NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Acte du 18 février 2021
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Rec cu en prefecture le 21/12/2020
Affiché le
ID044-274400027-20201218-CA39_2020-DE nanTes Déposé au Greffe meTROpOLe Ie 8 o22o2j HaBITaT sous le No >2S8 RCS N° o8 l421
CONSEIL D'ADMINISTRATION *****
Le Vendredi 18 décembre 2020, le Conseil d'Administration s'est réuni à 14h00 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Thomas QUéRO, Président du Conseil d'Administration.
Participaient en visioconférence :
Elus représentant l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) M. QUERO, Président du Conseil d'Administration, Mme BENATRE, M. PRAS,
Personnes gualifiées :
Mme PIAU,Mme LEFEVRE, M. PETITEAU, Mme TRICOT,M. SENTENAC, M. BARBIER (a partir de 15h10)
Membres élus par les locataires : M. BERTIN (INDECOSA CGT), M. TENAILLEAU (CLCV), M. GOURET (CGL), Mme SALIMY (CSF),
Organisations syndicales : Mme GANDON-TOURNEUX (CGT),M. GUILLOU (CFDT)
Membre désigné par l'UDAF : Mme GUET,
Membre désigné par Action Logement Services : M. de CLERVILLE,
Membres à voix consultative : M. PATAY, Directeur Général, Mme Lise VIROULAUD, représentante du Préfet, M. GAUTRON, Secrétaire CSE.
Etaient représentés : Mme BASSANI Pouvoir à M.QUERO M.ASSEH 5 Pouvoir à Mme PIAU Mme LAMBERT Pouvoir à Mme TRICOT
Etaient absents : Mme LEFRANC M. CHEVALLIER.
Assistaient à la séance : Mme Cécile BIR, 20eme Adjointe de la Maire de Nantes, Mme BOIDIN-LAHLOU, Directrice Générale Adjointe Ressources, Mme RENAUD-MARTIN,Directrice Générale Adjointe Habitat et Patrimoine, M. IANNUZZI, Directeur Général Adjoint Proximité et Clientéle M.ALBERT,Directeur de la Communication et des Relations Institutionnelles,
M. RIVET, Directeur Finances Gestion, M. GUILBAUD, Directeur des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général,
Mme RAINETEAU, Référente Secrétariat Général, Mme Julie FAUCILLON, Directrice des Projets Politique de la Ville et Proximité.
Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise Tel:02406707.07
26 place Rosa Parks - BP 83618-44036 Nantes cedex 1 Siren : 274 400 027
M
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Recu en prefecture le 21/12/2020
Affichele ID:044-274400027-20201218-CA39_2020-DE
Extrait du Conseil d'Administration
du 18 décembre 2020
Délibération n°39-20
OBJET : INSTALLATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE A LA DEMISSION DE MADAME ABBASSIAHAKEM
Considérant que :
I- Contexte
Suivant lettre en date du 2 décembre 2020, Madame Abbassia HAKEM a démissionné de son mandat d'Administrateur et de membre du Bureau,ainsi que de ses fonctions de membre
suppléante de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) et de Présidente de la Commission d'Accompagnement Social.
Aussi, il est donc nécessaire de procéder a son remplacement.
ll-Argumentaire
Suivant délibération n°2020-05 en date du 11 décembre 2020, le Conseil Métropolitain a désigné la 7éme personnalité qualifiée et ayant la qualité d'élue, hors EPCI de rattachement. Il est donc proposé d'installer Madame Cécile BIR en qualité d'Administratrice.
Par ailleurs, il est proposé la reprise par Madame Cécile BIR de l'ensemble des mandats et fonctions anciennement exercés par Madame Abbassia HAKEM.
En conséquence, il est proposé également d'élire Mme Cécile BlR en qualité de membre du Bureau et de la désigner membre suppléante de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) et membre de la Commission d'Accompagnement Social.
IlI- Conclusions
. Vu les articles L421-8, L441-2, R421-4 à R421-12, R421-14 et R441-9 du Code de la construction et de l'habitation, .. Vu la délibération n°2020-05 du Conseil Métropolitain en date du 11 décembre 2020,
Délib.39_20-Page1/2
MY
enprefecturele21/12/2020
ID044-274400027-20201218-CA39_2020-DE
Vu la lettre de démission de Mme Abbassia HAKEM en date du 2 décembre 2020 . Vu l'exposé qui précéde.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT DÉLIBÉRÉ
Approuve, l'installation au sein du Conseil d'Administration de Nantes Métropole Habitat de l'Administratrice dont le nom est cité ci-avant et ce, jusqu'au prochain renouvellement total de l'organe délibérant ainsi que la reprise des mandats et fonctions anciennement exercés par Madame Abbassia HAKEM au sein du Bureau, de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL et de la Commission d'Accompagnement Social.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des personnes présentes et représentées.
Extrait conforme, Le 18 décembre 2020,
Le Président du Conseil d'Administration Thomas QUéRO
Le Président certifie le caractére exécutoire de la présente délibération transmise en Préfecture.
