CEMA
Acte du 8 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00201
Numéro SIREN: 965 502 016
Nom ou denomination : CEMA
Ce depot a ete enregistre le 08/01/2014 sous le numero de dépot A2014/000666
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : CEMA Adresse : 29 avenue Des Fréres Montgolfier 69680 Chassieu - FRANCE-
n° de gestion : 1965B00201 n° d'identification : 965 502 016
n de dépot : A2014/000666 Date du dépot : 08/01/2014
Piece : Statuts mis a jour 4436837
4436837
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnei 69433 LYON Cedex 03 Tél_04 72 60 69 80-Fax 04 72 60 69 81
CEMA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 37.027 EUROS SIEGE S0CIAL : CHASSIEU (69680) 29 AVENUE DES FRERES MONTGOLFIER
965 502 016 RCS LY0N
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00201
Numéro SIREN: 965 502 016
Nom ou denomination : CEMA
Ce depot a ete enregistre le 08/01/2014 sous le numero de dépot A2014/000666
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : CEMA Adresse : 29 avenue Des Fréres Montgolfier 69680 Chassieu - FRANCE-
n° de gestion : 1965B00201 n° d'identification : 965 502 016
n de dépot : A2014/000666 Date du dépot : 08/01/2014
Piece : Statuts mis a jour 4436837
4436837
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnei 69433 LYON Cedex 03 Tél_04 72 60 69 80-Fax 04 72 60 69 81
CEMA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 37.027 EUROS SIEGE S0CIAL : CHASSIEU (69680) 29 AVENUE DES FRERES MONTGOLFIER
965 502 016 RCS LY0N
Statuts
TITRE!
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE
SIEGE SOCIAL - DUREE
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE
SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1 - FORME
La société dénommée < CENTRE DE MECANIQUE APPLIQUEE > (par abréviation CEMA) a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée suivant acte sous seing privé en date à LYON du 12 janvier 1965, enregistré à LYON ie 14 janvier 1965 sous les mentions Volume 2, Bordereau 17/1.
La société a ensuite été transformée en société par actions simplifiée par décisions de l'associé unique en date du 27 décembre 2003.
Par décision de l'associé unique en date du 25 juillet 2005, la société a été transformée en SARL.
La société a ensuite été transformée en société par actions simplifiée par décisions de l'associé unique en date du 27 décembre 2003.
Par décision de l'associé unique en date du 25 juillet 2005, la société a été transformée en SARL.
ARTICLE 2 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale < CEMA >.
Les actes et documents émanant de la société indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.
Les actes et documents émanant de la société indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 3 - 0BJET
La société a pour objet la fabrication, l'achat, la vente, la réparation et l'entretien de toutes machines et de tous outillages, notamment des crics, vérins et palans, et généralement l'entreprise de tous travaux de mécaniques.
La création, l'acquisition, la location, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant a l'activité spécifiée.
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social.
Toutes opérations quelconques, contribuant ou accessoires à la réalisation de l'objet social.
La création, l'acquisition, la location, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant a l'activité spécifiée.
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social.
Toutes opérations quelconques, contribuant ou accessoires à la réalisation de l'objet social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége de la société est fixé a CHASSIEU (69680) 29, Avenue des Fréres Montgolfier.
1l pourra étre transféré en tout autre lieu du département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance sous réserve de ratification dans les conditions prévues par l'article L 223-30 du Code de Commerce.
1l pourra étre transféré en tout autre lieu du département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance sous réserve de ratification dans les conditions prévues par l'article L 223-30 du Code de Commerce.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée à 60 années à compter du 12 janvier 1965, soit jusqu'au 31 décembre 2024, sauf dissolution anticipée ou prorogation, pour une durée ne pouvant excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.
TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de trente-sept mille vingt-sept euros (37.027 €). 1l est divisé en 607 parts sociales de soixante-et-un euros (61€) de valeur nominale chacune, entiérement libérées, et réparties comme suit :
Monsieur Xavier RICHARD, cent quatre-vingt-deux parts sociales 182 parts sociales
Madame Sandrine AUGAGNEUR, deux cent vingt-cinq parts sociales 225 parts sociales
Monsieur Roland BERNARD, deux cent parts sociales 200 parts sociales
Monsieur Xavier RICHARD, cent quatre-vingt-deux parts sociales 182 parts sociales
Madame Sandrine AUGAGNEUR, deux cent vingt-cinq parts sociales 225 parts sociales
Monsieur Roland BERNARD, deux cent parts sociales 200 parts sociales
ARTICLE 7 - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut etre augmenté soit par création de parts nouvelles, soit par majoration du montant nominal des parts existantes. L'augmentation est réalisée dans les conditions et suivant les modalités fixées par ies dispositions légales et reglementaires en vigueur et les présents statuts.
En cas d'augmentation de capital, les parts représentants des apports en numéraires devront &tre intégralement libérées avant toute souscription de nouvelles parts sociales à libérer en numéraire à peine de nullité de l'opération.
En cas d'augmentation de capital, les parts représentants des apports en numéraires devront &tre intégralement libérées avant toute souscription de nouvelles parts sociales à libérer en numéraire à peine de nullité de l'opération.
ARTICLE 8 - REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social pourra etre réduit en vertu d'une décision de l'associé unique dans les conditions et suivants les modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les présents statuts.
TITRE II!
PARTS SOCIALES- CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - PARTS SOCIALES
Sous réserve des dispositions tégales rendant le cas échant temporairement l'associé responsable vis-à-vis des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature, celui-ci ne supporte les pertes que jusqu'a concurrence de ses apports.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent, dans quelques mains qu'elles passent, chaque part sociale conférant a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et l'actif sociale et une voix dans tous ies votes.
En cas de démembrement de la propriété des parts, ie nu-propriétaire a seul la qualité d'associé et prend toutes décisions conformément aux dispositions de l'article 19, sauf en ce qui concerne l'affectation des résultats qui est décidée par l'usufruitier auquel la gérance doit, à cet effet, présenter les comptes comme au nu-propriétaire non gérant.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent, dans quelques mains qu'elles passent, chaque part sociale conférant a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et l'actif sociale et une voix dans tous ies votes.
