GALEA GUYANE
Acte du 30 juin 1999
Début de l'acte
GALEA GUYANE
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 500.000 Frs SIEGE SOCIAL : Lotissenent les Ibis 97300 CAYENNE RCS : CAYENNE B 421 763 442
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 500.000 Frs SIEGE SOCIAL : Lotissenent les Ibis 97300 CAYENNE RCS : CAYENNE B 421 763 442
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf,
Le 18 Mai,
Les administrateurs de la société "GALEA GUYANE" se sont réunis en Conseil, a i'issue de
l'Assemblée Générale tenue le méme jour, au siege sociai sis Lot les Ibis, 97300 CAYENNE, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présents :
- Monsieur LEROY SIPMONDINO Alain, Administration
- Monsieur LEFEBVRE Gilles, Administrateur - Madame COMAILLE Corinne, Administrateur
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement
Monsieur LEFEBVRE Gilles, doyen d'age, préside la séance
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination du Président du Conseil d'Administration, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération,
Nomination d'un Directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération,
Le conseil réunissant la présence effective de tous les administrateurs en fonction par conséquent,
peut valablement délibérer.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, apres en avoir délibéré, décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur LEROY $IPMONDINO Alain, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu a l'issue de l'Assemblée Générale devant approuver les comptes clos le 31 Décembre 2000.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration, le président assumera la direction générale de la société et jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur LEROY SIPMONDINO Alain déclare accepter les fonctions de Président du Conseil
d'Administration et qu'il satisfait aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats de président du conseil d'administration, de membre du directoire et de directeur général unique de sociétés anonymes.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil, apres en avoir délibéré, décide de nommer en gualité de Directeur Général, Monsieur LEFEBVRE Gilles, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Si le mandat de Président du Conseil d'Administration de Monsieur LEROY SIPMONDINO Alain venait a cesser, Monsieur LEFEBVRE Gilles resterait Directeur Général jusqu'a la nomination du nouveau Président, a moins que le Conseil ne décide la cessation immédiate de ses fonctions ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Président.
En accord avec le Président, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général, Monsieur LEFEBVRE Gilies disposera des mémes pouvoirs que le Président tant sur le plan interne que vis-a-vis des tiers.
La rémunération de Monsieur LEFEBVRE Gilles sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Monsieur LEFEBVRE Gilles déclare accepter les fonctions de Directeur Général.
Le Conseil donne tous pouvoirs a son Président ou a toute personne qu'il se substituera pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres iecture, a été signé par le Président et un Administrateur .
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GALEA GUYANE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 500.000 Frs SIEGE SOCIAL : Lotissement les Ibis 97300 CAYENNE
RCS : CAYENNE B 421 763 442
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf,
Le 18 Mai,
Les administrateurs de la société "GALEA GUYANE" se sont réunis en Conseil, a i'issue de
l'Assemblée Générale tenue le méme jour, au siege sociai sis Lot les Ibis, 97300 CAYENNE, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présents :
- Monsieur LEROY SIPMONDINO Alain, Administration
- Monsieur LEFEBVRE Gilles, Administrateur - Madame COMAILLE Corinne, Administrateur
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement
Monsieur LEFEBVRE Gilles, doyen d'age, préside la séance
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination du Président du Conseil d'Administration, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération,
Nomination d'un Directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération,
Le conseil réunissant la présence effective de tous les administrateurs en fonction par conséquent,
peut valablement délibérer.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, apres en avoir délibéré, décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur LEROY $IPMONDINO Alain, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu a l'issue de l'Assemblée Générale devant approuver les comptes clos le 31 Décembre 2000.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration, le président assumera la direction générale de la société et jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur LEROY SIPMONDINO Alain déclare accepter les fonctions de Président du Conseil
d'Administration et qu'il satisfait aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats de président du conseil d'administration, de membre du directoire et de directeur général unique de sociétés anonymes.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil, apres en avoir délibéré, décide de nommer en gualité de Directeur Général, Monsieur LEFEBVRE Gilles, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Si le mandat de Président du Conseil d'Administration de Monsieur LEROY SIPMONDINO Alain venait a cesser, Monsieur LEFEBVRE Gilles resterait Directeur Général jusqu'a la nomination du nouveau Président, a moins que le Conseil ne décide la cessation immédiate de ses fonctions ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Président.
