DEGRENNE DISTRIBUTION
Acte du 31 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : CAEN Code qreffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00358
Numero SIREN : 347 434 615
Nom ou denomination : DEGRENNE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2014 sous le numero de dépot 639
Copie certifiée conforme
DEGRENNE DISTRIBUTION SAS au capital de 600.000,00 Euros 21 Boulevard du 13 juin 1944 VILLERS BOCAGE (Calvados)
R.C.S. : CAEN 347 434 615
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00358
Numero SIREN : 347 434 615
Nom ou denomination : DEGRENNE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2014 sous le numero de dépot 639
Copie certifiée conforme
DEGRENNE DISTRIBUTION SAS au capital de 600.000,00 Euros 21 Boulevard du 13 juin 1944 VILLERS BOCAGE (Calvados)
R.C.S. : CAEN 347 434 615
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 20 NOVEMBRE 2013
L'an deux mille treize,
Le vingt novembre, a 17 heures, au siege social, Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convocation faite par le Président.
Le commissaire aux comptes a été également convoqué a la présente assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois DEGRENNE, Président.
Monsieur Frédéric CARPENTIER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que le quorum est atteint.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés:
. Les copies et les récépissés postaux des lettres de convocation adressées aux associés;
: La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire : . La feuille de présence de l'assemblée signée par les membres du bureau; : Le rapport de gestion du Président auquel sont annexés les documents prescrits par la loi et notamment les comptes annuels, leurs annexes, et le tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices; : L'inventaire de l'actif et du passif de la société a la date de clture de l'exercice ;
. Le rapport du Commissaire aux comptes; : Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L227-10 du Code du Commerce ; . Le texte de résolutions proposées par le Président.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Rapport du Président sur la marche de la société pendant l'exercice clos le 30 Juin 2013;
. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées a l'article L.227-10 du Code du Commerce, Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe; Quitus au Président; : Affectation des résultats; . Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes; . Questions diverses.
Puis il donne lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice et des documents annexés a ce rapport.
Lecture est donnée du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.227-10 code du Commerce.
Puis le Président déclare la discussion ouverte :
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, a l'ordre du jour :
DU 20 NOVEMBRE 2013
L'an deux mille treize,
Le vingt novembre, a 17 heures, au siege social, Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convocation faite par le Président.
Le commissaire aux comptes a été également convoqué a la présente assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois DEGRENNE, Président.
Monsieur Frédéric CARPENTIER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que le quorum est atteint.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés:
. Les copies et les récépissés postaux des lettres de convocation adressées aux associés;
: La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire : . La feuille de présence de l'assemblée signée par les membres du bureau; : Le rapport de gestion du Président auquel sont annexés les documents prescrits par la loi et notamment les comptes annuels, leurs annexes, et le tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices; : L'inventaire de l'actif et du passif de la société a la date de clture de l'exercice ;
. Le rapport du Commissaire aux comptes; : Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L227-10 du Code du Commerce ; . Le texte de résolutions proposées par le Président.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Rapport du Président sur la marche de la société pendant l'exercice clos le 30 Juin 2013;
. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées a l'article L.227-10 du Code du Commerce, Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe; Quitus au Président; : Affectation des résultats; . Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes; . Questions diverses.
Puis il donne lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice et des documents annexés a ce rapport.
Lecture est donnée du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.227-10 code du Commerce.
Puis le Président déclare la discussion ouverte :
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat du Cabinet MAZARS-DUPARC et Associés, Commissaire aux comptes, vient a expiration avec cette assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer pour le remplacer :
La société < SOFICOM AUDIT >, Société de Commissariat aux comptes, dont le siége social est à CAEN (Calvados), Péricentre III, 26, Avenue de Thiés, inscrite prés de la Compagnie Régionale de CAEN,
pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2019.
Le représentant de la société < SOFICOM AUDIT >, avec qui contact a té pris dés avant la
réunion, a déclaré par lettre séparée, que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui etre confiées, ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées et qu'en conséquence, il accepte lesdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La société < SOFICOM AUDIT >, Société de Commissariat aux comptes, dont le siége social est à CAEN (Calvados), Péricentre III, 26, Avenue de Thiés, inscrite prés de la Compagnie Régionale de CAEN,
pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2019.
Le représentant de la société < SOFICOM AUDIT >, avec qui contact a té pris dés avant la
réunion, a déclaré par lettre séparée, que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui etre confiées, ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées et qu'en conséquence, il accepte lesdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur LECOUTEUX Jean-Guy, Commissaire aux comptes suppléant, vient a expiration avec cette assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer pour le remplacer :
Monsieur Laurent ROUSSELOT, commissaire aux comptes a CAEN (Calvados), Péricentre III, 26, Avenue de Thiés, inscrit pres de la Compagnie Régionale de CAEN,
pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2019.
Monsieur Laurent ROUSSELOT, aprés avoir été préalablement pressenti, a déclaré par lettre séparée, que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées, ne sont pas susceptibles de lui etre appliquées et qu'en conséquence, il accepte lesdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par tous les membres du bureau aprés lecture.
Le Président, Le Secrétaire, Monsieur Francois DEGRENNE Monsieur Frédéric CARPENTIER
Monsieur Laurent ROUSSELOT, commissaire aux comptes a CAEN (Calvados), Péricentre III, 26, Avenue de Thiés, inscrit pres de la Compagnie Régionale de CAEN,
pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2019.
Monsieur Laurent ROUSSELOT, aprés avoir été préalablement pressenti, a déclaré par lettre séparée, que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées, ne sont pas susceptibles de lui etre appliquées et qu'en conséquence, il accepte lesdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par tous les membres du bureau aprés lecture.
Le Président, Le Secrétaire, Monsieur Francois DEGRENNE Monsieur Frédéric CARPENTIER