UCPMI
Acte du 14 janvier 2011
Début de l'acte
1100377101
DATE DEPOT : 2011-01-14
NUMERO DE DEPOT : 2011R004183
N" GESTION : 2002B16190
N° SIREN : 443888367
DENOMINATION : UCPMI
ADRESSE : 58 AV DE WAGRAM 75017 PARiS 17
DATE D'ACTE : 2010/06/30
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
o& 26lS
< UCPMI >
société a rcsponsabilité limitéc au capital dc 100 000 € . Siégc social : 58 avcnuc dc Wagram 75017 PARIS RCS PARIS B 443 888 367 GTC DE PARIS 1 R
1 4 JAN. 2011 DD3x.6.lo DN uig3 N° Dép6t
DATE DEPOT : 2011-01-14
NUMERO DE DEPOT : 2011R004183
N" GESTION : 2002B16190
N° SIREN : 443888367
DENOMINATION : UCPMI
ADRESSE : 58 AV DE WAGRAM 75017 PARiS 17
DATE D'ACTE : 2010/06/30
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
o& 26lS
< UCPMI >
société a rcsponsabilité limitéc au capital dc 100 000 € . Siégc social : 58 avcnuc dc Wagram 75017 PARIS RCS PARIS B 443 888 367 GTC DE PARIS 1 R
1 4 JAN. 2011 DD3x.6.lo DN uig3 N° Dép6t
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2010
L'an dcux mil dix, Lc mercredi trente juin, a scize heures,
La sociétôKRIEF GROUP, société anonymc au capital dc 2 000 000 C ayant son sicge social 33 boulevard Maleshcrbes 75008 PARIS, immatriculéc au rcgistrc du commercc ct des soci&tés dc PARIS sous Ic n"B 381 452 770 rcpréscntéc par son Président Monsicur Louis PETIET,
Associéc uniquc de la société UCPMII société a responsabilité limitéc au capital de 100 000 E, dont le siege social cst 58 avcnuc de Wagram 75017 PARIS, immatriculéc au R.C.S. dc PARIS sous le n* B 443 888 367, cn sa qualité dc propriétaire dc la totalité des 10 000 Parts représcntant le capital social.
Apres avoir cxposé quc :
les comptes de l'cxercicc social clos lc 31 déccmbre 2009 ont été établis ct arrétés par Monsicur Louis PETIET, gérant non associé, ainsi quc le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours dc cet cxcrcice :
lcs comptes annucls comprenant Ic comptc de résultat dc l'excrcice, lc bilan au 31 déccmbre 2009 et l'annexc, ainsi quc Ic rapport de gestion du gérant ont été adressés pat lc gérant a l'associé uniquc, un mois au moins avant l'cxpiration du délai dc six mois imparti par la loi pour l'approbation des comptes, conformémcnt a l'article D 42-1 du décret du 23 Mars 1967,
T'invcntairc a été tcnu a la disposition de l'associé uniquc, au siégc social, conformément a 1'articlc D 42-1 du décrct du 23 Mars 1967,
A pris les décisions suivantes ayant pour objct :
approbation du rapport dc la gérancc sur les opérations dc l'cxercice clos Ic 31 déccmbrc 2009 constatation des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code dc Commerce, approbation des comptes, affectation des résultats de cet exercicc, quitus a la gérancc,
2
Examen dc la situation de la société ct décision a prcndrc quant a dissolution anticipée de la société cn cxécution de l'article L. 223-42 du Code de Commcrce ct des statuts,
L'an dcux mil dix, Lc mercredi trente juin, a scize heures,
La sociétôKRIEF GROUP, société anonymc au capital dc 2 000 000 C ayant son sicge social 33 boulevard Maleshcrbes 75008 PARIS, immatriculéc au rcgistrc du commercc ct des soci&tés dc PARIS sous Ic n"B 381 452 770 rcpréscntéc par son Président Monsicur Louis PETIET,
Associéc uniquc de la société UCPMII société a responsabilité limitéc au capital de 100 000 E, dont le siege social cst 58 avcnuc de Wagram 75017 PARIS, immatriculéc au R.C.S. dc PARIS sous le n* B 443 888 367, cn sa qualité dc propriétaire dc la totalité des 10 000 Parts représcntant le capital social.
Apres avoir cxposé quc :
les comptes de l'cxercicc social clos lc 31 déccmbre 2009 ont été établis ct arrétés par Monsicur Louis PETIET, gérant non associé, ainsi quc le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours dc cet cxcrcice :
lcs comptes annucls comprenant Ic comptc de résultat dc l'excrcice, lc bilan au 31 déccmbre 2009 et l'annexc, ainsi quc Ic rapport de gestion du gérant ont été adressés pat lc gérant a l'associé uniquc, un mois au moins avant l'cxpiration du délai dc six mois imparti par la loi pour l'approbation des comptes, conformémcnt a l'article D 42-1 du décret du 23 Mars 1967,
T'invcntairc a été tcnu a la disposition de l'associé uniquc, au siégc social, conformément a 1'articlc D 42-1 du décrct du 23 Mars 1967,
A pris les décisions suivantes ayant pour objct :
approbation du rapport dc la gérancc sur les opérations dc l'cxercice clos Ic 31 déccmbrc 2009 constatation des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code dc Commerce, approbation des comptes, affectation des résultats de cet exercicc, quitus a la gérancc,
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Examen dc la situation de la société ct décision a prcndrc quant a dissolution anticipée de la société cn cxécution de l'article L. 223-42 du Code de Commcrce ct des statuts,
PREMIERE DECISION
L'associé uniquc connaissance prise du rapport dc gestion de la gérance sur les opérations cffectuécs par ia société au cours dc l'cxcrcicc clos lc 31 décembre 2009, approuve Iedit rapport de gestion, les comptes ct le bilan dc cet cxcrcice, tels qu'ils lui ont été présentés, 1esqucls sc soldent par unc pcrte de (974 065 €).
1l approuve les opérations traduitcs dans les comptes ct résumées dans lc rapport dc gestion de la gérance.
1l approuve les opérations traduitcs dans les comptes ct résumées dans lc rapport dc gestion de la gérance.
DEUXIEME DECISION
L'associé uniquc, cn conséquence de l'approbation sur les comptes ct le bilan dc l'excrcice social arrété au 31 déccmbre 2009, donne quitus enticr, définitif et sans réscrve a la gérance pour sa gestion au cours dudit cxercicc. TROISIEME DECISION
L'associé unique décide, conformément a la proposition de la gérance, d'affccter la pertc dc l'cxercicc soit la sommc de (974 065 c) de la facon suivantc :
- au poste "report a nouveau"
Il cst rappelé qu'il n'a été mis cn distribution aucun dividende, au titre des trois dernicrs cxetcices.
L'associé unique décide, conformément a la proposition de la gérance, d'affccter la pertc dc l'cxercicc soit la sommc de (974 065 c) de la facon suivantc :
- au poste "report a nouveau"
Il cst rappelé qu'il n'a été mis cn distribution aucun dividende, au titre des trois dernicrs cxetcices.
QUATRIEME DECISION
L'associé uniquc, au vu des comptes arrétés au 31 décembrc 2009 ct approuvés ce jour, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commcrce, décide gu'il yapas licu de prononcer la dissolution anticipéc de la société
L'associé uniquc prend acte néanmoins quc la société aura a reconstitucr ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital conformémcnt aux dispositions dc L. 223-42 du Code de Commercc ct cc, avant Ic 31 décembrc 2012.
L'associé uniquc prend acte néanmoins quc la société aura a reconstitucr ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital conformémcnt aux dispositions dc L. 223-42 du Code de Commercc ct cc, avant Ic 31 décembrc 2012.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique déclarc qu'au cours de l'cxercice il a passé les conventions suivantcs rclcvant de l'articlc L. 223-19 du Codc de Commercc :
1°/ Ccssion dc 100% de la participation dc notre société au capital dc la société DMC New World cn date du 26 octobre 2009 moyennant Ic prix dc 10 000 €
2/ Avance cn comptc courant dc la société CONCORD.AIRPORTS a notrc société
La société CONCORD AIRPORTS a mis a la disposition dc notrc société un comptc courant d'un montant dc 483 303 C.
Ce comptc courant a porté intér&t au taux de 4,8% au 31 déccmbrc 2009
3
1°/ Ccssion dc 100% de la participation dc notre société au capital dc la société DMC New World cn date du 26 octobre 2009 moyennant Ic prix dc 10 000 €
2/ Avance cn comptc courant dc la société CONCORD.AIRPORTS a notrc société
La société CONCORD AIRPORTS a mis a la disposition dc notrc société un comptc courant d'un montant dc 483 303 C.
Ce comptc courant a porté intér&t au taux de 4,8% au 31 déccmbrc 2009
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CINQUIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'unc copic ou d'un cxtrait du préscnt proces-verbal pour remplir toutcs formalités lgales de publicité.
De tout ce quc dessus, il a été dressé lc présent proces-verbal, qui a été signé par l'associéc uniquc.
De tout ce quc dessus, il a été dressé lc présent proces-verbal, qui a été signé par l'associéc uniquc.