l'article 39-4 du Code Général des Impóts)
L'assemblée générale, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, approuve le
montant global des dépenses et charges non déductibles visées a l'article 39-4 dudit Code s'élevant a 3 464.76 euros ainsi que la charge d'impôt (hors contribution sociale) au titre de ces charges s'élevant a 866.19 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, approuve le
montant global des dépenses et charges non déductibles visées a l'article 39-4 dudit Code s'élevant a 3 464.76 euros ainsi que la charge d'impôt (hors contribution sociale) au titre de ces charges s'élevant a 866.19 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020)
L'assemblée générale, sur proposition du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le
31 décembre 2020, soit la perte nette comptable de 601.617 euros au poste
qui s'élévera, aprés affectation, a - 1.021.588 euros.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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EM
L'assemblée générale, sur proposition du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le
31 décembre 2020, soit la perte nette comptable de 601.617 euros au poste
qui s'élévera, aprés affectation, a - 1.021.588 euros.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce)
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'Article L. 227-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et approuve les
conventions qui y sont mentionnées et conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'Article L. 227-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et approuve les
conventions qui y sont mentionnées et conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
(Quitus au Président et au Directeur Général)
L'assemblée générale donne quitus au Président et au Directeur Général pour l'exécution de leur mandat
au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
L'assemblée générale donne quitus au Président et au Directeur Général pour l'exécution de leur mandat
au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de tous les administrateurs)
L'assemblée générale renouvelle le mandat de l'ensemble des administrateurs pour une durée de deux années, conformément a l'article 21-II des statuts, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale devant
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et devant se tenir en 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
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BO EM
L'assemblée générale renouvelle le mandat de l'ensemble des administrateurs pour une durée de deux années, conformément a l'article 21-II des statuts, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale devant
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et devant se tenir en 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
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BO EM
SEPTIEME RESOLUTION
(Changement de Commissaire aux Comptes titulaire)
L'assemblée générale prend acte de la démission de la société CONSULTANTS AUDITEURS
ASSOCIES de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire et decide de nommer, pour le
remplacer, en qualité de Commissaire aux comptes, la société KPMG SA située Tour Eqho - 2 avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 La Défense Cedex, pour une durée de cinq exercices expirant a 1'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025.
Le Commissaire aux comptes a fait connaitre par avance a la Société qu'il accepterait ce mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
L'assemblée générale prend acte de la démission de la société CONSULTANTS AUDITEURS
ASSOCIES de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire et decide de nommer, pour le
remplacer, en qualité de Commissaire aux comptes, la société KPMG SA située Tour Eqho - 2 avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 La Défense Cedex, pour une durée de cinq exercices expirant a 1'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025.
Le Commissaire aux comptes a fait connaitre par avance a la Société qu'il accepterait ce mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour formalités)
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au cabinet d'avocats LM CORPORATE - Marie Lugand -
131 boulevard Malesherbes - 75017 Paris ; et/ou au formaliste MEDIALEX - ERIC BESSETTE 62 rue
de la Chaussée d'Antin - 75009 Paris, de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du
Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire a tout enregistrement auprés du service des impôts compétent et de certifier conforme les actes visés a 1'article R. 123-102 du Code de
commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout
dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité
ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
BO EM
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par les
membres du bureau.
Fait a Paris, en deux (2) exemplaires originaux
Le Président Le Secrétaire Benjamin Ostrowka Eric Ménard
Un Associé Nicolas Sinz
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L'assemblée générale confére tous pouvoirs au cabinet d'avocats LM CORPORATE - Marie Lugand -
131 boulevard Malesherbes - 75017 Paris ; et/ou au formaliste MEDIALEX - ERIC BESSETTE 62 rue
de la Chaussée d'Antin - 75009 Paris, de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du
Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire a tout enregistrement auprés du service des impôts compétent et de certifier conforme les actes visés a 1'article R. 123-102 du Code de
commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout
dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité
ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
BO EM
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par les
membres du bureau.
Fait a Paris, en deux (2) exemplaires originaux
Le Président Le Secrétaire Benjamin Ostrowka Eric Ménard
Un Associé Nicolas Sinz
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