TAMKAR
Acte du 12 avril 2005
Début de l'acte
TAMKAR
Siege Social : 45 avenue Victor Hugo - Batiment 22393@. Xbervillier:ddx 422 505 636 RCS Bobign
1 2 AVR.2005
IAL DE COMMERCE PROCES-VERBAL DES DELIBERAT BOBIGNY (Seine-St-Denis) L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 janvier 2005
L'an deux mil cinq,
Le vingt huit janvier,
A 10 heures,
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre BOUCHOUCHA, en sa qualité de Président du
Conseil d'Administration.
Madame Georgette CHIRAUX et Monsieur André GUEDJ, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Stéphanie CUADRADO est désignée comme secrétaire
Madame Sylvie CONAN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absente e t excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5000 actions soit la totalité des actions de la société.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Siege Social : 45 avenue Victor Hugo - Batiment 22393@. Xbervillier:ddx 422 505 636 RCS Bobign
1 2 AVR.2005
IAL DE COMMERCE PROCES-VERBAL DES DELIBERAT BOBIGNY (Seine-St-Denis) L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 janvier 2005
L'an deux mil cinq,
Le vingt huit janvier,
A 10 heures,
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre BOUCHOUCHA, en sa qualité de Président du
Conseil d'Administration.
Madame Georgette CHIRAUX et Monsieur André GUEDJ, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Stéphanie CUADRADO est désignée comme secrétaire
Madame Sylvie CONAN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absente e t excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5000 actions soit la totalité des actions de la société.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2004, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 septembre 2004, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal.a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal.a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Secrétaire Le Président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Secrétaire Le Président