En cas de démembrement de la propriété des parts, ie nu-propriétaire a seul la qualité d'associé et prend toutes décisions conformément aux dispositions de l'article 19, sauf en ce qui concerne l'affectation des résultats qui est décidée par l'usufruitier auquel la gérance doit, à cet effet, présenter les comptes comme au nu-propriétaire non gérant.
ARTICLE. 10. TRANSMISSION.DES RARTS SOCIALES
La. transmissión des parts s'opére.par uo acte auttientique ou yaaars elled&t lretre signifiee.qu.etre.e ootdanonginal.detaceaus
Ea tas dedéoef da rassoci unique. ses parts se transihetfent à stshallers etayantsdrott
a communautede bienspar le
ps mellleurs de
tantourtaatetreprixestpaye.conotant saatcont
ar pnvotecommatde.nvedavis.te reoeptoppu paraeextajtacalmt
auang das.tautibtsprtutš ci dessuš ninkeeyiant dans lgsdtiafsinpatfs ttgrorentist
AHAOCE
aaocteatnn antnonaseciesont stnntes
Ces dispositions setendent aux conventions passees avec une societé ment responsable: gerarit administrateur. directéur géneral, memb c du diredtoice óu miembre a dant un associé indéfni- du consell de survellanice. est simultanément gerant non associe de la sccieté
Les dispositians.qui.précadent ne sont pas applicables aux conventionš prtant sur das opéra. tions couranles at conclues a des conditians normales.
A peine.de nullité du contrat. i est nterdit aux gérants ou.assode tontractar sous quelue forneque.ce sott, des emprunts aupres da la cccat de. oa taire con- nnes physigues de lcut canjoint. ascandants ou descendanits ainst qua toute personne interposee:
Ea tas dedéoef da rassoci unique. ses parts se transihetfent à stshallers etayantsdrott
a communautede bienspar le
ps mellleurs de
tantourtaatetreprixestpaye.conotant saatcont
ar pnvotecommatde.nvedavis.te reoeptoppu paraeextajtacalmt
auang das.tautibtsprtutš ci dessuš ninkeeyiant dans lgsdtiafsinpatfs ttgrorentist
AHAOCE
aaocteatnn antnonaseciesont stnntes
Ces dispositions setendent aux conventions passees avec une societé ment responsable: gerarit administrateur. directéur géneral, memb c du diredtoice óu miembre a dant un associé indéfni- du consell de survellanice. est simultanément gerant non associe de la sccieté
Les dispositians.qui.précadent ne sont pas applicables aux conventionš prtant sur das opéra. tions couranles at conclues a des conditians normales.
A peine.de nullité du contrat. i est nterdit aux gérants ou.assode tontractar sous quelue forneque.ce sott, des emprunts aupres da la cccat de. oa taire con- nnes physigues de lcut canjoint. ascandants ou descendanits ainst qua toute personne interposee:
TITRE V.
GERANCE
ARTICLE 13 : NOMINATIGN DES GERANTS
Pour administcer la soaieté; t'associé unique peut designer paur une duree>limitee ou non. un .u plusiedrs gerants. personnes phystques.
Lassocie ûnigua personna physique, peut exarcet k mene les fonctions de gerant.
Lassocie ûnigua personna physique, peut exarcet k mene les fonctions de gerant.
ARTICLE 1 S. CESSATION DE FONCTIONS
justes motita elle peut donnor liet a dommages ioterels En ulra tn g parias Trtunaux pour auseiegitine, a la denande de Tassccia taiqus. sontrevocables
Tout gerant a le droit aerenoncer a ses lonctions, a charga pour lut d'into? trois nos avant la coture de r exarcice par tatire recorntandea nveaae tunique. de Tassocta unigde. rallterent Lesyionalionyde gàrant prennent égalemant n en cas da deots dineapacio physgue au nentae d abaenoa ou.d empechement quelconquà matant tinterasna dan 1s Timpossibute.de ics vasumer ainat glon cas dincapastta ou incoinpatibite realant decision de ustice. la a ou dune
Tout gerant a le droit aerenoncer a ses lonctions, a charga pour lut d'into? trois nos avant la coture de r exarcice par tatire recorntandea nveaae tunique. de Tassocta unigde. rallterent Lesyionalionyde gàrant prennent égalemant n en cas da deots dineapacio physgue au nentae d abaenoa ou.d empechement quelconquà matant tinterasna dan 1s Timpossibute.de ics vasumer ainat glon cas dincapastta ou incoinpatibite realant decision de ustice. la a ou dune
ARTICLE 15 REMUNERATION DES GERANTS
Chaaus gerant adro a un tralterment txe ou ptóportionnet óu fxe e ptoportinnal detérminé par Tassode ûiqua. l a drbit en outre at remboursement de starfials t neptecenaton et de deplacemenl.
ARTICLES 6. POUVOIRS DES GERANTS
tal at que ja soattoruve gue les tera en avaient connattance . ts bovoirst es plus stendus pour egiceu nom da ta socleté en tottas circonstancast tnas avor t ustiner de pour yairs spedaux:
6
ans leurs:rapports entre eux et avec t'associé et a titre de mesure d'ordre Interieur. tes gérants ont ies pouvôlrs nécessalres, dont ils peuvent user erisemblaa sparement sauf le droit pour
tions se tattachant a robjat social. dans fintéret de ia société. Toutefois. las emprunts, a Tex- cepuon des credits en banque. et das prets gu depots consentis pa araassoce les achats, echanges et ventes d'ttablissements commerciaux ou d'immeubles, les hypotheques et nantis- sementa. la fondation.de societes et tous apports a des societes constituees au a constituer. ainsi que. toute.prse.dintert. dans ces societes, ne.peuvent. atre lalts ou consentis .quavec Tautorisatian da tassocle sans toutetals que cette immitation de pouvoirs puissé etre opposée aux tiers.
