BATIMENT OPERA ROYAL
Acte du 1 mars 2011
Début de l'acte
BATIMENT OPERA ROYAL SARL au capital de 8000 Euro GREFFi 6 RUE PIERRE CURIE
93300 AUBERVILLIERS FRANCE RCS de BOBlGNY n 380498147 0 1 MARS 2011
Le 15/ 02/ 2011 16 H 00 Min
se sont réunis en assemblée générale ORDINAIRE afin de statuer surl'ordrEP&Pj8u
- Cession de parts sociales - Modification de la gérance - Mise à jour des statuts
A leur entrée en séance, une feuille de présence est signée par tous les associés présents ou représentés. ll est constaté que les associés présents ou représentés réunissent le quorum requis par la loi. L'assemblée peut donc valablement délibérer sur l'ordre du jour
Il est ensuite décidé de composer le bureau.
Mr ROMAO Joao est désigné Président de l'assemblée et secrétaire de séance.
93300 AUBERVILLIERS FRANCE RCS de BOBlGNY n 380498147 0 1 MARS 2011
Le 15/ 02/ 2011 16 H 00 Min
se sont réunis en assemblée générale ORDINAIRE afin de statuer surl'ordrEP&Pj8u
- Cession de parts sociales - Modification de la gérance - Mise à jour des statuts
A leur entrée en séance, une feuille de présence est signée par tous les associés présents ou représentés. ll est constaté que les associés présents ou représentés réunissent le quorum requis par la loi. L'assemblée peut donc valablement délibérer sur l'ordre du jour
Il est ensuite décidé de composer le bureau.
Mr ROMAO Joao est désigné Président de l'assemblée et secrétaire de séance.
PREMIERE RESOLUTION
- Cession de parts sociales
L'assemblée générale approuve la cession de 250 parts sociales de 16 euro chacune, numérotées DE 1 à 150 ET DE 401 à 500 de Mr ROMAO Joao cédant, à Mr MANJA Abdu cessionnaire en date du 15/02/2011
L'assemblée générale approuve la cession de 250 parts sociales de 16 euro chacune, numérotées 159 à 400 de Mr PLEBANEK Dawid cédant, à Mr LOPES INJAI Amandio cessionnaire en date du 15/02/2011:
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale approuve la cession de 250 parts sociales de 16 euro chacune, numérotées DE 1 à 150 ET DE 401 à 500 de Mr ROMAO Joao cédant, à Mr MANJA Abdu cessionnaire en date du 15/02/2011
L'assemblée générale approuve la cession de 250 parts sociales de 16 euro chacune, numérotées 159 à 400 de Mr PLEBANEK Dawid cédant, à Mr LOPES INJAI Amandio cessionnaire en date du 15/02/2011:
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
- Modification de la gérance
L'assemblée approuve la démission de Mr ROMAO Joao de son poste de gérant à compter du 15/02/2011 L'assembiée approuve la nomination de Mr MANJA Abdu au poste de gérant à compter du 15/02/2011
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée approuve la démission de Mr ROMAO Joao de son poste de gérant à compter du 15/02/2011 L'assembiée approuve la nomination de Mr MANJA Abdu au poste de gérant à compter du 15/02/2011
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
- Mise à jour des statuts
L'assemblée a décidé de modifier les Statuts en conséquence des résolutions prises au sein de cette assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée a décidé de modifier les Statuts en conséquence des résolutions prises au sein de cette assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
- Formalités légaies
L'assemblée donne pouvoir à tout porteur de présent P V pour entreprendre les formalités légaies de
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.- Publicité et de dépot au Greffe des Statuts modifiés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 17 H 00 Min
Le président
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Cession de parts sociales
ENTRE GREFFE Mr ROMAO Joao né le 27/06/1959 à MUMOA 99999 (PORTUGAL),@@snatinalité Portugaise, demeurant 133 RUE DE LA PAIX 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS 0 1 MARS 2O11 ci-aprés désigné " LE CEDANT ", d'une part,
TRIBUNAL DE COMMERCE ET demeurant 2 BIS GRANDE RUE 95820 BRUYERES SUR OISE
ci-aprés désigné " LE CESSIONNAIRE ", d'une part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit
EXPOSE 1°) Suivant acte sous-seing privé, en date du 02/01/1991 à AUBERVILLIERS, 93300 enregistré au centre des impts de BOBIGNY le 24/02/2006 Bordereau N° 3678. Il a été constitué entre
Mr ROMAO Joao né le 27/06/1959 & MUMOA 99999 (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, demeurant 133 RUE DE LA PAIX 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
Mr PLEBANEK Dawid né le 10/02/1985 à TARNOW 99 (POLOGNE), de nationalité Francaise, demeurant 46 AVENUE DE PARIS BAT ILE DE FRANCE BTE 111 95290 L ISLE ADAM
Mr MANJA Abdu né le 10/01/1971 à PELUNDO 99 (GUINEE-BISSAU), de nationalité Guinéenne, demeurant 2 BIS GRANDE RUE_95820 BRUYERES SUR OISE
