UII ISSY 3 MOULINS SCI
Acte du 6 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 D 02955 Numero SIREN : 794 250 720
Nom ou dénomination : UlI ISSY 3 MOULINS SCl
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2020 sous le numero de dep8t 63566
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 06-07-2020
N° DE DEPOT : 2020R063566
N° GESTION : 2013D02955
N° SIREN : 794250720
DENOMINATION : UII ISSY 3 MOULINS SCI
ADRESSE : 112 avenue Kléber 75784 Paris cedex 16
DATE D'ACTE : 23-05-2020
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
UII ISSY 3 MOULINS SCI Société civile immobiliére au capital de 26.282.000 euros Siege Social : 112 avenue Kléber 75784 Paris cedex 16 794 250 720 R.C.S. Paris (ci-apres la < Societé >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 D 02955 Numero SIREN : 794 250 720
Nom ou dénomination : UlI ISSY 3 MOULINS SCl
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2020 sous le numero de dep8t 63566
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 06-07-2020
N° DE DEPOT : 2020R063566
N° GESTION : 2013D02955
N° SIREN : 794250720
DENOMINATION : UII ISSY 3 MOULINS SCI
ADRESSE : 112 avenue Kléber 75784 Paris cedex 16
DATE D'ACTE : 23-05-2020
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
UII ISSY 3 MOULINS SCI Société civile immobiliére au capital de 26.282.000 euros Siege Social : 112 avenue Kléber 75784 Paris cedex 16 794 250 720 R.C.S. Paris (ci-apres la < Societé >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 23 MARS 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt-trois mars, à onze heures,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social sur convocation de la Gérance.
Sont présents :
la société UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL PROPERTY GmbH, représentée par Mme Stefanie Lehmann et M. Jôrn Stobbe et propriétaire de ..... .. 2.628.199 parts
1a société UII ISSY 3 MOULINS SARL représentée par Mme Tanja Bontemps et Mme Maxie Laube, et propriétaire de ... part
Total égal au nombre de parts composant le capital social .. .. 2.628.200 parts
La Gérance étant également associée, la réunion est présidée par la société UII ISSY 3 MOULINS SARL, représentée par madame Tanja Bontemps et madame Maxie Laube (ci-apres la Présidence >).
La société KPMG SA, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La Présidence constate que tous les associés sont présents. En conséquence, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
La Présidence dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale :
une copie de la lettre de convocation adressée aux associés,
une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
les comptes annuels arretés au 31 décembre 2019,
le rapport de gestion de la Gérance,
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 612-5 du Code de commerce,
. le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée Générale,
un exemplaire des statuts.
La Présidence déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de rigueur.
L' Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
La Présidence rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion de la Gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Approbation de ces rapports et des comptes afférents audit exercice. Quitus à la Gérance,
Affectation du résultat,
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L. 612-5 du Code de commerce. Approbation dudit rapport,
. Examen des mandats des commissaires aux comptes,
: Pouvoirs pour formalités.
La Présidence présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée Générale des rapports établis par le Gérant.
Puis, la Présidence déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidence met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social sur convocation de la Gérance.
Sont présents :
la société UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL PROPERTY GmbH, représentée par Mme Stefanie Lehmann et M. Jôrn Stobbe et propriétaire de ..... .. 2.628.199 parts
1a société UII ISSY 3 MOULINS SARL représentée par Mme Tanja Bontemps et Mme Maxie Laube, et propriétaire de ... part
Total égal au nombre de parts composant le capital social .. .. 2.628.200 parts
La Gérance étant également associée, la réunion est présidée par la société UII ISSY 3 MOULINS SARL, représentée par madame Tanja Bontemps et madame Maxie Laube (ci-apres la Présidence >).
La société KPMG SA, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La Présidence constate que tous les associés sont présents. En conséquence, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
La Présidence dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale :
une copie de la lettre de convocation adressée aux associés,
une copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
les comptes annuels arretés au 31 décembre 2019,
le rapport de gestion de la Gérance,
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 612-5 du Code de commerce,
. le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée Générale,
un exemplaire des statuts.
La Présidence déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de rigueur.
L' Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
La Présidence rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion de la Gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Approbation de ces rapports et des comptes afférents audit exercice. Quitus à la Gérance,
Affectation du résultat,
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L. 612-5 du Code de commerce. Approbation dudit rapport,
. Examen des mandats des commissaires aux comptes,
: Pouvoirs pour formalités.
La Présidence présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée Générale des rapports établis par le Gérant.
Puis, la Présidence déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidence met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes de l'exercice clos te 31 décembre 2019
L'Assémblée Générale, aprs avoir entendu lecture du rapport de gestion de la Gérance sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice, approuve les termes de ce rapport et les comptes dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés et faisant ressortir une perte de 21.395.816,24> euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Gérant, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assémblée Générale, aprs avoir entendu lecture du rapport de gestion de la Gérance sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice, approuve les termes de ce rapport et les comptes dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés et faisant ressortir une perte de 21.395.816,24> euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Gérant, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L'Assemblée Générale décide d'affecter la totalité du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a <21.395.816,24> euros, au compte < Report & nouveau >, dont le solde débiteur sera porté de <10.598.888,11> € a<31.994.704,35>€.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, 1'Assemblée Générale constate que les dividendes versés aux cours des trois derniers exercices sont les suivants :
![]()
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUT1ON
Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.612-5 du Code de commerce
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.612-5 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide d'affecter la totalité du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a <21.395.816,24> euros, au compte < Report & nouveau >, dont le solde débiteur sera porté de <10.598.888,11> € a<31.994.704,35>€.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, 1'Assemblée Générale constate que les dividendes versés aux cours des trois derniers exercices sont les suivants :
TROISIEME RESOLUT1ON
Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.612-5 du Code de commerce
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.612-5 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Examen des mandats des Commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Gérant, et constaté que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant venaient a expiration a l'issue de la présente réunion, décide de :
(i) renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, la société KPMG SA,
(ii) ne pas renouveler le mandat de la société Salustro Reydel aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Gérant, et constaté que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant venaient a expiration a l'issue de la présente réunion, décide de :
(i) renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, la société KPMG SA,
(ii) ne pas renouveler le mandat de la société Salustro Reydel aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
*****
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés et le Gérant.
La gérance UII Issy 3 Moulins SARL Représentée par :
(cvW Tanja BONTEMPS Maxie LAUBE
Les Associés
La société UII Issy 3 Moulins SARL Représentée par :
Tanja BONTEMPS Maxie LAUBE
La société UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL PROPERTY GmbH Représentée par :
Jôrn Stobbe Stefanie Lehmann
84
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
*****
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés et le Gérant.
La gérance UII Issy 3 Moulins SARL Représentée par :
(cvW Tanja BONTEMPS Maxie LAUBE
Les Associés
La société UII Issy 3 Moulins SARL Représentée par :
Tanja BONTEMPS Maxie LAUBE
La société UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL PROPERTY GmbH Représentée par :
Jôrn Stobbe Stefanie Lehmann
84