Saut dispositions contraires de la décision qui les.nomme, les gerants ne sont tenus de consa- crer que le temps necessaires aux affaires soclales.
ls peuvent d'un commun accord. deleguer les pouvoirs qu'ts jugent danvenables a un ou plu- sieurs directeurs et constituar des mandataires Spéciaux at temporatres.
ARTICLEAT. RESPONSABILITE DES GERANTS
Les gérante sont responsablas, individuefenient ou solidairement en.cas de: faute commune. envers la societe ou enuers le's tiers. soit des intactions aux disposmions legisiatves ou reolementaires : applicables aux: socistes. a msponsabilite: imiteey soit des. violatións des présonts statuts, soit des fautes commises dans leur gestion
TIREX
ARTICLES 6. POUVOIRS DES GERANTS
tal at que ja soattoruve gue les tera en avaient connattance . ts bovoirst es plus stendus pour egiceu nom da ta socleté en tottas circonstancast tnas avor t ustiner de pour yairs spedaux:
6
ans leurs:rapports entre eux et avec t'associé et a titre de mesure d'ordre Interieur. tes gérants ont ies pouvôlrs nécessalres, dont ils peuvent user erisemblaa sparement sauf le droit pour
tions se tattachant a robjat social. dans fintéret de ia société. Toutefois. las emprunts, a Tex- cepuon des credits en banque. et das prets gu depots consentis pa araassoce les achats, echanges et ventes d'ttablissements commerciaux ou d'immeubles, les hypotheques et nantis- sementa. la fondation.de societes et tous apports a des societes constituees au a constituer. ainsi que. toute.prse.dintert. dans ces societes, ne.peuvent. atre lalts ou consentis .quavec Tautorisatian da tassocle sans toutetals que cette immitation de pouvoirs puissé etre opposée aux tiers.
Saut dispositions contraires de la décision qui les.nomme, les gerants ne sont tenus de consa- crer que le temps necessaires aux affaires soclales.
ls peuvent d'un commun accord. deleguer les pouvoirs qu'ts jugent danvenables a un ou plu- sieurs directeurs et constituar des mandataires Spéciaux at temporatres.
ARTICLEAT. RESPONSABILITE DES GERANTS
Les gérante sont responsablas, individuefenient ou solidairement en.cas de: faute commune. envers la societe ou enuers le's tiers. soit des intactions aux disposmions legisiatves ou reolementaires : applicables aux: socistes. a msponsabilite: imiteey soit des. violatións des présonts statuts, soit des fautes commises dans leur gestion
TIREX
DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 8. DEGISIONS DEL ASSOCIEUNIQUE
raux saciates aresponsabilité limite dont le capital est ta prprete aa plsieurs associes ré. serve a Tassembl&e.
Ht peut décider la inoditcation des statuts: dans toutes léurs dispošttions rexception de ta transtatmation do la socete j ta nouvelle focma reguiaa rexistenoa de piusleurs assoctes.
Dans les six mais de la clature de rexercice: rassoclé unique statue sur las comptas at Talfesta tion des réaultats.
H ne pout deléauer jas ppuvoirs qul detiant en sa qualté d associk. Los dsisions qui prand aux heu et place de Tassembl&e sont repertoriees dans un registre.
Ht peut décider la inoditcation des statuts: dans toutes léurs dispošttions rexception de ta transtatmation do la socete j ta nouvelle focma reguiaa rexistenoa de piusleurs assoctes.
Dans les six mais de la clature de rexercice: rassoclé unique statue sur las comptas at Talfesta tion des réaultats.
H ne pout deléauer jas ppuvoirs qul detiant en sa qualté d associk. Los dsisions qui prand aux heu et place de Tassembl&e sont repertoriees dans un registre.
ARTICLEX19DROI DE:GOMMUNICATION
Sil nexerce:pas lui meme la gérance. l'assopi unique a sur tout document. sbciaux, un dróit de comnunication permanant gui Jui assure Intormatin nécessaine a la connaissance de ta si- tuaton de la societe et a Texercice de sas droits.
TITRE:YI
EXERCICE SOGIAL
AFEEGTATION ET RERARTITION DESBENEFICES
TITRE:YI
EXERCICE SOGIAL
AFEEGTATION ET RERARTITION DESBENEFICES
ARTICLE_20 EXERCICE SOCIAL
Lanna sociale commence le 1* janvier et se termine le 31 decembre :
ARTICLE 21 COMRTES SOCIAUX
Sur ce benelico diminue. le cas echeant, das pertas naterieure. gpour cent pot tomer le fonds de raservalgale. Ge pretovemant.cessa dete ctga
te benefice distibuable est constitue par ta bonetice da raxerelenditans des paités ante houroa et des pralevenenis prévus ci-dessus etaugimenite daa reporla bonarcrainas
Ca benefce distribuabie. paut. an tout ou en partie etre reportésa nouvasu etr aftscte à des tondsida rtsorve generaux ou spectaux our etre apprenend pard assode undlie a tilre da.din- dende:
En gu re fassocié unique peut decider da s attribuer des dainme? s reserves dom. . ta disposition. En ca cas. il est indique len postes da resen nents son atlectuas Touterotsr le dividende est pralove par pran? de r xorcice. tacartte rearatuation n est pas dlaubuable . 1 partie ad capital
ARITICLE23 DIVIDENDESRAIEMENT
Aupun ivideadena peut etre mis en patament avant approbation derxcorntšu et constatatian de faxistence de sômmesdistribuablas au mona egales a son montant.
Les nodattàs de la distribution sont fixees par Tasadie tnique ôu, dafaut par la gerance
La mise:en paierment du dividende doit intervenir dans le délat maximal de neuf mois a compter de la clture de f'exercice. Ce delal peut etre prolongé par ardonnance du President du Tribunal de Commerce statuant sur reaueté a la dermande de la gerance:
Aucunt repétiuan. ne peut etre exigée de f'associé uniqua pour un.dividanda distnbue en confortrite des présentes dispositians.
SUPPLEANTS
Selan les conditions legales, le.contrle deš coinptes ést exercé. le cas etlieant. par un ou plu- sieurs commissaires aux.coinptes nominas par tassocié umiate .
La designation g un commissaire aux comptes est obligatàire dés iar$ quatles condrtians lgales et reglementairas sont remplies.
