CABINET THISSE TRANSACTION DEVELOPPEMENT
Acte du 19 janvier 2001
Début de l'acte
COMMERCE DE NANTERF 351.18 1 9 JAN. 2001 daux.conts. tanAi :ESSION DE PARTS kCnCA DEPOT N°6 8 97B3.%3 ENTRE LES SOUSSIGNES :
1 La société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER,societe a responsabilite limitée au capital de 50.000 F., ayant son siége social a 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 41, rue Escudier, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 381.309.616, représentée par sa gérante en exercice Madame Barbel JOUBERT,
Ci-aprés dénommée " Le Cédant ". D'UNE PART
2°- Monsieur Emmanuel THISSE, de nationalité francaise, né le 9 octobre 1959 a 92200 NEUILLY SUR SEINE,époux séparé de biens de Madame Marie-No&lle LEFOULON, demeurant a 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 14, rue de la Belle Feuille,
Ci-aprés dénommé " Le Cessionnaire ".
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE. ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER,en la personne de sa gérante Madame Barbel JOUBERT, céde et transporte par les présentes, en s'obligeant a toutes les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Emmanuel THISSE qui accepte, CENT CINQUANTE (150) parts sociales de CENT FRANCS (100 F.) chacune de la société A A A CABINET THISSE - AGENCE DE BOULOGNE BILLANCOURT, société & responsabilité limitée au capital de 50.000 F., divisé en 500 parts sociales au nominal de 100 F., ayant son siége social a 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 41, rue Escudier, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° B 412.726.663.
Ladite société a été constituée par acte S.S.P. en date & BOULOGNE BILLANCOURT du 9 juin 1997, enregistré a Recette des Impts de BOULOGNE S/SEINE NORD le 26 juin 1997 bordereau 183/3, folio 53. .
Le capital social n'a pas été changé depuis la constitution de la société
Les parts sociales présentement cédées appartiennent a la société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER pour les lui avoir été attribuées lors de la constitution de la société, en rémunération de son apport en espéces.
Ces parts ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte uniquement des statuts, des actes qui ont pu et qui pourraient les modifier, et du présent acte de cession.
Elles portent les numéros 251 a 400.
face annulee Article 905 du C.G.1.
Arreté du 20 Mars 1958
Monsieur Emmanuel THISSE étant déja associé de la société, aucune autorisation de cession n'est requise au présent acte.
Au moyen des présentes, Monsieur Emmanuel THISSE sera propriétaire des parts présentement cédées a compter de ce jour, et aura droit aux bénéfices et revenus afférents a ces parts pour l'exercice en cours.
En conséquence, Madame Barbel JOUBERT, &s qualité, met et subroge Monsieur Emmanuel THISSE dans tous ses droits et actions contre la société, a concurrence du montant des parts présentement cédées.
Monsieur Emmanuel THISSE, déja associé, déclare avoir une parfaite connaissance des statuts et de tous les actes concernant la société.
En outre, la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUINZE MILLE FRANCS (l5.000 F), que Madame Barbel JOUBERT,és qualité, reconnait avoir recue de Monsieur Emmanuel THISSE, et dont elle lui donne bonne et valable quittance définitive et sans réserve.
La présente cession sera portée a la connaissance de la gérance de la société, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966.
Fait & BOULOGNE BILLANCOURT,
En cinq exemplaires,
Le 1h De'mln LovO
FACE ANNULEE
Articie 905 du C.G.1.
Arrété du 20 Mars 1958
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2°- Monsieur Florent THISSE, de nationalité francaise, né le 8 avril 1963 a PARIS 16éme. époux séparé de biens de Madame Clémence de REGEL, demeurant a PARIS 16me, 54, rue Poussin,
Ci-apres dénommé " Le Cessionnaire ".
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE. ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER, en la personne de sa gérante Madame Barbel JOUBERT, céde et transporte par les présentes, en s'obligeant a toutes les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Florent THISSE qui accepte, CENT (100) parts sociales de CENT FRANCS (100 F.) chacune de la société A A A CABINET THISSE - AGENCE DE BOULOGNE BILLANCOURT, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 F., divisé en 500 parts sociales au nominal de 100 F., ayant son siege social a 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 41, rue Escudier, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° B 412.726.663.
Ladite société a été constituée par acte S.S.P. en date a BOULOGNE BILLANCOURT du 9 juin 1997, enregistré à Recette des Impts de BOULOGNE S/SEINE NORD le 26 juin 1997 bordereau 183/3, folio 53.
Le capital social n'a pas été changé depuis la constitution de la société.
Les parts sociales présentement cédées appartiennent à la société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER pour les lui avoir été attribuées lors de la constitution de la société, en rémunération de son apport en espéces.
Ces parts ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte uniquement des statuts, des actes qui ont pu et qui pourraient les modifier, et du présent acte de cession.
Elles portent les numéros 401 a 500.
FACERNTULEE
Articie 905' du C.G.1.
Arrété du 20 Mars 1958
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 15 octobre 1999, les associés ont autorisé la présente cession et agréé Monsieur Florent THISSE en qualité de nouvel associé
Au moyen des présentes, Monsieur Florent THISSE sera propriétaire des parts présentement cédées a compter de ce jour, et aura droit aux bénéfices et revenus afférents a ces parts pour l'exercice en cours.
En conséquence, Madame Barbel JOUBERT, és qualité, met et subroge Monsieur Florent THISSE dans tous ses droits et actions contre la société, a concurrence du montant des parts présentement cédées.
Monsieur Florent THISSE, nouvel associé, déclare avoir pris connaissance des statuts et de
tous les actes concernant la société.
En outre, la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX MILLE FRANCS (10.000 F.), que Madame Barbel JOUBERT, és qualité, reconnait avoir recue de Monsieur Florent THISSE, et dont elle lui donne bonne et valable quittance définitive et sans réserve.
La présente cession sera portée à la connaissance de la gérance de la société, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966.
Fait a BOULOGNE BILLANCOURT,
En cinq exemplaires,
Le 1h 0e'cemln Tooo
FAcE RNWULEe
1 La société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER,societe a responsabilite limitée au capital de 50.000 F., ayant son siége social a 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 41, rue Escudier, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 381.309.616, représentée par sa gérante en exercice Madame Barbel JOUBERT,
Ci-aprés dénommée " Le Cédant ". D'UNE PART
2°- Monsieur Emmanuel THISSE, de nationalité francaise, né le 9 octobre 1959 a 92200 NEUILLY SUR SEINE,époux séparé de biens de Madame Marie-No&lle LEFOULON, demeurant a 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 14, rue de la Belle Feuille,
Ci-aprés dénommé " Le Cessionnaire ".
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE. ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER,en la personne de sa gérante Madame Barbel JOUBERT, céde et transporte par les présentes, en s'obligeant a toutes les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Emmanuel THISSE qui accepte, CENT CINQUANTE (150) parts sociales de CENT FRANCS (100 F.) chacune de la société A A A CABINET THISSE - AGENCE DE BOULOGNE BILLANCOURT, société & responsabilité limitée au capital de 50.000 F., divisé en 500 parts sociales au nominal de 100 F., ayant son siége social a 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 41, rue Escudier, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° B 412.726.663.
Ladite société a été constituée par acte S.S.P. en date & BOULOGNE BILLANCOURT du 9 juin 1997, enregistré a Recette des Impts de BOULOGNE S/SEINE NORD le 26 juin 1997 bordereau 183/3, folio 53. .
Le capital social n'a pas été changé depuis la constitution de la société
Les parts sociales présentement cédées appartiennent a la société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER pour les lui avoir été attribuées lors de la constitution de la société, en rémunération de son apport en espéces.
Ces parts ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte uniquement des statuts, des actes qui ont pu et qui pourraient les modifier, et du présent acte de cession.
Elles portent les numéros 251 a 400.
face annulee Article 905 du C.G.1.
Arreté du 20 Mars 1958
Monsieur Emmanuel THISSE étant déja associé de la société, aucune autorisation de cession n'est requise au présent acte.
Au moyen des présentes, Monsieur Emmanuel THISSE sera propriétaire des parts présentement cédées a compter de ce jour, et aura droit aux bénéfices et revenus afférents a ces parts pour l'exercice en cours.
En conséquence, Madame Barbel JOUBERT, &s qualité, met et subroge Monsieur Emmanuel THISSE dans tous ses droits et actions contre la société, a concurrence du montant des parts présentement cédées.
Monsieur Emmanuel THISSE, déja associé, déclare avoir une parfaite connaissance des statuts et de tous les actes concernant la société.
En outre, la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUINZE MILLE FRANCS (l5.000 F), que Madame Barbel JOUBERT,és qualité, reconnait avoir recue de Monsieur Emmanuel THISSE, et dont elle lui donne bonne et valable quittance définitive et sans réserve.
La présente cession sera portée a la connaissance de la gérance de la société, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966.
Fait & BOULOGNE BILLANCOURT,
En cinq exemplaires,
Le 1h De'mln LovO
FACE ANNULEE
Articie 905 du C.G.1.
Arrété du 20 Mars 1958
Ci-apres dénommé " Le Cessionnaire ".
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE. ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER, en la personne de sa gérante Madame Barbel JOUBERT, céde et transporte par les présentes, en s'obligeant a toutes les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Florent THISSE qui accepte, CENT (100) parts sociales de CENT FRANCS (100 F.) chacune de la société A A A CABINET THISSE - AGENCE DE BOULOGNE BILLANCOURT, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 F., divisé en 500 parts sociales au nominal de 100 F., ayant son siege social a 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 41, rue Escudier, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° B 412.726.663.
Ladite société a été constituée par acte S.S.P. en date a BOULOGNE BILLANCOURT du 9 juin 1997, enregistré à Recette des Impts de BOULOGNE S/SEINE NORD le 26 juin 1997 bordereau 183/3, folio 53.
Le capital social n'a pas été changé depuis la constitution de la société.
Les parts sociales présentement cédées appartiennent à la société PIERRE JOUBERT IMMOBILIER pour les lui avoir été attribuées lors de la constitution de la société, en rémunération de son apport en espéces.
Ces parts ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte uniquement des statuts, des actes qui ont pu et qui pourraient les modifier, et du présent acte de cession.
Elles portent les numéros 401 a 500.
FACERNTULEE
Articie 905' du C.G.1.
Arrété du 20 Mars 1958
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 15 octobre 1999, les associés ont autorisé la présente cession et agréé Monsieur Florent THISSE en qualité de nouvel associé
Au moyen des présentes, Monsieur Florent THISSE sera propriétaire des parts présentement cédées a compter de ce jour, et aura droit aux bénéfices et revenus afférents a ces parts pour l'exercice en cours.
En conséquence, Madame Barbel JOUBERT, és qualité, met et subroge Monsieur Florent THISSE dans tous ses droits et actions contre la société, a concurrence du montant des parts présentement cédées.
Monsieur Florent THISSE, nouvel associé, déclare avoir pris connaissance des statuts et de
tous les actes concernant la société.
En outre, la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX MILLE FRANCS (10.000 F.), que Madame Barbel JOUBERT, és qualité, reconnait avoir recue de Monsieur Florent THISSE, et dont elle lui donne bonne et valable quittance définitive et sans réserve.
La présente cession sera portée à la connaissance de la gérance de la société, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966.
Fait a BOULOGNE BILLANCOURT,
En cinq exemplaires,
Le 1h 0e'cemln Tooo
FAcE RNWULEe
Article 905 du C.G.1.
Arrété du 20 Mars 1958