A A Z
Acte du 8 août 2005
Début de l'acte
Greffe CERTIFICAT du Tribunal de Commerce de COGNAC DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 71 Rue Lhomeyer
16100 COGNAC
Dépot effectué par : Concernant :
sarl A a z CAEINET P VANTALON ET ASSOCIES 93 Rue Lhomeyer 7 CRS DU ML LECLERC 17100 SAINTES 16100 COGNAC
c9310/2004B00063> NumérO RCS : COGNAC B 452 804 776
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Le Greffier,
A.a z SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 18.000 EurOS SIEGE SOCIAL: COGNAC (Charente) 93, rue Lhomeyer RCS : COGNAC 452 804 776
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16100 COGNAC
Dépot effectué par : Concernant :
sarl A a z CAEINET P VANTALON ET ASSOCIES 93 Rue Lhomeyer 7 CRS DU ML LECLERC 17100 SAINTES 16100 COGNAC
c9310/2004B00063> NumérO RCS : COGNAC B 452 804 776
A.a z SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 18.000 EurOS SIEGE SOCIAL: COGNAC (Charente) 93, rue Lhomeyer RCS : COGNAC 452 804 776
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 22 JUILLET 2005, a 9 heures 30, les associés de la société A a Z, société a responsabilité limitée au capital de 18.000 Euros, divisé en 180 parts, de cent Euros chacune de valeur nominale, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social a COGNAC (Charente) 93, rue Lhomeyer, sur la convocation de la gérance.
La feuille de présence a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, et celle-ci, arretée et certifiée exacte par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 180 parts, sur les 180 parts représentatives du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut en conséquence valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Michel ADOL, gérant
Le Président rappelle alors l'ordre du jour qui est'le suivant:
Lecture du 'rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 MARS 2005 et quitûs à la gérance; Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce et décision a cet égard, Affectation du résultat de l'exercice. Démission du gérant, Nomination d'un nouveau gérant, Rémunération du gérant.
Pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités
t
Le Président dépose sur Ie bureau et met à la disposition'des mémbres de l'Assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 MARS 2005 le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, le texte des projets de résolution soumis a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du nouveau Code de Commerce, établis par la gérance.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
La feuille de présence a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, et celle-ci, arretée et certifiée exacte par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 180 parts, sur les 180 parts représentatives du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut en conséquence valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Michel ADOL, gérant
Le Président rappelle alors l'ordre du jour qui est'le suivant:
Lecture du 'rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 MARS 2005 et quitûs à la gérance; Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce et décision a cet égard, Affectation du résultat de l'exercice. Démission du gérant, Nomination d'un nouveau gérant, Rémunération du gérant.
Pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités
t
Le Président dépose sur Ie bureau et met à la disposition'des mémbres de l'Assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 MARS 2005 le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, le texte des projets de résolution soumis a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du nouveau Code de Commerce, établis par la gérance.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean Michei ADOL de son mandat de gérant a effet de ce jour et décide de nommer un nouveau gérant en la personne de Madame Sylvie HOANG, demeurànt a COGNAC (Charente), 87, Rue Lhomeyer, pour une durée non limitée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Madame Sylvie HOANG déclare accepter ce mandat et n'etre frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité lui en empéchant le libre exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Madame Sylvie HOANG déclare accepter ce mandat et n'etre frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité lui en empéchant le libre exercice.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'allouer a la gérance une rémunération nette de
cotisations sociales fixée annuellement a la somme de 3.600 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
cotisations sociales fixée annuellement a la somme de 3.600 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la
gérance.
A a z SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 18.000 EurOS SIEGE SOCIAL: COGNAC (Charente) 93, rue Lhomeyer RCS : COGNAC 452 804 776
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 JULLET 2005
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la
gérance.
A a z SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 18.000 EurOS SIEGE SOCIAL: COGNAC (Charente) 93, rue Lhomeyer RCS : COGNAC 452 804 776
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 JULLET 2005
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 22 Juillet 2005, a l'issue de l'Assemblée. Générale Ordinaire Annuelle, au siege social a COGNAC (Chte) 93, rue Lhomeyer; les associés de la société SARL A a Z ont décidé de tenir une Assemblée Générale Extraordinaire.
La feuille de présence a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, et celle-ci, arretée et certifiée exacte par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 180 parts, sur les 180 parts représentatives du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut en conséquence valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par le gérant, Madame Sylvie HOANG
Le Président rappelle alors l'ordre du jour qui est le suivant:
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
En application de l'article L.223-42 du Code de Commerce, décision a prendre sur l'éventuelle dissolution de la société :
Pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités
Le Président déclare alors la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
La feuille de présence a été émargée par chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, et celle-ci, arretée et certifiée exacte par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possedent 180 parts, sur les 180 parts représentatives du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut en conséquence valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par le gérant, Madame Sylvie HOANG
Le Président rappelle alors l'ordre du jour qui est le suivant:
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
En application de l'article L.223-42 du Code de Commerce, décision a prendre sur l'éventuelle dissolution de la société :
Pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités
Le Président déclare alors la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance. statuant en application des dispositions de.l'article .L.223-42 du Code de Commerce. suite à l'arrété des comptes au 31 Mars 2005, laissant apparaitre une réduction des capitaux propres pour un montant inférieur à plus de la moitié du capital social, décide la dissolution anticipée de la société, a compter de ce jour.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité
Cette résolution est rejetée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité requises par les textes en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne rie'demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal.qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne rie'demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal.qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Cer h