ARTICLE25 FONCTIGNSDUREE
Les cominissairea aux cormptes acoomplissent lour missidn gnerale de Contrla des cormples et les m ssions speaiales gla la iol leur confe, dans les condaionsfixeds pantas aispasitions en vigueur.
Le ou tes commissalces aax.comptes. sont nommes pout une dûrea de six exercicos. axpirant aprs la daciglon de Tassosle unque qui statué sur. les conptes du slenrasexercice. Lexercice en.curs lors da la.nomination compte paur un exarcice ender.
Le:commissaire aux comptes nommà er rernptacemant d un autre n dameute en tonction que kusqu at expiration du mandat de son predecesseur.
Les cornmssaires aux comptest peuvent:etre rlavàs de iurs fûncfinšr ef cas de fauta ou d'ernpechement, par decision da lassocie unigue.
TITRE YI!
CONTESTATIONS
Le ou tes commissalces aax.comptes. sont nommes pout une dûrea de six exercicos. axpirant aprs la daciglon de Tassosle unque qui statué sur. les conptes du slenrasexercice. Lexercice en.curs lors da la.nomination compte paur un exarcice ender.
Le:commissaire aux comptes nommà er rernptacemant d un autre n dameute en tonction que kusqu at expiration du mandat de son predecesseur.
Les cornmssaires aux comptest peuvent:etre rlavàs de iurs fûncfinšr ef cas de fauta ou d'ernpechement, par decision da lassocie unigue.
TITRE YI!
CONTESTATIONS
ARTICLE26 CONTESTATIONS
Toutes tas contestations gui peuvent s àlaver en cours de vie sooaleacomma nendant la tiguldatin. enuer Tassocter les gerants, jes liquldateurs:set la soiete concernant tns affalres: sociales, finterpretaan obal executin des presonts statuts sont coumrsaa a la jûndiction des tritunaux competants du set dusiege soctal. .
soclal et tautes assighatons ct signifcations sont taltes régulietemen a ce domcile:
A dtàut arélctiôn dà domicile: ks assignationš ét aknifations snrvatabiemant fatas au Parquel du Procureur da la Republque pras le. Tribunal da Grande lnslanc. du Tau du siega siciat.
soclal et tautes assighatons ct signifcations sont taltes régulietemen a ce domcile:
A dtàut arélctiôn dà domicile: ks assignationš ét aknifations snrvatabiemant fatas au Parquel du Procureur da la Republque pras le. Tribunal da Grande lnslanc. du Tau du siega siciat.
ARTICLE 27 :REFERENGEALA LOI
parsonnell tos
tcles 1832 et sulyants du coda civil. aux articles L 210-1 et.sulvants du Code da cmmerce et au décret.n 67 236 du 23 mars:1967'sur tes soaietes canmerciaies.
9
tcles 1832 et sulyants du coda civil. aux articles L 210-1 et.sulvants du Code da cmmerce et au décret.n 67 236 du 23 mars:1967'sur tes soaietes canmerciaies.
9
TITRE.V!
PERTE DU CARACTERE UNIPERSONNEL DE LA SOCIETE
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10
Une feuille de présence indiquant les norn et domicile des associés et de leurs representants ou mandatalres ainsi que ie nombre de parts sociales. détenues par chaque associ, est emargee par les membres de Tassemblee. Toutefois. le proces-verbal de l'astamblée tient licu de teulfle de présenice, lorsqu'il est signé de tous las associs presents
Seulas sont mises en déliberation les questions figurant.a l'ordre da jàur
b) En cas de consultation écrite, la gerance adresse a chaque associé. à son dernier domialle connu. par lettré recommandee avec damande d'avis de reception..le texte des: resolutions propasées ainsi que fes documents necessatres & leur intorination.
Les assacies dlsposant d'un delai da quinze jours a compter de la date dé réception du projet de résolutions pour &mettre leur vote par ecrit, le vote atant pour.chaque resolution. formûte par tes mots : oui au non *. La reponse est adressee par. lettre recommandéa avec demanda davis.de réception ou deposee par lassocie au siege soaal Tout assace n'ayant pas repondu dans le délat ci-dessus ast.considéré comme s etant abstenu.
3. Tout associé a droit de partidiper.aux decisians avec un nombre devoix égal au nombre de patts sodiales qu'll possede.
Tout associé peut.se faire.repr&senter par un autre associé ou par sonsconjoint. Un associe ne peut constituer un mandatairé pour vater du chef d urie partie de ses parts et voter en personne du chef de f autre parlie.
Le mandat.de representation d'un associe ne vaut que pour ane assemblée ou pour les .astemitldes successives convoquees avec le merme ordre du jourall paut etré:galenwnt donné pour deux assanibies tenues le meme jour ou dans tn delal de séptjóurs.
Les représentantslegaux d assacias juridiquement incapables petvent participér a tous les vates sans etre eux.mames associés.
4. Toute delbératon de f'assemblóa est .constatee par un procesyerbal.qu indiqua la date et le leu de reution. les.nom et prenomsy et qualtes du president at hom.et prenoms des associes presents ou representés avec tindication du. nombre oe pars soctalas detenues par chacun las documants et rapports sournis a fassembiée, un resums das déats le téxte des résolutions mi'sas aux voix et ie tesultat das vates.
En cas. de consultation écrite, ie procesverbal qut en est dressé. et auatal ast annaxée la Teponse de chaqua assade, falt imention de ces Iindications. dans la mesuraau ll y a ileu.
tes procs verbauxsont àtablis.st.signs par les górants etr le gas échantpar le president de seance sur un registre special ou sur des. teullaa mobiles. dans los condillona fxees par Jes reglaments en vigueur.