Le Président
Extrait certifié conforme
Marc PATAY
Directeur Général
Délib.39_20-Page 2/2
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Affiché le
ID044-274400027-20201218-CA39_2020-DE nanTes Déposé au Greffe meTROpOLe Ie 8 o22o2j HaBITaT sous le No >2S8 RCS N° o8 l421
CONSEIL D'ADMINISTRATION *****
Le Vendredi 18 décembre 2020, le Conseil d'Administration s'est réuni à 14h00 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Thomas QUéRO, Président du Conseil d'Administration.
Participaient en visioconférence :
Elus représentant l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) M. QUERO, Président du Conseil d'Administration, Mme BENATRE, M. PRAS,
Personnes gualifiées :
Mme PIAU,Mme LEFEVRE, M. PETITEAU, Mme TRICOT,M. SENTENAC, M. BARBIER (a partir de 15h10)
Membres élus par les locataires : M. BERTIN (INDECOSA CGT), M. TENAILLEAU (CLCV), M. GOURET (CGL), Mme SALIMY (CSF),
Organisations syndicales : Mme GANDON-TOURNEUX (CGT),M. GUILLOU (CFDT)
Membre désigné par l'UDAF : Mme GUET,
Membre désigné par Action Logement Services : M. de CLERVILLE,
Membres à voix consultative : M. PATAY, Directeur Général, Mme Lise VIROULAUD, représentante du Préfet, M. GAUTRON, Secrétaire CSE.
Etaient représentés : Mme BASSANI Pouvoir à M.QUERO M.ASSEH 5 Pouvoir à Mme PIAU Mme LAMBERT Pouvoir à Mme TRICOT
Etaient absents : Mme LEFRANC M. CHEVALLIER.
Assistaient à la séance : Mme Cécile BIR, 20eme Adjointe de la Maire de Nantes, Mme BOIDIN-LAHLOU, Directrice Générale Adjointe Ressources, Mme RENAUD-MARTIN,Directrice Générale Adjointe Habitat et Patrimoine, M. IANNUZZI, Directeur Général Adjoint Proximité et Clientéle M.ALBERT,Directeur de la Communication et des Relations Institutionnelles,
M. RIVET, Directeur Finances Gestion, M. GUILBAUD, Directeur des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général,
Mme RAINETEAU, Référente Secrétariat Général, Mme Julie FAUCILLON, Directrice des Projets Politique de la Ville et Proximité.
Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise Tel:02406707.07
26 place Rosa Parks - BP 83618-44036 Nantes cedex 1 Siren : 274 400 027
M
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Recu en prefecture le 21/12/2020
Affichele ID:044-274400027-20201218-CA39_2020-DE
Extrait du Conseil d'Administration
du 18 décembre 2020
Délibération n°39-20
OBJET : INSTALLATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE A LA DEMISSION DE MADAME ABBASSIAHAKEM
Considérant que :
I- Contexte
Suivant lettre en date du 2 décembre 2020, Madame Abbassia HAKEM a démissionné de son mandat d'Administrateur et de membre du Bureau,ainsi que de ses fonctions de membre
suppléante de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) et de Présidente de la Commission d'Accompagnement Social.
Aussi, il est donc nécessaire de procéder a son remplacement.
ll-Argumentaire
Suivant délibération n°2020-05 en date du 11 décembre 2020, le Conseil Métropolitain a désigné la 7éme personnalité qualifiée et ayant la qualité d'élue, hors EPCI de rattachement. Il est donc proposé d'installer Madame Cécile BIR en qualité d'Administratrice.
Par ailleurs, il est proposé la reprise par Madame Cécile BIR de l'ensemble des mandats et fonctions anciennement exercés par Madame Abbassia HAKEM.
En conséquence, il est proposé également d'élire Mme Cécile BlR en qualité de membre du Bureau et de la désigner membre suppléante de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) et membre de la Commission d'Accompagnement Social.
IlI- Conclusions
. Vu les articles L421-8, L441-2, R421-4 à R421-12, R421-14 et R441-9 du Code de la construction et de l'habitation, .. Vu la délibération n°2020-05 du Conseil Métropolitain en date du 11 décembre 2020,
Délib.39_20-Page1/2
MY
enprefecturele21/12/2020
ID044-274400027-20201218-CA39_2020-DE
Vu la lettre de démission de Mme Abbassia HAKEM en date du 2 décembre 2020 . Vu l'exposé qui précéde.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AYANT DÉLIBÉRÉ
Approuve, l'installation au sein du Conseil d'Administration de Nantes Métropole Habitat de l'Administratrice dont le nom est cité ci-avant et ce, jusqu'au prochain renouvellement total de l'organe délibérant ainsi que la reprise des mandats et fonctions anciennement exercés par Madame Abbassia HAKEM au sein du Bureau, de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL et de la Commission d'Accompagnement Social.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des personnes présentes et représentées.
Extrait conforme, Le 18 décembre 2020,
Le Président du Conseil d'Administration Thomas QUéRO
Le Président certifie le caractére exécutoire de la présente délibération transmise en Préfecture.
Le Président
Extrait certifié conforme
Marc PATAY
Directeur Général
Délib.39_20-Page 2/2