LES SINOPLIES
Acte du 1 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 01978 Numero SIREN : 392 469 268
Nom ou denomination : LES SINOPLIES
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2021 sous le numero de dep8t A2021/024049
Atcucil vt Contort Pour Personnes Agees
Extrait délibération Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2020
Le mardi 16 juin 2020 a 15 h, les membres de l'assemblée générale de l'ACPPA se sont réunis sur convocation du président de l'Association.
......
11 a été dressé une liste des membres participants à l'audioconférence tant & titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire. Cette liste est certifiée exacte par le président et le secrétaire.
Le président constate qu'au moins la moitié plus un des membres ayant voix délibérative participent à l'audioconférence ou sont représentés, en sorte que l'assemblée générale est composée réguliérement, conformément a l'article 29 des statuts, et peut valablement délibérer en séance ordinaire et extraordinaire.
.../...
CHANGEMENT DE DENOMINATION ACPPA -> GROUPE ACPPA
1l est rappelé que les résolutions en séance extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. s'il y a des élections ou renouvellement de mandat d'administrateurs, le président de séance s'assure au préalable de l'accord des participants pour que le vote ne soit pas fait à bulletin secret (cf. article 12 des statuts).
1're Résolution - Modification statutaire L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de l'association et d'adopter comme nouvelle dénomination < GROUPE ACPPA >.
Le Titre I des statuts sera modifié en conséquence et rédigé comme suit :
< Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 sous la dénomination :
" ACPPA (Accueil et Confort Pour Personnes Agées) >.
A la suite de la décision de l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020, la nouvelle dénomination de l'association est
GROUPE ACPPA
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 01978 Numero SIREN : 392 469 268
Nom ou denomination : LES SINOPLIES
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2021 sous le numero de dep8t A2021/024049
Atcucil vt Contort Pour Personnes Agees
Extrait délibération Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2020
Le mardi 16 juin 2020 a 15 h, les membres de l'assemblée générale de l'ACPPA se sont réunis sur convocation du président de l'Association.
......
11 a été dressé une liste des membres participants à l'audioconférence tant & titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire. Cette liste est certifiée exacte par le président et le secrétaire.
Le président constate qu'au moins la moitié plus un des membres ayant voix délibérative participent à l'audioconférence ou sont représentés, en sorte que l'assemblée générale est composée réguliérement, conformément a l'article 29 des statuts, et peut valablement délibérer en séance ordinaire et extraordinaire.
.../...
CHANGEMENT DE DENOMINATION ACPPA -> GROUPE ACPPA
1l est rappelé que les résolutions en séance extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. s'il y a des élections ou renouvellement de mandat d'administrateurs, le président de séance s'assure au préalable de l'accord des participants pour que le vote ne soit pas fait à bulletin secret (cf. article 12 des statuts).
1're Résolution - Modification statutaire L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de l'association et d'adopter comme nouvelle dénomination < GROUPE ACPPA >.
Le Titre I des statuts sera modifié en conséquence et rédigé comme suit :
< Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 sous la dénomination :
" ACPPA (Accueil et Confort Pour Personnes Agées) >.
A la suite de la décision de l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020, la nouvelle dénomination de l'association est
GROUPE ACPPA
2éme Résolution - Pouvoirs pour les formalités L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au Président ou au Directeur Général pour effectuer toutes déclarations ou formalités relatives a la précédente résolution
.../...
Paul-Henri CHAPUY Président
.:rt du Gareizin - BP 32 69340 FRANCHEVILLE d 72 16 30 70 - Fax 04 78 59 22 80
Extrait AGE ACPPA 16.06.2020
Paul-Henri CHAPUY Président
.:rt du Gareizin - BP 32 69340 FRANCHEVILLE d 72 16 30 70 - Fax 04 78 59 22 80
Extrait AGE ACPPA 16.06.2020