GROUPE PROGRES SA
Acte du 24 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1987 B 02714 Numero SIREN : 321 263 683
Nom ou dénomination : GROUPE PROGRES SA
Ce depot a ete enregistre le 24/09/2018 sous le numero de dep8t A2018/027133
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/027133
Dénomination : GROUPE PROGRES SA
Adresse : 4 rue Paul Montrochet 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1987B02714 n° d'identification : 321 263 683
n° de dépot : A2018/027133 Date du dépot : 24/09/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29/08/2018
5128808
5128808
Greffe du Trbunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél_08 91 02 69 69-Fax 04 72 60 69 81
GROUPE PROGRES SA
ociété anonyme au capital de 106.146.495 Euros 4, rue Paul Montrochet - 69002 LYON RCS LYON B 321 263 683
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1987 B 02714 Numero SIREN : 321 263 683
Nom ou dénomination : GROUPE PROGRES SA
Ce depot a ete enregistre le 24/09/2018 sous le numero de dep8t A2018/027133
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/027133
Dénomination : GROUPE PROGRES SA
Adresse : 4 rue Paul Montrochet 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1987B02714 n° d'identification : 321 263 683
n° de dépot : A2018/027133 Date du dépot : 24/09/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29/08/2018
5128808
5128808
Greffe du Trbunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél_08 91 02 69 69-Fax 04 72 60 69 81
GROUPE PROGRES SA
ociété anonyme au capital de 106.146.495 Euros 4, rue Paul Montrochet - 69002 LYON RCS LYON B 321 263 683
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 AOUT 2018
Le 29 aout 2018, a 16 heures, les actionnaires de la Société GROUPE PROGRES SA se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple en date du 10 aoat 2018
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Madame Christine MORANDI, déléguée du comité d'entreprise, est présente.
Monsieur Philippe CARLi préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Pierre FANNEAU, actionnaire est appelé comme scrutateur et accepte cette fonction.
Madame Christine MORANDI est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer. Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée : - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et aux déiégués du Comité d'Entreprise ;
- le rapport du conseil d'administration : - le rapport du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements
devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social dont l'adresse figure sur l'avis de convocation, à compter de la convocation de l'assemblée
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation de capital en numéraire - conditions et modalités de l'émission ; Augmentation de capital au profit des salariés - suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ;
Délégation de pouvoirs au conseil d'administration ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Président présente à l'assemblée le rapport établi par le conseil d'administration. Il donne ensuite lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple en date du 10 aoat 2018
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Madame Christine MORANDI, déléguée du comité d'entreprise, est présente.
Monsieur Philippe CARLi préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Pierre FANNEAU, actionnaire est appelé comme scrutateur et accepte cette fonction.
Madame Christine MORANDI est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer. Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée : - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
- la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et aux déiégués du Comité d'Entreprise ;
- le rapport du conseil d'administration : - le rapport du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements
devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social dont l'adresse figure sur l'avis de convocation, à compter de la convocation de l'assemblée
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation de capital en numéraire - conditions et modalités de l'émission ; Augmentation de capital au profit des salariés - suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ;
Délégation de pouvoirs au conseil d'administration ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Président présente à l'assemblée le rapport établi par le conseil d'administration. Il donne ensuite lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et constatant que le capital social est entiérement libéré, décide d'augmenter le capital social de 113.299.995 euros pour le porter ainsi à 219.446.490 euros par la création et l'émission de 7.553.333 actions nouvelies d'un montant nominal de 15 euros chacune.
Ces 7.553.333 actions nouvelles seront émises au pair.
Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription. Les actions nouvelles seront créées avec iouissance à compter de la réalisation de l'augmentation de
capital. Elles seront complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Les actionnaires disposent d'un droit de souscription à titre irréductible donnant droit à souscrire a 1,06 action nouvelle pour 1 action ancienne. Ils pourront renoncer à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi. Si cette renonciation est effectuée au profit de personnes dénommées, elle doit étre faite dans les conditions et sous les réserves prévues aux statuts pour les cessions d'actions. Un droit de souscription à titre réductible est institué pour les titres non souscrits à titre irréductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. La période de souscription s'ouvrira dés la réalisation des formalités de publicité et sera clturée au 30 septembre 2018. Les souscriptions seront recues au siége social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Ces 7.553.333 actions nouvelles seront émises au pair.
Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription. Les actions nouvelles seront créées avec iouissance à compter de la réalisation de l'augmentation de
capital. Elles seront complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Les actionnaires disposent d'un droit de souscription à titre irréductible donnant droit à souscrire a 1,06 action nouvelle pour 1 action ancienne. Ils pourront renoncer à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi. Si cette renonciation est effectuée au profit de personnes dénommées, elle doit étre faite dans les conditions et sous les réserves prévues aux statuts pour les cessions d'actions. Un droit de souscription à titre réductible est institué pour les titres non souscrits à titre irréductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. La période de souscription s'ouvrira dés la réalisation des formalités de publicité et sera clturée au 30 septembre 2018. Les souscriptions seront recues au siége social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l'article L 225- 12g-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital social
en numéraire aux conditions prévues à l'article L 3332-18 et suivant du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide de mettre en place d'un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L 3332-3et suivants du Code du travail, d'autoriser le conseil d'administration à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 3% du capital qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d'épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-18 et suivants du Code du travail. Cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution mise aux voix est rejetée à l'unanimité.
en numéraire aux conditions prévues à l'article L 3332-18 et suivant du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide de mettre en place d'un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L 3332-3et suivants du Code du travail, d'autoriser le conseil d'administration à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 3% du capital qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d'épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-18 et suivants du Code du travail. Cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution mise aux voix est rejetée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport établi par le conseil d'administration, décide de déléguer au conseil d'administration, tout pouvoir pour procéder à la modification des statuts corrélativement a l'augmentation de capital.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autre qu'il appartiendra de faire.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 16 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire Philippe CARLI Christine MORANDI
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 16 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire Philippe CARLI Christine MORANDI