En accord avec le Président, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général, Monsieur LEFEBVRE Gilies disposera des mémes pouvoirs que le Président tant sur le plan interne que vis-a-vis des tiers.
La rémunération de Monsieur LEFEBVRE Gilles sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Monsieur LEFEBVRE Gilles déclare accepter les fonctions de Directeur Général.
Le Conseil donne tous pouvoirs a son Président ou a toute personne qu'il se substituera pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres iecture, a été signé par le Président et un Administrateur .
u 0 0k
GALEA GUYANE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 500.000 Frs SIEGE SOCIAL : Lotissement les Ibis 97300 CAYENNE
RCS : CAYENNE B 421 763 442
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf. Le 18 Mai, A heures,
Les actionnaires de la société
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur VANTORRE Jean-Pierre, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur BELLEMARE Yves et Monsieur LE PELLETIER Jean-Paul, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est déclarée réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur TORVIC Jean-Marie, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Démission des administrateurs, Nomination de nouveaux administrateurs,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et 1'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives
et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur
disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf. Le 18 Mai, A heures,
Les actionnaires de la société
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur VANTORRE Jean-Pierre, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur BELLEMARE Yves et Monsieur LE PELLETIER Jean-Paul, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est déclarée réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur TORVIC Jean-Marie, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Démission des administrateurs, Nomination de nouveaux administrateurs,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et 1'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives
et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur
disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Généraie prend acte de la démission des fonctions d'administrateurs de Monsieur
BELLEMARE Yves, de Monsieur LE PELLETIER Jean-Paul et de Monsieur VANTORRE
Jean-Pierre, a compter de ce jour, et les remercie pour les services rendus a la société.
De méme, elle donne aux administrateurs quitus entier et définitif de leur gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
BELLEMARE Yves, de Monsieur LE PELLETIER Jean-Paul et de Monsieur VANTORRE
Jean-Pierre, a compter de ce jour, et les remercie pour les services rendus a la société.
De méme, elle donne aux administrateurs quitus entier et définitif de leur gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de 1'adoption de la résolution précédente, décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs de la société :
Monsieur LEROY SIPMONDINO Alain Né le 21 Mars 1954 a PARIS (14me) Demeurant :Lot Moulin a Vent,21 Rue Félix Eboué, 97354 REMIRE MONTJOLY
Madame COMAILLE Corinne Née le 1" décembre 1958 a CHATEAURENARD (45) Demeurant : 1 rue de Chateaubriand, 92290 CHATENAY DALABRY
Monsieur LEFEBVRE Gilles Roger Né le 19 Aout 1952 a ALGER (ALGERIE) Demeurant : GEMENOS, BOUCHES DU RHONE
Et ce a compter de ce jour pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les conptes clos le 31 Décembre 2000.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Monsieur LEROY SIPMONDINO AIain, Monsieur LEFEBVRE Gilles et Madame COMAILLE Corinne, entrent alors en séance, et déclarent gu'ils acceptent les fonctions d'administrateur et qu'ils ne sont frappés par aucune mesure ni disposition susceptibies de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Monsieur LEROY SIPMONDINO Alain Né le 21 Mars 1954 a PARIS (14me) Demeurant :Lot Moulin a Vent,21 Rue Félix Eboué, 97354 REMIRE MONTJOLY
Madame COMAILLE Corinne Née le 1" décembre 1958 a CHATEAURENARD (45) Demeurant : 1 rue de Chateaubriand, 92290 CHATENAY DALABRY
Monsieur LEFEBVRE Gilles Roger Né le 19 Aout 1952 a ALGER (ALGERIE) Demeurant : GEMENOS, BOUCHES DU RHONE
Et ce a compter de ce jour pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les conptes clos le 31 Décembre 2000.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Monsieur LEROY SIPMONDINO AIain, Monsieur LEFEBVRE Gilles et Madame COMAILLE Corinne, entrent alors en séance, et déclarent gu'ils acceptent les fonctions d'administrateur et qu'ils ne sont frappés par aucune mesure ni disposition susceptibies de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que &essus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé, par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que &essus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé, par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs