OFFTRACK
Acte du 1 octobre 2010
Début de l'acte
Déposé au.Greffe le 0 1 0CT. 2O10
Enregistré & : SIE DE NANTES SUD EST - ENREGISTREMENT sous Ic N 3OO9 bG A Le 17/05/2010 Bordereau n*2010/1 166 Case n*24 Ext 8120
RCSNO6 BA97 Enregistrement : 816 Pénalites : Total liquidé : quatre-vingt-un curos
Marie-Claire HATi: Montant rcqu : quatre-vingt La Controleuse
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur Benoit PORTiER, demeurant 6, avenue Ludovic Cormerais & NANTES (44000)
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
Madame Marie-José BRANDAO, demeurant 45, route de Ste Luce a NANTES (44300),
ci-aprés dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date & NANTES du 28 aout 2006, enregistré le 30 aout 2006 au Service des Impôts de NANTES SUD EST, bordereau 2006/2 098, case 30, il existe une société a responsabilité limitée dénommée OFFTRACK, au capital de 5.000 euros, divisé en 500 parts de 10 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé 1, bd des Belges 44300 NANTES, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANTES 491.846.101.. La société OFFTRACK a pour objet principal l'activité de conseil et assistance en communication.
Le cédant posséde 500 parts sociales de 10euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution de la Société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Benoit PORTIER céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Madame Marie-José BRANDAO qui accepte, 50 parts sociales de 10 euros de valeur nominale numérotées de 451 à 500 sur les 500 parts lui appartenant dans la Société.
Madame Marie-José BRANDAO devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et avec jouissance au 1er avril 2010 et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. 1i jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts prorata temporis.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQ MILLE euros (5.000 euros), soit cent euros (100euros) par part sociale, que Madame Marie-José BRANDAO s'engage à payer comptant a Monsieur Benoit PORTIER, qui l'accepte sous réserve de valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 30 juillet 1966 a RENNES (35),
- qu'il est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquéts depuis le avec Madame Isabelle RENAULT,née le 15 octobre 1966 a RENNES (35),
- qu'il est de nationalité francaise,
-que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
2
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 25 octobre 1961 à CIMA DA CHEIRA (Portugal)
- qu'il est divorcé non marié, ni pacsé,
- qu'il est de nationalité francaise,
-que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément & l'article L. 223-16 du Code de commerce et a l'article 9 des statuts, cette cession, portant sur des parts sociales appartenant a l'associé unique, est totalement libre.
MODIFICATION DES STATUTS
Aprés avoir pris connaissance de la présente cession, et pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts, l'article 7 des statuts serait désormais rédigé de la maniére suivante :
Enregistré & : SIE DE NANTES SUD EST - ENREGISTREMENT sous Ic N 3OO9 bG A Le 17/05/2010 Bordereau n*2010/1 166 Case n*24 Ext 8120
RCSNO6 BA97 Enregistrement : 816 Pénalites : Total liquidé : quatre-vingt-un curos
Marie-Claire HATi: Montant rcqu : quatre-vingt La Controleuse
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur Benoit PORTiER, demeurant 6, avenue Ludovic Cormerais & NANTES (44000)
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
Madame Marie-José BRANDAO, demeurant 45, route de Ste Luce a NANTES (44300),
ci-aprés dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date & NANTES du 28 aout 2006, enregistré le 30 aout 2006 au Service des Impôts de NANTES SUD EST, bordereau 2006/2 098, case 30, il existe une société a responsabilité limitée dénommée OFFTRACK, au capital de 5.000 euros, divisé en 500 parts de 10 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé 1, bd des Belges 44300 NANTES, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANTES 491.846.101.. La société OFFTRACK a pour objet principal l'activité de conseil et assistance en communication.
Le cédant posséde 500 parts sociales de 10euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution de la Société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Benoit PORTIER céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Madame Marie-José BRANDAO qui accepte, 50 parts sociales de 10 euros de valeur nominale numérotées de 451 à 500 sur les 500 parts lui appartenant dans la Société.
Madame Marie-José BRANDAO devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et avec jouissance au 1er avril 2010 et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. 1i jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts prorata temporis.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQ MILLE euros (5.000 euros), soit cent euros (100euros) par part sociale, que Madame Marie-José BRANDAO s'engage à payer comptant a Monsieur Benoit PORTIER, qui l'accepte sous réserve de valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 30 juillet 1966 a RENNES (35),
- qu'il est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquéts depuis le avec Madame Isabelle RENAULT,née le 15 octobre 1966 a RENNES (35),
- qu'il est de nationalité francaise,
-que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
2
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 25 octobre 1961 à CIMA DA CHEIRA (Portugal)
- qu'il est divorcé non marié, ni pacsé,
- qu'il est de nationalité francaise,
-que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément & l'article L. 223-16 du Code de commerce et a l'article 9 des statuts, cette cession, portant sur des parts sociales appartenant a l'associé unique, est totalement libre.
MODIFICATION DES STATUTS
Aprés avoir pris connaissance de la présente cession, et pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts, l'article 7 des statuts serait désormais rédigé de la maniére suivante :
ARTICLE 7- PARTS SOCIALES
Par suite d'un acte sous seing privé en date à NANTES, du 10 avril 2010, portant cession par Monsieur Benoit PORTIER de 50 parts sociales,
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
à Madame Marie-José BRANDAO, cinquante parts sociales, ci 50 parts numérotées de 451 à 500
à Monsieur Benoit PORTIER, quatre cent cinquante parts sociales, ci 450 parts numérotées de 1 à 450
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts sociales.
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées en intégralité.
3
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société OFFTRACK est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts
sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués à la Société.
Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 726 du Code général des impôts.
Il sera percu un droit de 3 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.
En conséquence, la valeur aprés application de l'abattement servant à la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante : 5.000 euros - (23 000 euros x 50 / 500) = 2.700 euros. Le droit de 81 £ est donc du.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige, & l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société. Fait à NANTES
Le 10 avril 2010 En 5 originaux
Le cessionnaire (2) Le cédant (1) Monsieur Benot PORTIER_ Madame Marie-osé BRANDAO
Md B T:R
Le cédant
Madame isabelle PORTIER
Bon par qu touna ? 1 l
(1) Le cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour la cession de cinquante parts. Bon pour quittance".
(2) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour acceptation de la cession".
I.f.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
à Madame Marie-José BRANDAO, cinquante parts sociales, ci 50 parts numérotées de 451 à 500
à Monsieur Benoit PORTIER, quatre cent cinquante parts sociales, ci 450 parts numérotées de 1 à 450
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500 parts sociales.
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées en intégralité.
3
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société OFFTRACK est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts
sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués à la Société.
Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 726 du Code général des impôts.
Il sera percu un droit de 3 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.
En conséquence, la valeur aprés application de l'abattement servant à la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante : 5.000 euros - (23 000 euros x 50 / 500) = 2.700 euros. Le droit de 81 £ est donc du.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige, & l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société. Fait à NANTES
Le 10 avril 2010 En 5 originaux
Le cessionnaire (2) Le cédant (1) Monsieur Benot PORTIER_ Madame Marie-osé BRANDAO
Md B T:R
Le cédant
Madame isabelle PORTIER
Bon par qu touna ? 1 l
(1) Le cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour la cession de cinquante parts. Bon pour quittance".
(2) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour acceptation de la cession".
I.f.