ALU DESIGN CREATION - ALU DC
Acte du 12 février 2009
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Société a responsabilité limitée de type EURL DEPOT R.C.S. N. Au capital de 7 500 E
SIEGE SOCIAL : SAINT ETIENNE (42000) 1202090881 12 Rue des Coopérateurs
TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE 490 574 845 RCS SAINT ETIENNE SIRET : 490 574 845 00015
Société a responsabilité limitée de type EURL DEPOT R.C.S. N. Au capital de 7 500 E
SIEGE SOCIAL : SAINT ETIENNE (42000) 1202090881 12 Rue des Coopérateurs
TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE 490 574 845 RCS SAINT ETIENNE SIRET : 490 574 845 00015
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE
EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2008
DECLARATION PORTANT APPROBATION DES COMPTES ANNUELS AU 30 JUIN 2008
L'an deux mil huit,
Le dix sept novembre à neuf heures,
Au Cabinet Jean-Jacques ROYER et Associés, Avocats en Droit des Sociétés 1 Rue de la Presse BP 713-42950 SAINT ETIENNE Cedex 09
I : DECLARANT
- Monsieur Cyril AMBILL, demeurant a VEAUCHE (42340) 2 Lotissement Atalante -Rue des Vernes propriétaire de 750 parts sociales représentant la totalité du capital social.
11 : OBJET
De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire
- Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 3o Juin 2008 :
- Rapport spécial sur les conventions visées a l'article 223-19 du nouveau Code de Commerce sur les sociétés commerciales - Approbation de ces conventions ; - Quitus a la gérance ; - Affectation des résultats : - Approbation de la rémunération de la gérance : - Questions diverses.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
- Examen de la situation de la société et décision à prendre par application de l'article L 223-42 du nouveau Code de Conmerce pour la continuation de la société ou sa dissolution anticipée. - Pouvoirs a donner a la gérance pour l'exécution des décisions prises. - Questions diverses.
11I : DECLARATIONS
L'associé unique prend personnellement les décisions suivantes :
DECLARATION PORTANT APPROBATION DES COMPTES ANNUELS AU 30 JUIN 2008
L'an deux mil huit,
Le dix sept novembre à neuf heures,
Au Cabinet Jean-Jacques ROYER et Associés, Avocats en Droit des Sociétés 1 Rue de la Presse BP 713-42950 SAINT ETIENNE Cedex 09
I : DECLARANT
- Monsieur Cyril AMBILL, demeurant a VEAUCHE (42340) 2 Lotissement Atalante -Rue des Vernes propriétaire de 750 parts sociales représentant la totalité du capital social.
11 : OBJET
De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire
- Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 3o Juin 2008 :
- Rapport spécial sur les conventions visées a l'article 223-19 du nouveau Code de Commerce sur les sociétés commerciales - Approbation de ces conventions ; - Quitus a la gérance ; - Affectation des résultats : - Approbation de la rémunération de la gérance : - Questions diverses.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
- Examen de la situation de la société et décision à prendre par application de l'article L 223-42 du nouveau Code de Conmerce pour la continuation de la société ou sa dissolution anticipée. - Pouvoirs a donner a la gérance pour l'exécution des décisions prises. - Questions diverses.
11I : DECLARATIONS
L'associé unique prend personnellement les décisions suivantes :
SIXIEME RESOLUTION
L'associé unique, aprés avoir constaté que l'actif net de la société est devenu inférieur a la moitié du capital social du fait des pertes constatées dans les documents comptables arrétés au 30 Juin 2008 et, statuant conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du nouveau Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu nonobstant cette perte de prononcer la dissolution de la société
SEPTIEME RESOLUTION
L'associé unique prend acte qu'il y aura lieu, au plus tard a la cloture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'auront pu étre imputées sur les réserves, si dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
HUITIEME RESOLUTION
L'associé unique confére tous pouvoirs a la gérance avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précedent :
Au porteur d'un original ou d'une copie du procés verbal constatant la présente délibération en vue de toute formalité pouvant etre effectuée par une personne autre que la gérance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé la présente déclaration, signée par le gérant et associé unique.
LA GERANCE L'ASSOCIE UNIQUE
Au porteur d'un original ou d'une copie du procés verbal constatant la présente délibération en vue de toute formalité pouvant etre effectuée par une personne autre que la gérance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé la présente déclaration, signée par le gérant et associé unique.
LA GERANCE L'ASSOCIE UNIQUE