SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS
Acte du 12 octobre 2011
Début de l'acte
us&G2 S.A.B.P.
Société Anonyme des Batisseurs Parisiens
Société Anonyme
Au capital de 350.000,00.£
Siege social : 16 Bld de lQu GREFFE 93340 LE RAINC
1 2 0CT. 2011 RCS BOBIGNY B 388 758 773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE-BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Société Anonyme des Batisseurs Parisiens
Société Anonyme
Au capital de 350.000,00.£
Siege social : 16 Bld de lQu GREFFE 93340 LE RAINC
1 2 0CT. 2011 RCS BOBIGNY B 388 758 773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE-BOBIGNY (Seine-St-Denis)
PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30/04/2011
L'AN DEUX MILLE ONZE
Le 30 avril a 20 heures 30
Les actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Siége Social, conformément aux dispositions légales et statutaires, sur convocation du Conseil d'Administration.
Madame Francine METIVIER assume la présidence en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame GORZELACK et Monsieur Mandé PRUNIER, actionnaires présents, acceptent les fonctions de Structateurs.
Monsieur le Commissaire aux Comptes est absent excusé
Sont également présents, en qualité de membres du Comité d'Entreprise :
- Madame Sandrine PANNIER (Absente)
Le Président constate que tous les associés, présents ou représentés, possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En consécuence, l'Assemblée Générale Ordinaire est habilitée a délibérer sur
toutes les questions figurant a l'Ordre du Jour
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- Les Pouvoirs des actionnaires représentés ;
- Les bilans, Comptes de résultats et annexes ;
- Le Rapport général et spécial et le Tableau de résultat financier ;
- Le Projet des résolutions soumises a l'Assemblée.
Et rappelle ensuite a l'Assemblée l'Ordre du Jour sur lequel elle a été
convoquée, a savoir :
1) RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE ;
2) RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMP'TES :;
3) APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2010 :
4) QUITUS DES ADMINISTRATEURS ;
5) AFFECTATION DES RESULTATS ;
6) CONVENTIONS VISEES PAR L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 24/07/1966 ;
7) REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Le Président rappelle également que l'ensemble des documents comptables, les Rapports, ainsi que la liste des actionnaires, pouvaient &tre consultés au Siége de la Société pendant les quinze jours ayant précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est ensuite donnée du Rapport du Conseil d'Administration sur la
marche de la société durant l'exercice 20l0, puis lecture est donnée des
Rapports du Commissaire aux Comptes.
2
LA DISCUSSION EST OUVERTE
Aprés échange de vue et personne ne demandant plus la parole, il et passé au vote des résolutions suivantes.
1're RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires donne acte au Conseil de ce
que les dispositions légales concernant la convocation des actionnaires et la communication des comptes sociaux ont bien été observées.
L'Assemblée Générale Ordinaire constate qu'il a été distribué les dividendes prévus au titre :
de l'exercice 2009 : 400.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 40% de l'exercice 2008 : 200.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 40 % de 1'exercice 2007 : 400.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 40 % ,
de l'exercice 2006 : 320.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 40 % ,
de l'exercice 2005 : 420.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 50 % .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le 30 avril a 20 heures 30
Les actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Siége Social, conformément aux dispositions légales et statutaires, sur convocation du Conseil d'Administration.
Madame Francine METIVIER assume la présidence en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame GORZELACK et Monsieur Mandé PRUNIER, actionnaires présents, acceptent les fonctions de Structateurs.
Monsieur le Commissaire aux Comptes est absent excusé
Sont également présents, en qualité de membres du Comité d'Entreprise :
- Madame Sandrine PANNIER (Absente)
Le Président constate que tous les associés, présents ou représentés, possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En consécuence, l'Assemblée Générale Ordinaire est habilitée a délibérer sur
toutes les questions figurant a l'Ordre du Jour
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- Les Pouvoirs des actionnaires représentés ;
- Les bilans, Comptes de résultats et annexes ;
- Le Rapport général et spécial et le Tableau de résultat financier ;
- Le Projet des résolutions soumises a l'Assemblée.
Et rappelle ensuite a l'Assemblée l'Ordre du Jour sur lequel elle a été
convoquée, a savoir :
1) RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE ;
2) RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMP'TES :;
3) APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2010 :
4) QUITUS DES ADMINISTRATEURS ;
5) AFFECTATION DES RESULTATS ;
6) CONVENTIONS VISEES PAR L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 24/07/1966 ;
7) REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Le Président rappelle également que l'ensemble des documents comptables, les Rapports, ainsi que la liste des actionnaires, pouvaient &tre consultés au Siége de la Société pendant les quinze jours ayant précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est ensuite donnée du Rapport du Conseil d'Administration sur la
marche de la société durant l'exercice 20l0, puis lecture est donnée des
Rapports du Commissaire aux Comptes.
