ZUO MONTPELLIER
Acte du 11 avril 2019
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 02028 Numero SIREN : 492 629 456
Nom ou dénomination : ZUO MONTPELLIER
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2019 sous le numéro de dep8t 11591
Yves SIMON le 11/04/2019 09:40:24
DGLA SUD
Société à responsabilité limitée Au capital de 7.500 Euros Siége social : Stratégie Concept - Bat 1 1300, avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER R.C.S. MONTPELLIER N° 492 629 456 (2006 B 2028
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 02028 Numero SIREN : 492 629 456
Nom ou dénomination : ZUO MONTPELLIER
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2019 sous le numéro de dep8t 11591
Yves SIMON le 11/04/2019 09:40:24
DGLA SUD
Société à responsabilité limitée Au capital de 7.500 Euros Siége social : Stratégie Concept - Bat 1 1300, avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER R.C.S. MONTPELLIER N° 492 629 456 (2006 B 2028
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU-28 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix sept, Et le 28 février à 12h00, Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
M. Philippe GORCE, propriétaire de 33 parts M. Thierry de DINECHIN, propriétaire de 33 parts M. Yves SIMON, propriétaire de 34 parts
Soit 100 parts Sur un total de 100 parts composant le capital social.
M. Yves SIMON préside la séance en qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions ; les associés présents, représentant la totalité des parts émises par la société.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée le texte de la résolution proposée.
Il déclare que cette méme piéce a été mise à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la présidence, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Agrément d'un nouvel associé et cession de 1 parts de Monsieur Yves SIMON, associé de DGLA SUD, au profit de la SAS DGLA ETUDES ET REALISATIQNS
Le Président ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix sept, Et le 28 février à 12h00, Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
M. Philippe GORCE, propriétaire de 33 parts M. Thierry de DINECHIN, propriétaire de 33 parts M. Yves SIMON, propriétaire de 34 parts
Soit 100 parts Sur un total de 100 parts composant le capital social.
M. Yves SIMON préside la séance en qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions ; les associés présents, représentant la totalité des parts émises par la société.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée le texte de la résolution proposée.
Il déclare que cette méme piéce a été mise à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la présidence, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Agrément d'un nouvel associé et cession de 1 parts de Monsieur Yves SIMON, associé de DGLA SUD, au profit de la SAS DGLA ETUDES ET REALISATIQNS
Le Président ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne son agrément a un nouvel associé, la SAs DGLA ETUDES ET REALISATIONS, sise au 38 rue Parmentier à Montreuil-sous-Bois (93100), n° de SIRET : 339 492 258 00050.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire autorise Monsieur Yves SIMON, associé et gérant, à céder 10 parts détenues dans la SARL DGLA SUD, au montant nominal de 75,00€ la part, soit un total de 750,00€, à la SAS DGLA ETUDES ET REALISATIONS. 1050.006 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants, M. Yves SIMON s'étant abstenu pour l'approbation de cette résolution, et ses parts n'ayant pas été prises en compte pour le calcul de la majorité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle répartition des parts sociales est ainsi convenue entre les associés :
M. Philippe GORCE, propriétaire de 33 parts M. Thierry de DINECHIN, propriétaire de 33 parts M. Yves SIMON, propriétaire de 24 parts La SAS DGLA ETUDES ET REALISATIONS propriétaire de 10 parts
Soit 100 parts Sur un total de 100 parts composant le capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants, la rédaction des documents administratifs sera assurée par la nouvelle cogérance.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la présidence et les associés ou leurs mandataires.
Yves SMON Philippe GORCE
Thierry de DINECHIN
tloimt
Yves SIMON le 11/04/2019 09:40:25
DGLA SUD
Société à responsabilité limitée Au capital de 7.500 Euros Siége social : Stratégie Concept - Bat 1 1300, avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER R.C.S. MONTPELLIER N° 492 629 456 (2006 B 2028)
M. Philippe GORCE, propriétaire de 33 parts M. Thierry de DINECHIN, propriétaire de 33 parts M. Yves SIMON, propriétaire de 24 parts La SAS DGLA ETUDES ET REALISATIONS propriétaire de 10 parts
Soit 100 parts Sur un total de 100 parts composant le capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants, la rédaction des documents administratifs sera assurée par la nouvelle cogérance.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la présidence et les associés ou leurs mandataires.
Yves SMON Philippe GORCE
Thierry de DINECHIN
tloimt
Yves SIMON le 11/04/2019 09:40:25
DGLA SUD
Société à responsabilité limitée Au capital de 7.500 Euros Siége social : Stratégie Concept - Bat 1 1300, avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER R.C.S. MONTPELLIER N° 492 629 456 (2006 B 2028)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix sept Et le 20 septembre à 11h00 Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
M. Philippe GORCE, propriétaire de 33 parts M. Thierry de DINECHIN, propriétaire de 33 parts M. Yves SIMON, propriétaire de 6 24 parts SAS DGLA ETUDES ET REALISATIONS,propriétaire de 10 parts 10 parts
Soit 100 parts Sur un total de 100 parts composant le capital social
M. Yves SIMON préside la séance en qualité de gérant associé
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions ; les associés présents, représentant la totalité des parts émises par la société.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification de la date de clture de l'exercice social, Changement de dénomination sociale, Modifications corrélatives des statuts, Questions diverses, Pouvoirs.
Le président donne lecture de son rapport de gérance et ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix sept Et le 20 septembre à 11h00 Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
M. Philippe GORCE, propriétaire de 33 parts M. Thierry de DINECHIN, propriétaire de 33 parts M. Yves SIMON, propriétaire de 6 24 parts SAS DGLA ETUDES ET REALISATIONS,propriétaire de 10 parts 10 parts
Soit 100 parts Sur un total de 100 parts composant le capital social
M. Yves SIMON préside la séance en qualité de gérant associé
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions ; les associés présents, représentant la totalité des parts émises par la société.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification de la date de clture de l'exercice social, Changement de dénomination sociale, Modifications corrélatives des statuts, Questions diverses, Pouvoirs.
Le président donne lecture de son rapport de gérance et ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la modification de la date de clture de l'exercice social au 31 décembre au lieu du 30 septembre.
En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier corrélativement l'article 16 des statuts comme suit : < L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année >, le reste sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants.
En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier corrélativement l'article 16 des statuts comme suit : < L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année >, le reste sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants.
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du projet de changement de dénomination sociale proposée par le Président, l'assemblée approuve le changement de dénomination sociale de la société a compter du 1er décembre 2017 pour ZUO MONTPELLIER.
L'article 3 des statuts relatifs à la dénomination sociale sera modifié en conséquence
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants
L'article 3 des statuts relatifs à la dénomination sociale sera modifié en conséquence
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes au présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Aucune question n'étant soulevée et plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Philippe GORCE Yves SIMQI
Thierry de DINECHIN DGLA ETUDES ET REALISATIONS Représentée par Philippe GORCE
Yves SIMON le 11/04/2019 09:40:25
"DGLA SUD"
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 € Société d'architecture inscrite au tableau national de l'Ordre Des Architectes sous le numéro S11222
Siége social : MONTPELLIER (34000) - 1300, avenue AIbert Einstein Stratégie Concept Bàt 1
492 629 456 RCS MONTPELLIER
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2017
Aucune question n'étant soulevée et plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Philippe GORCE Yves SIMQI
Thierry de DINECHIN DGLA ETUDES ET REALISATIONS Représentée par Philippe GORCE
Yves SIMON le 11/04/2019 09:40:25
"DGLA SUD"
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 € Société d'architecture inscrite au tableau national de l'Ordre Des Architectes sous le numéro S11222
Siége social : MONTPELLIER (34000) - 1300, avenue AIbert Einstein Stratégie Concept Bàt 1
492 629 456 RCS MONTPELLIER
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2017
PROCES-VERBAL
Les associés de la société DGLA SUD (ci-aprés la "Société"), société à responsabilité limitée d'architecture au capital de 7.500 euros, divisé en 100 parts sociales de 75 € de valeur nominale chacune, dont le siége social est situé à MONTPELLIER (34000) - 1300, avenue Albert Einstein - Stratégie Concept Bat 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 492 629 456, ci-aprés ensemble, les "Associés" :
Monsieur Philippe GORCE Demeurant à PARIS (75002) -- 183, rue Saint Denis -- Escalier A Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le numéro 027668 Propriétaire de ..... 33 parts sociales Monsieur Thierry DUPONT de DINECHIN Demeurant à PARIS (75009) - 37, rue d'Amsterdam Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le numéro 031277 Propriétaire de ... 33 parts sociales Monsieur Yves SIMON Demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS (34430) - 7 bis Impasse des Amandiers Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le numéro 048109 Propriétaire de . 20 parts sociales La société DGLA ETUDES ET REALISATIONS société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros, dont le siége social est situé & MONTREUIL SOUS BOIS (93100) - 38, rue Parmentier, immatricuiée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 339 492 258, représentée par son Président, Monsieur Philippe GORCE, dûment habilité à l'effet des présentes
Propriétaire de .... . 14 parts sociales Soit un total de cents parts sociales, ci ... ..100 parts sociales composant le capital social de la Société,
ont pris les décisions ci-aprés sous la forme d'un acte sous seing privé :
2
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE ET EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes des dispositions de l'article 12 des statuts de la Société, toutes les décisions collectives des associés à l'exception des décisions collectives statuant sur les comptes sociaux, peuvent résulter du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé.
II. Aux termes des dispositions de l'article 13 de la loi n'77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'adhésion d'un nouvel associé est subordonnée à l'agrément préalable de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des deux tiers.
III. Messieurs Philippe GORCE et Thierry DUPONT de DINECHIN, en leur qualité d'Associés, ont informé la Société de leur intention d'apporter la totalité des parts sociales qu'ils possédent dans le capital social de la Société, à la société zUO, société par actions simplifiée au capital de 20 €, dont le siége social sera situé & MONTREUIL (93100) - 38, rue Parmentier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 833 129 406 (ci-aprés la "société zu0").
IV. A toutes fins utiles, il est également rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article 10 des statuts de la Société, la cession de parts sociales à un tiers non associé est soumise à l'agrément préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
V. Compte tenu des dispositions légales et statutaires ci-dessous rappelées, les Associés ont décidé de se prononcer sur le projet d'apport ci-dessus exposé et sur l'agrément de la société zuO gr qualité de nouvel associé de la Société et en conséquence, délibérent sur les ngints suivants
Approbation de l'apport par Monsieur Philippe GORCE des 19 parts ciales titulaire, au profit de la société ZUO : Approbation de l'apport par Monsieur Thierry DUPONT de DINECHIN des dont il est titulaire, au profit de la société ZUO ; Agrément de la société ZuO en qualité de nouvel associé.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Compte tenu de ce qui précéde et aprés en avoir délibéré, à l'unanimité, les Associés de la Société - et ce, conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts de la Société - ont pris les décisions suivantes :
Monsieur Philippe GORCE Demeurant à PARIS (75002) -- 183, rue Saint Denis -- Escalier A Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le numéro 027668 Propriétaire de ..... 33 parts sociales Monsieur Thierry DUPONT de DINECHIN Demeurant à PARIS (75009) - 37, rue d'Amsterdam Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le numéro 031277 Propriétaire de ... 33 parts sociales Monsieur Yves SIMON Demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS (34430) - 7 bis Impasse des Amandiers Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le numéro 048109 Propriétaire de . 20 parts sociales La société DGLA ETUDES ET REALISATIONS société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros, dont le siége social est situé & MONTREUIL SOUS BOIS (93100) - 38, rue Parmentier, immatricuiée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 339 492 258, représentée par son Président, Monsieur Philippe GORCE, dûment habilité à l'effet des présentes
Propriétaire de .... . 14 parts sociales Soit un total de cents parts sociales, ci ... ..100 parts sociales composant le capital social de la Société,
ont pris les décisions ci-aprés sous la forme d'un acte sous seing privé :
2
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE ET EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes des dispositions de l'article 12 des statuts de la Société, toutes les décisions collectives des associés à l'exception des décisions collectives statuant sur les comptes sociaux, peuvent résulter du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé.
II. Aux termes des dispositions de l'article 13 de la loi n'77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'adhésion d'un nouvel associé est subordonnée à l'agrément préalable de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des deux tiers.
III. Messieurs Philippe GORCE et Thierry DUPONT de DINECHIN, en leur qualité d'Associés, ont informé la Société de leur intention d'apporter la totalité des parts sociales qu'ils possédent dans le capital social de la Société, à la société zUO, société par actions simplifiée au capital de 20 €, dont le siége social sera situé & MONTREUIL (93100) - 38, rue Parmentier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 833 129 406 (ci-aprés la "société zu0").
IV. A toutes fins utiles, il est également rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article 10 des statuts de la Société, la cession de parts sociales à un tiers non associé est soumise à l'agrément préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
V. Compte tenu des dispositions légales et statutaires ci-dessous rappelées, les Associés ont décidé de se prononcer sur le projet d'apport ci-dessus exposé et sur l'agrément de la société zuO gr qualité de nouvel associé de la Société et en conséquence, délibérent sur les ngints suivants
Approbation de l'apport par Monsieur Philippe GORCE des 19 parts ciales titulaire, au profit de la société ZUO : Approbation de l'apport par Monsieur Thierry DUPONT de DINECHIN des dont il est titulaire, au profit de la société ZUO ; Agrément de la société ZuO en qualité de nouvel associé.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Compte tenu de ce qui précéde et aprés en avoir délibéré, à l'unanimité, les Associés de la Société - et ce, conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts de la Société - ont pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Les Associés, aprés avoir pris acte du projet d'apport par Monsieur Philippe GORCE, des 49 parts sociales DGLA $UD qu'il détient dans le capital de la Société au profit de la société ZUO, approuvent ledit apport.
Cette décision mise aux voix, est adoptée à l'unanimité par les Associés ayant le droit de vote, Monsieur Philippe GORCE, associé intéressé n'ayant pas pris part au vote de la décision.
Cette décision mise aux voix, est adoptée à l'unanimité par les Associés ayant le droit de vote, Monsieur Philippe GORCE, associé intéressé n'ayant pas pris part au vote de la décision.
DEUXIEME DECISION
Les Associés, aprés avoir pris acte du projet d'apport par Monsieur Thierry DUPONT de DINECHIN, 2 des 49 parts sociales DGLA SUD qu'il détient dans le capital de la Société au profit de la société ZUO, approuvent ledit apport.
Cette décision mise aux voix, est adoptée a l'unanimité par les Associés ayant le droit de vote, Monsieur Thierry DUPONT de D!NECHIN associé intéressé n'ayant pas pris part au vote de la décision.
Cette décision mise aux voix, est adoptée a l'unanimité par les Associés ayant le droit de vote, Monsieur Thierry DUPONT de D!NECHIN associé intéressé n'ayant pas pris part au vote de la décision.
TROISIEME DECISION
Les Associés agréent la société zuO en qualité de nouvel associé de la Société, dans le cadre des apports ci-dessus envisagés.
Cette décision mise aux voix, est adoptée a l'unanimité par les Associés.
3
Fait en 2 exemplaires originaux Dont un exempiaire pour les archives sociales de la Société et un exemplaire pour le registre des assemblées.
