BATIMENT OPERA ROYAL
Acte du 1 mars 2011
Début de l'acte
GREr rc Cession de parts sociale:
0 1 MARS 2O11 ENTRE
ci-aprés désigné " LE CEDANT ", d'une part,
ET
Mr LOPES INJAI Amandio né le 29/06/1979 à PELUNDO 99 (GUINEE-BISSAU), de nationalité Guinéenne, demeurant 2 PLACE D'ALEMBERT 95100 ARGENTEUIL
ci-aprés désigné " LE CESSIONNAIRE ", d'une part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit
EXPOSE
1) Suivant acte sous-seing privé, en date du 02/01/1991 à AUBERVILLIERS, 93300 enregistré au centre des impts de BOBIGNY le 24/02/2006 Bordereau N° 3678. ll a été constitué entre
Mr ROMAO Joao né le 27/06/1959 à MUMOA 99999 (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, demeurant 133 RUE DE LA PAIX 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
Mr PLEBANEK Dawid né ie 10/02/1985 à TARNOW 99 (POLOGNE), de nationalité Francaise, demeurant 46 AVENUE DE PARIS BAT ILE DE FRANCE BTE 111 95290 L ISLE ADAM
Mr MANJA Abdu né le 10/01/1971 à PELUNDO 99 (GUINEE-BISSAU), de nationalité Guinéenne, demeurant 2 BlS GRANDE RUE 95820 BRUYERES SUR OISE
Mr LOPES INJAI Amandio né le 29/06/1979 à PELUNDO 99 (GUINEE-BISSAU), de nationalité Guinéenne, demeurant 2 PLACE D'ALEMBERT 95100 ARGENTEUIL
Sous ia dénomination BATiMENT OPERA ROYAL et pour une durée de quatre-vingt dix-neuf ANS (99) ayant commencé à courir le 24/02/2006, date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une SARL au capital de 8000 Euro dont le siége social a été fixé à AUBERVILLIERS 93300, 6 RUE PIERRE CURIE , dont l'objet social consiste en
L'acquisition de biens immobiliers, la promotion immobiliére, la gestion d'immeubles, l'activité de marchand de biens et entreprises de travaux. La création, l'acquisition, l'exploitation ou la reprise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tout établissement commercial ou industriel s'y rapportant. L'acquisition, la construction, l'exploitation ou la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tout immeuble nécessaire à la Société. La participation directe ou indirecte de la Société, dans toutes opérations commerciales, industrielles ou financiéres, pouvant se rattacher à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achat de titres et droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement, sous réserve des dispositions des articles 358 et 359 de la loi du 24 juillet 1966.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financiéres, mobiliéres ou immobliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié.
La société n'est pas à prépondérance immobiliére.
Les apports ont été effectués uniquement en numéraire.
http:/www.statutsonline.com Copyrights 2010 op 11
La gérance de la société a été confiée à Mr ROMAO Joao, nommée par Assemblée générale en date du 06/01/2011 pour une durée indéterminée. Sous l'article 2.5 des statuts, il a été expressement stipulé que les parts sociales seraient cessibles entre associés, mais qu'elles ne pourraient étre cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de l'assemblée générate extraordinaire statuant seion le quorum requis par ia loi et les statuts.
La constitution de la société a été réguliérement publiée par l'insertion au journal d'annonce légales LE QUOTIDIEN JURIDIQUE paraissant dans le département 93, n* 9785 du 15/02/2006 et la formalité de dépt au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY a été effectuée le 24/02/2006.
Enfin, la société dont s'agit est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY en date du 24/02/2006 sous le numéro 380498147 et au répertoire national des entreprises sous le numéro 38049814700038.
2°) Le cessionnaire sus-nommé(e), soussigné(e), est membre de la société. Cet exposé terminé, il est passé comme suit a la cession des parts sociales, objet de présentes.
Par les présentes
Mr PLEBANEK Dawid céde et transporte deux cent cinquante ( 250) parts sociales de seize (16 ) EUR chacune de montant nominal, entiérement libérées, qu'il posséde dans la société sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte.
Le cessionnaire sera propriétaire dans parts cédées à compter de ce jour avec tous les droit y attachés; II aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée aux dites parts.
A cet effet, Mr PLEBANEK Dawid met et subroge le cessionnaire dans tous les droits et actions attachées aux dites parts cédées.
Il est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des actes sus-rappetés en l'exposé qui précéde et que le cessionnaire déclare bien connaitre.
