NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Acte du 2 août 2021
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a été enregistre le 02/08/2021 sous le numero de depot 14174
Envoyé en préfecture le 14/06/2021 Recu en préfecture le 14/06/2021
Affichéle
ID : 044-274400027-20210611-CA05_2021-DE nanTes METROPOLe HaBITaT Déposé au Greffe @ 0210217Q? sous le N°TY17 RCS N°a2D'q2 CONSEIL D'ADMINISTRATION *****
Le Vendredi 11 juin 2021, le Conseil d'Administration s'est réuni à 14h00 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Thomas QUéRO, Président du Conseil d'Administration.
Participaient en visioconférence :
Elus représentant l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : M. QUERO, Président du Conseil d'Administration, Mme BASSANI, Mme BENATRE, Mme LEFRANC,
Personnes qualifiées : Mme PIAU, Mme BIR, Mme LEFEVRE, M. PETITEAU, Mme TRICOT, M. SENTENAC
Association Insertion : Mme LAMBERT
Membres élus par les locataires : M. BERTIN (INDECOSA CGT), M. GOURET (CGL), Mme SALIMY (CSF),
Oraanisations syndicales : Mme GANDON-TOURNEUX (CGT),M. GUILLOU (CFDT)
Membre désigné par l'UDAF : Mme GUET
Membres à voix consultative : M. PATAY, Directeur Général, Mme VIROULAUD, M. GAUTRON, Secrétaire CSE
Etaient représentés : M. PRAS Pouvoir à M. QUERO M. ASSEH 5 Pouvoir a Mme LEFRANC
Etaient absents : M. de CLERVILLE M. CHEVALLIER
Assistaient à la séance : Mme PLASSART, Cabinet Fiducial, Commissaire aux comptes, M. LEPLAIDEUR et ROUSSEL, intervenants Aatiko, Mme RENAUD-MARTIN, Directrice Générale Adjointe Habitat et Patrimoine, Mme BOIDIN-LAHLOU, Directrice Générale Adjointe Ressources, M. IANNUZZI, Directeur Général Adjoint Proximité et Clientéle, M. RIVET, Directeur Finances Gestion, M. GUILBAUD, Directeur des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général Mme Julie FAUCILLON, Directrice des Projets Politique de la Ville et Proximité
Mme RAINETEAU,Référente Secrétariat Général.
Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise Tél : 02 40 67 07 07
26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1 Siren : 274 400 027
nvoye en pre 14/06/2021
Recu en préfecture le 14/06/2021 Affiché le S ID: 044-274400027-20210611-CA05_2021-DE
Extrait du Conseil d'Administration
du 11 juin 2021
Délibération n°05-21
Obiet : INSTALLATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES LOCATAIRES SUITE A LA DEMISSION DE M. HUGUES TENAILLEAU
Considérant que :
I- Contexte
Suivant lettre en date du 12 avril 2021, Monsieur Hugues TENAILLEAU a démissionné de son mandat d'Administrateur et de l'ensemble des fonctions qu'il exercait au sein de Nantes Métropole Habitat à effet du 30 avril 2021.
Aussi, il est donc nécessaire de procéder à son remplacement.
Il- Argumentaire
En application de l'article R421-7 du Code de la construction et de l'habitation, il est prévu que < Les administrateurs représentant les locataires sont élus pour quatre ans dans les conditions ci-aprés :
(...)
Les siéges revenant à chaque liste en fonction du résultat du scrutin sont attribués dans l'ordre des noms figurant sur la liste. Les autres personnes figurant sur la liste succédent, dans l'ordre oû elles y sont inscrites, aux représentants qui cessent leurs fonctions avant l'expiration de la durée normale de leur mandat. Les fonctions d'un nouveau représentant des locataires expirent à la date ou auraient normalement cessé celles du représentant qu'il a remplacé. En cas d'épuisement de la liste, il n'est pas procédé à une élection partielle.
(..)
6 La perte de la qualité de locataire ou le recrutement par l'office de l'administrateur représentant des locataires mettent un terme au mandat d'administrateur du représentant des Iocataires qui est immédiatement remplacé dans les conditions fixées au 4°,.
Suivant courrier en date du 28 mai 2021, la CLCV de Nantes a procédé à la désignation de la remplacante de Monsieur Hugues TENAILLEAU.
Délib.05_21 - Page 1/2
Envoyé en préfecture le 14/06/202
Recu en préfecture le 14/06/2021 Affichéle
ID : 044-274400027-20210611-CA05_2021-DE
Il est donc proposé d'installer Madame Manoélla LECORRE en qualité d'Administratrice représentant les locataires pour la durée restant à courir du mandat du prédécesseur.
III - Conclusions
. Vu l'article R421-7 du Code de la construction et de l'habitation, Vu la lettre de démission de M. Hugues TENAILLEAU en date du 12 avril 2021, . Vu le courrier de la CLCV de Nantes en date du 28 mai 2021, . Vu l'exposé qui précéde.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT DÉLIBÉRé
Approuve, l'installation au sein du Conseil d'Administration de Nantes Métropole Habitat de l'Administratrice dont le nom est cité ci-avant et ce, jusqu'à la tenue des élections des Administrateurs représentants des locataires en 2022.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des personnes présentes et représentées.
Extrait conforme, Le 11 juin 2021,
Le'Président du Conseil d'Administration
Thomas QUERO
Le Président certifie le caractére exécutoire de la présente délibération transmise en Préfecture
Le Président
Extrait certifié conforme
Marc PATAY
Directeur Général
Délib.05_21 - Page 2/2
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Envoyé en préfecture le 14/06/2021 Recu en préfecture le 14/06/2021
Affichéle
ID : 044-274400027-20210611-CA05_2021-DE nanTes METROPOLe HaBITaT Déposé au Greffe @ 0210217Q? sous le N°TY17 RCS N°a2D'q2 CONSEIL D'ADMINISTRATION *****
Le Vendredi 11 juin 2021, le Conseil d'Administration s'est réuni à 14h00 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Thomas QUéRO, Président du Conseil d'Administration.
Participaient en visioconférence :
Elus représentant l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : M. QUERO, Président du Conseil d'Administration, Mme BASSANI, Mme BENATRE, Mme LEFRANC,
Personnes qualifiées : Mme PIAU, Mme BIR, Mme LEFEVRE, M. PETITEAU, Mme TRICOT, M. SENTENAC
Association Insertion : Mme LAMBERT
Membres élus par les locataires : M. BERTIN (INDECOSA CGT), M. GOURET (CGL), Mme SALIMY (CSF),
Oraanisations syndicales : Mme GANDON-TOURNEUX (CGT),M. GUILLOU (CFDT)
Membre désigné par l'UDAF : Mme GUET
Membres à voix consultative : M. PATAY, Directeur Général, Mme VIROULAUD, M. GAUTRON, Secrétaire CSE
Etaient représentés : M. PRAS Pouvoir à M. QUERO M. ASSEH 5 Pouvoir a Mme LEFRANC
Etaient absents : M. de CLERVILLE M. CHEVALLIER
Assistaient à la séance : Mme PLASSART, Cabinet Fiducial, Commissaire aux comptes, M. LEPLAIDEUR et ROUSSEL, intervenants Aatiko, Mme RENAUD-MARTIN, Directrice Générale Adjointe Habitat et Patrimoine, Mme BOIDIN-LAHLOU, Directrice Générale Adjointe Ressources, M. IANNUZZI, Directeur Général Adjoint Proximité et Clientéle, M. RIVET, Directeur Finances Gestion, M. GUILBAUD, Directeur des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général Mme Julie FAUCILLON, Directrice des Projets Politique de la Ville et Proximité
Mme RAINETEAU,Référente Secrétariat Général.
Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise Tél : 02 40 67 07 07
26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1 Siren : 274 400 027
nvoye en pre 14/06/2021
Recu en préfecture le 14/06/2021 Affiché le S ID: 044-274400027-20210611-CA05_2021-DE
Extrait du Conseil d'Administration
du 11 juin 2021
Délibération n°05-21
Obiet : INSTALLATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES LOCATAIRES SUITE A LA DEMISSION DE M. HUGUES TENAILLEAU
Considérant que :
I- Contexte
Suivant lettre en date du 12 avril 2021, Monsieur Hugues TENAILLEAU a démissionné de son mandat d'Administrateur et de l'ensemble des fonctions qu'il exercait au sein de Nantes Métropole Habitat à effet du 30 avril 2021.
Aussi, il est donc nécessaire de procéder à son remplacement.
Il- Argumentaire
En application de l'article R421-7 du Code de la construction et de l'habitation, il est prévu que < Les administrateurs représentant les locataires sont élus pour quatre ans dans les conditions ci-aprés :
(...)
Les siéges revenant à chaque liste en fonction du résultat du scrutin sont attribués dans l'ordre des noms figurant sur la liste. Les autres personnes figurant sur la liste succédent, dans l'ordre oû elles y sont inscrites, aux représentants qui cessent leurs fonctions avant l'expiration de la durée normale de leur mandat. Les fonctions d'un nouveau représentant des locataires expirent à la date ou auraient normalement cessé celles du représentant qu'il a remplacé. En cas d'épuisement de la liste, il n'est pas procédé à une élection partielle.
(..)
6 La perte de la qualité de locataire ou le recrutement par l'office de l'administrateur représentant des locataires mettent un terme au mandat d'administrateur du représentant des Iocataires qui est immédiatement remplacé dans les conditions fixées au 4°,.
Suivant courrier en date du 28 mai 2021, la CLCV de Nantes a procédé à la désignation de la remplacante de Monsieur Hugues TENAILLEAU.
Délib.05_21 - Page 1/2
Envoyé en préfecture le 14/06/202
Recu en préfecture le 14/06/2021 Affichéle
ID : 044-274400027-20210611-CA05_2021-DE
Il est donc proposé d'installer Madame Manoélla LECORRE en qualité d'Administratrice représentant les locataires pour la durée restant à courir du mandat du prédécesseur.
III - Conclusions
. Vu l'article R421-7 du Code de la construction et de l'habitation, Vu la lettre de démission de M. Hugues TENAILLEAU en date du 12 avril 2021, . Vu le courrier de la CLCV de Nantes en date du 28 mai 2021, . Vu l'exposé qui précéde.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT DÉLIBÉRé
Approuve, l'installation au sein du Conseil d'Administration de Nantes Métropole Habitat de l'Administratrice dont le nom est cité ci-avant et ce, jusqu'à la tenue des élections des Administrateurs représentants des locataires en 2022.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des personnes présentes et représentées.
Extrait conforme, Le 11 juin 2021,
Le'Président du Conseil d'Administration
Thomas QUERO
Le Président certifie le caractére exécutoire de la présente délibération transmise en Préfecture
Le Président
Extrait certifié conforme
Marc PATAY
Directeur Général
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