Sous la dénomination BATIMENT OPERA ROYAL et pour une durée de quatre-vingt dix-neuf ANS (99) ayant commencé à courir le 24/02/2006, date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une SARL au capital de 8000 Euro dont le siége sociat a été fixé à AUBERVILLIERS 93300, 6 RUE PIERRE CURIE , dont l'objet social consiste en
L'acquisition de biens immobiliers, la promotion immobiliére, la gestion d'immeubies, l'activité de marchand de biens et entreprises de travaux. La création, l'acquisition, l'exploitation ou la reprise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tout établissement commercial ou industriel s'y rapportant. L'acquisition, la construction, l'exploitation ou la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tout immeuble nécessaire à la Société. La participation directe ou indirecte de la Société, dans toutes opérations commerciales, industrielles ou financiéres, pouvant se rattacher à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achat de titres et droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement, sous réserve des dispositions des articles 358 et 359 de la loi du 24 juillet 1966.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financiéres, mobiliéres ou immobliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié.
La société n'est pas à prépondérance immobiliére.
Les apports ont été effectués uniquement en numéraire.
La gérance de la société a été confiée à Mr ROMAO Joao, nommée par Assemblée générale en date du 06/01/2011 pour une durée indéterminée.
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Sous l'article 2.5 des statuts, il a été expressement stipulé que les parts sociales seraient cessibles entre associés, mais qu'elles ne pourraient étre cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de l'assemblée générale extraordinaire statuant selon le quorum requis par la loi et les statuts.
La constitution de la société a été réguliérement publiée par l'insertion au journal d'annonce légales LE QUOTIDIEN JURIDIQUE paraissant dans ie département 93, n° 9785 du 15/02/2006 et la formalité de dépôt au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY a été effectuée le 24/02/2006.
Enfin, la société dont s'agit est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY en date du 24/02/2006 sous le numéro 380498147 et au répertoire national des entreprises sous le numéro 38049814700038.
2°) Le cessionnaire sus-nommé(e), soussigné(e), est membre de la société. Cet exposé terminé, il est passé comme suit à la cession des parts sociales, objet de présentes.
Par les présentes
Mr ROMAO Joao céde et transporte deux cent cinquante ( 250 ) parts sociales de seize (16 ) EUR chacune de montant nominal, entiérement libérées, qu'il posséde dans la société sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte.
Le cessionnaire sera propriétaire dans parts cédées à compter de ce jour avec tous les droit y attachés; ii aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée aux dites parts.
A cet effet, Mr ROMAO Joao met et subroge le cessionnaire dans tous les droits et actions attachées aux dites parts cédées.
I1 est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des actes sus-rappelés en l'exposé qui précéde et que le cessionnaire déclare bien connaitre.
PRIX La présente cession de deux cent cinquante ( 250 ) parts acquises au prix nominal de seize ( 16 ) EUR est consentie et acceptée moyennant le prix de quatre mille( 4000 ) EUR que le cessionnaire a payé à l'instant méme au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
Le cessionnaire déclare bien connaitre la situation active et passive de la société et sur laquelle il précise n'avoir aucune réserve à formuler
REMISE DES PIECES
Le cédant a remis au cessionnaire, qui le reconnait, une copie a jour des statuts de la société BATIMENT OPERA ROYAL, copie certifiée conforme par le gérant, ainsi que le registre des assemblées générales à jour et pour lequel le cessionnaire déclare ne pas avoir de réserve à formuler
AGREMENT DE CESSION
En application de l'article 2.5 des statuts de la société BATIMENT OPERA ROYAL et des articles L 223-14 et L 223-16 du code de commerce, une assemblée générale extraordinaire en date du 15/02/2011 a donné son accord à la présente cession, agréé Mr MANJA Abdu en qualité d'associé et délie le cédant de son obligation de solidarité.
http://www 1.statutsonline.com @ Copyrights 2010
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Par dérogation expresse, ie cessionnaire est dispensé de la signification de la présente cession a la société, ce qui est accepté par le gérant intervenant à l'acte.
MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence de la cession de parts sociales qui précéde, le gérant s'engage d'apporter aux articles 2.1 et 2.2 des statuts relatifs au capital social, les modifications ci-aprés.
Ce texte modifié, remplacera de plein droit les dispositions antérieures à compter de ce jour Cette nouvelle rédaction est ainsi concue:
Le capital est fixé à la somme de huit mille (8000) Euro, montant des apports des associés; Il est divisé en cinq cent (500) parts de seize (16) Euro chacune qui sont réparties entre les associés de la facon suivante.
- Mr PLEBANEK Dawid à concurrence de deux cent cinquante ( 250 ) part(s) sociale(s)
pour 4000 Euro
- Mr MANJA Abdu à concurrence de deux cent cinquante ( 250 ) part(s) sociale(s) pour 4000 Euro
Soit un total de huit mille ( 8000 )
pour 8000 Euro
MENTION,PUBLICITE. POUVOIRS
Mentions des présentes sont consenties partout oû besoin sera. Le cédant déclare dépendre du service des impts de STE GENEVIEVE DES BOIS (CGi annll a 74 SJ).
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres qu'il y a lieu.
Fait et passé en 5 originaux
A AUBERVILLIERS, le 15/02/2011
Enregistré aSIE DE PONTOISE-OUEST
1 x 18/02/2011 Bordereau n*2011/242 Case n*13 Ext 983
Enregistrement 25 € Penalites : DUPLICATA Total liquidé vingt-cinq euros Montant requ vingt-cinq euros Le Contrôleur
Karing GLESENER Contra des impôts
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L'assemblée donne pouvoir à tout porteur de présent P V pour entreprendre les formalités légaies de
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 17 H 00 Min
Le président
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Cession de parts sociales
ENTRE GREFFE Mr ROMAO Joao né le 27/06/1959 à MUMOA 99999 (PORTUGAL),@@snatinalité Portugaise, demeurant 133 RUE DE LA PAIX 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS 0 1 MARS 2O11 ci-aprés désigné " LE CEDANT ", d'une part,
TRIBUNAL DE COMMERCE ET demeurant 2 BIS GRANDE RUE 95820 BRUYERES SUR OISE
ci-aprés désigné " LE CESSIONNAIRE ", d'une part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit
EXPOSE 1°) Suivant acte sous-seing privé, en date du 02/01/1991 à AUBERVILLIERS, 93300 enregistré au centre des impts de BOBIGNY le 24/02/2006 Bordereau N° 3678. Il a été constitué entre
Mr ROMAO Joao né le 27/06/1959 & MUMOA 99999 (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, demeurant 133 RUE DE LA PAIX 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
Mr PLEBANEK Dawid né le 10/02/1985 à TARNOW 99 (POLOGNE), de nationalité Francaise, demeurant 46 AVENUE DE PARIS BAT ILE DE FRANCE BTE 111 95290 L ISLE ADAM
Mr MANJA Abdu né le 10/01/1971 à PELUNDO 99 (GUINEE-BISSAU), de nationalité Guinéenne, demeurant 2 BIS GRANDE RUE_95820 BRUYERES SUR OISE
Sous la dénomination BATIMENT OPERA ROYAL et pour une durée de quatre-vingt dix-neuf ANS (99) ayant commencé à courir le 24/02/2006, date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une SARL au capital de 8000 Euro dont le siége sociat a été fixé à AUBERVILLIERS 93300, 6 RUE PIERRE CURIE , dont l'objet social consiste en
L'acquisition de biens immobiliers, la promotion immobiliére, la gestion d'immeubies, l'activité de marchand de biens et entreprises de travaux. La création, l'acquisition, l'exploitation ou la reprise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tout établissement commercial ou industriel s'y rapportant. L'acquisition, la construction, l'exploitation ou la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tout immeuble nécessaire à la Société. La participation directe ou indirecte de la Société, dans toutes opérations commerciales, industrielles ou financiéres, pouvant se rattacher à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achat de titres et droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement, sous réserve des dispositions des articles 358 et 359 de la loi du 24 juillet 1966.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financiéres, mobiliéres ou immobliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié.
La société n'est pas à prépondérance immobiliére.
Les apports ont été effectués uniquement en numéraire.
