GROUPE SOGAL
Acte du 12 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 07156
Numéro SIREN : 007 020 134
Nom ou denomination : GROUPE SOGAL
Ce depot a ete enregistre le 12/11/2014 sous le numero de dépot 36042
GROUPE SOGAL Société Anonyme au capital de 2 864 407,47 euros Siege social : 40 Rue Anna Jacquin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 007 020 134 RCS NANTERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 07156
Numéro SIREN : 007 020 134
Nom ou denomination : GROUPE SOGAL
Ce depot a ete enregistre le 12/11/2014 sous le numero de dépot 36042
GROUPE SOGAL Société Anonyme au capital de 2 864 407,47 euros Siege social : 40 Rue Anna Jacquin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 007 020 134 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 0CTOBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE, le 24 octobre, à 15 Heures,
Les actionnaires de la société GROUPE SOGAL, société anonyme au capital de 2 864 407,47 euros, divisé en 8 638 actions de 331,61 euros chacune, dont le siége est 40 Rue Anna Jacquin, - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au sige social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges CHATAOUI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Youssef CHATAOUI et Madame Maguy CHATAOUI, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Christophe BRUYERE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ..... actions sur les 8638 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport établi par le Conseil d'Administration, - un exemplaire des statuts de la Société. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
54
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°36042 en date du 12/11/2014
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant, . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée le rapport établi par le Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société GROUPE SOGAL, société anonyme au capital de 2 864 407,47 euros, divisé en 8 638 actions de 331,61 euros chacune, dont le siége est 40 Rue Anna Jacquin, - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au sige social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges CHATAOUI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Youssef CHATAOUI et Madame Maguy CHATAOUI, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Christophe BRUYERE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ..... actions sur les 8638 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport établi par le Conseil d'Administration, - un exemplaire des statuts de la Société. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
54
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°36042 en date du 12/11/2014
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant, . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée le rapport établi par le Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Les mandats de la société MBV & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Régis BIZIEN, Commissaire aux Comptes suppléant, étant venu a expiration a 1'issue de l'exercice clos au 30 avril 2012, l'Assemblée décide de nommer rétroactivement pour les exercices clos au 30 avril 2013 et 30 avril 2014 :
la société Pascal DEFOND sis 25 boulevard Jean Jaures 92100 Boulogne Billancourt, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société P2M AUDIT SARL domicilié 42 rue de Fortuny 75017 Paris en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
Les sociétés Pascal DEFOND et P2M AUDIT SARL ont déclaré, dés avant ce jour, accepter les mandats dont il s'agit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
la société Pascal DEFOND sis 25 boulevard Jean Jaures 92100 Boulogne Billancourt, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société P2M AUDIT SARL domicilié 42 rue de Fortuny 75017 Paris en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
Les sociétés Pascal DEFOND et P2M AUDIT SARL ont déclaré, dés avant ce jour, accepter les mandats dont il s'agit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée décide de nommer :
la société Pascal DEFOND sis 25 boulevard Jean Jaures 92100 Boulogne Billancourt, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société P2M AUDIT SARL domicilié 42 rue de Fortuny 75017 Paris en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices à compter de l'exercice en cours, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2020.
Les sociétés Pascal DEFOND et P2M AUDIT SARL ont déclaré, ds avant ce jour, accepter les mandats dont il s'agit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTION FINALE
L'Assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
la société Pascal DEFOND sis 25 boulevard Jean Jaures 92100 Boulogne Billancourt, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société P2M AUDIT SARL domicilié 42 rue de Fortuny 75017 Paris en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices à compter de l'exercice en cours, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2020.
Les sociétés Pascal DEFOND et P2M AUDIT SARL ont déclaré, ds avant ce jour, accepter les mandats dont il s'agit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTION FINALE
L'Assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire