CAPAMA
Acte du 24 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : DOUAI
Code greffe : 5952
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DoUAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00213 Numero SIREN : 409 603 180
Nom ou denomination: CAPAMA
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2021 sous le numero de depot 3182
SOCIETE CAPAMA
Société par Actions Simplifiée au capital de 64.000 euros Siége social : Rue des Hallots 59176 ECAILLON 409 603 180 RCS DOUAI
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille vingt et un Le 30 juin A 11 heures
Les associés de la société CAPAMA se sont réunis en Assemblée Générale, au siége social, sur convocation qui leur a été faite par le Président.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Vincent DELOs Demeurant : Rue des Chapeliers, 22 (7500) TOURNAI (Belgique) Propriétaire d'une action Ci. 1 action
La société VDI Société Anonyme au capital de 40.000 euros Dont le siége social est à SOMAIN (59490), boulevard Louise Michel Immatriculée au RCS de DOUAI sous le n* 414 939 470 Propritaire de trois mille neuf cent quatre vingt dix huit actions Ci 3.998 actions
ETAIT ABSENTE :
La société ITM ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 1.024.016 euros Dont le siége social est a PARIS (75015), 24 rue Auguste Chabriéres Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 722 064 102 Propriétaire d'une action Ci . 1 action
Seuls associés de la société CAPAMA, représentant l'intégralité du capital social, soit .... 4000 actions
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent DELOS, Président.
Le Président constate que la majorité requise pour que l'assemblée puisse valablement délibérer en assemblée générale ordinaire est obtenue.
Le Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoqué dans les délais légaux.
Les représentants du Comité social et économique ont été régulierement conviés dans les délais Iégaux.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et de son rapport spéciai sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce,
Approbation desdits comptes annuels et des rapports. Quitus au Président, Affectation du résultat, Approbation des dépenses non déductibles, Ratification de la rémunération du Président, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les doubles des iettres de convocation adressées à chacun des associés, un exemplaire de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, accompagnée du récépissé d'envoi, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2020, ainsi que les comptes annuels et ses annexes,
le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux Comptes, le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare ensuite :
que les comptes annuels ont été établis conformément aux normes comptables en vigueur, que l'inventaire, les comptes annuels et les documents annexes, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des associés, le projet des résolutions ont été mis a la disposition des associés au siége social quinze jours avant la date de l'assemblée, que les mémes documents, à l'exclusion de l'inventaire ont été adressés dans les délais légaux a ceux des associés répondant aux conditions régiementaires requises qui en avaient fait la demande.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé.
Sont lus ensuite, le rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice de sa mission, et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne n'ayant demandé la parole, le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur les résolutions préparées par le Président, conformément a l'ordre du jour.
RESOLUTION 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu :
Ia présentation du rapport de gestion du Président sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020,
la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 2
L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les termes dudit rapport, les intéressés éventuellement concernés par les conventions ayant pris part au vote.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 3
L'Assemblée Générale donne quitus au Président de sa gestion au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 4
L'Assemblée Générale remercie le Commissaire aux comptes pour l'exécution de son mandat pendant le méme exercice.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 5
L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaltre un bénéfice de 642.417 euros.
Adoptant la proposition du Président, elle décide d'affecter le résultat de l'exercice au compte < Autres Réserves > pour la totalité.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices
RESOLUTION 6
L'Assemblée Générale prend acte que la société n'a pris en charge au cours de l'exercice écoulé aucune dépense non déductible des résultats soumis à l'l.S. visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impóts.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 7
L'Assemblée générale ratifie les rémunérations percues par le Président au cours de l'année 2020 pour l'exercice de ses fonctions pour un montant de 77.000 euros.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 8
L'Assemblée Générale prend acte du changement de dénomination sociale du cabinet BERSON ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Titulaire de la société, par celle de AUDIMIS HDF, dont le siége est 3 rue Gustave Alliaume (02200) SOISSONS, et constatant que son mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire est venu a expiration, décide de renouveler celui-ci pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Sa rémunération sera celle prévue par la réglementation en vigueur.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 9
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société ROFFE ET ASSOCIES est venu à expiration, décide, conformément aux dispositions de la Loi Sapin II du Code de commerce (article L 823-1), de ne pas nommer un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant car le Commissaire aux Comptes Titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 10
L'Assemblée Généraie confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de cette délibération ou au Cabinet < LES JURISTES ASSOCIES DU NORD >, Immeuble Le Béloise, 2 boulevard de l'Oise - PONTOISE (95015) CERGY-PONTOISE CEDEX, et 25 rue Faidherbe - BP 249 (59002) LILLE CEDEX, a l'effet d'accomplir toutes formalités auprés du Greffe du Tribunal de Commerce.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et les associés présents, aprés lecture.
