GROUPE PROGRES SA
Acte du 31 août 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1987 B 02714 Numero SIREN : 321 263 683
Nom ou dénomination : GROUPE PROGRES SA
Ce depot a ete enregistré le 31/08/2018 sous le numero de dep8t A2018/025038
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/025038
Dénomination : GROUPE PROGRES SA Adresse : 4 rue Paul Montrochet 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1987B02714 n" d'identification : 321 263 683
n° de dépot : A2018/025038 Date du dépot : 31/08/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale
5115649
5115649
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
GROUPE PROGRES SA Société anonyme au capital de 106.146.495 Euros 4, rue Paul Montrochet - 69002 LYON RCS LYON B 321 263 683
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1987 B 02714 Numero SIREN : 321 263 683
Nom ou dénomination : GROUPE PROGRES SA
Ce depot a ete enregistré le 31/08/2018 sous le numero de dep8t A2018/025038
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/025038
Dénomination : GROUPE PROGRES SA Adresse : 4 rue Paul Montrochet 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1987B02714 n" d'identification : 321 263 683
n° de dépot : A2018/025038 Date du dépot : 31/08/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale
5115649
5115649
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
GROUPE PROGRES SA Société anonyme au capital de 106.146.495 Euros 4, rue Paul Montrochet - 69002 LYON RCS LYON B 321 263 683
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 25 JUIN 2018
Le 25 juin 2018, a 10 heures, les actionnaires de la Société GROUPE PROGRES SA se sont réunis
en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple en date du 8 juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Madame Christine MORANDI, déléguée du comité d'entreprise, est présente.
Monsieur Eric PUGET, délégué du comité d'entreprise, est absent.
Monsieur Pierre FANNEAU préside la séance en tant que Directeur général de la Société en remplacement de Monsieur le Président du Conseil d'administration, Philippe CARLl, qui est empéché de participer a l'assemblée générale.
D'autre part, n'ayant pas d'autres actionnaires présents à l'assemblée, Monsieur Pierre FANNEAU assume seul la mission dévolue au bureau de l'assemblée.
Madame Christine MORANDI est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer. Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : - la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et
aux délégués du Comité d'Entreprise ; - le rapport de gestion du conseil d'administration ; - les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 :
- le rapport général du Commissaire aux comptes ; - le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social dont l'adresse figure sur l'avis de convocation, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration ; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs ; - Affectation du résultat. - Ratification et renouvellement d'un mandat d'administrateur :
- Renouvellement de mandats d'administrateurs - nominations d'administrateurs ;
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
- Augmentation de capital réservée aux salariés, en application de l'article L 225-129 du Code de commerce ; suppression corrélative du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
De la compétence de l'assemblée générale statuant à titre ordinaire et extraordinaire :
- Pouvoirs a donner
Le Président présente à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport établi par le conseil d'administration. Il donne ensuite lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple en date du 8 juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Madame Christine MORANDI, déléguée du comité d'entreprise, est présente.
Monsieur Eric PUGET, délégué du comité d'entreprise, est absent.
Monsieur Pierre FANNEAU préside la séance en tant que Directeur général de la Société en remplacement de Monsieur le Président du Conseil d'administration, Philippe CARLl, qui est empéché de participer a l'assemblée générale.
D'autre part, n'ayant pas d'autres actionnaires présents à l'assemblée, Monsieur Pierre FANNEAU assume seul la mission dévolue au bureau de l'assemblée.
Madame Christine MORANDI est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer. Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : - la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et
aux délégués du Comité d'Entreprise ; - le rapport de gestion du conseil d'administration ; - les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 :
- le rapport général du Commissaire aux comptes ; - le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social dont l'adresse figure sur l'avis de convocation, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration ; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs ; - Affectation du résultat. - Ratification et renouvellement d'un mandat d'administrateur :
- Renouvellement de mandats d'administrateurs - nominations d'administrateurs ;
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
- Augmentation de capital réservée aux salariés, en application de l'article L 225-129 du Code de commerce ; suppression corrélative du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
De la compétence de l'assemblée générale statuant à titre ordinaire et extraordinaire :
- Pouvoirs a donner
Le Président présente à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport établi par le conseil d'administration. Il donne ensuite lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 48 571 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement, visées a l'article 39, 4 du Code général des impts
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 48 571 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement, visées a l'article 39, 4 du Code général des impts
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 10 597 164 euros de la maniére suivante :
Origine - Report a nouveau antérieur : - 249 715 407 euros - Résultat de l'exercice : - 10 597 164 euros.