Philippe GORCE Associé
Signature :
Thierry DUPONT de DINECHIN Associé
Signature :
Yves SlMON Associé
Signature :
DGLA ETUDES ET REALISATIONS Associé Représentée par son Président Philippe GORCE
Signature :
Yves SIMON le 11/04/2019 09:40:26
Cette décision mise aux voix, est adoptée a l'unanimité par les Associés.
3
Fait en 2 exemplaires originaux Dont un exempiaire pour les archives sociales de la Société et un exemplaire pour le registre des assemblées.
Philippe GORCE Associé
Signature :
Thierry DUPONT de DINECHIN Associé
Signature :
Yves SlMON Associé
Signature :
DGLA ETUDES ET REALISATIONS Associé Représentée par son Président Philippe GORCE
Signature :
Yves SIMON le 11/04/2019 09:40:26
Statuts
LES SOUSSIGNES :
- Thierry de DINECHIN, né a PARIS 17éme le 2 juillet 1961, marié et de nationalité Francaise.
demeurant au 37, rue d'Amsterdam 75008 PARIS, Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le n° 031277,
- Philippe GORCE, né a SAINT-GAUDENS, Haute-Garonne, le 15 avril 1958, marié et de nationalité Francaise, demeurant au 183, rue Saint-Denis Escalier A 75002 PARIS Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le n° 027678,
- Yves SIMON, né a PARIS 13eime le 3 juin 1967, marié et de nationalité Francaise, demeurant au 7,bis impasse des Amandiers 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le n° 048109.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre
eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
- Thierry de DINECHIN, né a PARIS 17éme le 2 juillet 1961, marié et de nationalité Francaise.
demeurant au 37, rue d'Amsterdam 75008 PARIS, Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le n° 031277,
- Philippe GORCE, né a SAINT-GAUDENS, Haute-Garonne, le 15 avril 1958, marié et de nationalité Francaise, demeurant au 183, rue Saint-Denis Escalier A 75002 PARIS Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le n° 027678,
- Yves SIMON, né a PARIS 13eime le 3 juin 1967, marié et de nationalité Francaise, demeurant au 7,bis impasse des Amandiers 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Architecte DPLG inscrit au Tableau national de l'Ordre des Architectes sous le n° 048109.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre
eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 - Forme
Il est formé une société a responsabilité d'architecture qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ainsi que par les présents statuts.
notamment par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 - Obiet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, d'urbaniste, de designer, de coordinateur SPS, ainsi que d'assurer toutes missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de travaux.
1
A cette fin, la société peut accomplir toute opération concourant directement ou indirectement
a la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
1
A cette fin, la société peut accomplir toute opération concourant directement ou indirectement
a la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Article 3 - Dénomination
La société prend la dénomination de ZUO MONTPELLIER.
Article 4 - Siege
Le siége social est fixé au : 1300 Avenue Albert Einstein - Stratégie Concept Bat 1 34000 MONTPELLIER
Article 5 - Durée
La durée de la société est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
TITRE II
APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 6 - Apports
Les soussignés apportent a la société, a savoir :
Apports en numéraire :
2 475 Euros, -Monsieur Thierry de DINECHIN, la somme de : -Monsieur Philippe GORCE, la somme de : 2 475 Euros, 2 550 Euros, -Monsieur Yves SIMON, la somme de :
Total des apports en numéraire : 7 500 Euros
laquelle somme a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation.
Elle sera retirée par le Gérant de la société, sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Apports en numéraire :
2 475 Euros, -Monsieur Thierry de DINECHIN, la somme de : -Monsieur Philippe GORCE, la somme de : 2 475 Euros, 2 550 Euros, -Monsieur Yves SIMON, la somme de :
Total des apports en numéraire : 7 500 Euros
laquelle somme a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation.
Elle sera retirée par le Gérant de la société, sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 7 500 EUROS
Il est divisé en 100 parts de 75 EUROS chacune, numérotées de 1 a 100, attribuées a :
2
-Monsieur Yves SIMON, a concurrence de : 20 parts, -La SAS ZUO ETUDES ET REALISATIONS a concurrence de : 14 parts, -la SAS ZUO, a concurrence de 66 parts
Total égal aux nombres de parts composants le capital social : 100 parts.
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales
présentement créées sont souscrites en totalité et entiérement libérées.
Il est divisé en 100 parts de 75 EUROS chacune, numérotées de 1 a 100, attribuées a :
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-Monsieur Yves SIMON, a concurrence de : 20 parts, -La SAS ZUO ETUDES ET REALISATIONS a concurrence de : 14 parts, -la SAS ZUO, a concurrence de 66 parts
Total égal aux nombres de parts composants le capital social : 100 parts.
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales
présentement créées sont souscrites en totalité et entiérement libérées.
Article 8 - Modification du capital social
Le capital social peut étre modifié dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, le capital social ne pourra étre réduit a un montant inférieur a celui fixé par la loi.
En outre les architectes associés doivent détenir plus de la moitié du capital et, si la société comprend plus d'un associé, aucun associé ne peut détenir plus de 50% du capital social.
En outre les architectes associés doivent détenir plus de la moitié du capital et, si la société comprend plus d'un associé, aucun associé ne peut détenir plus de 50% du capital social.
Article 9 -Parts sociales
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Il est, de plus, interdit a la société d'émettre des valeurs ou de garantir une émission de valeurs mobiliéres.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties.
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société, qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles, en particulier dans les votes aux assemblées.
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif en fonction du nombre de parts existantes. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés. Elle entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir l'accord exprés de leurs coassociés.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties.
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société, qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles, en particulier dans les votes aux assemblées.
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif en fonction du nombre de parts existantes. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés. Elle entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir l'accord exprés de leurs coassociés.
Article 10 - Cession de parts
Toute cession de parts sociales doit etre constatée par un écrit. Elle est rendue opposable a la société dans les formes prévues a l'article 1690 du Code Civil ou par dépt au siége social d'un original de l'acte de cession, contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt. Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent étre cédées a des tiers à titre onéreux ou gratuit qu'avec le consentement de la majorité des associs représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Les cessions entre conjoints, ascendants, descendants et les transmissions au profit des héritiers doivent étre agréées.
Le consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi. 3
Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent étre cédées a des tiers à titre onéreux ou gratuit qu'avec le consentement de la majorité des associs représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Les cessions entre conjoints, ascendants, descendants et les transmissions au profit des héritiers doivent étre agréées.
Le consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi. 3
TITRE III
GERANCE
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. nommés par décision collective des associés. Le ou les gérants sont révocables dans les conditions prévues par les lois en vigueur.
Le gérant ou les gérants, agissant ensemble ou séparément, jouissent vis-a-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le ou les gérants sont responsables, envers la société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 Juillet 1966 et des lois subséquentes, des violations des présents statuts ainsi que des fautes commises dans leur gestion.
Le gérant ou les gérants, agissant ensemble ou séparément, jouissent vis-a-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le ou les gérants sont responsables, envers la société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 Juillet 1966 et des lois subséquentes, des violations des présents statuts ainsi que des fautes commises dans leur gestion.
TITRE IV
DECISIONS COLLECTIVES
Article 12 - Décisions collectives
La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent tous les associés.
méme absents, dissidents ou incapables.
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblées.
Toutes les autres décisions collectives sont prises, soit par consultation écrite des associés.
soit en assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte.
Les décisions collectives sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts ou l'agrément de nouveaux associés. Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.
méme absents, dissidents ou incapables.
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblées.
Toutes les autres décisions collectives sont prises, soit par consultation écrite des associés.
soit en assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte.
Les décisions collectives sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts ou l'agrément de nouveaux associés. Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.
Article 13 - Décisions collectives ordinaires.
Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité du capital social.
Chaque année, il doit étre réuni, dans les six mois de la clture de l'exercice, une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Chaque année, il doit étre réuni, dans les six mois de la clture de l'exercice, une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Article 14 - Décisions collectives extraordinaires.
Les modifications des statuts sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant au moins
les trois-quarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
S'il s'agit de statuer sur l'agrément de nouveaux associés, le consentement doit étre donné par
la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
les trois-quarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
S'il s'agit de statuer sur l'agrément de nouveaux associés, le consentement doit étre donné par
la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Article 15 -Associé unique
Les dispositions des articles 12 a 14 des présents statuts ne sont pas applicables lorsque la société ne comprend qu'un seul associé.
Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes, le cas échéant aprés rapport des commissaires aux comptes dans le délai de six mois aprés la cloture de l'exercice.
L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée sont répertoriées dans un registre.
Les décisions prises en violation des dispositions du présent article peuvent étre annulées a la demande de tout intéressé.
Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes, le cas échéant aprés rapport des commissaires aux comptes dans le délai de six mois aprés la cloture de l'exercice.
L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée sont répertoriées dans un registre.
Les décisions prises en violation des dispositions du présent article peuvent étre annulées a la demande de tout intéressé.
TITRE V
COMPTES SOCIAUX
Article 16 - Comptes sociaux
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conforme a la loi et aux usages.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société, un bilan, un compte de résultat et une annexe.
La gérance établit un rapport de gestion écrit sur la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date a laquelle il est établi, ainsi que sur les activités en matiére de recherche et de développement.
Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conforme a la loi et aux usages.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société, un bilan, un compte de résultat et une annexe.
La gérance établit un rapport de gestion écrit sur la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date a laquelle il est établi, ainsi que sur les activités en matiére de recherche et de développement.
Article 17 - Affectation et répartition du bénéfice
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixiéme du capital.
Le solde, augmenté le cas échéant du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable.
Ce bénéfice est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales
possédées par chacun d'eux.
Toutefois, l'assemblée générale peut prélever sur ce solde, avant toute répartition, les sommes qu'elle jugera convenables de fixer, pour les porter a un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, ou les reporter a nouveau.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves autres que la réserve légale, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixiéme du capital.
Le solde, augmenté le cas échéant du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable.
Ce bénéfice est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales
possédées par chacun d'eux.
Toutefois, l'assemblée générale peut prélever sur ce solde, avant toute répartition, les sommes qu'elle jugera convenables de fixer, pour les porter a un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, ou les reporter a nouveau.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves autres que la réserve légale, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 - Dissolution
Arrivée du terme statutaire Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance provoque une décision collective extraordinaire des associés, afin de décider si la société doit étre prorogée ou non.
Dissolution anticipée La dissolution anticipée est prononcée par décision collective extraordinaire des associés
Dans le cas ou, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés doivent décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
A défaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pas pu valablement délibérer, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
En cas de réunion en une seule main de toutes les parts sociales, les dispositions de l'article 1844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
Dissolution anticipée La dissolution anticipée est prononcée par décision collective extraordinaire des associés
Dans le cas ou, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés doivent décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
A défaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pas pu valablement délibérer, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
En cas de réunion en une seule main de toutes les parts sociales, les dispositions de l'article 1844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
Article 19 - Liquidation
La société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. Sa dénomination doit étre suivie de la mention < Société en liquidation >.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clôture de celle-ci.
Le ou les liquidateurs représentent la société. Ils sont investis des pouvoirs les plus étendus
pour réaliser l'actif, méme a l'amiable, payer le passif et répartir le solde disponible.
Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, sauf stipulation contraire des associés dans la délibération les nommant.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clôture de celle-ci.
Le ou les liquidateurs représentent la société. Ils sont investis des pouvoirs les plus étendus
pour réaliser l'actif, méme a l'amiable, payer le passif et répartir le solde disponible.
Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, sauf stipulation contraire des associés dans la délibération les nommant.
TITRE VII
EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Article 20 - Exercice de la profession - Responsabilité - Assurance - Discipline - Communications au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
Exercice de la profession
Chaque architecte associé exerce sa profession au nom et pour le compte de la société. Il ne peut exercer selon un autre mode que dans la mesure ou il a obtenu l'accord exprés de ses coassociés.
Il doit faire connaitre a ses clients la qualité en laquelle il intervient.
Les architectes associés doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.
Responsabilité - Assurance La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte. Elle doit souscrire une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci.
Communications au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes La société doit étre inscrite au tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son siége social et doit communiquer au Conseil Régional ses statuts et la liste de ses associés, ainsi que toute modification apportée à ces statuts ou a cette liste.
Chaque architecte associé exerce sa profession au nom et pour le compte de la société. Il ne peut exercer selon un autre mode que dans la mesure ou il a obtenu l'accord exprés de ses coassociés.
Il doit faire connaitre a ses clients la qualité en laquelle il intervient.
Les architectes associés doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.
Responsabilité - Assurance La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte. Elle doit souscrire une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci.
Communications au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes La société doit étre inscrite au tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son siége social et doit communiquer au Conseil Régional ses statuts et la liste de ses associés, ainsi que toute modification apportée à ces statuts ou a cette liste.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 - Contestations
Toutes les contestations pouvant s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction compétente du lieu du siége social.
Tout associé doit, en conséquence, faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du siége social et toutes assignations ou significations lui seront valablement délivrées a ce domicile élu. A défaut d'élection de domicile, toutes notifications sont valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République du lieu du siége social.
Toutefois, préalablement a la saisine de la juridiction compétente, il doit etre procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, la partie la plus diligente saisit du litige le Président du Conseil Régional de l'Ordre qui peut, soit procéder lui-méme a la tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du Conseil qu'il aura désigné.
Tout associé doit, en conséquence, faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du siége social et toutes assignations ou significations lui seront valablement délivrées a ce domicile élu. A défaut d'élection de domicile, toutes notifications sont valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République du lieu du siége social.
Toutefois, préalablement a la saisine de la juridiction compétente, il doit etre procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, la partie la plus diligente saisit du litige le Président du Conseil Régional de l'Ordre qui peut, soit procéder lui-méme a la tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du Conseil qu'il aura désigné.
Article 22 - Autorisation d'engagements postérieurs a cette date
Monsieur Yves SIMON est autorisé à prendre tous engagements pour le compte de la société jusqu'a la date de son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés.
La signature des présentes emportera reprise de ces engagements qui seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société lorsque l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et des Sociétés aura été effectuée.
La signature des présentes emportera reprise de ces engagements qui seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société lorsque l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et des Sociétés aura été effectuée.
Article 23 - Jouissance de la personnalité morale - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Publicité
La société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes 1es formalités légales d'enregistrement, d'immatriculation et de publicité.
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes 1es formalités légales d'enregistrement, d'immatriculation et de publicité.
Article 24 - Déclaration sur les apports de biens communs
Aux présentes sont intervenues :
-Madame Annabel DESGREES DU LOU, -Madame Anne ROULANT, -Madame Germaine DOUALA-MOUTENG.
lesquelles, aprés avoir pris connaissance de l'apport ci-dessus effectué par leur conjoint commun en biens, ont déclaré renoncer a étre personnellement associée de la présente société.
Fait en autant d'exemplaires que de besoin.
A Montpellier, le 20 novembre 2017
Yves SIMON
SAS ZUO ETUDES ET REALISATIONS
Représentée par Philippe GORCE
SAS ZUO
Représentée par Philippe GORCE
-Madame Annabel DESGREES DU LOU, -Madame Anne ROULANT, -Madame Germaine DOUALA-MOUTENG.
lesquelles, aprés avoir pris connaissance de l'apport ci-dessus effectué par leur conjoint commun en biens, ont déclaré renoncer a étre personnellement associée de la présente société.
Fait en autant d'exemplaires que de besoin.
A Montpellier, le 20 novembre 2017
Yves SIMON
SAS ZUO ETUDES ET REALISATIONS
Représentée par Philippe GORCE
SAS ZUO
Représentée par Philippe GORCE