CIE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION
Acte du 25 mai 2011
Début de l'acte
13 39A A
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L'an deux mille onze, Le trente et un mars, A 17 heures,
Les associés de la société CEDIS, société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance faite a chaque associé.
Sont présentes :
- Monsieur Fatih MEZABER possédant 110 parts
- Monsieur Kamel MEZABER possédant... . 390 parts,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Kamel MEZABER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Transfert du siége social, - Modification corrélative de l'article 4 des statuts, - Modification de l'article 7 des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a 1'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
ll est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CEDIS, société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros, divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance faite a chaque associé.
Sont présentes :
- Monsieur Fatih MEZABER possédant 110 parts
- Monsieur Kamel MEZABER possédant... . 390 parts,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Kamel MEZABER, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Transfert du siége social, - Modification corrélative de l'article 4 des statuts, - Modification de l'article 7 des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a 1'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
ll est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance des dispositions légales et statutaires relatives aux convocations des membres d'une société a responsabilité limitée en assemblée générale extraordinaire, déclare accepter sans réserve la convocation a la présente assemblée., chacun des associés présents reconnaissant avoir eu, préalablement a ce jour, communication des différents documents sociaux nécessaires au vote des résolutions suivantes, et, en conséquence, donne quitus a la gérance pour l'exécution de cette mission.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége social du 10 rue du Garat, Zone Industrielle, a (42152) L'Horme, a ZA La Bargette a (42500) Le Chambon Feugerolles, a compter de ce jour.
L'Assemblée décide en conséquence de rajouter un alinéa à l'article 4 des statuts, libellé comme suit :
< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL A compter du 25 mars 2011, le nouveau siége de la société CEDIS est Zone Artisanale La Bargette,42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES >.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée décide en conséquence de rajouter un alinéa à l'article 4 des statuts, libellé comme suit :
< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL A compter du 25 mars 2011, le nouveau siége de la société CEDIS est Zone Artisanale La Bargette,42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES >.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de convertir le montant du capital en euros.
L'Assemblée modifie en conséquence l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société s'éléve a la somme de sept mille six cent vingt deux euros (7 622 £). Il est divisé en 500 parts sociales, de 15,24 euros chacune, attribuées aux associés de la facon suivante :
Monsieur Fatih MEZABER, a concurrence de cent dix parts, ci.. ..110 parts Monsieur Kamel MEZABER, a concurrence de trois cent quatre vingt dix parts, ci....390 parts
TOTAL : cinq cents parts sociales, ci. ....500 parts Représentant le montant du capital social, soit la somme de 7 622 £. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée modifie en conséquence l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société s'éléve a la somme de sept mille six cent vingt deux euros (7 622 £). Il est divisé en 500 parts sociales, de 15,24 euros chacune, attribuées aux associés de la facon suivante :
Monsieur Fatih MEZABER, a concurrence de cent dix parts, ci.. ..110 parts Monsieur Kamel MEZABER, a concurrence de trois cent quatre vingt dix parts, ci....390 parts
TOTAL : cinq cents parts sociales, ci. ....500 parts Représentant le montant du capital social, soit la somme de 7 622 £. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Fatih MEZABER Kamel MEZABER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Fatih MEZABER Kamel MEZABER