HOME DE FRANCE
Acte du 16 février 2011
Début de l'acte
1101517402
DATE DEPOT : 2011-02-17
NUMERO DE DEPOT : 2011R015582
N" GESTION : 1986B06343
N° SIREN : 337742324
DENOMINATION : "HOME DE FRANCE"
ADRESSE : 36 bld St Germain 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/01/14
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
+ i
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Arnauld HOUlLLIER
Fabrice HOUILLlER
14 JANVIER 2011
Arnauld Houillicr/ Fabrice Houillier Acte de cession de parts sociales
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Arnauld HOUILLIER, Né le 26 novembre 1971, à Paris (13eme), de nationalité frangaise, demeurant 190, rue Alberti - Bat C 61 - 34970 Lattes,
Ci-aprés dénommé < le Cédant "
D'UNE PART
ET
Monsieur Fabrice HOUlLLIER Né le 11 aout 1974, a Paris (13eme), de nationalité francaise, demeurant 39. rue de l'abbé Grégoire - 75006 Paris
Ci-aprés dénommé < le Cessionnaire >
D'AUTRE PART
Ci-aprés dénommés ensemble les Parties > ou séparément la Partie .
-2-
Arnauld Houillier/ Fabrice Houillier Acte de cession de parts soclales
PREALABLEMENT A LA CONVENTION. OBJET DES PRESENTES, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La société Le Home de France est une société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont ie siége social est situé 36. boulevard Saint-Germain - 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 337 742 324.
La SARL Le Home de France a pour objet principal ies transactions immobiliéres, l'administration de biens en gestion locative ou copropriété.
Le capital de la SARL Le Home de France qui s'éléve à 7.622,45 euros est divisé en 100 parts sociales de 762,24 euros de valeur nominale, entiérement libérées, lesquelles sont attribuées de la maniére suivante :
à Madame Josette Airola, épouse Houillier à hauteur de 25 parts :
à Madame Alexandra Houillier, épouse Mourot à hauteur de 25 parts ; a Monsieur Arnaud Houillier à hauteur de 25 parts ; à Monsieur Fabrice Houillier à hauteur de 25 parts.
Monsieur Fabrice Houilier désire acquérir la propriété de 1 part appartenant a Monsieur Arnauld Houillier qui est d'accord pour lui céder.
LES PARTIES SE SONT DONC RAPPROCHEES AFIN DE PROCEDER A LA_CESSION DE PARTS SOCIALES CI-DESSUS RAPPELEE ET ONT CONVENU CE QUI SUIT :
DATE DEPOT : 2011-02-17
NUMERO DE DEPOT : 2011R015582
N" GESTION : 1986B06343
N° SIREN : 337742324
DENOMINATION : "HOME DE FRANCE"
ADRESSE : 36 bld St Germain 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/01/14
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
+ i
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Arnauld HOUlLLIER
Fabrice HOUILLlER
14 JANVIER 2011
Arnauld Houillicr/ Fabrice Houillier Acte de cession de parts sociales
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Arnauld HOUILLIER, Né le 26 novembre 1971, à Paris (13eme), de nationalité frangaise, demeurant 190, rue Alberti - Bat C 61 - 34970 Lattes,
Ci-aprés dénommé < le Cédant "
D'UNE PART
ET
Monsieur Fabrice HOUlLLIER Né le 11 aout 1974, a Paris (13eme), de nationalité francaise, demeurant 39. rue de l'abbé Grégoire - 75006 Paris
Ci-aprés dénommé < le Cessionnaire >
D'AUTRE PART
Ci-aprés dénommés ensemble les Parties > ou séparément la Partie .
-2-
Arnauld Houillier/ Fabrice Houillier Acte de cession de parts soclales
PREALABLEMENT A LA CONVENTION. OBJET DES PRESENTES, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La société Le Home de France est une société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont ie siége social est situé 36. boulevard Saint-Germain - 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 337 742 324.
La SARL Le Home de France a pour objet principal ies transactions immobiliéres, l'administration de biens en gestion locative ou copropriété.
Le capital de la SARL Le Home de France qui s'éléve à 7.622,45 euros est divisé en 100 parts sociales de 762,24 euros de valeur nominale, entiérement libérées, lesquelles sont attribuées de la maniére suivante :
à Madame Josette Airola, épouse Houillier à hauteur de 25 parts :
à Madame Alexandra Houillier, épouse Mourot à hauteur de 25 parts ; a Monsieur Arnaud Houillier à hauteur de 25 parts ; à Monsieur Fabrice Houillier à hauteur de 25 parts.
Monsieur Fabrice Houilier désire acquérir la propriété de 1 part appartenant a Monsieur Arnauld Houillier qui est d'accord pour lui céder.
LES PARTIES SE SONT DONC RAPPROCHEES AFIN DE PROCEDER A LA_CESSION DE PARTS SOCIALES CI-DESSUS RAPPELEE ET ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CESSION DES PARTS
Par les présentes, ie Cédant céde. avec les garanties ordinaires et de droit, au Cessionnaire qui accepte la propriété de 1 (UNE) part sociale qui lui appartiennent dans ladite Société.
Le Cessionnaire sera titulaire de la propriété des parts susvisées à compter du 1er janvier 2011. 1l sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés à la propriété des parts cédées a compter de cette date.
Le Cessionnaire sera titulaire de la propriété des parts susvisées à compter du 1er janvier 2011. 1l sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés à la propriété des parts cédées a compter de cette date.
ARTICLE 2 - PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global et forfaitaire de MILLE (1.000) euros que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire ce jour méme, et dont il lui consent bonne et valable quittance.
ARTICLE 3 - AGREMENT
Le Cessionnaire étant déja associé la présente cession est libre et n'est pas soumise a la procédure d'agrément en application de l'article 9 des statuts de la Société.
-3-
1
Arnauld Houillier/ Fabrice Houillier Acte de cession de parts soclales
-3-
1
Arnauld Houillier/ Fabrice Houillier Acte de cession de parts soclales
ARTICLE 4 - SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra @tre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
ARTICLE 5 - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
ARTICLE 6 - FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront à la charge de la Société.
Fait le 14 JANVIER 2011 A Paris. En six (6) originaux
Monsieur Arnauld HOUiLLIER Monsieur Fabrice HOUlLLIER
Enrcgistr& & : S.I.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT PARIS SUD Le 03/02/2011 Bordereau n*2011/112 Case n*45 Ext 1437 Enregistreneat : 25 e Péralints : Total lqaid6 : vingt-cinqaros
Mortand repo : vingt-cinqeuros
L'Agcnte
Catherine Cot! agente des mpo
Fait le 14 JANVIER 2011 A Paris. En six (6) originaux
Monsieur Arnauld HOUiLLIER Monsieur Fabrice HOUlLLIER
Enrcgistr& & : S.I.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT PARIS SUD Le 03/02/2011 Bordereau n*2011/112 Case n*45 Ext 1437 Enregistreneat : 25 e Péralints : Total lqaid6 : vingt-cinqaros
Mortand repo : vingt-cinqeuros
L'Agcnte
Catherine Cot! agente des mpo