ARTASIA
Acte du 20 avril 2001
Début de l'acte
9uOJiHs
2 0 AVR.2001
REQU DE ROISSY.EN BRIE SIGNATURE : 1:
S "ARTASIA"
Agent des Mmc NABOR f S.A.R.L. au capital de 105 000 F
ENREGISTE ENENT 77340 - PONTAULT COMBAULT impo - toran Avenuo :n : 06 GY-E1-BRIE 77680 N° SIRET : 321 132 930 00021 &6BF) & Ta. : 01 84 43 17 27 Fax : 01 6443 1725 CODE APE : 524 Z C.C.P. : PARIS $005-26 N tepton : do8 h 45 a 12 h ct de 13 h 30a 18 h
20u1. RECETTE PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU_26 MARS 2001
L'AN DEUX MILLE UN,
Le VINGT-SIX MARS,a DIX-NEUF heures,
Les Associés de la Société "ARTASIA", Société a Responsabilité Limitée au capital de 105 000 F, divisé en 1050 parts sociales de 100 F chacune, se sont réunis au siége social sur
convocation de la Gérance.
Une feuille de présence a été signée, en entrant en séance, par tous les Associés.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Serge HUNAULT, Gérant, assisté de Madame Francine HUNAULT, Secrétaire.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Serge HUNAULT, demeurant a LESIGNY (77150) - 10 rue des Capucins,
propriétaire de 175 parts
- Madame Francine HUNAULT, demeurant a LESIGNY (77150) - 10 rue des Capucins,
propriétaire de 175 parts
Madame Danielle HUCHET, demeurant a BOIS LE ROI (77590) - 9 rue Carnot,
propriétaire de 174 parts
SH
- Monsieur Jean-Pierre HUCHET, demeurant à BOIS LE ROI (77590) 9 rue Carnot,
propriétaire de .. 174 parts
S.A.R.L.VANIMPORT, dont le siege social est a CESSON (77240) -
Centre Commercial Boissenart, propriétaire de ... 2 parts représentée par Monsieur Jean-Pierre HUCHET, gérant
- S.A. WILKES IMPORT, dont le siége social est a PARIS (75116) - 19 rue Jean Giraudoux,
propriétaire de . 350 parts représentée par Monsieur Georges WILKES, P.D.G
TOTAL DES PARTS REPRESENTEES ... 1 050 parts
Le Président déclare alors que l'Assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise des trois quarts des parts sociales au moins.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation a la présente assemblée
- le rapport de la gérance
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Il rappelle que, conformément a la Loi, tous ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Aprés avoir lu le rapport de la gérance, il déclare la discussion générale ouverte
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
2 0 AVR.2001
REQU DE ROISSY.EN BRIE SIGNATURE : 1:
S "ARTASIA"
Agent des Mmc NABOR f S.A.R.L. au capital de 105 000 F
ENREGISTE ENENT 77340 - PONTAULT COMBAULT impo - toran Avenuo :n : 06 GY-E1-BRIE 77680 N° SIRET : 321 132 930 00021 &6BF) & Ta. : 01 84 43 17 27 Fax : 01 6443 1725 CODE APE : 524 Z C.C.P. : PARIS $005-26 N tepton : do8 h 45 a 12 h ct de 13 h 30a 18 h
20u1. RECETTE PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU_26 MARS 2001
L'AN DEUX MILLE UN,
Le VINGT-SIX MARS,a DIX-NEUF heures,
Les Associés de la Société "ARTASIA", Société a Responsabilité Limitée au capital de 105 000 F, divisé en 1050 parts sociales de 100 F chacune, se sont réunis au siége social sur
convocation de la Gérance.
Une feuille de présence a été signée, en entrant en séance, par tous les Associés.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Serge HUNAULT, Gérant, assisté de Madame Francine HUNAULT, Secrétaire.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Serge HUNAULT, demeurant a LESIGNY (77150) - 10 rue des Capucins,
propriétaire de 175 parts
- Madame Francine HUNAULT, demeurant a LESIGNY (77150) - 10 rue des Capucins,
propriétaire de 175 parts
Madame Danielle HUCHET, demeurant a BOIS LE ROI (77590) - 9 rue Carnot,
propriétaire de 174 parts
SH
- Monsieur Jean-Pierre HUCHET, demeurant à BOIS LE ROI (77590) 9 rue Carnot,
propriétaire de .. 174 parts
S.A.R.L.VANIMPORT, dont le siege social est a CESSON (77240) -
Centre Commercial Boissenart, propriétaire de ... 2 parts représentée par Monsieur Jean-Pierre HUCHET, gérant
- S.A. WILKES IMPORT, dont le siége social est a PARIS (75116) - 19 rue Jean Giraudoux,
propriétaire de . 350 parts représentée par Monsieur Georges WILKES, P.D.G
TOTAL DES PARTS REPRESENTEES ... 1 050 parts
Le Président déclare alors que l'Assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise des trois quarts des parts sociales au moins.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation a la présente assemblée
- le rapport de la gérance
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Il rappelle que, conformément a la Loi, tous ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Aprés avoir lu le rapport de la gérance, il déclare la discussion générale ouverte
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide de réduire le capital social d'une somme de 35.000 Francs et de le ramener ainsi de son montant actuel de 105.000 Francs a 70.000 Francs par voie de rachat de 350 parts sociales de 100 Francs nominal chacune, au prix de 2.285,71 Francs par part rachetée.
CH
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetés est imputé sur le poste < Autres réserves > pour un montant de 765.000 Francs.
Par le seul fait de leur rachat, les parts qui en font l'objet ainsi que tous les droits y attachés, notarnment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, sont annulés.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant de créanciers sociaux antérieurs a la date du dépt au GREFFE du procés-verbal de la présente Assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CH
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetés est imputé sur le poste < Autres réserves > pour un montant de 765.000 Francs.
Par le seul fait de leur rachat, les parts qui en font l'objet ainsi que tous les droits y attachés, notarnment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, sont annulés.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant de créanciers sociaux antérieurs a la date du dépt au GREFFE du procés-verbal de la présente Assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale extraordinaire, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction du capital social ci-dessus précisée, modifie l'article 6 des statuts de la facon suivante :
Article 6 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 70.000 Francs. Il est divisé en 700 parts de 100 Francs nominal chacune, numérotées de 1 a 700.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Article 6 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 70.000 Francs. Il est divisé en 700 parts de 100 Francs nominal chacune, numérotées de 1 a 700.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au Gérant a l'effet de constater la réalisation de la condition stipulée sous la premiere résolution ci-dessus adoptée et portant la réalisation définitive de la réduction de
capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CH
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 20 h.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par le Président, la Secrétaire et les associés présents ou représentés.
Pour copie conforme a l'original,
Le Président
Serge HUNAULT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CH
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 20 h.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par le Président, la Secrétaire et les associés présents ou représentés.
Pour copie conforme a l'original,
Le Président
Serge HUNAULT