5. La.vôlonte unanimé des associés peut atre coristatée par des actes Mais fa:reunian d'une assemblea cst obtigatlre dans les cas prevus au paragraphte 2. alneart. dr déasus
6. Les décisions collettives régulierernent prises abligent tous les associ&s
Deux memibres.du.comtte d'eritreprise. dósignés. pat te cmtté cat rattenant.l'un a la categories das cadros techniciens et agents e maltrise. l'autre a la co egore des emplbyes
et dofvent etre entendus trs de toutes delibérations requdranti unanimitet des assdcies
Une feuille de présence indiquant les norn et domicile des associés et de leurs representants ou mandatalres ainsi que ie nombre de parts sociales. détenues par chaque associ, est emargee par les membres de Tassemblee. Toutefois. le proces-verbal de l'astamblée tient licu de teulfle de présenice, lorsqu'il est signé de tous las associs presents
Seulas sont mises en déliberation les questions figurant.a l'ordre da jàur
b) En cas de consultation écrite, la gerance adresse a chaque associé. à son dernier domialle connu. par lettré recommandee avec damande d'avis de reception..le texte des: resolutions propasées ainsi que fes documents necessatres & leur intorination.
Les assacies dlsposant d'un delai da quinze jours a compter de la date dé réception du projet de résolutions pour &mettre leur vote par ecrit, le vote atant pour.chaque resolution. formûte par tes mots : oui au non *. La reponse est adressee par. lettre recommandéa avec demanda davis.de réception ou deposee par lassocie au siege soaal Tout assace n'ayant pas repondu dans le délat ci-dessus ast.considéré comme s etant abstenu.
3. Tout associé a droit de partidiper.aux decisians avec un nombre devoix égal au nombre de patts sodiales qu'll possede.
Tout associé peut.se faire.repr&senter par un autre associé ou par sonsconjoint. Un associe ne peut constituer un mandatairé pour vater du chef d urie partie de ses parts et voter en personne du chef de f autre parlie.
Le mandat.de representation d'un associe ne vaut que pour ane assemblée ou pour les .astemitldes successives convoquees avec le merme ordre du jourall paut etré:galenwnt donné pour deux assanibies tenues le meme jour ou dans tn delal de séptjóurs.
Les représentantslegaux d assacias juridiquement incapables petvent participér a tous les vates sans etre eux.mames associés.
4. Toute delbératon de f'assemblóa est .constatee par un procesyerbal.qu indiqua la date et le leu de reution. les.nom et prenomsy et qualtes du president at hom.et prenoms des associes presents ou representés avec tindication du. nombre oe pars soctalas detenues par chacun las documants et rapports sournis a fassembiée, un resums das déats le téxte des résolutions mi'sas aux voix et ie tesultat das vates.
En cas. de consultation écrite, ie procesverbal qut en est dressé. et auatal ast annaxée la Teponse de chaqua assade, falt imention de ces Iindications. dans la mesuraau ll y a ileu.
tes procs verbauxsont àtablis.st.signs par les górants etr le gas échantpar le president de seance sur un registre special ou sur des. teullaa mobiles. dans los condillona fxees par Jes reglaments en vigueur.
5. La.vôlonte unanimé des associés peut atre coristatée par des actes Mais fa:reunian d'une assemblea cst obtigatlre dans les cas prevus au paragraphte 2. alneart. dr déasus
6. Les décisions collettives régulierernent prises abligent tous les associ&s
Deux memibres.du.comtte d'eritreprise. dósignés. pat te cmtté cat rattenant.l'un a la categories das cadros techniciens et agents e maltrise. l'autre a la co egore des emplbyes
et dofvent etre entendus trs de toutes delibérations requdranti unanimitet des assdcies
ARTICLE 30 DECISIONS:COLLECTIVES ORDINAIRES
Gtiaque annee dans las six mois de ta ckture dé Texercice letassole sont réunis par ta garance pour stat/er sur lns comptes da rexercice et faffactation des rasultats.
11 A cet effet, le. rapport sur tos operations de l'exercice. Tinventaire. le compte de résultat. Tannexe et ie bilan àtablis par les gerants sont soumis a leur approbation.
sur toutes proposiions concernant ia socisté. pourvu qu'elles n emporient pas modification aux statuts cu approbation de transmission de parts soclates sounise a agrement.
.Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valabies etre adoptées par un ou plusiéurs associas representant plus de ta moitie des parts sôciales.
Si:cette majorite nest pas. obténue la premiere consaltation u reunfon. les assoaés sont consultes une deuxieme tois et les dacisians sont alors valablement adop votesertis. qualle.que solti portion du.capital representee.ar tes assoce ayant garticre au pleps a la majite des tote, mais a la condiion de ne poner qué sur les quesuans ayat latt Tobjet de la pumere conaultalan. Toutetos la majorite requse a ralinéa precedent est irredtcuble st sagit de statuar sr la nomtnattan u la revocation d'un.gérant: associz u nont
11 A cet effet, le. rapport sur tos operations de l'exercice. Tinventaire. le compte de résultat. Tannexe et ie bilan àtablis par les gerants sont soumis a leur approbation.
sur toutes proposiions concernant ia socisté. pourvu qu'elles n emporient pas modification aux statuts cu approbation de transmission de parts soclates sounise a agrement.
.Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valabies etre adoptées par un ou plusiéurs associas representant plus de ta moitie des parts sôciales.
Si:cette majorite nest pas. obténue la premiere consaltation u reunfon. les assoaés sont consultes une deuxieme tois et les dacisians sont alors valablement adop votesertis. qualle.que solti portion du.capital representee.ar tes assoce ayant garticre au pleps a la majite des tote, mais a la condiion de ne poner qué sur les quesuans ayat latt Tobjet de la pumere conaultalan. Toutetos la majorite requse a ralinéa precedent est irredtcuble st sagit de statuar sr la nomtnattan u la revocation d'un.gérant: associz u nont
ARTICLE 31. : DECISIONS GOLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
1. Lex associés ne peuvent. si ce n est par une decision ûnanime, changer la nationalite de ta societe, obliger tm des: associes a augmenter aon engagamant odal ou tranafoniner la noaleta en nrrcatiactif en comrnandite simple ou en cóminandtte paraotions
2 En cas dé transmission de parls sociakes, les: decision$ d'agrement ioraguellas sont necascatres, doivant ere prises aux.conditions de majorite prevues a articia i1
3: ta transfomation.ér societé anonyme peut etre décide par descatsociet représentant la majorita du capitaf social. al tas capitaux propres figurant au démiarblan excedent sept cent Cinguante mileeuros.