PRIX La présente cession de deux cent cinquante (250 ) parts acquises au prix nominal de seize ( 16 ) EUR est consentie et acceptée moyennant le prix de quatre mille( 4000 ) EUR que le cessionnaire a payé à l'instant méme au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
Le cessionnaire déclare bien connaitre la situation active et passive de la société et sur laquelle il précise n'avoir aucune réserve à formuler
REMISE DES PIECES
Le cédant a remis au cessionnaire, qui le reconnait, une copie à jour des statuts de la société BATIMENT OPERA ROYAL, copie certifiée conforme par le gérant, ainsi que le registre des assemblées générales à jour et pour lequei le cessionnaire déclare ne pas avoir de réserve à formuler
AGREMENT DE CESSION
En application de l'article 2.5 des statuts de la société BATIMENT OPERA ROYAL et des articles L 223-14 et L 223-16 du code de commerce, une assemblée générale extraordinaire en date du 15/02/2011 a donné son accord a la présente cession, agréé Mr LOPES INJAI Amandio en qualité d'associé et délie le cédant de son obligation de solidarité.
http://www.statutsonline.com @ Copyrights 2010
11
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Par dérogation expresse, le cessionnaire est dispensé de la signification de la présente cession à la société, ce qui est accepté par le gérant intervenant a l'acte.
MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence de la cession de parts sociales qui précéde, le gérant s'engage d'apporter aux articles 2.1 et 2.2 des statuts relatifs au capital social, les modifications ci-aprés.
Ce texte modifié, remplacera de plein droit les dispositions antérieures à compter de ce jour Cette nouvelle rédaction est ainsi concue:
Le capital est fixé à la somme de huit mille (8000) Euro, montant des apports des associés; Il est divisé en cing cent_ (500) parts de seize (16) Euro chacune qui sont réparties entre les associés de la facon suivante.
- Mr MANJA Abdu à concurrence de deux cent cinquante ( 250 ) part(s) sociale(s)
pour 4000 Euro
- Mr LOPES INJAI Amandio à concurrence de deux cent cinquante ( 250 ) part(s) sociale(s)
pour 4000 Euro
Soit un total de huit mille ( 8000 )
pour 8000 Euro
MENTION, PUBLICITE,POUVOIRS
Mentions des présentes sont consenties partout ou besoin sera. Le cédant déclare dépendre du service des impts de L ISLE ADAM (CGI annil a 74 SJ).
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres qu'il y a lieu.
Fait et passé en 5 originaux
A AUBERVILLIERS, le 15/02/2011
Enregistré aSIE DE PONTOISE-OUEST Ext 982 Le 18/02/2011 Bordereau n°2011/242 Case n°12 Penalités : Enregistrement 25€ Total liquid& vingt-cinq euros Montant requ vingt-cinq euros
L'Agent Dupt - -AtA
EnmanuayUrAMEL Agon pas impot http://www.statutsonline.com @ Copyrights 2010
0 1 MARS 2O11 ENTRE
ci-aprés désigné " LE CEDANT ", d'une part,
ET
Mr LOPES INJAI Amandio né le 29/06/1979 à PELUNDO 99 (GUINEE-BISSAU), de nationalité Guinéenne, demeurant 2 PLACE D'ALEMBERT 95100 ARGENTEUIL
ci-aprés désigné " LE CESSIONNAIRE ", d'une part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit
EXPOSE
1) Suivant acte sous-seing privé, en date du 02/01/1991 à AUBERVILLIERS, 93300 enregistré au centre des impts de BOBIGNY le 24/02/2006 Bordereau N° 3678. ll a été constitué entre
Mr ROMAO Joao né le 27/06/1959 à MUMOA 99999 (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, demeurant 133 RUE DE LA PAIX 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
Mr PLEBANEK Dawid né ie 10/02/1985 à TARNOW 99 (POLOGNE), de nationalité Francaise, demeurant 46 AVENUE DE PARIS BAT ILE DE FRANCE BTE 111 95290 L ISLE ADAM
Mr MANJA Abdu né le 10/01/1971 à PELUNDO 99 (GUINEE-BISSAU), de nationalité Guinéenne, demeurant 2 BlS GRANDE RUE 95820 BRUYERES SUR OISE
Mr LOPES INJAI Amandio né le 29/06/1979 à PELUNDO 99 (GUINEE-BISSAU), de nationalité Guinéenne, demeurant 2 PLACE D'ALEMBERT 95100 ARGENTEUIL
Sous ia dénomination BATiMENT OPERA ROYAL et pour une durée de quatre-vingt dix-neuf ANS (99) ayant commencé à courir le 24/02/2006, date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une SARL au capital de 8000 Euro dont le siége social a été fixé à AUBERVILLIERS 93300, 6 RUE PIERRE CURIE , dont l'objet social consiste en
L'acquisition de biens immobiliers, la promotion immobiliére, la gestion d'immeubles, l'activité de marchand de biens et entreprises de travaux. La création, l'acquisition, l'exploitation ou la reprise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tout établissement commercial ou industriel s'y rapportant. L'acquisition, la construction, l'exploitation ou la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tout immeuble nécessaire à la Société. La participation directe ou indirecte de la Société, dans toutes opérations commerciales, industrielles ou financiéres, pouvant se rattacher à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achat de titres et droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement, sous réserve des dispositions des articles 358 et 359 de la loi du 24 juillet 1966.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financiéres, mobiliéres ou immobliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié.