Affectation au compte Report à nouveau, qui s'élévera à - 260 312 571 euros.
Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Capitaux.propres
Les résultats des exercices précédents n'ont pas permis de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Origine - Report a nouveau antérieur : - 249 715 407 euros - Résultat de l'exercice : - 10 597 164 euros.
Affectation au compte Report à nouveau, qui s'élévera à - 260 312 571 euros.
Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Capitaux.propres
Les résultats des exercices précédents n'ont pas permis de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cette résolution est soumise à un droit de vote auguel les actionnaires intéressés n'ont pas participé
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ratifier la cooptation faite par le Conseil d'administration en date du 18 octobre 2017 de Monsieur Philippe CARLI et décide de renouveler son mandat d'administrateur pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Monsieur le Président rappelle que les mandats des administrateurs Monsieur Michei ANGé, Monsieur Alain MERIEUX, Monsieur Lucien DEVEAUX, Monsieur Pierre ROSET, Monsieur Jean-Pierre LAC, Monsieur Bruno LACROIX et Monsieur Pierre FANNEAU arrivent a échéance a l'issue de cette
l'assemblée générale.
Monsieur Michel ANGE, Monsieur Alain MERIEUX, Monsieur Lucien DEVEAUX et_Monsieur Pierre ROSET ont fait part au Conseil d'administration de leur volonté de ne pas étre renouvelés dans leur mandat.
L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateurs de : Monsieur Pierre FANNEAU Monsieur Jean-Pierre LAC Monsieur Bruno LACROIX sont arrivés a leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2024, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023, et de nommer en tant que nouvelles administratrices : Madame Emilie BERRUT Madame Isabelle BOURGADE Madame Dorothée ERB pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2024, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
l'assemblée générale.
Monsieur Michel ANGE, Monsieur Alain MERIEUX, Monsieur Lucien DEVEAUX et_Monsieur Pierre ROSET ont fait part au Conseil d'administration de leur volonté de ne pas étre renouvelés dans leur mandat.
L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateurs de : Monsieur Pierre FANNEAU Monsieur Jean-Pierre LAC Monsieur Bruno LACROIX sont arrivés a leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2024, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023, et de nommer en tant que nouvelles administratrices : Madame Emilie BERRUT Madame Isabelle BOURGADE Madame Dorothée ERB pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2024, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article
L 225-129 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d'actions a souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents a un plan d'épargne d'entreprise institué à l'initiative de la société.
Le nombre total d'actions qui pourra étre souscrit ne pourra pas dépasser 3 % du capital social
L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des actions nouvelles a émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société.
Cette autorisation est valable sept mois à compter de la présente assemblée.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'arreter l'ensemble des
modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment, déterminer le prix d'émission des actions nouvelles ; elle lui confére tous pouvoirs à l'effet de constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution mise aux voix est rejetée à l'unanimité.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
L 225-129 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d'actions a souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents a un plan d'épargne d'entreprise institué à l'initiative de la société.
Le nombre total d'actions qui pourra étre souscrit ne pourra pas dépasser 3 % du capital social
L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des actions nouvelles a émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société.
Cette autorisation est valable sept mois à compter de la présente assemblée.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'arreter l'ensemble des
modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment, déterminer le prix d'émission des actions nouvelles ; elle lui confére tous pouvoirs à l'effet de constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution mise aux voix est rejetée à l'unanimité.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra de faire.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 10 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président de l'assemblée La Secrétaire Pierre FANNEAU Christine MORANDI
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 10 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président de l'assemblée La Secrétaire Pierre FANNEAU Christine MORANDI