4. En cas da nvocatipnad'un.gérant dêsigné par ias statuts.la modifcaliontorrelalve de
les fmeries Conditians que ta revocation elle meme..
5. Toutes autres modifications des statuts: sónt dótidées par tes assoóls reprsentant at Mons las trols quacta des parts sociates.
Lés associas peuvént décider ou autoriser notamment :
raugmentation du.capital social par tous:moyeossy comaris par incorp raserves. disponibls tout assoste nouveau dtant agr6. leoas cchaant dans les vation dyectedes condtions vistoesau paragraphe 2. ct dassusx óu sa reduction dans ja imatg hxee a Tatice 9:
la division de ce capitat en parts dun taux autre aue.coluictuelloment prevu, nonobstant Texistanca de.ronpus sous réserve das presoniptions legals :
. Ja prorogatian la ràduction de durée ou la dissolution antinpée dôlascieté :
la tusion da la sodata avec d autras societes constltuéps ou a constituer :
+ la transfarmation en axiete d'une aulre foime, sous téserve das dispostions das paragraphes 1. 3.et 4. Cl dassus :
. toutes moditications a l'objet social. notammont son extension fu sarestriction.
.. .toutes modlfications a ta repartition des benefices et de lactif socral.
é. Autune decision tendànt a la tanstôrmaton de la societe en societe d uner autre tornie ne pout aire vatabiamient pna st elte n est précedee du rapport drûr comnlasair nux comptet jnacrit, sur la situation de la stciete.
12
2 En cas dé transmission de parls sociakes, les: decision$ d'agrement ioraguellas sont necascatres, doivant ere prises aux.conditions de majorite prevues a articia i1
3: ta transfomation.ér societé anonyme peut etre décide par descatsociet représentant la majorita du capitaf social. al tas capitaux propres figurant au démiarblan excedent sept cent Cinguante mileeuros.
4. En cas da nvocatipnad'un.gérant dêsigné par ias statuts.la modifcaliontorrelalve de
les fmeries Conditians que ta revocation elle meme..
5. Toutes autres modifications des statuts: sónt dótidées par tes assoóls reprsentant at Mons las trols quacta des parts sociates.
Lés associas peuvént décider ou autoriser notamment :
raugmentation du.capital social par tous:moyeossy comaris par incorp raserves. disponibls tout assoste nouveau dtant agr6. leoas cchaant dans les vation dyectedes condtions vistoesau paragraphe 2. ct dassusx óu sa reduction dans ja imatg hxee a Tatice 9:
la division de ce capitat en parts dun taux autre aue.coluictuelloment prevu, nonobstant Texistanca de.ronpus sous réserve das presoniptions legals :
. Ja prorogatian la ràduction de durée ou la dissolution antinpée dôlascieté :
la tusion da la sodata avec d autras societes constltuéps ou a constituer :
+ la transfarmation en axiete d'une aulre foime, sous téserve das dispostions das paragraphes 1. 3.et 4. Cl dassus :
. toutes moditications a l'objet social. notammont son extension fu sarestriction.
.. .toutes modlfications a ta repartition des benefices et de lactif socral.
é. Autune decision tendànt a la tanstôrmaton de la societe en societe d uner autre tornie ne pout aire vatabiamient pna st elte n est précedee du rapport drûr comnlasair nux comptet jnacrit, sur la situation de la stciete.
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ARTICLE 32 : DROIT DECOMMUNICATION DES ASSOCIES
1. Tout associé a le..droit. a toute epoque, de prendre par fûi-mene et au siége social. connalssance.des bilans..compte de.tasultat et annexe. invertaires.rapports soumis. aux assembleas et procas verbaux de ces assemblées. concernantles urois derniers exercices.
Ce:droit Comporte. saut en.ce qui concemel'inventaire, le droit de prendre copie.
Lassocie peut se faire assister d'un expert inscrit sur une des lstes etablles par les cours et tnbunaux.
2. Quinze jouts au moins avant la date de rassemblée genérale ordinaire annuelle prévue a rartiele 18 adessus tes documents soumis, en veru de cat artiele. a Tapprobation de tassermblôe, a rexceptlan de rinventatre, sont adresses par la derance aux associes aved en outre, le cas echeant. le rapport des commissaires aux campted.
Linvéntaire est pendant le merma delai tenu au siege social a la disposition des associes qul ne peuvent:en prandre copie.
A compler de. cette comnunication tout assogié a la fadutta dô poser: par ecrit, des questiona auxquallcs le gerant sera teru de repondre au cours de Tassemblae.
3. En cas de convocation de toute autre assemblée, le toxta des tesout ms propostes. le tappait des derants alast que. le. cas echeant, le rapport des comnis S aux comptes. sont adreasasauxassoclas qoirze jours nu moins avanit la data ddt
4. Ces memes dosuments sont péndant fe.méme délal. tanus à la dispasition das associés au slega soctal qul peuvent en prendré connaissance au copie
Tout assôci a te droit A toute tpoque: d'obtenlr ad sige sacial la devrance d'une copie cartifide contma.das statuts en vigueur au pur de ta demande
La sogitô dott annexer ô ce dcumeit. la lists des géranta cryzcas achéant des. comnssaires aux.comptes cn exercice et ne paut pour calte delivranca cxiger le patement dune Samma supariaure a celfe ixée par tes réglemehts en vigueut.
ARTIGLE 33:AUGMENTASTIGNETREDUCTIQN DU CAPITAL
laatgimentlins da cagltat par attributtón de partš gratulesscmnió des rductions de capital par radutlion du nombre da parts pauvent.tóujaurs etre réallseoamalane Tenstence de ronpus.
Toute personna entrant ana ta sociaté a l'occasion diune augmentauon de capitaret qut. seralt soum se a agrement comma cessionnaire de palis socialas dit etre agnsaa nansles conditions fixees A farticle 36.
En cas d'augmentation de capltal. les parta reprasentants dés apports enanûméraire deyront ete integralement libercscavant toute souscription da nouvelles parts socales a liberer én numeraire a peina de nulite.
