CLINIQUE SAINT FARON
Acte du 2 mars 2021
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00133 Numero SIREN : 745 751 339
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT FARON
Ce depot a ete enregistré le 02/03/2021 sous le numero de dep8t 2742
CLINIQUE SAINT FARON
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 692.400 € Siége social : rue Charles de Gaulle < Les Montaubans > 77100 MAREUll-LES-MEAUX
745 751 339 RCS MEAUX ---000---
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2020
Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00133 Numero SIREN : 745 751 339
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT FARON
Ce depot a ete enregistré le 02/03/2021 sous le numero de dep8t 2742
CLINIQUE SAINT FARON
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 692.400 € Siége social : rue Charles de Gaulle < Les Montaubans > 77100 MAREUll-LES-MEAUX
745 751 339 RCS MEAUX ---000---
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Le 26 Novembre 2020 à 9h45, au 3 Place de la Cathédrale 37000 TOURS,
les actionnaires de la Société sA CLINIQUE sAINT FARON, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, par visioconférence conformément aux dispositions issues de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise pour faire face a l'épidémie de Covid-19, sur convocation du Directoire
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
Sont annexés à la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés (et tes formulaires de vote
par correspondance).
Mr Thierry MOREL, Commissaire aux Comptes Titutaire de la Société, régulierement convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est présent.
Monsieur Miguel DOs SANTOS, membre déléguée du Comité Social et Economique collége non cadres, réguliérement convoquée est présent.
Madame Carine BOis, membre déléguée du Comité Social et Economique collége cadres, régulierement convoquée est présent.
L'assemblée est présidée par Madame Marie-Laurence ALFANDARI, Présidente du Conseil de Surveillance.
Mr Eric BRECHET et M.... acceptent les fonctions de scrutateurs qui leur ont été proposées, conformément a l'article R 225-101 du code du commerce.
Le Bureau ainsi composé, se compléte en désignant comme Secrétaire Mlle F. MERCIER.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 333.887 actions, soit plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
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les actionnaires de la Société sA CLINIQUE sAINT FARON, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, par visioconférence conformément aux dispositions issues de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise pour faire face a l'épidémie de Covid-19, sur convocation du Directoire
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
Sont annexés à la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés (et tes formulaires de vote
par correspondance).
Mr Thierry MOREL, Commissaire aux Comptes Titutaire de la Société, régulierement convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est présent.
Monsieur Miguel DOs SANTOS, membre déléguée du Comité Social et Economique collége non cadres, réguliérement convoquée est présent.
Madame Carine BOis, membre déléguée du Comité Social et Economique collége cadres, régulierement convoquée est présent.
L'assemblée est présidée par Madame Marie-Laurence ALFANDARI, Présidente du Conseil de Surveillance.
Mr Eric BRECHET et M.... acceptent les fonctions de scrutateurs qui leur ont été proposées, conformément a l'article R 225-101 du code du commerce.
Le Bureau ainsi composé, se compléte en désignant comme Secrétaire Mlle F. MERCIER.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 333.887 actions, soit plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
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DOUZIEME RESOLUTION : L'assemblée Générale constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de : - Marc BIECHLER
est arrivé a son terme, décide de ne pas le renouveler.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TREIZIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[..]
Extrait certifié conforme a l'original par le représentant légal Mr Eric Brechet
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[..]
Extrait certifié conforme a l'original par le représentant légal Mr Eric Brechet
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