2
LA DISCUSSION EST OUVERTE
Aprés échange de vue et personne ne demandant plus la parole, il et passé au vote des résolutions suivantes.
1're RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires donne acte au Conseil de ce
que les dispositions légales concernant la convocation des actionnaires et la communication des comptes sociaux ont bien été observées.
L'Assemblée Générale Ordinaire constate qu'il a été distribué les dividendes prévus au titre :
de l'exercice 2009 : 400.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 40% de l'exercice 2008 : 200.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 40 % de 1'exercice 2007 : 400.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 40 % ,
de l'exercice 2006 : 320.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 40 % ,
de l'exercice 2005 : 420.000 £ bénéficiant de l'abattement fiscal de 50 % .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2εme RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu lecture du Procés-verba du Conseil d'Administration, du Commissaire aux Comptes, du rapport du Conseil, approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2010, tels qu'ils ont été
présentés et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
présentés et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3eme RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice
2010, soit 1 714 143 £ de la maniére suivante :
- 400 000 £ prélevés sur les bénéfices de l'exercice a titre de dividendes distribués aux associés :
- 1 314 143 £ au compte< Report a nouveau >.
Les associés, personnes physiques, bénéficient d'un abattement fiscal de 40 % sur le montant des distributions de dividendes.
3 tn E P
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
4"me RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions spéciales visées par
l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 (L 225-38 du Code de Commerce), au titre de l'exercice écoulé et autorisées par le Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité (les intéressés n'ayant pas pris part au
vote).
5&me RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire constatant la démission du Mandat du
Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur LELARGE nomme pour une période restante de 6 ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée appelé a statuer sur les comptes de 2015 :
- Monsieur Jean Francois PLANTIN, né le 27/01/1959 a Le Creuzot (71), demeurant l rue de Courcelles- 75008 Paris
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Bernard LELARGE.
Tous pouvoirs sont donnés a un porteur de présenter pour effectuer toutes les formalités consécutives a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée a 20 heures 45.
DE TOUT CE QU IL A ETE DIT CI DESSUS, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAI QUI A ETE SIGNE PAR TOUS LES ACTIONNAIRES PRESENTS :
Monsieur Mandé PRUNIER
Madame Francine METIVIER Epouse PRUNIER
4
Madarne Jacqueline GORZELACK
Monsieur Sirmon PRUNIER
(mineur représenté par son pére Monsietr Mandé PRUNIER)
Madernoiselle Camille Charlotte PRUNIER r..K
Monsieur Eric MAINGUENE
Mademoiselle EIodie PRUNIER
2010, soit 1 714 143 £ de la maniére suivante :
- 400 000 £ prélevés sur les bénéfices de l'exercice a titre de dividendes distribués aux associés :
- 1 314 143 £ au compte< Report a nouveau >.
Les associés, personnes physiques, bénéficient d'un abattement fiscal de 40 % sur le montant des distributions de dividendes.
3 tn E P
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
4"me RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions spéciales visées par
l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 (L 225-38 du Code de Commerce), au titre de l'exercice écoulé et autorisées par le Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité (les intéressés n'ayant pas pris part au
vote).
5&me RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire constatant la démission du Mandat du
Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur LELARGE nomme pour une période restante de 6 ans, qui prendra fin lors de l'Assemblée appelé a statuer sur les comptes de 2015 :
- Monsieur Jean Francois PLANTIN, né le 27/01/1959 a Le Creuzot (71), demeurant l rue de Courcelles- 75008 Paris
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Bernard LELARGE.
Tous pouvoirs sont donnés a un porteur de présenter pour effectuer toutes les formalités consécutives a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée a 20 heures 45.
DE TOUT CE QU IL A ETE DIT CI DESSUS, IL A ETE DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAI QUI A ETE SIGNE PAR TOUS LES ACTIONNAIRES PRESENTS :
Monsieur Mandé PRUNIER
Madame Francine METIVIER Epouse PRUNIER
4
Madarne Jacqueline GORZELACK
Monsieur Sirmon PRUNIER
(mineur représenté par son pére Monsietr Mandé PRUNIER)
Madernoiselle Camille Charlotte PRUNIER r..K
Monsieur Eric MAINGUENE
Mademoiselle EIodie PRUNIER