Ce:droit Comporte. saut en.ce qui concemel'inventaire, le droit de prendre copie.
Lassocie peut se faire assister d'un expert inscrit sur une des lstes etablles par les cours et tnbunaux.
2. Quinze jouts au moins avant la date de rassemblée genérale ordinaire annuelle prévue a rartiele 18 adessus tes documents soumis, en veru de cat artiele. a Tapprobation de tassermblôe, a rexceptlan de rinventatre, sont adresses par la derance aux associes aved en outre, le cas echeant. le rapport des commissaires aux campted.
Linvéntaire est pendant le merma delai tenu au siege social a la disposition des associes qul ne peuvent:en prandre copie.
A compler de. cette comnunication tout assogié a la fadutta dô poser: par ecrit, des questiona auxquallcs le gerant sera teru de repondre au cours de Tassemblae.
3. En cas de convocation de toute autre assemblée, le toxta des tesout ms propostes. le tappait des derants alast que. le. cas echeant, le rapport des comnis S aux comptes. sont adreasasauxassoclas qoirze jours nu moins avanit la data ddt
4. Ces memes dosuments sont péndant fe.méme délal. tanus à la dispasition das associés au slega soctal qul peuvent en prendré connaissance au copie
Tout assôci a te droit A toute tpoque: d'obtenlr ad sige sacial la devrance d'une copie cartifide contma.das statuts en vigueur au pur de ta demande
La sogitô dott annexer ô ce dcumeit. la lists des géranta cryzcas achéant des. comnssaires aux.comptes cn exercice et ne paut pour calte delivranca cxiger le patement dune Samma supariaure a celfe ixée par tes réglemehts en vigueut.
ARTIGLE 33:AUGMENTASTIGNETREDUCTIQN DU CAPITAL
laatgimentlins da cagltat par attributtón de partš gratulesscmnió des rductions de capital par radutlion du nombre da parts pauvent.tóujaurs etre réallseoamalane Tenstence de ronpus.
Toute personna entrant ana ta sociaté a l'occasion diune augmentauon de capitaret qut. seralt soum se a agrement comma cessionnaire de palis socialas dit etre agnsaa nansles conditions fixees A farticle 36.
En cas d'augmentation de capltal. les parta reprasentants dés apports enanûméraire deyront ete integralement libercscavant toute souscription da nouvelles parts socales a liberer én numeraire a peina de nulite.
ARTICLEXPARTS SOCIALES
Chaqua part est indivisiblea regard de la socléte. Rendant 1a duree de Tindiriaion. pour le calcul
gua nu plpratatté. Lusutrutierexrce $oul le aroit de vte attacha aux pana dont fa própnéte estdomembree.
gua nu plpratatté. Lusutrutierexrce $oul le aroit de vte attacha aux pana dont fa própnéte estdomembree.
ARTICLE 35 TRANSMISSION DES RARTS.SOGIALES 1.3 1 -.Transmission.entre vifs
ta lransmission des. parts s'opere par un aate authentigue ou.sous
etre opposable a la sodete. elle.dolt teur etre stanifee ou tre ac Ignatures privees. gour nalanayou faire robjet du àépot dun dnginal de fatte au siegese pat.elle dans un at oarantdaneattesation.de depot. Ella.n eakopposable auxaiers gu npres accoraplisseme I contre tamse m Les parts sétransmettent librement. a.titre gratuit ou onreux..
nt descondanta et entre conjotnts, sous reserve des testraion nirex Sranders a ta socete quavec lo Gonseniarant da la marorte de molas t moti des parts sociales. cette majortte etant an outr porsonne et das patts de r'associe cedant.
trereinmandeoevec denande d avis dere B. alnai quate nombra de barts leprxat.
ecrltxsur leditp
a societe n'a pas fatt connattre sa. décisiondaas le dalai dertn
won sttepate nd lhs huty aurs do laanotication derefds qut.lut est taitersg vas damanderdavisdaréteption. quil renanca a son pre
taut de renonetation de sa par les àssocius dotrent dans l dl
a oxdantou a ba prtr fixe a dire dexpatts dahs le ehnl Gedetat de troismois pout ete pidlang
Ant sur terpros nxspar lexpert. ke ced ant aut convonton osntrairerentre kes parties. dar teauturanoncer atias ant y consant la sogieté paut égalendnt, dans la nir wxiant.los.condiions.chdessus. en .redurnt.comm Jatr 0o mnaloUn dela da baiament. qdi ho sanran excod
de commerca. Les. sonmes. duasr pottant intaret atr tauxalcdal.en matie
surer .l'executian de Cune ou l'autresdes solutions ci de
ttcord du te? tor.tm eventuef rachat car.ta con t les.radulre cventuellomgoten.em
reg du deal iru et tventuellernett protog fotsqu ansuit dàsrsôlutins prvuas peutra. uls aurpons deux ans ou en a regu ta ptoprete patauctas lonaaudahon.
dant. Lassocia qut ae remplt aucune de cescondiltioas.reste proprtetaira de cea parts
aat tous les cas. ou las parts sont acquises par tlon assgoks cu lét ters desionós par eux. oation est taite au cedant. par lettre recanimandee avec degande davis de Paoeption .ee hûlt jours a l'avance, de signer Tacte de cassion. Sil retuse. ia mutation est
14
sont'annexees foutes pleces justiticativés.
la procadure
treco ae par.
ilsslonbardaceo otrabar sulte
Ceralpas soumtstlagrement deassaty
anTaa e tindivistot dana les coniltions pranres altaniola t cdossus.