LE PRESIDENT
Monsieur Vincent DELOS
LES ASSOCIES PRESENTS
Monsieur Vincent DELOS La société VDI Représentée par Monsieur Vincent DELOS
Code greffe : 5952
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DoUAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00213 Numero SIREN : 409 603 180
Nom ou denomination: CAPAMA
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2021 sous le numero de depot 3182
SOCIETE CAPAMA
Société par Actions Simplifiée au capital de 64.000 euros Siége social : Rue des Hallots 59176 ECAILLON 409 603 180 RCS DOUAI
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille vingt et un Le 30 juin A 11 heures
Les associés de la société CAPAMA se sont réunis en Assemblée Générale, au siége social, sur convocation qui leur a été faite par le Président.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Vincent DELOs Demeurant : Rue des Chapeliers, 22 (7500) TOURNAI (Belgique) Propriétaire d'une action Ci. 1 action
La société VDI Société Anonyme au capital de 40.000 euros Dont le siége social est à SOMAIN (59490), boulevard Louise Michel Immatriculée au RCS de DOUAI sous le n* 414 939 470 Propritaire de trois mille neuf cent quatre vingt dix huit actions Ci 3.998 actions
ETAIT ABSENTE :
La société ITM ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 1.024.016 euros Dont le siége social est a PARIS (75015), 24 rue Auguste Chabriéres Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 722 064 102 Propriétaire d'une action Ci . 1 action
Seuls associés de la société CAPAMA, représentant l'intégralité du capital social, soit .... 4000 actions
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent DELOS, Président.
Le Président constate que la majorité requise pour que l'assemblée puisse valablement délibérer en assemblée générale ordinaire est obtenue.
Le Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoqué dans les délais légaux.
Les représentants du Comité social et économique ont été régulierement conviés dans les délais Iégaux.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et de son rapport spéciai sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce,
Approbation desdits comptes annuels et des rapports. Quitus au Président, Affectation du résultat, Approbation des dépenses non déductibles, Ratification de la rémunération du Président, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les doubles des iettres de convocation adressées à chacun des associés, un exemplaire de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, accompagnée du récépissé d'envoi, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2020, ainsi que les comptes annuels et ses annexes,
le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux Comptes, le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare ensuite :
que les comptes annuels ont été établis conformément aux normes comptables en vigueur, que l'inventaire, les comptes annuels et les documents annexes, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des associés, le projet des résolutions ont été mis a la disposition des associés au siége social quinze jours avant la date de l'assemblée, que les mémes documents, à l'exclusion de l'inventaire ont été adressés dans les délais légaux a ceux des associés répondant aux conditions régiementaires requises qui en avaient fait la demande.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé.
Sont lus ensuite, le rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice de sa mission, et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne n'ayant demandé la parole, le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur les résolutions préparées par le Président, conformément a l'ordre du jour.
RESOLUTION 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu :
Ia présentation du rapport de gestion du Président sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020,
la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 2
L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les termes dudit rapport, les intéressés éventuellement concernés par les conventions ayant pris part au vote.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 3
L'Assemblée Générale donne quitus au Président de sa gestion au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 4
L'Assemblée Générale remercie le Commissaire aux comptes pour l'exécution de son mandat pendant le méme exercice.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 5
L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaltre un bénéfice de 642.417 euros.
Adoptant la proposition du Président, elle décide d'affecter le résultat de l'exercice au compte < Autres Réserves > pour la totalité.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices
RESOLUTION 6
L'Assemblée Générale prend acte que la société n'a pris en charge au cours de l'exercice écoulé aucune dépense non déductible des résultats soumis à l'l.S. visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impóts.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 7
L'Assemblée générale ratifie les rémunérations percues par le Président au cours de l'année 2020 pour l'exercice de ses fonctions pour un montant de 77.000 euros.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 8
L'Assemblée Générale prend acte du changement de dénomination sociale du cabinet BERSON ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Titulaire de la société, par celle de AUDIMIS HDF, dont le siége est 3 rue Gustave Alliaume (02200) SOISSONS, et constatant que son mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire est venu a expiration, décide de renouveler celui-ci pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Sa rémunération sera celle prévue par la réglementation en vigueur.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 9
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société ROFFE ET ASSOCIES est venu à expiration, décide, conformément aux dispositions de la Loi Sapin II du Code de commerce (article L 823-1), de ne pas nommer un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant car le Commissaire aux Comptes Titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION 10
L'Assemblée Généraie confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de cette délibération ou au Cabinet < LES JURISTES ASSOCIES DU NORD >, Immeuble Le Béloise, 2 boulevard de l'Oise - PONTOISE (95015) CERGY-PONTOISE CEDEX, et 25 rue Faidherbe - BP 249 (59002) LILLE CEDEX, a l'effet d'accomplir toutes formalités auprés du Greffe du Tribunal de Commerce.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et les associés présents, aprés lecture.
LE PRESIDENT
Monsieur Vincent DELOS
LES ASSOCIES PRESENTS
Monsieur Vincent DELOS La société VDI Représentée par Monsieur Vincent DELOS