La gérance de la société a été confiée à Mr ROMAO Joao, nommée par Assemblée générale en date du 06/01/2011 pour une durée indéterminée.
http://www.statutsonline.com @ Copyrights 2010 3AN1
Sous l'article 2.5 des statuts, il a été expressement stipulé que les parts sociales seraient cessibles entre associés, mais qu'elles ne pourraient étre cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de l'assemblée générale extraordinaire statuant selon le quorum requis par la loi et les statuts.
La constitution de la société a été réguliérement publiée par l'insertion au journal d'annonce légales LE QUOTIDIEN JURIDIQUE paraissant dans ie département 93, n° 9785 du 15/02/2006 et la formalité de dépôt au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY a été effectuée le 24/02/2006.
Enfin, la société dont s'agit est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY en date du 24/02/2006 sous le numéro 380498147 et au répertoire national des entreprises sous le numéro 38049814700038.
2°) Le cessionnaire sus-nommé(e), soussigné(e), est membre de la société. Cet exposé terminé, il est passé comme suit à la cession des parts sociales, objet de présentes.
Par les présentes
Mr ROMAO Joao céde et transporte deux cent cinquante ( 250 ) parts sociales de seize (16 ) EUR chacune de montant nominal, entiérement libérées, qu'il posséde dans la société sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte.
Le cessionnaire sera propriétaire dans parts cédées à compter de ce jour avec tous les droit y attachés; ii aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée aux dites parts.
A cet effet, Mr ROMAO Joao met et subroge le cessionnaire dans tous les droits et actions attachées aux dites parts cédées.
I1 est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des actes sus-rappelés en l'exposé qui précéde et que le cessionnaire déclare bien connaitre.
PRIX La présente cession de deux cent cinquante ( 250 ) parts acquises au prix nominal de seize ( 16 ) EUR est consentie et acceptée moyennant le prix de quatre mille( 4000 ) EUR que le cessionnaire a payé à l'instant méme au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
Le cessionnaire déclare bien connaitre la situation active et passive de la société et sur laquelle il précise n'avoir aucune réserve à formuler
REMISE DES PIECES
Le cédant a remis au cessionnaire, qui le reconnait, une copie a jour des statuts de la société BATIMENT OPERA ROYAL, copie certifiée conforme par le gérant, ainsi que le registre des assemblées générales à jour et pour lequel le cessionnaire déclare ne pas avoir de réserve à formuler
AGREMENT DE CESSION
En application de l'article 2.5 des statuts de la société BATIMENT OPERA ROYAL et des articles L 223-14 et L 223-16 du code de commerce, une assemblée générale extraordinaire en date du 15/02/2011 a donné son accord à la présente cession, agréé Mr MANJA Abdu en qualité d'associé et délie le cédant de son obligation de solidarité.
http://www 1.statutsonline.com @ Copyrights 2010
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Par dérogation expresse, ie cessionnaire est dispensé de la signification de la présente cession a la société, ce qui est accepté par le gérant intervenant à l'acte.
MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence de la cession de parts sociales qui précéde, le gérant s'engage d'apporter aux articles 2.1 et 2.2 des statuts relatifs au capital social, les modifications ci-aprés.
Ce texte modifié, remplacera de plein droit les dispositions antérieures à compter de ce jour Cette nouvelle rédaction est ainsi concue:
Le capital est fixé à la somme de huit mille (8000) Euro, montant des apports des associés; Il est divisé en cinq cent (500) parts de seize (16) Euro chacune qui sont réparties entre les associés de la facon suivante.
- Mr PLEBANEK Dawid à concurrence de deux cent cinquante ( 250 ) part(s) sociale(s)
pour 4000 Euro
- Mr MANJA Abdu à concurrence de deux cent cinquante ( 250 ) part(s) sociale(s) pour 4000 Euro
Soit un total de huit mille ( 8000 )
pour 8000 Euro
MENTION,PUBLICITE. POUVOIRS
Mentions des présentes sont consenties partout oû besoin sera. Le cédant déclare dépendre du service des impts de STE GENEVIEVE DES BOIS (CGi annll a 74 SJ).
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres qu'il y a lieu.
Fait et passé en 5 originaux
A AUBERVILLIERS, le 15/02/2011
Enregistré aSIE DE PONTOISE-OUEST
1 x 18/02/2011 Bordereau n*2011/242 Case n*13 Ext 983
Enregistrement 25 € Penalites : DUPLICATA Total liquidé vingt-cinq euros Montant requ vingt-cinq euros Le Contrôleur
Karing GLESENER Contra des impôts
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