Jon ou de auidallonda comnunar ta Capouk hon gssnoaest.coula saarareme
celas
teasation do xaé tatttioas de gerant. Fonne
auceranr
tatresrde ces conven enoncee.
atocste retroivera pon ra
dnnswuneamemext peto a.responsabiite trt
auds sas a gan
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : CEMA Adresse : 29 avenue Des Freres Montgolfier 69680 Chassieu - FRANCE-
n° de gestion : 1965B00201 n° d'identification : 965 502 016
n' de dépot : A2014/000666 Date du dépot : 08/01/2014
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire 4436838
4436838
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
CEMA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 37 027 EUROS SIEGE $0CIAL : VAULX EN VELIN (69120) 6, RUE LOUIS ET MARIE-LOUISE BAUMER
965 502 016 RCS LY0N
etre opposable a la sodete. elle.dolt teur etre stanifee ou tre ac Ignatures privees. gour nalanayou faire robjet du àépot dun dnginal de fatte au siegese pat.elle dans un at oarantdaneattesation.de depot. Ella.n eakopposable auxaiers gu npres accoraplisseme I contre tamse m Les parts sétransmettent librement. a.titre gratuit ou onreux..
nt descondanta et entre conjotnts, sous reserve des testraion nirex Sranders a ta socete quavec lo Gonseniarant da la marorte de molas t moti des parts sociales. cette majortte etant an outr porsonne et das patts de r'associe cedant.
trereinmandeoevec denande d avis dere B. alnai quate nombra de barts leprxat.
ecrltxsur leditp
a societe n'a pas fatt connattre sa. décisiondaas le dalai dertn
won sttepate nd lhs huty aurs do laanotication derefds qut.lut est taitersg vas damanderdavisdaréteption. quil renanca a son pre
taut de renonetation de sa par les àssocius dotrent dans l dl
a oxdantou a ba prtr fixe a dire dexpatts dahs le ehnl Gedetat de troismois pout ete pidlang
Ant sur terpros nxspar lexpert. ke ced ant aut convonton osntrairerentre kes parties. dar teauturanoncer atias ant y consant la sogieté paut égalendnt, dans la nir wxiant.los.condiions.chdessus. en .redurnt.comm Jatr 0o mnaloUn dela da baiament. qdi ho sanran excod
de commerca. Les. sonmes. duasr pottant intaret atr tauxalcdal.en matie
surer .l'executian de Cune ou l'autresdes solutions ci de
ttcord du te? tor.tm eventuef rachat car.ta con t les.radulre cventuellomgoten.em
reg du deal iru et tventuellernett protog fotsqu ansuit dàsrsôlutins prvuas peutra. uls aurpons deux ans ou en a regu ta ptoprete patauctas lonaaudahon.
dant. Lassocia qut ae remplt aucune de cescondiltioas.reste proprtetaira de cea parts
aat tous les cas. ou las parts sont acquises par tlon assgoks cu lét ters desionós par eux. oation est taite au cedant. par lettre recanimandee avec degande davis de Paoeption .ee hûlt jours a l'avance, de signer Tacte de cassion. Sil retuse. ia mutation est
14
sont'annexees foutes pleces justiticativés.
la procadure
treco ae par.
ilsslonbardaceo otrabar sulte
Ceralpas soumtstlagrement deassaty
anTaa e tindivistot dana les coniltions pranres altaniola t cdossus.
Jon ou de auidallonda comnunar ta Capouk hon gssnoaest.coula saarareme
celas
teasation do xaé tatttioas de gerant. Fonne
auceranr
tatresrde ces conven enoncee.
atocste retroivera pon ra
dnnswuneamemext peto a.responsabiite trt
auds sas a gan
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : CEMA Adresse : 29 avenue Des Freres Montgolfier 69680 Chassieu - FRANCE-
n° de gestion : 1965B00201 n° d'identification : 965 502 016
n' de dépot : A2014/000666 Date du dépot : 08/01/2014
Piece : Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire 4436838
4436838
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
CEMA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 37 027 EUROS SIEGE $0CIAL : VAULX EN VELIN (69120) 6, RUE LOUIS ET MARIE-LOUISE BAUMER
965 502 016 RCS LY0N
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize,
et le dix sept décembre. à neuf heures,
Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social.
sur convocation faite par la gérante.
Madame Sandrine AUGAGNEUR préside la séance en qualité de gérante associée
Sont présents ou réguliérement représentés :
Madame Sandrine AUGAGNEUR
propriétaire de... 225 parts
Monsieur Rolland BERNARD propriétaire de.. 200 parts
Monsieur Xavier RICHARD propriétaire de.. 182 parts
Soit un total de . 607 parts
Madame Sandrine AUGAGNEUR constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus des
trois quarts des parts sociales
Puis elle rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Transfert de siége social. Modification corrélative des statuts,
Elle dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés
postaux,
le rapport de la gérance. la feuille de présence,
- le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Elle déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Lecture est ensuite donnée de ces documents, puis la discussion est ouverte.
Apres une bréve discussion, personne ne demandant plus la parole, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille treize,
et le dix sept décembre. à neuf heures,
Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social.
sur convocation faite par la gérante.
Madame Sandrine AUGAGNEUR préside la séance en qualité de gérante associée
Sont présents ou réguliérement représentés :
Madame Sandrine AUGAGNEUR
propriétaire de... 225 parts
Monsieur Rolland BERNARD propriétaire de.. 200 parts
Monsieur Xavier RICHARD propriétaire de.. 182 parts
Soit un total de . 607 parts
Madame Sandrine AUGAGNEUR constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus des
trois quarts des parts sociales
Puis elle rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Transfert de siége social. Modification corrélative des statuts,
Elle dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés
postaux,
le rapport de la gérance. la feuille de présence,
- le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Elle déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Lecture est ensuite donnée de ces documents, puis la discussion est ouverte.
Apres une bréve discussion, personne ne demandant plus la parole, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition de la gérance et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, décide de transférer à compter du 1er janvier 2014, le siége social de VAUX EN VELIN (69120) 6,rue Louis et Marie-Louise Baumer,à CHASSIEU (69680) 29,Avenue des Fréres Montgolfier la société ne conservant aucune activité a son ancien siege.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 4 des statuts :
"Article 4 - Siége social"
"Le si≥ social est fixé à CHASSIEU (6968O) 29, Avenue des Fr&res Montgolfier."
Le reste de l'article sans changement
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
baanvt
"Article 4 - Siége social"
"Le si≥ social est fixé à CHASSIEU (6968O) 29, Avenue des Fr&res Montgolfier."
Le reste de l'article sans changement
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
baanvt