GROUPE SOGAL
Acte du 11 février 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 07156
Numéro SIREN : 007 020 134
Nom ou denomination : GROUPE SOGAL
Ce depot a ete enregistre le 11/02/2015 sous le numero de dépot 4770
COMYERCE DE NANTERRE X 9
11 FEV.2015
DEPOT N°
GROUPE SOGAL
Société Anonyme au capital de 2 864 407,47 euros
Siege social : 40 Rue Anna Jacquin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 007 020 134 RCS NANTERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 07156
Numéro SIREN : 007 020 134
Nom ou denomination : GROUPE SOGAL
Ce depot a ete enregistre le 11/02/2015 sous le numero de dépot 4770
COMYERCE DE NANTERRE X 9
11 FEV.2015
DEPOT N°
GROUPE SOGAL
Société Anonyme au capital de 2 864 407,47 euros
Siege social : 40 Rue Anna Jacquin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 007 020 134 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 7 FEVRIER 2013
L'AN DEUX MIL TREIZE Le 7 février, A 14 Heures,
Les actionnaires de la société GROUPE SOGAL, société anonyme au capital de 2 864 407,47 euros, divisé en 8 638 actions de 331,61 euros chacune, dont le siége est 40 Rue Anna Jacquin, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges CHATAOUI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Youssef CHATAOUI et Madame Maguy CHATAOUI, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Christophe BRUYERE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les 8638 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°4770 en date du 11/02/2015
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport du Conseil d'Administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 7 FEVRIER 2013
L'AN DEUX MIL TREIZE Le 7 février, A 14 Heures,
Les actionnaires de la société GROUPE SOGAL, société anonyme au capital de 2 864 407,47 euros, divisé en 8 638 actions de 331,61 euros chacune, dont le siége est 40 Rue Anna Jacquin, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges CHATAOUI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Youssef CHATAOUI et Madame Maguy CHATAOUI, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Christophe BRUYERE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les 8638 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°4770 en date du 11/02/2015
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport du Conseil d'Administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 octobre 2012, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire