ANAVEO
Acte du 7 février 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 03319 Numero SIREN : 424 925 790
Nom ou dénomination : ANAVEO
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2023 sous le numero de dep0t A2023/005183
EXTRAIT DES MINUTES
REQUETE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Monsieur Vincent MAGNON,
Agissant en qualité de Président de la société FINANCIERE MOTIHARI, elle-méme Présidente de :
V La société ANAVEO, société par actions simplifiée au capital de 4 042 095 £, dont le siége est a CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410), 10 Rue des Rosiéristes, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 424 925 790,
Et :
V Ia société AZMAN GROUPE SECURITE, au capital de 11818 337 £, dont le siége est a MAISONSALFORT (94700), 31 Cours des Juilliottes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 832 980 015,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
Les sociétés AZMAN GROUPE SECURITE et ANAVEO étudient un projet de fusion par absorption de la société AZMAN GROUPE SECURITE par la société ANAVEO.
La société AZMAN GROUPE SECURITE ferait apport à la société ANAVEO de l'intégralité de son actif, à charge de la totalité de son passif. En rémunération de cet apport, la société ANAVEO attribuerait à l'associée unique de la société AZMAN GROUPE SECURITE des actions nouvelles créées a titre d'augmentation de son capital social.
Les conditions et modalités de la fusion seraient déterminées dans un projet de traité de fusion a établir entre les deux sociétés.
C'est pourquoi les requérants ont l'honneur de solliciter qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir désigner un Commissaire a la fusion chargé, conformément aux dispositions des articles L. 236-10 et R. 236-6 du Code de commerce :
> d'établir un rapport écrit sur les modalités de ia fusion a intervenir entre la société AZMAN GROUPE SECURITE, société absorbée, et la société ANAVEO, société absorbante,
> d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature devant étre effectués par la société AZMAN GROUPE SECURITE à la société ANAVEO, et d'établir à cet effet le rapport prévu a l'article L. 225-147 du Code de commerce.
Une note annexe décrivant l'opération projetée ainsi que les principales caractéristiques des sociétés absorbante et absorbée est jointe a la présente requéte.
Présentée le/4 janvier 2023.
Vircent MAGNON
EXTRAIT DES MINUTES
NOTE ANNEXE A LA REQUETE EN DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
INDICATIONS SOMMAIRES SUR LA NATURE DES APPORTS ENVISAGES ET LES ACTIVITÉS DES I- SOCIÉTÉS CONCERNÉES
Activités :
La société AZMAN GROUPE SECURITE, absorbée, exerce toutes activités ayant trait au conseil en matiére financiére, de gestion ou d'organisation administrative, informatique et commerciale ; toutes prestations de services s'y rapportant ; la prise de participations dans toutes sociétés francaises ou étrangéres ; l'animation de ces participations.
La société ANAVEO, absorbante, exerce les activités d'achat, vente, distribution, location, installation, réparation de matériels et logiciels informatiques, de sécurité.
Nature des apports
La société AZMAN GROUPE SECURITE ferait apport à la société ANAVEO de l'ensemble de ses éléments d'actif comprenant notamment des immobilisations financiéres.
II - VALEUR APPROXIMATIVE DES ACTIFS APPORTÉS ET MONTANT APPROXIMATIF DES PASSIFS PRIS EN CHARGE
L'actif apporté par la société AZMAN GROUPE SECURITE est estimé a 18 638 163 €
Le passif pris en charge est estimé à 1 687 413 €.
111 - ÉLÉMENTS POUR APPRÉCIER L'IMPORTANCE DES SOCIéTÉS CONCERNÉES AU 31 MARS 2022
1. Société AZMAN GROUPE SECURITE absorbée
Chiffre d'affaires HT :.. ...443 400 € Capital social ... ...11 818 337 € Capitaux propres : 17 213 942 € Total du bilan :.. .18 638 163 € Effectif : .....
2. Société ANAVEO absorbante
Chiffre d'affaires HT : .63 910 191 €
Capital social ... .3 945 142 € .5 355 261 € Capitaux propres Total du bilan : ..43 709 713 € Effectif : ... : 269
EXTRAIT DES MINUTES
IV - COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETÉS CONCERNÉES ET EVENTUELLEMENT DES SOCIETES DU MEME GROUPE OU AYANT DES ACTIONNAIRES OU ASSOCIÉS COMMUNS IMPORTANTS
La société ANAVEO, absorbante, a deux commissaires aux comptes :
- la société GMG AUDIT, 100 Rue Louis Pasteur, 73490 LA RAVOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 404 131 971,
- la société DELOITTE ET ASSOCIES, 106 Cours Charlemagne, 69002 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041,
La société AZMAN GROUPE SECURITE, absorbée, a un commissaire aux comptes :
- la société GMG AUDIT, 100 Rue Louis Pasteur, 73490 LA RAVOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 404 131 971.
V - TYPE D'OPÉRATION ENVISAGEE
La fusion des deux sociétés est justifiée par : - le besoin de restructuration interne afin de mutualiser les couts de production, logistique, immobiliers, humains, - la volonté d'accroitre leurs parts de marché, - l'opportunité d'augmenter leur puissance financiére.
VI - EVALUATION DES APPORTS
L'actif apporte sera évalué sur la base des valeurs comptables arrétées au 31 mars 2022
Fait@Champagre au Mont d'Or, le 24 janvier 2023.
VinentMAGNβN
EXTRAIT DES MINUTES
Commissaire a la fusion pressenti qui n'est soumis a aucune incompatibilité :
La société ABAX Conseils, Zac des Mallettes, 110 Rue du Chat Botté, 01700 BEYNOST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 398 482 448, représentée par Madame Marie-Laure VAN NGUYEN.
EXTRAIT DES MINUTES
20230P00635
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 03319 Numero SIREN : 424 925 790
Nom ou dénomination : ANAVEO
Ce depot a ete enregistré le 07/02/2023 sous le numero de dep0t A2023/005183
EXTRAIT DES MINUTES
REQUETE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Monsieur Vincent MAGNON,
Agissant en qualité de Président de la société FINANCIERE MOTIHARI, elle-méme Présidente de :
V La société ANAVEO, société par actions simplifiée au capital de 4 042 095 £, dont le siége est a CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410), 10 Rue des Rosiéristes, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 424 925 790,
Et :
V Ia société AZMAN GROUPE SECURITE, au capital de 11818 337 £, dont le siége est a MAISONSALFORT (94700), 31 Cours des Juilliottes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 832 980 015,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
Les sociétés AZMAN GROUPE SECURITE et ANAVEO étudient un projet de fusion par absorption de la société AZMAN GROUPE SECURITE par la société ANAVEO.
La société AZMAN GROUPE SECURITE ferait apport à la société ANAVEO de l'intégralité de son actif, à charge de la totalité de son passif. En rémunération de cet apport, la société ANAVEO attribuerait à l'associée unique de la société AZMAN GROUPE SECURITE des actions nouvelles créées a titre d'augmentation de son capital social.
Les conditions et modalités de la fusion seraient déterminées dans un projet de traité de fusion a établir entre les deux sociétés.
C'est pourquoi les requérants ont l'honneur de solliciter qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir désigner un Commissaire a la fusion chargé, conformément aux dispositions des articles L. 236-10 et R. 236-6 du Code de commerce :
> d'établir un rapport écrit sur les modalités de ia fusion a intervenir entre la société AZMAN GROUPE SECURITE, société absorbée, et la société ANAVEO, société absorbante,
> d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature devant étre effectués par la société AZMAN GROUPE SECURITE à la société ANAVEO, et d'établir à cet effet le rapport prévu a l'article L. 225-147 du Code de commerce.
Une note annexe décrivant l'opération projetée ainsi que les principales caractéristiques des sociétés absorbante et absorbée est jointe a la présente requéte.
Présentée le/4 janvier 2023.
Vircent MAGNON
EXTRAIT DES MINUTES
NOTE ANNEXE A LA REQUETE EN DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
INDICATIONS SOMMAIRES SUR LA NATURE DES APPORTS ENVISAGES ET LES ACTIVITÉS DES I- SOCIÉTÉS CONCERNÉES
Activités :
La société AZMAN GROUPE SECURITE, absorbée, exerce toutes activités ayant trait au conseil en matiére financiére, de gestion ou d'organisation administrative, informatique et commerciale ; toutes prestations de services s'y rapportant ; la prise de participations dans toutes sociétés francaises ou étrangéres ; l'animation de ces participations.
La société ANAVEO, absorbante, exerce les activités d'achat, vente, distribution, location, installation, réparation de matériels et logiciels informatiques, de sécurité.
Nature des apports
La société AZMAN GROUPE SECURITE ferait apport à la société ANAVEO de l'ensemble de ses éléments d'actif comprenant notamment des immobilisations financiéres.
II - VALEUR APPROXIMATIVE DES ACTIFS APPORTÉS ET MONTANT APPROXIMATIF DES PASSIFS PRIS EN CHARGE
L'actif apporté par la société AZMAN GROUPE SECURITE est estimé a 18 638 163 €
Le passif pris en charge est estimé à 1 687 413 €.
111 - ÉLÉMENTS POUR APPRÉCIER L'IMPORTANCE DES SOCIéTÉS CONCERNÉES AU 31 MARS 2022
1. Société AZMAN GROUPE SECURITE absorbée
Chiffre d'affaires HT :.. ...443 400 € Capital social ... ...11 818 337 € Capitaux propres : 17 213 942 € Total du bilan :.. .18 638 163 € Effectif : .....
