NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Acte du 22 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce dépot a ete enregistre le 22/09/2022 sous le numero de depot 15994
Envoyé en préfecture le 15/06/2022 Recu en préfecture le 15/06/2022 Affichélle
ID:044-274400027-20220610-CA_04_22-DE nanres MeTROPOLe HaBlTaT
CONSEIL D'ADMINISTRATION
*****
Le vendredi 10 juin 2022, le Conseil d'Administration s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Monsieur Thomas QUéRO, Président du Conseil d'Administration.
Etaient présents :
Elus représentant l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI): M. QUERO Président du Conseil d'Administration, Mme BASSANI, Mme LEFRANC (jusqu'a 16 h 47),
Personnalités qualifiées : Mme LEFEVRE,Mme BIR (jusqu'à 17 h 13),M.SENTENAC,Mme PIAU (jusqu'à 16 h 30 puis laissant pouvoir à Mme BASSANI),
Membres représentant les Iocataires : Mme SALIMY (CSF), M. BERTIN (INDECOSA CGT), M. GOURET (CGL),
Membredésignée.parl'UDAF:MmeGUET,
Membre désigné parla CAFM.EUDELINE,
Organisations syndicales : Mme GANDON-TOURNEUX (CGT),M. GUILLOU (CFDT)
Membres à voix consultative : M. PATAY, Directeur Général, M. GAUTRON, Secrétaire du CSE Mme Lise VIROULAUD, Représentante du Préfet de Loire-Atlantique
Etaient représentés :
Elus représentant l'établissement public de coopération intercommunale (EPCl) : M.ASSEH Pouvoir a M.QUERO Mme BENATRE Pouvoir a M.QUERO M. PRAS >Pouvoir à Mme LEFRANC
Personnalités qualifiées : M. PETITEAU > Pouvoir à M. SENTENAC M.JUSSERAND >Pouvoir a Mme BASSANI
Membre représentant les locataires : Mme LE CORRE (CLCV) Pouvoir a Mme SALIMY (CSF)
Membre désigné par le groupe Action Logement : M.de CLERVILLE Pouvoir à Mme BIR
Absentes excusées : Mme LAMBERT Mme TRICOT
Office Public de l'Habitat de: la Métropole Nantaise Tél : 0240670707 26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1 Siren : 274 400 027
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Recu en préfecture le.15/06/2022
Affiché:le:
ID : 044-274400027-20220610-CA_04_22-DE
Assistaient à la séance : Mme RENAUD-MARTIN, Directrice Générale Adjointe Habitat et Patrimoine, MmeBOIDIN-LAHLOU,Directrice Adjointe Ressources, M. IANNUZZI, Directeur Général Adjoint Proximité et Clientele, M. ALBERT, Directeur de la Communication et des Relations Institutionnelles, M. RIVET, Directeur des Ressources Financiéres, Mme PLASSART, Commissaire aux Comptes, M. GUILBAUD, Directeur des Ressources Juridiques et du Secrétariat Général, Mme WASYLYSZYN, Chargée de la Prospective et du Controle de Gestion, Mme FAUClLLON,Directrice des Projets Politique de la Ville et Proximité Mme LABYT, Assistante Juridique Secrétariat Général.
Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise Tel : 0240670707 26 place Rosa Parks-BP 83618 -44036 Nantes cedex 1 Siren:274400027
Envoyé en préfecture le 15/06/2022 Recu en préfecture le 15/06/2022
Affichele ID:044-274400027-20220610-CA_04_22-DE
Extrait du Conseil d'Administration
du 10 juin 2022
Délibération n°04-22
Obiet : INSTALLATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAF EN REMPLACEMENTDEMONSIEURDIDIER CHEVALLIER
Considérant que :
I - Contexte
A la suite du renouvellement du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiale de Loire Atlantique (CAF), il convient de procéder au remplacement de son représentant.
Il - Argumentaire
Suivant lettre en date du 21 mars 2022, recue à l'Office le 28 mars 2022, la Caisse d'Allocation Familiale de Loire-Atlantique (CAF) informe Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole Habitat de l'installation de son Conseil d'Administration en date du 18 mars 2022 et de la désignation de M. Yves EUDELINE pour représenter la CAF au sein du Conseil d'Administration de Nantes
Métropole Habitat, en lieu et place de M. Didier CHEVALLIER.
ll est donc proposé d'installer M. Yves EUDELINE en qualité d'Administrateur pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
III -Conclusions
. Vu les articles L421-8, R421-4 à R421-8 du Code de la construction et de l'habitation, . Vu la lettre de la CAF de Loire-Atlantique en date 21 mars 2022, . Vu l'exposé qui précéde.
Délib.04_22 - Page 1/2
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Regu en prefecture le 15/06/2022 Affiché le SO 1D044-274400027-20220610-CA_04_22-DE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT DÉLIBÉRÉ
Approuve l'installation au sein du Conseil d'Administration de Nantes Métropole Habitat de Monsieur Yves EUDELINE,en qualité d'Administrateur
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des personnes présentes et représentées
Extrait conforme, Le 10 juin 2022,
L'e Président du Conseil d'Administration Thomas QUERO
Le Président certifie le caractére exécutoire de la présente délibération transmise en Préfecture.
Le Président
Extrait certifié conforme
Marc PATAY Directeur Général
Délib.04_22-Page2/2
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Envoyé en préfecture le 15/06/2022 Recu en préfecture le 15/06/2022 Affichélle
ID:044-274400027-20220610-CA_04_22-DE nanres MeTROPOLe HaBlTaT
CONSEIL D'ADMINISTRATION
*****
Le vendredi 10 juin 2022, le Conseil d'Administration s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Monsieur Thomas QUéRO, Président du Conseil d'Administration.
Etaient présents :
Elus représentant l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI): M. QUERO Président du Conseil d'Administration, Mme BASSANI, Mme LEFRANC (jusqu'a 16 h 47),
Personnalités qualifiées : Mme LEFEVRE,Mme BIR (jusqu'à 17 h 13),M.SENTENAC,Mme PIAU (jusqu'à 16 h 30 puis laissant pouvoir à Mme BASSANI),
Membres représentant les Iocataires : Mme SALIMY (CSF), M. BERTIN (INDECOSA CGT), M. GOURET (CGL),
Membredésignée.parl'UDAF:MmeGUET,
Membre désigné parla CAFM.EUDELINE,
Organisations syndicales : Mme GANDON-TOURNEUX (CGT),M. GUILLOU (CFDT)
Membres à voix consultative : M. PATAY, Directeur Général, M. GAUTRON, Secrétaire du CSE Mme Lise VIROULAUD, Représentante du Préfet de Loire-Atlantique
Etaient représentés :
Elus représentant l'établissement public de coopération intercommunale (EPCl) : M.ASSEH Pouvoir a M.QUERO Mme BENATRE Pouvoir a M.QUERO M. PRAS >Pouvoir à Mme LEFRANC
Personnalités qualifiées : M. PETITEAU > Pouvoir à M. SENTENAC M.JUSSERAND >Pouvoir a Mme BASSANI
Membre représentant les locataires : Mme LE CORRE (CLCV) Pouvoir a Mme SALIMY (CSF)
Membre désigné par le groupe Action Logement : M.de CLERVILLE Pouvoir à Mme BIR
Absentes excusées : Mme LAMBERT Mme TRICOT
Office Public de l'Habitat de: la Métropole Nantaise Tél : 0240670707 26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1 Siren : 274 400 027
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Recu en préfecture le.15/06/2022
Affiché:le:
ID : 044-274400027-20220610-CA_04_22-DE
Assistaient à la séance : Mme RENAUD-MARTIN, Directrice Générale Adjointe Habitat et Patrimoine, MmeBOIDIN-LAHLOU,Directrice Adjointe Ressources, M. IANNUZZI, Directeur Général Adjoint Proximité et Clientele, M. ALBERT, Directeur de la Communication et des Relations Institutionnelles, M. RIVET, Directeur des Ressources Financiéres, Mme PLASSART, Commissaire aux Comptes, M. GUILBAUD, Directeur des Ressources Juridiques et du Secrétariat Général, Mme WASYLYSZYN, Chargée de la Prospective et du Controle de Gestion, Mme FAUClLLON,Directrice des Projets Politique de la Ville et Proximité Mme LABYT, Assistante Juridique Secrétariat Général.
Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise Tel : 0240670707 26 place Rosa Parks-BP 83618 -44036 Nantes cedex 1 Siren:274400027
Envoyé en préfecture le 15/06/2022 Recu en préfecture le 15/06/2022
Affichele ID:044-274400027-20220610-CA_04_22-DE
Extrait du Conseil d'Administration
du 10 juin 2022
Délibération n°04-22
Obiet : INSTALLATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAF EN REMPLACEMENTDEMONSIEURDIDIER CHEVALLIER
Considérant que :
I - Contexte
A la suite du renouvellement du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiale de Loire Atlantique (CAF), il convient de procéder au remplacement de son représentant.
Il - Argumentaire
Suivant lettre en date du 21 mars 2022, recue à l'Office le 28 mars 2022, la Caisse d'Allocation Familiale de Loire-Atlantique (CAF) informe Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole Habitat de l'installation de son Conseil d'Administration en date du 18 mars 2022 et de la désignation de M. Yves EUDELINE pour représenter la CAF au sein du Conseil d'Administration de Nantes
Métropole Habitat, en lieu et place de M. Didier CHEVALLIER.
ll est donc proposé d'installer M. Yves EUDELINE en qualité d'Administrateur pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
III -Conclusions
. Vu les articles L421-8, R421-4 à R421-8 du Code de la construction et de l'habitation, . Vu la lettre de la CAF de Loire-Atlantique en date 21 mars 2022, . Vu l'exposé qui précéde.
Délib.04_22 - Page 1/2
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Regu en prefecture le 15/06/2022 Affiché le SO 1D044-274400027-20220610-CA_04_22-DE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT DÉLIBÉRÉ
Approuve l'installation au sein du Conseil d'Administration de Nantes Métropole Habitat de Monsieur Yves EUDELINE,en qualité d'Administrateur
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des personnes présentes et représentées
Extrait conforme, Le 10 juin 2022,
L'e Président du Conseil d'Administration Thomas QUERO
Le Président certifie le caractére exécutoire de la présente délibération transmise en Préfecture.
Le Président
Extrait certifié conforme
Marc PATAY Directeur Général
Délib.04_22-Page2/2