La société n'est pas à prépondérance immobiliére.
Les apports ont été effectués uniquement en numéraire.
http:/www.statutsonline.com Copyrights 2010 op 11
La gérance de la société a été confiée à Mr ROMAO Joao, nommée par Assemblée générale en date du 06/01/2011 pour une durée indéterminée. Sous l'article 2.5 des statuts, il a été expressement stipulé que les parts sociales seraient cessibles entre associés, mais qu'elles ne pourraient étre cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de l'assemblée générate extraordinaire statuant seion le quorum requis par ia loi et les statuts.
La constitution de la société a été réguliérement publiée par l'insertion au journal d'annonce légales LE QUOTIDIEN JURIDIQUE paraissant dans le département 93, n* 9785 du 15/02/2006 et la formalité de dépt au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY a été effectuée le 24/02/2006.
Enfin, la société dont s'agit est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY en date du 24/02/2006 sous le numéro 380498147 et au répertoire national des entreprises sous le numéro 38049814700038.
2°) Le cessionnaire sus-nommé(e), soussigné(e), est membre de la société. Cet exposé terminé, il est passé comme suit a la cession des parts sociales, objet de présentes.
Par les présentes
Mr PLEBANEK Dawid céde et transporte deux cent cinquante ( 250) parts sociales de seize (16 ) EUR chacune de montant nominal, entiérement libérées, qu'il posséde dans la société sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte.
Le cessionnaire sera propriétaire dans parts cédées à compter de ce jour avec tous les droit y attachés; II aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée aux dites parts.
A cet effet, Mr PLEBANEK Dawid met et subroge le cessionnaire dans tous les droits et actions attachées aux dites parts cédées.
Il est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des actes sus-rappetés en l'exposé qui précéde et que le cessionnaire déclare bien connaitre.
PRIX La présente cession de deux cent cinquante (250 ) parts acquises au prix nominal de seize ( 16 ) EUR est consentie et acceptée moyennant le prix de quatre mille( 4000 ) EUR que le cessionnaire a payé à l'instant méme au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
Le cessionnaire déclare bien connaitre la situation active et passive de la société et sur laquelle il précise n'avoir aucune réserve à formuler
REMISE DES PIECES
Le cédant a remis au cessionnaire, qui le reconnait, une copie à jour des statuts de la société BATIMENT OPERA ROYAL, copie certifiée conforme par le gérant, ainsi que le registre des assemblées générales à jour et pour lequei le cessionnaire déclare ne pas avoir de réserve à formuler
AGREMENT DE CESSION
En application de l'article 2.5 des statuts de la société BATIMENT OPERA ROYAL et des articles L 223-14 et L 223-16 du code de commerce, une assemblée générale extraordinaire en date du 15/02/2011 a donné son accord a la présente cession, agréé Mr LOPES INJAI Amandio en qualité d'associé et délie le cédant de son obligation de solidarité.
http://www.statutsonline.com @ Copyrights 2010
11
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Par dérogation expresse, le cessionnaire est dispensé de la signification de la présente cession à la société, ce qui est accepté par le gérant intervenant a l'acte.
MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence de la cession de parts sociales qui précéde, le gérant s'engage d'apporter aux articles 2.1 et 2.2 des statuts relatifs au capital social, les modifications ci-aprés.
Ce texte modifié, remplacera de plein droit les dispositions antérieures à compter de ce jour Cette nouvelle rédaction est ainsi concue:
Le capital est fixé à la somme de huit mille (8000) Euro, montant des apports des associés; Il est divisé en cing cent_ (500) parts de seize (16) Euro chacune qui sont réparties entre les associés de la facon suivante.
- Mr MANJA Abdu à concurrence de deux cent cinquante ( 250 ) part(s) sociale(s)
pour 4000 Euro
- Mr LOPES INJAI Amandio à concurrence de deux cent cinquante ( 250 ) part(s) sociale(s)
pour 4000 Euro
Soit un total de huit mille ( 8000 )
pour 8000 Euro
MENTION, PUBLICITE,POUVOIRS
Mentions des présentes sont consenties partout ou besoin sera. Le cédant déclare dépendre du service des impts de L ISLE ADAM (CGI annil a 74 SJ).
Tous pouvoirs sont conférés au gérant de la société à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres qu'il y a lieu.
Fait et passé en 5 originaux
A AUBERVILLIERS, le 15/02/2011
Enregistré aSIE DE PONTOISE-OUEST Ext 982 Le 18/02/2011 Bordereau n°2011/242 Case n°12 Penalités : Enregistrement 25€ Total liquid& vingt-cinq euros Montant requ vingt-cinq euros
L'Agent Dupt - -AtA
EnmanuayUrAMEL Agon pas impot http://www.statutsonline.com @ Copyrights 2010