2. Société ANAVEO absorbante
Chiffre d'affaires HT : .63 910 191 €
Capital social ... .3 945 142 € .5 355 261 € Capitaux propres Total du bilan : ..43 709 713 € Effectif : ... : 269
EXTRAIT DES MINUTES
IV - COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETÉS CONCERNÉES ET EVENTUELLEMENT DES SOCIETES DU MEME GROUPE OU AYANT DES ACTIONNAIRES OU ASSOCIÉS COMMUNS IMPORTANTS
La société ANAVEO, absorbante, a deux commissaires aux comptes :
- la société GMG AUDIT, 100 Rue Louis Pasteur, 73490 LA RAVOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 404 131 971,
- la société DELOITTE ET ASSOCIES, 106 Cours Charlemagne, 69002 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041,
La société AZMAN GROUPE SECURITE, absorbée, a un commissaire aux comptes :
- la société GMG AUDIT, 100 Rue Louis Pasteur, 73490 LA RAVOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 404 131 971.
V - TYPE D'OPÉRATION ENVISAGEE
La fusion des deux sociétés est justifiée par : - le besoin de restructuration interne afin de mutualiser les couts de production, logistique, immobiliers, humains, - la volonté d'accroitre leurs parts de marché, - l'opportunité d'augmenter leur puissance financiére.
VI - EVALUATION DES APPORTS
L'actif apporte sera évalué sur la base des valeurs comptables arrétées au 31 mars 2022
Fait@Champagre au Mont d'Or, le 24 janvier 2023.
VinentMAGNβN
EXTRAIT DES MINUTES
Commissaire a la fusion pressenti qui n'est soumis a aucune incompatibilité :
La société ABAX Conseils, Zac des Mallettes, 110 Rue du Chat Botté, 01700 BEYNOST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 398 482 448, représentée par Madame Marie-Laure VAN NGUYEN.
EXTRAIT DES MINUTES
20230P00635
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ORDONNANCE
Nous, Thierry REGOND, Vice-Président du tribunal de commerce de Lyon,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés conjointement par : La société ANAVEO SAS, sise 10 rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT- D'OR RCS Lyon 424 925 790 oLa société AZMAN GROUPE SECURITE, sise 31 cours Ddes Juilliottes 947O0 MAISONS-ALFORT RCS Créteil 832 980 015 Représentées par la SELARL IKRA AVOCATS 48 rue de la République 69002 LYON
Tendant a voir désigner un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion par absorption de la société AZMAN GROUPE SECURITE.
Vu les articles L. 225-147, L. 227-1, L. 236-10 et suivants, R.210-19, R. 225-7 et suivants, R. 236.6 du code de commerce,
DESIGNONS en qualité de commissaire a la fusion :
La société ABAX CONSEILS Madame Marie-Laure VAN NGUYEN 110 rue du Chat Botté 01700 BEYNOST
inscrite sur la liste prévue a l'article L. 822-1 du code de commerce,
avec mission d'apprécier la valeur des apports en nature devant étre effectués par la société AZMAN GROUPE SECURITE a la société ANAVEO,établir le rapport prévu a cet effet par 1'article L 225-147 du Code de commerce et établir un rapport sur les modalités de la fusion a intervenir.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les. frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Lyon, le 07/02/2023
Le greffier, Le Vice-Président du tribunal de comm'erce Mireille BASSON Thierry REGOND
Frais de greffe de la présente ordonnance : 30.04 € TTC (20.12 €HT - 4.02 @ TVA - 5.9 € débours)
Copie certifiée conforme
sur pages
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés conjointement par : La société ANAVEO SAS, sise 10 rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT- D'OR RCS Lyon 424 925 790 oLa société AZMAN GROUPE SECURITE, sise 31 cours Ddes Juilliottes 947O0 MAISONS-ALFORT RCS Créteil 832 980 015 Représentées par la SELARL IKRA AVOCATS 48 rue de la République 69002 LYON
Tendant a voir désigner un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion par absorption de la société AZMAN GROUPE SECURITE.
Vu les articles L. 225-147, L. 227-1, L. 236-10 et suivants, R.210-19, R. 225-7 et suivants, R. 236.6 du code de commerce,
DESIGNONS en qualité de commissaire a la fusion :
La société ABAX CONSEILS Madame Marie-Laure VAN NGUYEN 110 rue du Chat Botté 01700 BEYNOST
inscrite sur la liste prévue a l'article L. 822-1 du code de commerce,
avec mission d'apprécier la valeur des apports en nature devant étre effectués par la société AZMAN GROUPE SECURITE a la société ANAVEO,établir le rapport prévu a cet effet par 1'article L 225-147 du Code de commerce et établir un rapport sur les modalités de la fusion a intervenir.
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les. frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Lyon, le 07/02/2023
Le greffier, Le Vice-Président du tribunal de comm'erce Mireille BASSON Thierry REGOND
Frais de greffe de la présente ordonnance : 30.04 € TTC (20.12 €HT - 4.02 @ TVA - 5.9 € débours)
Copie certifiée conforme
sur pages